L'irresponsabilité pénale
Fiche - 27 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal général ayant pour objet d'étude l'irresponsabilité pénale. En l'occurrence c'est un cours de 3e année en Licence de droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif (26p) et très structuré s'avèrera idéal...
Droit pénal du travail : Le régime de la responsabilité pénale de l'employeur
Fiche - 2 pages - Management organisation
Il s'agit d'une fiche de synthèse de grande qualité en droit pénal du travail ayant pour objet d'étude le régime de responsabilité pénale de l'employeur. En l'occurrence c'est une fiche de 1re année de Master en droit social. Ce document clair, synthétique et très...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat: enjeux et conséquences
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le principe d'irresponsabilité, qui signifie que le bénéficiaire de l'immunité n'encourt aucune sanction possible pour tous les actes qu'il pourrait commettre dans un cadre défini, remonte à l'Ancien Régime et à la figure royale. Le monarque est alors inviolable et irresponsable sans conditions...
La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La responsabilité pénale des membres du Gouvernement est présente dès l'Ancien Régime et se généralise à partir de la IIIe République qui garantit alors la mise en examen de ses ministres (le procès de Malvy) devant une juridiction de droit commun. Ainsi, seule les juridictions de...
Les mécanismes permettant de mettre en cause la responsabilité politique et pénale du gouvernement et du Président de la République
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Dans nos démocraties modernes, le pouvoir émane du peuple. Celui-ci consent à l'obéissance à un pouvoir élu de façon provisoire (le temps d'un mandat) et conditionnelle. Le but est de ne pas laisser les représentants du peuple agir sans aucune limite et surtout impunément. Ainsi, le pouvoir...
GOUVERNANCE Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales
Cours - 3 pages - Stratégie
GOUVERNANCE Problématique: contrôle de l'action des dirigeants âž” Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales Définition de la Gouvernance: Ensemble de règles définissant la bonne répartition...
Les commissaires aux comptes : Responsabilités civile, pénale et disciplinaire
Fiche - 2 pages - Finance
Les commissaires aux comptes sont désignés par les statuts lors de la constitution des sociétés par actions. Le Code du Commerce a défini le statut des commissaires aux comptes, leurs attributions, les conditions d'exercice de leur mission ainsi que leurs responsabilités. Dans le présent...
Les enjeux de la responsabilité médicale
Cours - 13 pages - Médecine
Entre responsables, c'est pouvoir répondre de ses actes, c'est-à-dire pouvoir expliquer pourquoi on a agi de la sorte et même parfois pourquoi on n'a pas agi. Ceci est vrai dans la vie courante, pour les médecins et pour les autres professionnels de santé. Chaque acte que nous faisons...
Étude de la politique de collaboration en matière de procédure judiciaire avec la Cour pénale internationale élaborée par Médecins sans Frontières
Mémoire - 33 pages - Sciences politiques
L'affaire, en ce début d'année 2019 de Laurent Gbagbo, mis en examen par la CPI, Cour Pénale Internationale et acquittée pour faute de preuve, remet une fois de plus sur la table les questions de l'efficacité d'une Cour Pénale Internationale, universelle et...
La responsabilité du président de la République - publié le 19/12/2022
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Le président de la République, qui est le chef de l'État, et donc la clef de voute des institutions sous la Ve République, possède une responsabilité qui est l'obligation de répondre de certains de ses actes, d'être garant de la Constitution, d'assumer ses promesses. Déjà,...
La responsabilité des dirigeants de société
Dissertation - 14 pages - Management organisation
Le dirigeant de société est une personne physique ou morale qui gère, dirige ou représente une société commerciale. La notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion (gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeurs...
L'escroquerie dans les relations pénales
TD - Exercice - 5 pages - Culture, religion & civilisation
Avec des millions d'adeptes de par le Monde, l'Eglise de Scientologie est devenue une flèche montante des « sectes autorisées ». En effet, l'Eglise est véritablement adulée aux Etats-Unis qui l'a considère comme une religion à part entière. Cependant, en France, il n'en va pas de même suite à la...
La responsabilité des dirigeants de société (suite - support ppt)
Cours - 6 pages - Management organisation
Support ppt du document word "La responsabilité des dirigeants de société" Différents cas de responsabilité : - Responsabilité envers la société ou un associé -> Faute : -> Dommage -> Lien de causalité - Responsabilité envers les tiers -> Procédure collective ->...
La responsabilité des ordonnateurs - publié le 19/07/2016
Fiche - 1 pages - Finance
On la trouve en matière pénale avec certaines infractions pénales comme celles développées à l'article 426-15 du Code pénal pour le détournement de fonds publics. En dehors de cette responsabilité pénale, il existe plusieurs régimes de responsabilité juridique...
Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?
Mémoire - 43 pages - Management organisation
L'entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l'entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s'est développé autour de l'entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s'enrichir en révolutionnant le monde. Les self made men américains tels...
La responsabilité politique face à d'autres formes de responsabilité des gouvernants - O.Béaud
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
La responsabilité politique est un fait marquant de la Ve république. On en distingue trois formes : une responsabilité politique, pénale et civile. Ces trois responsabilités sont aussi nommées quelquefois responsabilités pécuniaires. Cependant, il n'existe...
La responsabilité médicale - publié le 31/07/2013
Cours - 3 pages - Médecine
- Le professionnel de santé exerce une activité monopolistique, car la société lui donne l'autorisation de pratiquer des actes qu'elle interdit à quiconque. Le soignant travaille sur le corps des patients alors que la loi pose le principe que le corps humain est inviolable, indisponible et que...
Le principe de responsabilité et la révolution politique - Oral HGGSP
Présentation - 3 pages - Sciences politiques
Au vu des évènements annuels, que ce soit la canicule de la péninsule indienne, les inondations en Afrique du Sud ou les sempiternelles, les exploitations de la forêt amazonienne, des mines congolaises et autres biotopes aux quatre coins du monde, il me semble quelque peu fortuit de justifier le...
Responsabilité personnelle et responsabilité collégiale du gouvernement
Cours - 5 pages - Sciences politiques
« Un ministre, ça ferme sa gueule, et si ça veut l'ouvrir, ça démissionne » tels furent les propos (un brin vulgaire) qu'a tenu Jean-Pierre Chevènement en mars 1983 après avoir démissionné du gouvernement pour cause de désaccord politique concernant la « parenthèse libérale » prise par le...
La responsabilité du président des Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Les États-Unis forment un des États fédéraux les plus développés et puissants au monde, présentant un régime présidentiel fort. Un président est un chef d'État qui gouvernera le pays à la suite d'élections. Le président des États-Unis est, selon la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787,...
La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier
Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier
L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...
Le régime politique de la 5e République organise-t-il la responsabilité politique du Président de la République ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Selon un sondage du quotidien Le Monde, à la question "Êtes-vous satisfait ou mécontent de F. Hollande comme président de la République" ?, 79% des sondés se disent mécontents contre seulement 20% de satisfaits. En effet, notre président de la République actuel a battu en novembre dernier, le...
Profession comptable : statuts, organisations et responsabilités
Cours - 6 pages - Comptabilité
Les entreprises n'ont aucune obligation de recourir aux services d'un expert-comptable. Les missions de l'expert-comptable sont, dans tous les secteurs d'activité, d'établir les comptes annuels de l'entité, de "réaliser toutes les études ou travaux d'ordre statistique, économique,...
La responsabilité du président de la République sous la Vème république
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l'État, le plaçant, plus qu'aucune autre constitution ne l'avait jamais fait, au cœur même de l'organisation institutionnelle, et de telle sorte qu'on évoque souvent à son égard l'idée d'une clé de voûte des institutions. Cette...
Responsabilité sociétale des entreprises - publié le 03/12/2023
TD - Exercice - 10 pages - Responsabilité sociale des entreprises - RSE
Cet exercice corrigé consiste à répondre à plusieurs questions relatives à la politique de RSE, en se basant sur le cas de Total et celui du marché de la tomate industrielle.
La Société à responsabilité limitée : société de personnes ou société de capitaux ?
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
La Société à Responsabilité Limitée, dite S.A.R.L., inaugurée en France en 1925, n'est pas en réalité une innovation française. En effet, c'est une création germanique de 1892 qui a connu un succès important en Alsace-Lorraine, où elle sera utilisée jusqu'en 1918. Son succès est...
Responsabilités et assurances des constructeurs
Cours - 55 pages - Patrimoine & immobilier
La notion de contrat de louage d'ouvrage Le contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise) est un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un constructeur : « Est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par...
Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères
Mémoire - 40 pages - Management organisation
Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale...
La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE): outil stratégique de communication et de marketing. L'exemple de Carrefour
Étude de cas - 72 pages - Théories et stratégies marketing
La dégradation des conditions sociales et écologiques du développement industriel a fait émerger de fortes revendications mais aussi de nouvelles pratiques pour les acteurs économiques, sociaux et politiques : la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est à la croisée de ces...
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - La stratégie du groupe Sanofi
Étude de cas - 22 pages - Stratégie
L'acquisition d'Aventis par Sanofi-Synthélabo en décembre 2004 marque la création du groupe Sanofi (anciennement Sanofi-Aventis). Notamment connu par ses bestsellers tels que Doliprane, Maalox ou encore Toplexil, ce géant pharmaceutique détient la 3ème place dans le classement des laboratoires...
