De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la taxe...
La réforme de la taxe professionnelle
Dissertation - 7 pages - Économie générale
La taxe professionnelle remplace l'ancienne contribution des patentes à laquelle on reprochait son archaïsme et son caractère inégalitaire. Aujourd'hui c'est au tour de la taxe professionnelle d'être remise en question. 71 % des chefs d'entreprise réclamaient sa réforme. Jacques...
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Héritières des « quatre vieilles », ces contributions directes qui avaient été instituées par la Révolution comme impôts d'Etat et transférés aux collectivités locales lors de la réforme fiscale de 1914/1917, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les...
La distinction entre impôt, taxe, et redevance
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve son...
Le contrat de bail à usage d'habitation - dispositions et cas d'exception
Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Les contrats de bail sont régis par la loi du 6 juillet 1989. La durée du bail à usage d'habitation est d'un an minimum, s'il s'agit d'un bail précaire (article 11 de la loi) consenti par un bailleur personne physique, à condition que cette durée puisse trouver sa justification dans...
L'autonomie financière des collectivités locales est-elle menacée par la suppression de la taxe professionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt local très contesté, car il est calculé sur une base fiscale constituée de deux éléments distincts : les locaux de la société et la valeur de ses équipements. C'est la taxe professionnelle sur la valeur des équipements d'une entreprise, dont la...
Taxe et redevance
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Pour financer leurs activités et les prestations qu'ils servent, les pouvoirs publics ont recours à des prélèvements extrêmement divers. Ces prélèvements peuvent prendre d'ailleurs des noms également très variés : taxe, redevance, prêt compte, impôt, contribution, retenue, participation,...
Une nouvelle taxe sous Louis XIV, la capitation
Dissertation - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Plongée dans un contexte de crise depuis quelques années, la politique conquérante du « roi guerrier » (Louis XIV est surnommé ainsi par François Lebrun) demande de plus en plus de fonds, d'où la création de la capitation qui est une taxe d'un genre novateur. La capitation qui vient du...
Agent général chez Axa Assurances - garanties et exclusions des contrats automobile et habitation
Rapport de stage - 27 pages - Marketing des services
Afin de découvrir plusieurs activités en relation avec l'assurance, j'ai choisi d'effectuer mon stage auprès d'un agent général d'assurance AXA. Mon stage s'est déroulé tout au long de l'année universitaire. L'agence dans laquelle j'ai effectué mon stage a pour activité principale la production...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Cours - 4 pages - Finance
Avant d'être supprimée, la taxe professionnelle a fait l'objet de diverses modifications depuis sa création en 1975. Les plus importantes ont concerné, d'une part, la suppression de la partie de la taxe basée sur les salaires (afin de ne pas peser sur l'emploi), et, d'autre part, la...
Les mécanismes de la déductibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 11 pages - Comptabilité
Puisque la TVA est un impôt sur la consommation, elle est déductible. Au fil des différents stades de distribution, chaque intermédiaire paiera de la TVA à son fournisseur et collectera de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à son client, auprès de ce dernier. Chaque intermédiaire...
La taxe carbone : une occasion manquée ?
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Censuré par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009, le projet de loi sur la taxe carbone devait faire l'objet d'une concertation rassemblant industriels, partenaires sociaux et ONG environnementales à partir de février pour une présentation au Parlement au printemps 2010 et...
La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 25/02/2009
Cours - 2 pages - Comptabilité
Document: La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, fiche de 5 pages en comptabilité Extrait: C'est une taxe sur le Chiffre d'Affaires des Entreprises, en même temps c'est un impôt général sur la consommation. C'est le consommateur final qui supporte intégralement la...
Dossier : la taxe Tobin
Mémoire - 34 pages - Économie générale
Pour résoudre ce problème, dès 1972 un professeur d'économie, James TOBIN, propose de taxer les transactions spéculatives par un faible taux (1 % à l'origine de l'idée) pour freiner la spéculation. Cette idée (qui porte le nom de son créateur) fut accueillie sans enthousiasme en son...
Examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - principes, champs d'applications, et territorialité
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, c'est également un impôt sur la dépense et c'est le consommateur qui en supporte la charge définitive. La TVA est un impôt d'origine française et est appliquée dans l'ensemble de l'Union européenne (UE). La TVA...
L'essor des villes au XVIe siècle - Habiter la ville
Cours - 9 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La ville apparait comme un lieu socialement très diversifié (feuilletage de la société urbaine). La société urbaine est d'abord traversée par un certain nombre de facteurs de cohésion. La ville est censée constituer un espace de paix, la tranquillité étant garantie théoriquement par la...
Habiter les frontières
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Selon Claude Raffestin, « le corps de la terre et le corps de l'homme jouent en miroir » si bien que l'établissement d'une frontière ne peut être anodin, il a nécessairement un impact sur les populations concernées, étant donné que cette « scarification de la terre […] ne manque pas de...
Le bail d'habitation
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Il existe plusieurs baux d'habitation : - Le bail étudiant > durée de 9 mois - Le bail meublé > durée 1 an - Le bail d'habitation traditionnelle > durée de 3 ans - Le bail de location saisonnière > durée variable Le seul qui protège réellement le locataire c'est le bail...
Une « habitation » à la Martinique au début du XVIIIe siècle, d'après un texte du Père Labat
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Durant les premières décennies de l'occupation française dans les Antilles (1626), l'île de la Martinique est productrice de denrées coloniales fournissant de forts profits : tabac (petun), roucou, indigo, cacao, le tabac de la Martinique étant alors très apprécié. Avec la crise du tabac...
Garanties accordées aux habitants de l'Égypte en 969 - Al-Maqrîzî (1250-1517) - Dans quelle mesure cette lettre met-elle en lumière une certaine continuité dans le gouvernement fatimide, avec des mesures et promesses faites aux élites égyptiennes similaires à celles appliquées au Maghreb ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Les négociations qui ont donné lieu à cette lettre entre ces élites et l'État fatimide interviennent dans un contexte général d'installation des Fatimides en Égypte en 969 après sa conquête qui destitue la dynastie des Ikhshidides, des émirs turcs qui gouvernaient au nom des Abbassides....
La place de l'habitat dans l'élaboration de son cadre de vie : quelles sont les questions que soulève l'idée d'une collaboration effective entre l'habitant et l'architecte? Quels sont les obstacles à une réelle démocratisation de l'archi
Mémoire - 68 pages - Architecture
J'ai voulu dépasser cette idée de participation qui me semblait floue et parler simplement d'une démocratisation de l'architecture. C'est à dire, comment avec l'aide de l'architecte, le citoyen peut essayer d'avoir un regard critique sur le développement, le fonctionnement de sa ville et sur son...
La mesure du développement : Le PNB par habitant est-il un bon indicateur de développement ?
Dissertation - 23 pages - Économie générale
Le concept de développement et les problématiques de développement / sous développement sont au cœur des préoccupations des organisations internationales et des pays en développement. L'usage du concept de développement est aujourd'hui un lieu commun et l'abondante littérature qui lui est...
Modèle de contrat de location à usage d'habitation
Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Désignation Le présent bail concerne : un appartement, situé : ... bâtiment x, xe étage, porte n°x. Consistance Les locaux se composent de x pièces principales, comprenant une entrée, un séjour, un dégagement avec deux placards, un WC, une salle de bain équipée d'un meuble vasque, deux...
La réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
La « Machine à habiter » de la Ville radieuse de Le Corbusier est-elle une utopie ou une réalité ?
Dissertation - 2 pages - Architecture
La ville modèle a longtemps fait partie des revendications des architectes, mais aussi d'intellectuels comme Thomas Moore. Certaines personnalités ont ainsi imaginé la ville modèle, la ville parfaitement adaptée aux besoins humains. Après la cité-jardin, c'est Le Corbusier qui s'intéresse au...
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Avec une collecte de 127,3 milliards d'euros pour l'exercice 2003, la TVA est la recette la plus importante du budget de l'Etat, bien avant l'Impôt sur le Revenu qui a rapporté 55 milliards aux caisses de l'Etat. C'est un impôt indirect récent. Elle a été instituée par une loi du 10 avril 1954,...
Rome au XVème siècle : la ville, son espace, ses habitants
Dissertation - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
? La Rome du XVe siècle, vaste sujet si il en est, est une entité complexe, chancelante et est en perpétuelle mutation. En effet, il s'agit d'une cité qui se doit de faire face au grand schisme de l'Église catholique de 1378 à 1414, aux tentatives de réaffirmation de la théocratie...
Le mal-logement en France est-il une fatalité ?
Mémoire - 28 pages - Patrimoine & immobilier
Le mal-logement est un sujet brûlant de notre société. La préoccupation française sur le mal-logement traverse les siècles. Pourtant, malgré les nombreuses politiques qui se sont succédé, le mal-logement ne pourrait pas être plus actuel. Il concerne, depuis 2017, plus de quatre millions de...
Les obligations comptables et budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants et réalisation d'inventaires du patrimoine
Dissertation - 27 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales ainsi que les organisations du secteur privé sont soumises à des réglementations comptables et budgétaires. Malgré une différenciation de ces normes, entre le secteur public et le secteur privé, nous observons de nos jours une convergence entre ces deux...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cours - 10 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la TVA,...
