La France au XIXème siècle: appartenir à une minorité religieuse en régime concordataire
Dissertation - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Entre la mise en application du Concordat de 1801 et la Séparation des Églises et de l'État en 1905, on parle en France de régime concordataire pour qualifier le système qui scelle les rapports entre le culte religieux et le domaine public puisque la Révolution a accordé la citoyenneté...
Comment développer la maîtrise des risques dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Finances publiques
Ce document comporte une introduction, un plan détaillé et une ébauche de bibliographie pour un mémoire sur la maîtrise des risques dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Le mémoire s'inscrit dans une démarche de recherche appliquée, visant à...
La société française sous l'Ancien régime - Immobilisme et tensions
Cours - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La représentation de la société d'Ancien Régime : dans l'imaginaire collectif : immobile dans la réalité : observation de transformations et évolutions La société d'Ancien Régime : un assemblage de corps (les ordres) et de communautés (les villages) L'individu n'existe pas en tant...
Abu yusuf Ya'qub : la fiscalité et les régimes des terres
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'auteur Abu Yusuf Ya'qub est un juriste qui a vécu à l'âge d'or de la dynastie califienne des Abbassides et qui fut le premier grand cadi. Irakien, né en 745 et mort en 798, laissa de nombreux écrits qui ne nous ont été que partiellement conservés et qui touchaient à la théorie...
Le régime politique: entre principe, typologie et démocratie
Dissertation - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'article 16 de la DDHC de 1789 déclare « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminée n'a point de constitution. » On voit donc que l'article 16 établit un lien entre l'organisation du pouvoir dans l'état;...
Etat de la question dans l'enseignement secondaire sous l'Ancien Régime
Fiche - 14 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
À partir du XIVe siècle, le monde occidental entre dans l'ère des révoltes et des révolutions. Interprétations de ces mouvements de contestation, l'étude de leurs relations avec le messianisme et avec les acteurs sociaux (femmes, pauvres) ; références symboliques et aux pratiques spectaculaires...
Régime des fusions et des opérations assimilées
Cours - 9 pages - Finance
Ce document comporte un cours portant sur le régime des fusions et des opérations assimilées. Sont étudiées d'une part les fusions d'un point de vue juridique et fiscale, et d'autre part les opérations assimilées à des fusions.
L'État c'est la nation juridiquement et politiquement organisée - Ernest Renan
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Dans son sens général, l'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société. Plus précisément, « L'État est une formation résultant de ce que, au sein d'un groupe national fixé sur un territoire déterminé, il existe une puissance supérieure exercée par certains...
La société de l'ancien régime, une société bloquée ? - publié le 08/11/2011
Cours - 3 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'Etat monarchique est le fruit d'une longue histoire. La monarchie française est la plus ancienne d'Europe, celle ci a 13 siècles d'existence. Cela donne au roi de France un prestige immense en Europe. L'ancien régime est une période historique qui débute en 1515 avec François 1er et se...
La définition de l'expropriation et de ses modalités n'est t-elle qu'une survivance de ce qu'a connu l'Ancien régime ou est-elle une conception nouvelle de la privation de la propriété?
Dissertation - 12 pages - Philosophie politique
Les pensées véhiculés par les Lumières et l'esprit individualiste a marqué le 18ème siècle. Ces philosophies ont modifié la conception générale de la Société. La révolution de 1789 a cherché à éliminer les derniers vestiges du féodalisme qui sont perçus comme un obstacle à la propriété....
Audit Consult Moufarreh: cabinet chargé du commissariat aux comptes, conseils juridiques et financiers
Dissertation - 11 pages - Comptabilité
Ces entreprises qui forment un agent économique et qui ont pour objectif de vendre des services pour le marché. Son activité se traduit ainsi par de multiples opérations en mettant en relation avec divers tiers (client, fournisseurs, salariés, administration fiscale...). Audit Consult...
Les différents types de régimes politiques - publié le 09/05/2020
Cours - 4 pages - Sciences politiques
Les régimes despotiques où le pouvoir est dans les mains d'un individu, d'un organe ou d'un groupe sont qualifiés de régimes de confusion des pouvoirs. On ne peut caractériser un régime politique selon la séparation des pouvoirs dans un régime qui nie l'existence de...
Le régime politique de la république islamique d'Iran
Dissertation - 10 pages - Relations internationales
« Le régime iranien pose une question importante à la civilisation humaine. Un régime théocratique est toujours un danger pour le reste de l'humanité. Partout où l'on met des religieux au pouvoir, il faut s'attendre à des abominations. Et bien voici que l'Iran le confirme. Voyez...
Economie et société dans la France d'Ancien Régime a travers le statut des charcutiers de Paris.
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Il s'agit d'un document officiel qui détermine le statut des charcutiers de Paris, confirmé par l'autorité royale (Louis XV). La corporation des charcutiers de Paris est établie définitivement dès la fin du 15ème siècle. C'est une communauté juridique et proffesionnelle qui...
La naissance du régime parlementaire français
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
« La multiplicité des lois flatte dans les législateurs deux penchants naturels, le besoin d'agir et le plaisir de se croire nécessaires. » (Benjamin Constant) Un régime parlementaire est un régime dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce...
Les spécificités du régime israélien - Comment interpréter et caractériser les lacunes de ce système et quelles en sont les principales causes ?
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
Le système politique israélien est, de manière assez paradoxale, assez inédit et moderne au vu de sa fondation relativement récente à l'échelle de l'histoire politique moderne, et d'un autre côté il reste aussi très ancré dans une culture politique beaucoup plus ancienne,...
La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...
Nouveaux cadres juridiques et persistance des traditions
Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Sont mises en place les conditions favorables à l'essor du capitalisme industriel. A travers soubresauts révolution, il y a eu une codification -> déclaration des droits et Code Civil de 1804. La révolution supprime les cadres traditionnels dans lesquels s'exerçait le travail (4 août et...
Pourquoi le régime américain ne peut-il pas être qualifié de présidentiel ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le régime présidentiel est selon Maurice Duverger « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », illustration du principe de séparation des pouvoirs, caractéristique du régime américain. Ce dernier tire son origine de la monarchie limitée anglaise du début du...
Institutions politiques : Le régime primo ministériel - Royaume-Uni et Inde
Cours - 8 pages - Sciences politiques
Régime primo ministériel : démocratie majoritaire dirigée par un Premier Ministre. R-U et Inde : pays très importants dans le constitutionnalisme et le régime primo ministériel. Angleterre : apparition de dispositifs constitutionnels qui sont devenus le fonds commun dans le monde...
Maurice Duverger, La Vème, un régime semi-présidentiel
Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques
Le texte que nous nous proposons d'étudier est un extrait de l'œuvre de Maurice Duverger, qui s'intitule, Le système politique français, paru pour la première fois en 1990. Dans ce texte, Duverger affirme qu'après 1962, date du référendum sur l'élection du président au suffrage universel...
La restructuration d'entreprise: le régime des fusions
Dissertation - 5 pages - Finance
Bien que les opérations de fusions-acquisitions aient été pratiquées intensément depuis le 19ème siècle, le phénomène a pris une nouvelle dimension depuis une quinzaine d'années. Le nombre de deals conclu au niveau mondial est passé de seulement 5 000 en 1991 à près de 25 000 en 2006. Le niveau...
Peut-on considérer la Russie de Vladimir Poutine comme un régime autoritaire ? - publié le 30/06/2025
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui en Russie, près de trois décennies après l'effondrement de l'URSS et après deux décennies de pouvoir exécutif incarné par le même homme se pose la question de la nature du régime politique russe, dans un pays qui n'a jamais affiché, avant les années 1990,...
Dans quelle mesure les Etats-Unis est un régime strict de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Montesquieu a dit dans son livre L'Esprit des Lois : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir », ce qui marque une volonté de séparer les pouvoirs pour éviter les excès et limiter les prérogatives que...
République consulaire et régime impérial
Cours - 15 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. En raison de la célèbre déclaration de Bonaparte le 24 décembre 1799 (1 mois après le coup d'État du 18 Brumaire), la prise du pouvoir par Bonaparte et la période napoléonienne sont souvent considérées comme l'épilogue de la...
La loi du 5 mars 2007 : mesures de protections juridiques et d'accompagnement social des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans
Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'étude de l'évolution démographique a montré une hausse de 25% des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans entre 1990 et 2004. Ces régimes de protections des majeurs étaient régis par une loi datant de 1968 devenue inadaptée. De nombreux facteurs ne vont cesser de faire augmenter le...
Etats Unis, le régime présidentiel, la place du Congrès
Cours - 4 pages - Sciences politiques
La constitution des Etats Unis est la doyenne des Constitutions. Elle est rédigée en 1787 pour une nation composée de treize anciennes colonies. Les rédacteurs de celle-ci s'inspirent des théories de Montesquieu, et donc de limitation des pouvoirs et de leur séparation stricte. Cette...
L'Allemagne, un régime parlementaire rationalisé
Cours - 1 pages - Sciences politiques
Ce régime est apparu en Europe dans l'entre-deux-guerres. Un régime parlementaire est rationalisé quand les constituants ont prévu des techniques juridiques pour permettre au Gouvernement d'assurer ses fonctions et de se maintenir, même en l'absence de majorité...
Discours du Maréchal Pétain le 11 octobre 1940 - Dans quelles mesures ce discours expose-t-il les fondements de l'ordre nouveau du gouvernement de Vichy, à travers une critique de l'ancien régime ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
C'est un message du maréchal Philippe Pétain, troisième discours depuis son arrivée au pouvoir, datant du 11 octobre 1940. Ce message est radiodiffusé et s'adresse à la population et citoyens français notamment avec à la ligne 1 où il dit "Français !". Dans son message, Philippe Pétain...
Caractéristiques des différents régimes démocratiques et séparation des pouvoirs
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" (A. Lincoln). La notion de régime politique désigne une organisation comportant plusieurs pouvoirs publics et qui se définit par son mode de désignation, ou encore ses compétentes. Par définition, il existe de...
