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Notion : Taxe professionnelle

Nos documents

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30 Mars 2020
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Baccalauréat professionnel Gestion Administration - Connaître l'organisation fiscale

Fiche - 3 pages - Management organisation

Je suis en formation dans l'entreprise Passion Meubles qui est spécialisée dans l'industrie du bois. Passion Meubles a été créée en 2005 et emploie 72 salariés. L'entreprise fabrique, vend et répare des meubles anciens et contemporains. L'activité de l'entreprise s'exerce...

09 Nov. 2014
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Les contrats conclus entre professionnels

Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier

Contrat de promotion immobilière qui est un contrat spécial, car c'est un contrat conclu exclusivement entre professionnels de l'immobilier. Le CPI a été fait pour être utilisé par des investisseurs, promoteurs... il faut donc en percevoir sa substance. Il trouve son origine à la fois dans le...

12 Sept. 2022
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Développement commercial et conduite d'entretien - Assurance de taxi

Étude de cas - 3 pages - Communication

Objectifs de court terme : Lui fournir un devis rapidement Objectifs de moyen terme : Obtenir sa signature Objectifs de long terme : Faire du client un multi-détenteur

19 Mars 2013
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Les compléments de taxe

Cours - 18 pages - Finance

Les droits d'enregistrement sont présents dans de nombreux domaines de la vie des entreprises comme des particuliers. • Pour les entreprises : les droits d'enregistrement s'appliquent lors de certaines opérations (constitution société, augmentation et réductions de capital, cession fond de...

04 juil. 2012
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La « Taxe carbone » - publié le 04/07/2012

Dissertation - 3 pages - Politique économique

Nous faisons face, pour la première fois, à une crise écologique où tous les acteurs mondiaux sont concernés. Des tentatives de réglementations ont été faites notamment à travers le protocole de Kyoto, qui a instauré un marché d'émissions de CO2. Cependant, les résultats laissent à désirer, ne...

12 Nov. 2012
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Motivations et choix d'une structure pour son activité professionnelle: cas pratiques

Cas pratique - 9 pages - Stratégie

Laurent Petit souhaiterait acquérir le fonds de commerce de la boulangerie/pâtisserie dans laquelle il travaille. Ce fonds a une valeur de 38 000 €. Cependant, il souhaite protéger son patrimoine personnel et sa famille. De plus, il s'intéresse au statut d'auto-entrepreneur. Il est...

03 avril 2018
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Immersion professionnelle à Dublin : encadrement scolaire et hôtessariat

Rapport de stage - 10 pages - Vie quotidienne

Dans le cadre de mon immersion à l'étranger, j'ai décidé de partir en Irlande et plus particulièrement dans sa capitale : Dublin. Mon choix s'est porté vers cette destination pour diverses raisons. D'abord, malgré sa proximité avec la France, il s'agissait d'une région...

22 Oct. 2013
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Fiche descriptive de pratique professionnelle

Fiche - 33 pages - Management organisation

J'ai réalisé, rédigé, mis en forme, produit et présenté un guide de procédure des bonnes pratiques pour améliorer et professionnaliser les différentes cellules du bureau des admissions en respectant les consignes et les chartes graphiques. J'ai assuré la transmission des informations et la tenue...

21 févr. 2013
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Les pratiques professionnelles en pharmacie

Fiche - 5 pages - Pharmacie

Le jour des télétransmissions, la première que je dois faire en arrivant à la pharmacie, c'est l'envoi des télétransmissions. Il faut donc rassembler toutes les ordonnances traitées depuis la dernière télétransmission. Elles seront classées par bannettes en fonction des différentes...

24 avril 2007
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Les enjeux de l'évolution des compétences des salariés pour l'économie du Grand Toulouse : la formation professionnelle

Mémoire - 49 pages - Ressources humaines - GRH

Historiquement, beaucoup avaient interprété l'organisation scientifique du travail comme une dévalorisation notable du facteur humain qui, selon eux, perdait et perdrait de son importance : peu à peu le travail semblait échapper aux hommes, qui voyaient leurs tâches exécutées par des machines...

10 mai 2020
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Dans quelles mesures les coiffeurs et policiers sont exposés à des risques professionnels physiques et psychosociaux sur le long terme ?

Mémoire - 46 pages - Ressources humaines - GRH

Dans le cadre de ce mémoire, nous avons choisi d'étudier les populations suivantes : les policiers et les coiffeurs. Ces deux populations sont affiliées à deux domaines différents, le public et le privé. Les unités d'observation pertinentes vont être les individus en tant que travailleurs, mais...

23 août 2012
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Rapport d'activité professionnelle au sein de la société Longoni

Mémoire - 19 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

La société Longoni a été créée en 1968 et se situe au 38 avenue des Bruyères à Décines-Charpieu dans le département du Rhône (69). Monsieur Robert Di Rienzo, Président, dirige cette SAS (société par action simplifiée) avec Mme Lydia Di Rienzo, directrice générale. En effet, Longoni est une...

24 Sept. 2014
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Cours de patrimoine professionnel : cession de contrôle, audit et contrat

Cours - 22 pages - Économie générale

La notion de contrôle est définit par le Ccom. Il existe plusieurs types de contrôle : contrôle de fait, de droit... Elles doivent toutes être prises en considération car elles ont majoritairement les mêmes conséquences. Cession : une cession ne porte pas sur l'actif mais sur les actions...

07 juin 2012
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Généralités et applications de l'impôt sur le revenu professionnel au Maroc

Présentation - 47 pages - Comptabilité

L'impôt sur le revenu (IR) frappe l'ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l'IR, durant une année civile.

15 Janv. 2015
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La taxe d'habitation

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Couplée depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation est l'impôt direct le plus partagé entre les Français car il s'applique à toute personne physique ou morale disposant ou jouissant d'un immeuble à usage d'habitation, et ce, sans condition de nationalité. La...

20 Oct. 2009
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Efficience du Comité d'Entreprise dans la formation professionnelle

Mémoire - 67 pages - Management organisation

Très souvent, on a coutume d'associer, de manière réductrice, le Comité d'Entreprise (C.E.) aux activités sociales et culturelles qu'il est amené à gérer et à proposer au sein d'une entreprise à l'ensemble des salariés. En France, le Comité d'Entreprise, vu comme une...

19 Mars 2008
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Le modèle merchandising d'un club professionnel de football : analyse du sponsoring sportif

Mémoire - 41 pages - Marketing sportif

Tout commence au début du siècle. Quelques jeunes du quartier du Neudorf aiment taper dans un ballon qui à l'époque n'est rien d'autre qu'une balle en chiffon. Grâce à leurs économies et le soutien de leur instituteur, ils feront l'acquisition d'une véritable balle en...

28 avril 2014
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Définitions et calculs des différentes taxes

Fiche - 21 pages - Comptabilité

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée...

19 Oct. 2009
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Own Design, nouveau départ pour le créneau du vêtement professionnel

Étude de cas - 13 pages - Stratégie

Face à la contrainte du moindre coût, de multiples entreprises sous-traitent ou délocalisent les étapes de fabrication dans des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires, sociales et environnementales que les entreprises européennes. Les impacts sociaux et environnementaux...

02 mai 2007
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Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

La fiscalité locale est issue d'un construit historique. Après la révolution française, de nouvelles bases fiscales sont instituées. Progressivement, quatre impôts voient le jour. La loi des 23 novembre et 1er décembre 1790 créée la contribution foncière qui est évaluée en fonction des biens...

13 févr. 2007
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L'impossible réforme de la taxe d'habitation

Dissertation - 17 pages - Finances publiques

Au cœur du système des finances publiques locales, les impôts directs locaux représentent une ressource importante pour les collectivités territoriales. Ce sont quatre taxes (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties,...

09 Janv. 2009
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L'activité de Loueur en Meublé Professionnel

Dissertation - 18 pages - Finance

L'activité de Loueur en Meublé Professionnel fait aujourd'hui parti du panel de solutions d'investissement permettant de se constituer un patrimoine immobilier. Il est toutefois nécessaire de préciser que cette activité repose sur un processus qui lui est propre et que...

10 mai 2008
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Le secteur des taxis

Dissertation - 18 pages - Économie générale

I.Analyse des conditions de base du secteur •Définition du secteur : Les chauffeurs de taxis sont répertoriés par l'INSEE sous le code 60.2E de la Nomenclature d'Activité Française. Intitulée « Transport de voyageurs par taxis », cette classe comprend notamment : *Le transport de voyageurs...

14 mai 2012
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Création d'un projet professionnel: ouverture d'un restaurant de tartines

Étude de marché - 35 pages - Marketing des services

Face à la gestion de plus en plus problématique de son temps, le consommateur est en quête de formules alimentaires rapides, répondant à ses besoins nutritionnels, sans pour autant perturber son activité. De plus, il privilégie une prestation peu onéreuse. Avec un temps de déjeuner qui est...

13 mai 2008
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Analyse sectorielle du marché des taxis

Analyse sectorielle - 19 pages - Économie générale

Afin de contrer ce problème, il faudrait développer des véhicules hybrides, électriques ou à l'hydrogène. Une modification de la Taxe intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) pourrait permettre une baisse du prix des carburants. De plus, une pression sur les lobbys pétrolier...

29 avril 2009
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Quelle est la valeur ajoutée apportée par le professionnel des chiffres à travers l'information ?

Rapport de stage - 44 pages - Comptabilité

J'ai intégré la société d'expertise comptable, de conseil et de commissariat aux comptes « x » le 1er juillet 2008 pour y effectuer mon stage de fin d'études jusqu'au 31 décembre 2008. J'ai décidé de rejoindre un cabinet du fait de la diversité, la précision et de la technicité des travaux qui y...

15 juin 2015
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La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)

Cours - 8 pages - Finances publiques

Présentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?

04 Oct. 2014
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La gestion de la marque et des signes distinctifs d'un club de football professionnel (2007)

Mémoire - 98 pages - Sport

Au-delà de la passion du football qui est partagée par des milliards de gens, le football représente une manne financière extraordinaire estimée à plus de 250 milliards d'euros à travers le monde. Dans les années 70, cette question revêtait une importance moindre et le financement du sport se...

20 juil. 2009
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La taxe d'habitation - publié le 20/07/2009

Cours - 4 pages - Finances publiques

Comme les autres impôts locaux la TH est un des impôts les plus anciens et son rendement augmente plus vite que le PIB et que les dépenses locales. C'est un impôt direct « immobilier » assez archaïque (impôt indiciaire assis sur la propriété). Instaurée en 1791 sous le nom de « contribution...

27 avril 2010
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Intérêts et limites d'une taxe carbone

Fiche - 5 pages - Écologie et environnement

« Taxe carbone » ou « contribution climat-énergie » : quel qu'en soit le nom, le projet tant débattu en France représenterait la plus importante innovation dans le système fiscal français depuis l'introduction de la contribution sociale généralisée, il y a bientôt vingt ans....