Les Organismes génétiquement modifiés : le statut des expertises scientifiques
Dissertation - 25 pages - Écologie et environnement
Résumé du rapport Kourilsky et définition du statut de l'"expertise scientifique" dans le cas des OGM. Quelles sont les méthodes des experts ? Les experts sont-ils indépendants ?
Histoire de la pensée juridique : La rupture de l'unité de Foi, et la mise en place de l'État de droit divin
Fiche - 7 pages - Vie quotidienne
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire de la pensée juridique ayant pour objet d'étude la rupture de l'unité de Foi, et la mise en place de l'État de droit divin. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
Qu'est-ce qu'être député sous la Ve République aujourd'hui ? - modalités de l'élection, statut, rôle, fonctions
Dissertation - 7 pages - Vie politique et élections
Le « bicamérisme » ou « bicaméralisme » est un système politique fondé sur un Parlement composé de deux chambres distinctes : une chambre haute et une chambre basse. Sous la Ve République, l'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et ses membres, les députés, sont au nombre...
Les changements de l'ordre juridique européen suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Mémoire - 17 pages - Union Européenne
Le 2 octobre prochain le peuple irlandais est appelé à s'exprimer pour la deuxième fois sur le Traité de Lisbonne, après l'avoir rejeté une première fois en juin 2008 et, de ce fait, avoir interrompu le processus de ratification du Traité. L'enjeu est majeur : même si du point de vue...
Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)
Mémoire - 21 pages - Audit
Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...
La Gaule romanisée - évolutions territoriales, économiques, juridiques et culturelles
Dissertation - 4 pages - Histoire antique
Les Romains une fois en terres gauloises assurent un climat de paix ce qui tend à faciliter la diffusion de leur civilisation auprès des peuples vivant en Gaule. La Gaule était le nom donné dans l'Antiquité aux régions comprises entre le Rhin, les Pyrénées et l'Atlantique. Le terme « romanisé »...
Le statut des enfants : enfants et patrimoine d'après le formulaire de Tours
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'espace retenu pour cet exposé est celui du royaume franc fondé par Clovis qui devient roi en 481, dont les frontières sont fixées par ses fils. Le document qui nous est présenté est le formulaire de Tours concernant le statut des enfants et le patrimoine. Depuis environ une trentaine...
Le Statut de la cour pénale Internationale
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
Préambule et articles relatifs au Statut de la Cour pénale internationale (CPI)
Le statut du règlement en droit français interne
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui, le droit communautaire dérivé (= « dérivé » des traités signés puisque consiste en des normes édictées par les institutions communautaires) ne cesse de gagner en importance. Par exemple, le règlement, un des vecteurs de ce droit communautaire dérivé, est de plus en plus utilisé :...
Blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeux juridiques
Mémoire - 110 pages - Design, PAO, création digitale
Mémoire de fin d'étude en Journalisme portant sur les obligations (juridiques et déontologiques) et les droits des bloggeurs au regard du régime qui est appliqué à la presse. La question transversale est : peut-on considérer les bloggeurs comme des journalistes et doit-on leur...
Le statut du Kurdistan irakien
Étude de cas - 25 pages - Relations internationales
Muhammed Saïd Sahib soulignait dans un article sur le fédéralisme iraquien qu'« après des siècles de despotisme et des décennies de dictature centralisatrice prétendument « moderne », les Irakiens procèdent aujourd'hui à l'édification d'un État démocratique ». En effet, le Conseil intérimaire de...
Les formes juridiques de l'État
Cours - 14 pages - Sciences politiques
Le processus de centralisation et de monopolisation du pouvoir qui est à l'origine de l'État va être transcrit par le droit d'une manière différenciée suivant le poids des facteurs culturel, géographique, historique. Poussé à l'extrême, le processus originel conduit à un État...
La fusion: aspects juridique, fiscal et comptable
Cours - 30 pages - Management organisation
Avant la promulgation du nouveau code des sociétés commerciales, le législateur n'a parlé que rarement des opérations de fusion, scission. Reconnaissant l'importance de ces deux opérations, dans le monde des affaires et dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement depuis plusieurs...
La création du Tribunal Spécial pour le Liban : un idéal juridique mis en berne par la realpolitik
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
« Il s'agit d'une réunion historique et d'un pas important sur la voie de la découverte de la vérité et pour que justice soit faite » a lancé Fouad Siniora, le Premier Ministre du Liban, à la sortie du Conseil des Ministres où il a défendu avec véhémence le projet de création du Tribunal...
Le statut de l'élu
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Dans sa définition la plus extensive, le statut est à la fois une position par rapport à la société et un ensemble de règles fixant des droits et des obligations. En fonction de l'élu concerné, ce statut est plus ou moins complet et plus ou moins abouti, et a des conséquences sur...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...
L'audit juridique - publié le 20/02/2009
Cours - 12 pages - Audit
Document: L'audit juridique, exposé de 18 pages Extrait: L'audit est défini par l'Encyclopédia Universalis comme étant « un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de...
Le statut des personnes défini par la respublica
Fiche - 5 pages - Histoire antique
Document: Le statut des personnes défini par la respublica, fiche de 5 pages en histoire antique Extrait: Cette question fait l'objet de toutes les attentions des juristes. Il s'agit d'établir une hiérarchie stricte des personnes et de définir précisément les conditions...
Définition, statut et description des médicaments et autres produits de santé
Cours - 15 pages - Médecine
Le médicament n'est pas un produit comme les autres : - statut particulier - soumis à des règles (développement, enregistrement, fabrication et délivrance) A côté du médicament, il y a de nombreux autres produits de santé soumis à une législation plus ou moins contraignante. Il...
Economie et société dans la France d'Ancien Régime a travers le statut des charcutiers de Paris.
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Il s'agit d'un document officiel qui détermine le statut des charcutiers de Paris, confirmé par l'autorité royale (Louis XV). La corporation des charcutiers de Paris est établie définitivement dès la fin du 15ème siècle. C'est une communauté juridique et...
L'optimisation de l'organisation administrative et juridique d'une entreprise
Rapport de stage - 36 pages - Management organisation
Les exigences juridiques et administratives de ce client sont telles que sa gestion représente le travail d'une assistante d'agence à temps plein ; Cette situation pèse actuellement sur l'organisation et empêche l'agence de développer son chiffre d'affaires avec les...
L'étude juridique d'une SARL marocaine
Cours - 9 pages - Comptabilité
Étude juridique d'une SARL marocaine. Sur le plan pratique, la constitution d'une société à responsabilité limitée nécessite un capital social d'au moins 100.000 DH. Ce capital doit être déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué, capital dont le retrait ne peut être...
L'approche juridique
Fiche - 4 pages - Économie générale
Document: Cours d'économie: L'approche juridique (3 pages) Extrait: On peut distinguer deux grands types de sociétés : - Les sociétés de personnes: pour lesquelles les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales de l'entreprise. - Les...
Commentaire juridique Extraits du « Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis » Jean de Terre Vermeille 1419
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le jeune dauphin Charles âgé de 16 ans en 1419, se voit contester le titre de régent pris en décembre 1418, et il est sous le coup d'une éviction par sa mère et Jean sans peur. Situation pour le moins périlleuse pour la monarchie française. C'est alors que les juristes français, entre pression...
Le statut du Président de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Michel Debré qualifiait le Président de la Ve République comme la « clef de voûte » du système politique français, instauré par la Constitution de 1958. Cette expression renvoie au domaine de l'architecture: le Président serait, d'une part, l'autorité suprême qui domine les autres institutions...
La gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur des hydrocarbures : le cas du Cameroun (2008)
Mémoire - 24 pages - Écologie et environnement
Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions sur l'environnement, mais, ce n'est qu'en 1996 que les premières lois sur la protection de l'environnement sont élaborées. Cependant, les premiers travaux intégrant les aspects environnementaux et sociaux dans le secteur des hydrocarbures ont...
Le rôle et le statut des femmes dans l'Occident médiéval
Dissertation - 10 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'essence même de la vie revient-t-elle à l'homme qui sème son germe ou à la femme qui permet le miracle de la vie? Voilà une question qui se résume à savoir si c'est l'œuf ou la poule qui est apparu en premier! De même, il serait illusoire de prétendre à la supériorité d'un sexe sur...
La personnalité juridique de l'Union Européenne - publié le 22/05/2008
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Alors que les conséquences des non au référendum sur l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Union Européenne n'ont pas fini d'ébranler la classe politique européenne, les innovations que proposait le Traité sont restées en suspens. Il n'en demeure pas moins que certains points...
L'industrialisation du secteur juridique
Mémoire - 11 pages - Communication
Ce document est un court mémoire, complet et entièrement rédigé, qui s'interroge sur l'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat. Voici le plan du document : 1. L'IA et le secteur juridique : comprendre le phénomène 1.1 L'IA et le juridique : évolution ou...
Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
Étude de marché - 36 pages - Marketing NTIC
Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...
