A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Délocaliser partiellement la production afin d'améliorer la performance du cabinet d'expertise comptable : guide pratique dans le cadre d'une délocalisation en Inde
Mémoire - 140 pages - Comptabilité
Face à l'émergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. L'expert comptable n'est pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son organisation...
Le bilan et le compte de résultat - publié le 19/01/2016
Fiche de révision - 3 pages - Comptabilité
La comptabilité est un outil qui nous permet de connaître la situation financière d'une entreprise. Divers documents sont produits, mais nous allons voir les deux principaux: le bilan et le compte de résultat. Le bilan nous permet de connaître la situation financière de la société à un moment...
Affectation du résultat des sociétés
Fiche de révision - 1 pages - Comptabilité
Bénéfice Net Comptable N - RAN éventuel débiteur = Base de calcul de la dotation à la RL - Dotation à la RL - Dotation à la Réserve Statutaire + RAN éventuel créditeur = Bénéfice Distribuable - intérêts statutaires (premier dividende) - Réserve facultative (réserve libre) = Reste à distribuer -...
Les emprunts obligataires
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
Emprunt obligataire : emprunt à long terme réalisé par émission d'obligations souscrites par des tiers appelés obligataires. Le capital doit être totalement libéré. Valeur nominale de l'obligation ou « pair de l'obligation » : Prix d'émission : prix payé par le souscripteur. Prime d'émission :...
Les variations du capital
Fiche de révision - 4 pages - Comptabilité
Généralités sur les augmentations de capital L'augmentation de capital consiste en : - soit l'émission d'actions nouvelles (actions ordinaires ou de préférence). Le nombre des actions augmente mais la VN reste inchangée. - soit l'augmentation de la VN des actions. Le nombre d'actions reste...
Participation, intéressement & plan d'épargne
Fiche de révision - 1 pages - Comptabilité
Réserve de Participation : oe x (Bénéfice Net - 5% x Capitaux Propres) x Salaires / Valeur Ajoutée Bénéfice Net = Bénéfice Fiscal - Déficits antérieurs - IS (Après déduction Crédit Impôt) Capitaux Propres = Capital Social Appelé + Primes + Réserves + RAN Créditeurs + Provisions Non déductibles...
La facturation : les différents aspects d'une facture
Fiche de révision - 4 pages - Comptabilité
L'entreprise achète à ses fournisseurs des matières premières, des fournitures, des marchandises, des services indispensables à ses activités commerciales ou de production. Elle vend à ses clients des produits finis, des marchandises ou des services.
Quelques formules essentielles de la paie
Fiche de révision - 5 pages - Comptabilité
Jours calendaires : - réels du mois : en fonction du calendrier (les jours varient entre 28 et 31 jours) - moyens (mensualisés) : 30 jours (365 jours / 12 = 30.42) Jours ouvrables : - Du lundi au samedi (à l'exception des dimanches et jours fériés) : 6 jours hebdomadaires - réels du mois : en...
Notions de comptabilité - Les principes comptables fondamentaux
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
Les documents comptables doivent être réalisés en respectant plusieurs principes, afin de garantir une information homogène et normalisée. Ainsi le plan comptable général, de façon parfois implicite, met en évidence trois principes fondamentaux : la prudence, la régularité et la sincérité.
Grands principes de la comptabilité privée
Fiche de révision - 10 pages - Comptabilité
C'est par le compte de résultat que l'on va comptabiliser les charges et les produits au fil du temps. Ce document permet de calculer le résultat en faisant la différence entre les produits et les charges. A la fin de l'exercice, ce calcul, on le retrouve dans les capitaux propres du...
La gestion du besoin en fonds de roulement (BFR) des multinationales
Cours - 4 pages - Comptabilité
Le cycle d'exploitation génère des besoins de financement, des recettes et des dépenses, ainsi que des risques de changes et de crédit. Les besoins de financement générés par le cycle d'exploitation d'une entreprise constituent son besoin en fonds de roulement. Le cycle...
Les missions non récurrentes de l'expert-comptable
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
Les missions principales du professionnel de l'expertise comptable sont énoncées d'après les dispositions de l'article 2 ordonnance de 1945 : - Révision et appréciation comptabilité - Attestation de la régularité et de la sincérité des comptes - Tenue de la comptabilité des entreprises -...
Les fondamentaux de la comptabilité
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
Les comptes sont numérotés de 1 à 7 dans le plan comptable général : - La classe 1 correspond aux comptes de capitaux, ce sont des comptes de passif. - La classe 2 correspond aux comptes d'immobilisations, ce sont des comptes d'actif. - La classe 3 correspond aux comptes de stocks, ce...
Le compte de résultat différentiel
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
C'est une autre version du compte de résultat. C'est un outil de gestion analytique. C'est un outil de gestion prévisionnel du résultat d'exploitation. Il permet deux choses : • mesurer le risque d'exploitation de l'entreprise • calculer le résultat prévisionnel d'une entreprise à...
Savoir lire un bilan comptable
Guide pratique - 4 pages - Comptabilité
Objectifs généraux de la comptabilité - Harmoniser les comptes entre toutes les entreprises - S'assurer de la comparabilité d'une année sur l'autre - Avoir une terminologie commune - Homogénéisation des données statistiques en France et dans la CEE
Etablissement d'un budget et gestion de la trésorerie
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
On distinguera 3 catégories successivement détaillées (notons dans la présente étude de cas l'absence d'encaissements hors exploitation) : - encaissements d'exploitation - décaissements d'exploitation - décaissements hors exploitation Les encaissements d'exploitation, provenant des ventes, sont...
Etude comptable de la RATP
Étude de cas - 7 pages - Comptabilité
Le groupe RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) est un établissement public à caractère industriel et commercial et aujourd'hui le cinquième acteur mondial du transport public : ferroviaire (RER), métro, tramway et bus. Le groupe RATP possède quatre activités principales : -...
L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé
Cours - 7 pages - Comptabilité
Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à contribuer aux...
Adaptation du cadre comptable à des entités spécifiques
Cours - 6 pages - Comptabilité
Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles pou une durée déterminée un groupement d'intérêt économique en vue de mettre tous les moyens pur facilité le développement de l'activité économique. Dégager un meilleur bénéfice. Il n'existe pas de plan comptable...
Comptabilisation des capitaux permanents
Cours - 14 pages - Comptabilité
Tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment à la dette sociale. Le nom de la SNC peut comporter le nom d'un ou plusieurs associés suivit de l'immatriculation SNC. Comme dans la SA il n'y à pas de règle en ce qui concerne les apports et la libération.
Evaluation des actifs et des passifs de l'entité : titres, créances et dettes
Cours - 11 pages - Comptabilité
Le plan comptable distingue 4 types de titres : - Les titres de participation : permettant une utilisation durable et essentiel à l'entreprise, car elle lui permet d'influencer sur la société émettrice. - Les autres titres immobilisés : ce sont des titres possédés à long terme qui ne sont...
Evaluation des actifs et des passifs de l'entité : immobilisation et stocks
Cours - 16 pages - Comptabilité
Les couts d'emprunt pour financer un actif peuvent être incorporés au cout d'acquisition ou de production. Seulement lorsque l'emprunt court sur la durée de fabrication de l'actif. Les charges financières du début de l'emprunt jusqu'à la comptabilisation de l'actif sont incorporables dans ce...
La Comptabilité analytique de A à Z
Cours - 15 pages - Comptabilité
Selon le Plan comptable général (PCG) révisé : « La comptabilité analytique d'exploitation est un mode de traitement de données dont les objectifs essentiels sont les suivants : D'une part, - connaître les coûts des différentes fonctions assumées par l'entreprise, - déterminer les bases...
Corrigé d'un devoir CNED sur la gestion comptable des opérations commerciales
Fiche de révision - 4 pages - Comptabilité
Après analyse du processus fournisseur de votre entreprise, quelques faiblesses sont apparues. M. Dufrene réceptionne, vérifie la conformité des matières livrées et gère les stocks. Lors des livraisons, il ne saisit pas de bon d'entrée en stock, le risque est qu'il y ait des incohérences dans la...
Quelques notions comptables du passif du bilan (Suisse)
Cours - 3 pages - Comptabilité
Cette notion existe, car il y a une convention importante qui veut que le bilan soit toujours équilibré. On veut toujours que les deux côtés du bilan aient le même résultat. C'est pour cela que l'on va avoir quelque chose de pas très intuitif ; on va avoir les fonds propres du côté du passif....
Quelques notions comptables importantes dans les actifs du bilan (Suisse)
Cours - 3 pages - Comptabilité
On a un nouveau droit comptable, il se trouve dans le CO, c'est le 32e titre. C'est quelque chose de neuf, jusqu'au 1er janvier 2013, le droit comptable se trouvait pour l'essentiel dans le cadre de la société anonyme. Il se trouve maintenant à l'art. 957ss CO. Il est rentré en vigueur au 1er...
Stage BTS (Comptabilité et Gestion des Organisations) dans un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Rapport de stage - 7 pages - Comptabilité
Le cabinet X est une Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée. La SELARL est l'une des quatre sociétés d'exercice libéral que peuvent constituer les professionnels libéraux pour l'exercice de leur activité. Ses statuts, devant être déposés auprès du centre des impôts et du...
Les charges du personnel - publié le 08/06/2015
Cours - 1 pages - Comptabilité
La composition de la rémunération : - Le salaire de base : rémunération brute versée généralement mensuellement, annualisé (52 semaine), congés payés, durée hebdomadaire de 35h. Lié au diplôme et à l'ancienneté 151,67h de rémunération en moyenne, mensuellement ( ) - Les heures supplémentaires :...
Les opérations commerciales - publié le 08/06/2015
Cours - 1 pages - Comptabilité
Tout enregistrement comptable repose sur une pièce justificative. Ainsi, au passage d'une commande, il n'y a pas de pièce justificative, donc on ne fait pas d'enregistrement comptable. Une immobilisation se caractérise de deux façons : elle est consommée par l'entreprise sur plusieurs années /...
