Les mécanismes de la déductibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 11 pages - Comptabilité
Puisque la TVA est un impôt sur la consommation, elle est déductible. Au fil des différents stades de distribution, chaque intermédiaire paiera de la TVA à son fournisseur et collectera de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à son client, auprès de ce dernier. Chaque intermédiaire...
La taxe carbone : une occasion manquée ?
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Censuré par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009, le projet de loi sur la taxe carbone devait faire l'objet d'une concertation rassemblant industriels, partenaires sociaux et ONG environnementales à partir de février pour une présentation au Parlement au printemps 2010 et...
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Avec une collecte de 127,3 milliards d'euros pour l'exercice 2003, la TVA est la recette la plus importante du budget de l'Etat, bien avant l'Impôt sur le Revenu qui a rapporté 55 milliards aux caisses de l'Etat. C'est un impôt indirect récent. Elle a été instituée par une loi du 10 avril 1954,...
La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), spécificité et débats
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est un impôt indirect auquel sont soumis les produits pétroliers (carburant, fioul, gazole…) au stade de la mise en consommation, c'est-à-dire au moment où ils sortent des entrepôts pétroliers ou...
La taxe environnementale vous paraît-elle un outil de réglementation désuet pour lutter contre la pollution ?
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La dégradation des actifs environnementaux pourrait être corrigée par de nombreux instruments économiques. La fiscalité écologique (taxes / subventions) a été longtemps proposée comme instrument miracle permettant de concilier les intérêts économiques et environnementaux. En effet, le...
La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et le cours du pétrole
Cours - 4 pages - Finances publiques
Fiche technique de Finances publiques étudiant les interactions entre les rendements de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (le plus important des droits d'accises en France) et le cours du pétrole.
La question du développement des taxis sauvages à Paris et ses solutions
Étude de cas - 6 pages - Politique économique
En tant que mode de transport incontournable et nécessaire aux activités d'une grande métropole, le taxi fait l'objet de nombreuses attentes aussi bien de la part de ses utilisateurs fréquents que de ses usagers potentiels. Cela se traduit par une demande forte d'intervention des pouvoirs...
Synthèse de la conférence des experts sur la mise en oeuvre d'une taxe carbone ou « contribution climat énergie » en France
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Le Président de la conférence, Michel Rocard, a rappelé l'enjeu de cette conférence, moment de réflexion inédit dans la prise de décision politique : pousser la société vers une voie moins dispendieuse en carbone au moyen d'un instrument fiscal, et étudier ses impacts économiques et...
La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) (2007)
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise, c'est-à-dire une taxe perçue sur la consommation de certains produits. Cette...
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 4 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui est payé par le consommateur final. L'entreprise n'étant qu'un intermédiaire entre le consommateur final et l'état. L'entreprise joue un rôle de collecteur de l'impôt, la TVA n'a aucune influence sur son...
Les liens entre appartenance politique et consommation
Mémoire - 60 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans ce mémoire de recherche, une hypothèse simple de départ : les valeurs morales d'une société influencent considérablement sa façon de produire, d'échanger des biens et des services et in fine de consommer. De ce fait, mon mémoire tente de répondre à la question suivante : Dans...
Le consommateur en microéconomie
Cours - 14 pages - Théories & notions économiques
Quels sont les mécanismes utilisés, de manière consciente ou non, par les agents pour prendre des décisions ? Concrètement, nous allons expliquer les choix de consommation dans une famille un peu particulière : la famille Econom ! Dans cette famille, le père (Alfred) a reçu de la part de...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cours - 10 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la TVA,...
Étude comparative sur la consommation de tabac et les législations anti-tabac dans les pays scandinaves
Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le tabagisme émerge en tant que question de santé publique dès 1962, lorsqu'un rapport du « Royal College of Physicians » intitulé « le tabac et la santé » révèle les risques encourus par les fumeurs. Deux ans plus tard, le chirurgien américain Luther Terry renforce les conclusions de ce rapport...
Les outils économiques et fiscaux : Comment articuler Taxes Carbone et Marchés de Quotas à l'échelle internationale et régionale ?
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Face aux défis lancés par la crise climatique et énergétique, la communauté internationale s'est donné des objectifs de réduction de gaz à effet de serre aux suites de la conférence de Kyoto. C'est également dans l'après-Kyoto qu'a émergé le principe de régulation par le marché de...
Examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - principes, champs d'applications, et territorialité
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, c'est également un impôt sur la dépense et c'est le consommateur qui en supporte la charge définitive. La TVA est un impôt d'origine française et est appliquée dans l'ensemble de l'Union européenne (UE)....
La prise de conscience écologique des consommateurs, quelles opportunités pour les entreprises ?
Dissertation - 23 pages - Comportement des consommateurs et clients
Mieux consommer, protéger la planète, acheter des produits équitables, bio ou verts... La prise de conscience écologique a commencé, depuis quelques années déjà, à faire son chemin dans l'esprit des consommateurs les plus avertis. La société de consommation a évolué, les producteurs sont...
La taxe carbone : définition, débat, ...
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
La taxe carbone est une taxe de type environnemental, venant pénaliser l'émission de dioxyde de carbone, le CO2. Cette taxe est l'une des possibilités qu'ont envisagé certains des pays s'étant engagés par le protocole de Kyoto à réduire leurs émissions de gaz...
Quel a été l'impact de la libéralisation du marché des télécommunications en Belgique pour les entreprises du secteur et pour les consommateurs ?
Cours - 10 pages - Politique économique
Libéralisation , privatisation , concurrence ... Bien des mots utilisés lorsque l'on s'intéresse de plus près au secteur des services publics tels que Belgacom, la SNCB ou encore la Poste . Mais quelles sont les réalités qui se cachent derrière ses mots ? La question de la libéralisation...
Le comportement du consommateur et du producteur et l'équilibre de marché
Cours - 46 pages - Économie générale
Utilité et comportement du consommateur. Objectif : Expliquer les choix du consommateur en présence d'un ensemble de biens et disposant de ressources financières limitées. Démarche double : - Analyser les principaux aspects du processus de décision individuel ; - Expliquer et prévoir les...
La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 25/02/2009
Cours - 2 pages - Comptabilité
Document: La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, fiche de 5 pages en comptabilité Extrait: C'est une taxe sur le Chiffre d'Affaires des Entreprises, en même temps c'est un impôt général sur la consommation. C'est le consommateur final qui supporte...
La Taxe Tobin: outil de limitation de la spéculation financière
Dissertation - 6 pages - Économie générale
Parallèlement à l'avènement de la mondialisation s'est développé un besoin de régulation de celle-ci surtout en ce qui concerne les marchés financiers comportant une importante dimension spéculative. Lancée en 1972 par l'économiste James Tobin, la taxe Tobin sera interprétée dans les...
La taxe sur la valeur ajoutée : définition, taux, crédit, etc.
Cours - 2 pages - Comptabilité
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. À la consommation finale du produit ou du service,...
La Taxe Tobin
Dissertation - 9 pages - Finance
La Taxe Tobin (Tobin Tax) permet de lutter contre la spéculation financière. Elle a été imaginée, comme son nom l'indique, par James Tobin, ancien conseiller du Président John Kennedy, professeur à l'Université de Yale et prix Nobel d'économie en 1981. Dès 1972, le professeur a émis l'idée...
Proposition de positionnement de WWF sur la taxe carbone
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Le fil rouge de WWF Belgique est le développement durable, c'est-à-dire réconcilier les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Consommer et produire de manière durable afin qu'il reste quelque chose pour les générations futures. Notre principale solution afin de lutter contre le...
La taxe professionnelle
Cours - 25 pages - Finances publiques
Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 08/07/2010
Cours - 7 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt indirect qui frappe la consommation finale des ménages. La TVA représente plus de 51% des recettes budgétaires ; elle a été créée en 1954 en France par Valérie Giscard d'Estaing et a été appliqué dans tous les pays membres de l'Union Européenne (170 pays) (...)
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Créée par la loi du 29 juillet 1975 pour succéder à la patente, la taxe professionnelle est devenue à son tour un impôt incontournable. C'est l'un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que quelques entreprises. Elle représente 50% des...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Cours - 4 pages - Finance
Avant d'être supprimée, la taxe professionnelle a fait l'objet de diverses modifications depuis sa création en 1975. Les plus importantes ont concerné, d'une part, la suppression de la partie de la taxe basée sur les salaires (afin de ne pas peser sur l'emploi), et, d'autre part, la...
Les hypermarchés - Les nouvelles technologies - Les changements de consommation client
Mémoire - 26 pages - Écologie et environnement
La volatilité et l'incertitude dans l'environnement économique, juridique et technologique amènent les firmes à évoluer, à changer et se transformer pour conserver leur position sur le marché. Le secteur de la grande distribution, comme d'autres dans la société (transport, hôtellerie, banque,...
