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Notion : URSSAF

Nos documents

Filtrer par :

04 août 2025

Lettre de motivation pour un poste d'inspecteur du recouvrement URSSAF

Lettre type - 1 pages - Finances publiques

"Titulaire d'un Master 2 en Ingénierie financière et fort de 4 années d'expérience dans la gestion administrative, j'ai l'honneur de vous présenter ma candidature pour le poste d'inspecteur du recouvrement. [...] "

28 Mars 2011
doc

Lettre de demande de remise des pénalités de retard de paiement des cotisations URSSAF

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le chèque n° ... en règlement de nos cotisations pour la période du ... au ..., soit la somme de ... Euros. Le paiement de ces cotisations intervenant après le délai fixé par l'administration, nous (...)

02 avril 2010
doc

Lettre de demande de remise gracieuse de pénalités de retard (URSSAF TNS)

Lettre type - 1 pages - Finances publiques

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de majorations et pénalités encourus au titre des cotisations personnelles d'URSSAF, suite à un oubli ou un retard de paiement tardif.

09 Mars 2010
doc

Lettre d'adhésion à l'Urssaf : salariés régime général

Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH

Modèle de lettre de demande d'adhésion à l'Urssaf pour un employeur qui souhaite embaucher un salarié, en vue de payer les cotisations Urssaf du Régime Général relatives à cette emploi.

09 Mars 2009
doc

Le contrôle de l'URSSAF et le recouvrement forcé

Cours - 11 pages - Finances publiques

L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme para-public français chargé de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer la Sécurité sociale. L'employeur doit déclarer le montant des salaires...

06 juil. 2008
pdf

Le livret d'accueil est-il un outil efficace pour l'intégration du nouveau salarié ? L'exemple de l'URSSAF du Calvados

Mémoire - 61 pages - Ressources humaines - GRH

L'intégration des nouveaux salariés au sein d'une nouvelle entreprise n'est pas toujours chose facile. Même dans les entreprises ayant une bonne politique d'intégration, telle que la SNCF, on peut trouver jusqu'à 10% de salariés insatisfaits de leur période d'intégration. Cette intégration est...

09 juil. 2007
doc

Lettre de demande d'affiliation à l'URSSAF

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

L'affiliation à l'URSSAF n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités. En France, les cotisations de sécurité sociale sont perçues à partir des déclarations des employeurs. La demande d'affiliation permet à...

27 Nov. 2007
doc

La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF

Mémoire - 50 pages - Comptabilité

Ce stage en URSSAF m'a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés liées à l'évaluation d'un service public....

23 avril 2024

Stage d'assistante comptable de niveau 4

Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité

La société Marzouk est un cabinet d'expertise comptable, commissaire aux comptes et audit. Le cabinet d'expertise comptable est une structure spécialisée dans les domaines comptable, juridique, social, notamment salarial et fiscal pour les petites et moyennes entreprises (PME), les...

29 Sept. 2019
doc

Fiche sur les problèmes contemporains de l'entreprise

Cours - 3 pages - Économie générale

Un commerçant doit faire son inscription à la chambre de commerce et d'industrie, l'artisan doit faire son inscription à la chambre des métiers, les professions libérales à l'URSSAF et les agriculteurs à la chambre de l'agriculture. Une personne morale représente un groupe de...

14 Mars 2024

Les cotisations salariales

Cours - 8 pages - Comptabilité

Les cotisations salariales sont des taxes pour lesquelles le salarié cotise lorsqu'il exerce une activité salariée. Celles-ci sont détaillées sur son bulletin de paie.

26 avril 2017
doc

Les taux des principales cotisations 2017

Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH

Ce document est un tableau récapitulatif concernant les taux des principales cotisations pour l'année 2017. Il liste les différents régimes au 1er janvier 2017, ainsi que la répartition employés/salariés en pourcentages. Ainsi pour l'URSSAF, la répartition se fait entre...

07 févr. 2019
doc

Le principe du bulletin de paie : mentions obligatoires, mentions interdites, etc.

Guide pratique - 7 pages - Comptabilité

Le bulletin de paie est un document à valeur légale, très important en France. Tout employé doit se voir remettre un bulletin de paie, quel que soit son type de contrat de travail. Il s'agit en effet d'une obligation de l'employeur, inscrite dans le Code du travail français. Les...

13 avril 2018
doc

Comptabilité : la paie et les charges de personnel

Cours - 1 pages - Comptabilité

La rémunération du travail est un coût pour l'employeur à cause des charges du personnel. Les charges de personnel correspondent au salaire brut (rémunération nette et cotisations salariales retenues) et les charges sociales patronales. Le salaire net, la part salariale des cotisations ainsi que...

04 févr. 2020
doc

Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale

Cours - 7 pages - Sciences politiques

D'abord, parler des systèmes de sécurité sociale, c'est évoquer des conceptions globales de la sécurité sociale, comme le système beveridgien (universel) et bismarckien (professionnel). Cela renvoie par conséquent à un ensemble de principes de fonctionnement, et ça renvoie aussi à une...

18 Sept. 2014
doc

Lettre type pour faire une demande d'aide pour la garde d'enfant à domicile

Lettre type - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Madame, Monsieur, Ayant repris mon activité professionnelle le 1er octobre 2013, je fais garder mes trois enfants, âgés de cinq, trois et un ans par une assistante maternelle agréée, Madame (son nom). J'ai déclaré ses heures auprès de l'Urssaf (numéro de référence), le 5 octobre 2013.

19 Sept. 2014
pdf

Rapport de stage dans le cabinet d'expertise comptable, Audit et Conseil Orcom - Suivi d'un dossier client

Rapport de stage - 19 pages - Audit

C'est une étape importante, puisqu'au-delà de la condition nécessaire à l'obtention de mon diplôme, c'est une véritable opportunité de mettre en pratique mes connaissances théoriques et de découvrir le domaine de la comptabilité. Par exemple, les différentes possibilités d'évolution au sein...

28 Nov. 2022

Cabinet Amarris conseil - Est-il utile de concevoir un tableau de bord pour piloter un projet de changement de logiciel comptable ?

Mémoire de Stage - 40 pages - Comptabilité

L'objectif de ce mémoire est d'étudier l'utilité de concevoir un tableau de bord pour piloter un projet de changement de logiciel comptable dans un groupe d'expertise comptable. Les logiciels comptables sont devenus un enjeu très important pour la compétitivité et la pérennité des...

10 févr. 2023

Les partenaires d'une Unité commerciale

Cours - 6 pages - Management organisation

L'Unité commerciale (UC) constitue une source physique ou virtuelle d'approvisionnement dans laquelle les consommateurs peuvent trouver les produits ou les services dont ils ont besoin. Les partenaires d'une UC sont indispensables au bon fonctionnement des services proposés car ils...

25 févr. 2023

La production : Facteurs et organisation

Cours - 18 pages - Économie générale

La production, c'est la transformation de matière première en marchandise pour satisfaire un besoin. Cependant, tout ce qui satisfait un besoin n'est pas forcément une marchandise (ex : l'air). La production peut être marchande ou non marchande, payante ou non payante. Environ 20 % de...

06 Nov. 2014
doc

Historique et fonctions des ressources humaines

Cours - 60 pages - Ressources humaines - GRH

L'émergence de la fonction ressources humaines correspond à la grande phase d'industrialisation Il existe beaucoup de main d'œuvre mais peu spécialisé. Condition de vie des salariés souvent difficile Taylor était ingénieur à la midvale steel company. Il invente...

11 Nov. 2022

Du modèle familial à l'entreprise 2.0 : La stratégie digitale comme levier de développement d'une entreprise de garde d'enfants

Mémoire - 29 pages - Stratégie

Si la vision de l'entreprise peut être orientée sur le court terme dans un environnement de plus en plus mondialisé, l'entreprise familiale garde les fondamentaux d'un modèle fondé sur des valeurs qui ont du sens : la vision à long terme, l'ancrage et le maillage territorial...

07 juil. 2015
doc

La création d'entreprise à Paris

Guide pratique - 3 pages - Management organisation

Fiche outil pour créer une entreprise à Paris : les démarches obligatoires et non obligatoires, les interlocuteurs et leurs coordonnées... Fiche réalisée dans le cadre d'un cours de gestion de projet lors d'une mission de consulting auprès d'un porteur de projet.

16 Sept. 2018
doc

Relations avec le personnel et les organismes sociaux

Cours - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le salaire brut est constitué du salaire de base ainsi que d'éléments accessoires. Le salaire de base est ainsi la partie fixe du salaire négociée entre l'employeur et le salarié. De plus, les heures supplémentaires sont en plus des heures contractuelles et peuvent être majorées. Les...

14 févr. 2012
doc

L'embauche et ses formalités

Cours - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié. La conclusion d'un contrat à durée indéterminée ne...

16 déc. 2014
doc

L'organisation de la branche de recouvrement

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la...

17 déc. 2017
doc

Les fondements de la gestion de la paie dans le cadre des ressources humaines

Cours - 18 pages - Ressources humaines - GRH

L'employeur est tenu d'effectuer le paiement de salaires vis à vis de ses salariés en tant que rémunération de la prestation de travail fourni, de l'administration fiscale et sociale avec un versement aux dates convenues, mais aussi de son entreprise pour l'information et la...

28 août 2014
doc

Les modalités de la DADS (déclaration annuelle des données sociales)

Cours - 5 pages - Ressources humaines - GRH

Tout employeur versant des rémunérations doit souscrire la déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard le 31 janvier de chaque année. Le Tableau Récapitulatif doit également être produit pour cette même date, mais auprès d'un autre interlocuteur : URSSAF. La DADS renvoie...

09 juil. 2012
pdf

Les ressources du régime général

Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'organisation financière du régime général. Dans la branche recouvrement : URSSAF et niveau national ACOSS. ACOSS : c'est lui qui assure la trésorerie des branches mais attention il y a une séparation financière des branches (autonomie des différentes branches). Il établit chaque année...

08 Sept. 2014
doc

Le calcul de la paie

Cours - 14 pages - Comptabilité

Le Code du travail rend obligatoire la délivrance d'un bulletin de paie. Ce bulletin doit comporter un certain nombre de mentions : 1) Mentions relatives à l'employeur : Nom, adresse, établissement Référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations sociales (URSSAF...