Les finances locales: les collectivités territoriales et les budgets locaux
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'importance des dépenses des collectivités territoriales. 11% du PIB alors qu'en 1978 elle était autour de 7,8%. Analyse des dépenses des collectivités territoriales. 2004 : 152 milliards d'euros. Avec une séparation entre les dépenses de fonctionnement qui représentent 99,37 milliards d'euros...
Les lois de finances: élaboration, exécution, contrôle
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenté et on mesure leur importance grâce au PIB qui est la valeur ajouté de l'ensemble des branches de production auquel le total des services fournies par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. C'est un indicateur qui...
Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances. Ordonnances du...
Prévention et détection de la fraude : application de la NEP 240
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
La mission du commissaire aux comptes qui est définie par l'article 228 alinéas 1 de la loi du 24 juillet 1966 prévoit que : « les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé...
La CSG et la CRDS
Cours - 5 pages - Finances publiques
La CSG, Contribution Sociale Généralisée et la CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale sont les deux principaux impôts affectés au financement de la Sécurité Sociale. La CSG a été crée par la loi de finances pour 1991, par le gouvernement de Michel Rocard. En 2011, le produit...
Les relations entre l'Etat et les administrations sociales et les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale
Cours - 2 pages - Finances publiques
À partir des 80 s, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale, en raison de leurs effets défavorables sur l'éco (en particulier le cout de l'emploi salarié.
Quel financement pour la sécurité sociale ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont déficitaires. Le système...
Les finances publiques et leur environnement
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines...
Les missions de la cour
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est une juridiction administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l'Etat et du...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Les collectivités peuvent-elles utiliser librement les dotations reçues de l'État?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Deuxième catégorie de ressource locale derrière les impôts et taxe, les transferts et concours de l'État représentent chaque année plus de 70 milliards d'euros. Ces concours se répartissent en diverses dotations dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement. Le système...
Evolution du budget de l'Etat et des ressources de la protection sociale
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Définition : Etude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Collectivités publique : Etat, Collectivités territoriales, Organisme de sécurité sociale, U.E Les finances publique : - Relevent du droit publique -Sont au cours de la décision politique -Leur perimetre...
La politique fiscale - publié le 14/11/2011
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 12/11/2011
Cours - 9 pages - Finances publiques
Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil constitutionnel est un organe composé de...
Exécution et contrôle des lois de finances
Cours - 12 pages - Finances publiques
A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en œuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au journal officiel il...
Cours de fiscalité : les impôts
Cours - 35 pages - Finances publiques
La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont...
aperçu général du système fiscal français
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...
Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes
Cours - 50 pages - Finances publiques
Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées, elles...
Structuration d'élaboration budgétaire et amélioration du suivi du budget au sein de la CNSS
Mémoire - 22 pages - Finances publiques
La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun,...
La Lolf et la présentation du budget de l'Etat.
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Depuis 2006 le budget de l'Etat est soumis au régime instauré par la loi organique relative aux lois de finances. Cette loi qui a été promulguée le 1er aout 2001, est considérée par beaucoup comme une véritable révolution faisant suite à l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui a, pendant plus de...
Les finances publiques en France (2010)
Mémoire - 70 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...
Partenariat public-privé et DSP
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Bref historique : Le PPP à vu le jour sous le règne de François 1er,il a été mis en oeuvre, au cours des siècles suivant, notamment dans la construction de canaux, des transports publics ainsi que pour la gestion des ordures ménagères. Il a été réalisé grâce à ce contrat : la Tour Eiffel, le...
Collectivités territoriales et financement: le cas de la communauté urbaine du Grand Lyon
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget.
Les ressources financières et fiscales des collectivités: budget des collectivités
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fiscalité directe : Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe foncière sur propriété bâtie Taxe foncière sur propriété non bâtie
Stage en analyse financier (2008): service entreprises au sein de la banque de France
Rapport de stage - 29 pages - Finances publiques
La présente note de synthèse ne développe aucunement de nouveaux concepts ou théories. «Ainsi la tâche n'est point de contempler ce que nul n'a encore contemplé, mais de méditer comme personne n'a encore médité sur ce que tout le monde a devant les yeux. » (Grawitz, 1993, Méthodes des sciences...
Évolution du dispositif réglementaire de Bâle I à Bâle II
Étude de cas - 96 pages - Finances publiques
Le nouvel accord de Bâle harmonise les notions de risque et les regroupe en 4 grandes catégories de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires Le risque de crédit : déjà pris en compte par l'accord Bâle I, correspond au risque de défaut ou d'insolvabilité de la contrepartie à...
La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009...
Comment la microfinance est-elle en train de s'institutionnaliser ?
Étude de cas - 43 pages - Finances publiques
A l'heure ou les marchés financiers et leurs récentes dérives sont vivement critiqués pour leur courses effrénées aux profits, leurs prises de risques abusives et les spéculations destructrices, il semble intéressant de s'intéresser à une forme de finance qui, a priori, va à l'encontre de ces...
Taux de change : théories, régimes et politiques du change
Analyse financière - 17 pages - Finances publiques
Taux de change nominal ; au certain et à l'incertain. Le taux de change de l'Euro au certain s'exprime ainsi : 1€ = 1,31 $. Alors qu'à l'incertain, le taux de change de l'Euro s'écrit : 1 $ = 0,76342 €. Cette dernière cotation exprime la valeur de l'Euro en donnant son pouvoir d'achat...
L'influence et l'interaction des marchés Boursiers
Mémoire - 25 pages - Finances publiques
On compte dans le monde plusieurs grands marchés boursiers où s'échangent les valeurs mobilières, à savoir des actions, des obligations, des devises, des matières premières et des produits dérivés. Cependant ces différents marchés boursiers n'ont pas les mêmes horaires d'ouvertures et de...
