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Notion : Régime de la séparation des biens

Nos documents

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24 Nov. 2015
doc

Le Régime de Vichy : instauration et spécificités

Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Il n'y a pas de neutralité possible entre le vrai et le faux, entre le bien et le mal, entre la santé et la maladie, entre l'ordre et le désordre, entre la France et l'Anti-France. ». C'est lors de son discours du 15 août 1940 que le Maréchal Pétain prononçait ces mots, présentant la...

30 Nov. 2011

Royauté et révolution française - Comment la Révolution Française va-t-elle amener à la proclamation d'un nouveau régime : la 1ère République de France ?

Dissertation - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La révolution française (1789 ; 1799) est une période synonyme de grands bouleversements très divers. Parmi eux, la monarchie cad le régime politique dans lequel l'autorité est détenue par une seule personne qui exerce le pouvoir directement ou en déléguant, a profondément évolué de 1789 à...

15 Sept. 2014
doc

Le régime Parlementaire

Cours - 12 pages - Sciences politiques

La responsabilité politique ? - le terme de responsabilité ne s'emploie que pour l'organe gouvernemental. Cette responsabilité peut être devant le parlement, mais aussi devant le chef de l'état, cela ouvre 3 possibilités : • si le gouvernement est seulement responsable devant chef d'État,...

09 juin 2012
doc

Le régime présidentiel des Etats Unis et les relations exécutif/législatif

Dissertation - 5 pages - Vie politique et élections

Ces relations sont marquées par les «checks and balances». Le régime présidentiel se définit par une indépendance organique stricte. Chaque organe à sa propre légitimité (ils ne dépendent pas l'un de l'autre). Les mandats sont incompatibles. Les organes ne peuvent pas se révoquer...

16 mai 2015
doc

Les difficiles débuts de la IIIème république et la consécration du régime parlementaire

Cours - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La IIIème république inaugure une période de stabilité constitutionnelle : la république devient le régime permanent et définitif de la France, régime qui marque très profondément nos institutions et nos mœurs politiques. Deux observations : c'est le même texte constitutionnel...

12 Sept. 2014
doc

La spécificité des régimes totalitaires

Cours - 13 pages - Sciences politiques

Régimes totalitaires définis comme tels en 1952 par la philosophe Hannah Arendt. Pierre Milza historien français des fascismes. Les totalitarismes sont en lien avec l'industrialisation -> le développement des armes, les masses d'hommes favorables. La 1er GM qui accentue ce...

17 Janv. 2024

La société d'Ancien Régime : le cas Français

Cours - 13 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La société Française d'Ancien Régime est une société inégalitaire. L'inégalité de la société d'Ancien Régime est avant tout juridique. Cette inégalité juridique concerne les sujets du Roi. Sous l'Ancien Régime, les Hommes naissent peut-être libres, mais ce qui...

06 Sept. 2022

Dans quelle mesure le régime de Vichy s'inscrit-il à la fois en tant que rupture et continuité dans l'histoire de France ?

Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections

A priori considéré comme une rupture temporaire dans l'histoire de France, certains historiens affirment que le régime de Vichy a constitué une période de continuité par rapport à l'avant-guerre. Ils parlent même de « continuité inconsciente » de la part des dirigeants en place....

08 Nov. 2011
doc

La société de l'ancien régime, une société bloquée ? - publié le 08/11/2011

Cours - 3 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

L'Etat monarchique est le fruit d'une longue histoire. La monarchie française est la plus ancienne d'Europe, celle ci a 13 siècles d'existence. Cela donne au roi de France un prestige immense en Europe. L'ancien régime est une période historique qui débute en 1515 avec François 1er et se...

26 févr. 2008
doc

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire - 39 pages - Finances publiques

A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'euros, des mesures ont été récemment...

16 Nov. 2011
odt

La définition de l'expropriation et de ses modalités n'est t-elle qu'une survivance de ce qu'a connu l'Ancien régime ou est-elle une conception nouvelle de la privation de la propriété?

Dissertation - 12 pages - Philosophie politique

Les pensées véhiculés par les Lumières et l'esprit individualiste a marqué le 18ème siècle. Ces philosophies ont modifié la conception générale de la Société. La révolution de 1789 a cherché à éliminer les derniers vestiges du féodalisme qui sont perçus comme un obstacle à la propriété....

06 Sept. 2025

Discours de Léon Gambetta à Paris le 9 octobre 1877 - Léon Gambetta (1877) ; Le suffrage universel - Alfred Bramtot (1891) - De quelle manière le régime républicain a-t-il réussi à s'établir et à se développer sur les plans politique et symbolique pendant la IIIe République ?

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

À partir de 1870, la IIIe République s'est imposée difficilement, mais a fini par se mettre en place progressivement grâce à des pratiques politiques et des symboles hérités de la Révolution française, comme le montrent les deux documents présentés ici. Le premier est l'extrait d'un...

23 Nov. 2011
doc

Le régime politique britannique - publié le 23/11/2011

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

Dans son livre l'Esprit des Lois, Montesquieu semble décrire un modèle politique semblable à celui de l'Angleterre de 1730, qui devient plus tard le Royaume-Uni en élargissant son territoire. En effet, il décrit trois formes concrètes du pouvoir qu'il étudie : le peuple, la noblesse, la...

18 juin 2012
doc

Le régime politique de la Ve République - publié le 18/06/2012

Cours - 26 pages - Sciences politiques

Depuis qu'on pense le politique comme une activité politique, il y a des gens qui essayent de caractériser les formes que prend l'organisation du pouvoir et essayent de construire des classifications : Hérodote, Platon, Aristote… Ils nous ont légué toute une série de termes qu'on va utiliser...

13 Oct. 2012
doc

Histoire de la société française: la crise de l'ancien régime

Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La France d'avant 1789 est un autre monde, un univers politique, économique et social qui est différent d'aujourd'hui. Sa structure et son fondement sont différents. Il y a une Révolution avec le "séisme de 1789". La France rentre dans une aire nouvelle avec cette Révolution. Elle...

15 Janv. 2013
doc

Le régime politique russe - publié le 15/01/2013

TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques

Marie Mendras, chercheur au CNRS/CRI a affirmé en 1999 : « la Russie est entrée dans un système autoritaire où il n'existe plus d'arbitrage de la société par le suffrage universel ». Ce jugement sans appel sur le régime politique Russe sera avéré dans les années qui suivirent. Après la...

24 Janv. 2013
doc

En quoi et pourquoi le régime de Napoléon III a-t-il été présenté comme une sorte de synthèse historique permettant de concilier monarchie et république ?

Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Le 31 octobre 1849, LNB affirme : « Tout un système a triomphé le 10 décembre (date de l'élection présidentielle de 1848) car le nom de Napoléon est à lui seul un programme. » On peut assimiler le système qu'il évoque au césarisme démocratique, une expression inventée par Troplong, homme...

22 Mars 2013
doc

Le régime de la Cité à l'époque classique

TD - Exercice - 7 pages - Sciences politiques

Dans son sens classique, le mot grec polis qui est à l'origine du mot politique, désigne un Etat se gouvernant lui-même. L'idée de liberté se trouve ainsi impliquée dans la définition de ce régime et concerne à la fois la cité et le citoyen. Cette conception de la liberté va apparaître...

29 juin 2023

La nature du totalitarisme, pages 64 à 133 - Hannah Arendt (1990) - Par quels processus et dans quels buts les régimes totalitaires amènent-ils le monde à l'idéologie qu'est la leur ?

Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques

La nature du totalitarisme selon Hannah Arendt est un ouvrage d'un immense intérêt. Cette dernière n'est pour autant pas la première à avoir pris sa plume sur ce sujet. Néanmoins, ce sujet s'avère particulièrement utile avec notre temps. En effet, il est avancé qu'en Europe depuis...

22 Oct. 2023

Les régimes politiques : explications après mise en situation

TD - Exercice - 2 pages - Sciences politiques

Ce document permet de répondre à plusieurs questions à la suite de la mise en situation fictive suivante : "Exceptionnellement, votre commanditaire vous demande d'écrire un article pour l'une de ses publications électroniques. Cela tombe bien, vous venez tout juste d'arriver...

22 Mars 2013
doc

Le Régime Présidentiel - publié le 22/03/2013

Fiche - 2 pages - Sciences politiques

Le régime présidentiel correspond à un certain stade de transition entre la monarchie absolue et le régime parlementaire. C'est le stade de la monarchie limitée, caractérisée par l'équilibre entre deux pouvoirs : le Roi et le Parlement. Les Américains se sont inspirés de ce modèle...

05 avril 2011
doc

Régimes et systèmes, l'explication institutionnelle

Dissertation - 2 pages - Sciences politiques

Difficulté terminologique, car les auteurs n'utilisent pas toujours les mots de la même façon. Il n'y a pas en Europe, France exceptée, de différence entre les Républiques qui élisent directement leur Président et les autres. Régime selon Georges Burdeau in Traité de sciences politiques :...

26 févr. 2024

République consulaire et régime impérial

Cours - 15 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. En raison de la célèbre déclaration de Bonaparte le 24 décembre 1799 (1 mois après le coup d'État du 18 Brumaire), la prise du pouvoir par Bonaparte et la période napoléonienne sont souvent considérées comme l'épilogue de la...

03 Nov. 2011
doc

Le régime marocain : une monarchie gouvernante

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

La Maroc était pendant longtemps sous l'autorité du sultan, qui était le protecteur du pays. Plusieurs dynasties se sont succédés, la dernière est celle des ''Alaouites''. Pendant longtemps le pays était indépendant. Le 30 mars 1912, le sultan contraint accepté par le Traité...

26 Janv. 2012

Etats Unis, le régime présidentiel, la place du Congrès

Cours - 4 pages - Sciences politiques

La constitution des Etats Unis est la doyenne des Constitutions. Elle est rédigée en 1787 pour une nation composée de treize anciennes colonies. Les rédacteurs de celle-ci s'inspirent des théories de Montesquieu, et donc de limitation des pouvoirs et de leur séparation stricte. Cette...

22 Nov. 2022

La dualité de la politique menée par Napoléon, depuis son sacre en 1804 à son abdication en 1814 : héritage révolutionnaire et tradition de l'Ancien Régime

Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le 2 décembre 1804 à Notre-Dame de Paris, en présence du pape Pie VII, Louis Napoléon Bonaparte âgé de 35 ans, assis sur le grand trône de la cathédrale Notre-Dame est sacré empereur des Français. Pour ce faire Napoléon Bonaparte leva la main droite pour prêter le serment constitutionnel sur ces...

13 Oct. 2017
doc

Les régimes totalitaires - L'Italie fasciste, l'Allemagne nazie, l'URSS stalinienne

Cours - 12 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le totalitarisme est le système politique des régimes à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée, dans lequel l'État confisque la totalité des activités de la société. Un régime totalitaire contrôle l'activité publique, mais aussi privée des hommes et impose...

01 Mars 2013
doc

Séparation des pouvoirs: la monarchie de droit divin

Fiche - 2 pages - Sciences politiques

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir à tendance à en abuser. Tout homme va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. ». Montesquieu, De l'esprit des lois (1748). Dans son ouvrage, Montesquieu décrit l'importance d'une séparation des pouvoirs qui aurait pour rôle...

30 Nov. 2011
odt

Quelle est l'évolution de la place de l'enfant dans la société et dans la famille sous l'ancien régime

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Philippe Ariès était historien, journaliste et essayiste, il est né en 1914 et est mort en 1984 à l'âge de 70ans, il a fait partie de l'action Française mais il s'en est éloigné pour devenir un traditionaliste sensible « modèle anarchique et royal du XVIe ». L'œuvre que nous allons étudier...

31 déc. 2014

L'auto-entrepreneur: un régime satisfaisant?

Dissertation - 3 pages - Management organisation

L'auto-entreprenariat a été introduit par la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 aout 2008. A donc été ajouté l'article L123-1-1 du Code de commerce, qui explique ce qu'est l'auto-entreprenariat. Ainsi, selon cet article, l'auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une...