Ce cas pratique vise à étudier un projet de création d'entreprise avec rachat de brevet. Les développements proposés apportent des éléments de réponse aux interrogations de Madame TUBAH, laquelle a soumis auprès de nos services son projet de création d'entreprise avec rachat de brevet. La structure juridique envisagée est une SASU au capital de 50k€ et devrait être domiciliée à Mulhouse à proximité du Centre Nautique.
Sommaire
Situation prévisionnelle
Financement
Besoins de la SASU et proposition de techniques de financement adaptées
Dossier de présentation au comité de décision et plan de financement simplifié du projet intégrant les différentes demandes du client
Solutions court terme
Prise de position
Situation prévisionnelle
Financement
Besoins de la SASU et proposition de techniques de financement adaptées
Dossier de présentation au comité de décision et plan de financement simplifié du projet intégrant les différentes demandes du client
Solutions court terme
Prise de position
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Extraits
[...] Techniques de financement des professionnels Les développements ci-dessous visent à apporter des éléments de réponse aux interrogations de Madame TUBAH, laquelle a soumis auprès de nos services son projet de création d'entreprise avec rachat de brevet. La structure juridique envisagée est une SASU au capital de 50k? et devrait être domiciliée à Mulhouse à proximité du Centre Nautique. QUESTION 1 La structure juridique envisagée est une SASU au capital de 50k? et devrait être domiciliée à Mulhouse à proximité du Centre Nautique. [...]
[...] Besoins de la SASU et proposition de techniques de financement adaptées. Le besoin de l'entrepreneur sont les suivants : - Financement de l'acquisition d'un brevet ; - Financement d'un véhicule de fonction ; - Financement des éventuels décalages de trésorerie. L'entrepreneur souhaite un financement bancaire sur une durée moyen terme standard, mais n'est pas opposée à une autre durée d'amortissement si cela est possible ou nécessaire. Propositions de mise en place d'un prêt MT : Scénario 1 : emprunt à sur 5 ans ? 1.344k? [...]
[...] Question 4 A l'aide du tableau « Prise de position » de votre dossier de présentation, positionnez-vous et concluez de façon structurée et synthétique. Etape 3 (tableaux d'aide à la décision) Offre de Financement Adaptée Objet : Proposition de Financement : Tableaux d'Aide à la Décision Quotité de Financement - Investissement : ? Emprunt principal 860k? / 120 mois (mensualité = 7,8k? ; coût intérêts sur 10 ans = 14k?) ; ? Emprunt CT TVA 215k? / 24 mois (mensualité = 9k? [...]
[...] A ce stade, il ressort de la comparaison entre ces 4 scenarii que le plus favorable est le scénario 4 suivi par le scénario 2. A notre sens, il convient d'arbitrer entre les deux selon l'appétence de l'entrepreneur de s'endetter sur 10 ans ou si au contraire il préfère limiter sa durée d'endettement pour le prêt principal à 5 ans. L'option de se porter à 10 ans lui permettrait de gagner un delta de 1.786? les deux premières années / mois, puis les années suivantes un delta de 10k? / mois. La contrepartie est l'allongement du prêt (10 ans versus 5). [...]
[...] Pourquoi dans ce cas, seuls 2 contrats sont conclus ou en cours de négociation ? L'emprunteur est solvable sur 36 mois via le dispositif ARE assurant des revenus de base de 6 500 ? mais quid de sa situation au-delà de 36 mois ? Il est essentiel à ce stade de s'assurer de la capacité de l'emprunteur de ne pas se surendetter et d'être capable de liquider sa SASU tout en remboursant son prêt en revendant les actifs ou contrats si le projet se révélait non solvable à moyen et long terme. QUESTION 2 1. [...]
