Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances
Fiche de révision - 1 pages - Finances publiques
Ampleur particulière à partir de 74, réforme de la saisine du CC par 60 députés ou sénateurs. Ce contrôle de constitutionnalité à partir de 74 [saisine de 60 députés ou sénateurs] ; quasiment toutes ont fait l'objet dès lors, d'un recours. Les supports des décisions du CC c'est les règles...
Le calendrier budgétaire
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
1re remarque = calendrier certes chronologique. C'est beaucoup plus qu'un calendrier au sens chronologique. Ce calendrier a toujours été la traduction d'un processus, lequel ne se comprenait véritablement qu'à travers la connaissance des relations de pouvoirs entre les différents intervenants.
La structure de la loi de finances de l'année - publié le 05/03/2013
Fiche de révision - 1 pages - Finances publiques
Se décompose en 2 parties et elle est accompagnée d'états législatifs annexes. La LOLF a repris ces principes, mais elle a très sensiblement modifié le contenu des différents éléments, des 2 notamment. Les états législatifs annexes, anciennes versions, se sont fondus dans d'autres documents....
La nomenclature budgétaire - publié le 05/03/2013
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
Pourquoi une nomenclature ? L'objectif est toujours le même, il est nécessaire dans un but de comparaison d'avoir une présentation identique d'une loi de finances sur l'autre. Ce n'est pas un sujet technique, il y a de vrais choix politiques. Cette question à évoluer au fut et à mesure que les...
Les fonds éthiques et investissements socialement responsables (ISR)
Dissertation - 7 pages - Finance
On constate l'émergence de fonds éthiques depuis quelques années. La demande des investisseurs et les attentes de ces derniers sont de plus en plus présentes. La société est de plus en plus inquiète par rapport aux enjeux environnementaux, et devient de plus en plus sensible aux problématiques...
Comment réinventer le collectif en entreprise grâce au management par le sport ?
Mémoire - 40 pages - Management organisation
En France, le sport est en pleine reconversion (17.4 millions de licenciés en 2011). En effet, dans un contexte économique, social (santé, conditions de travail…), ou encore démographique (gestion des âges…) dont les conséquences sont nombreuses pour le modèle sportif français, le sport...
Comment peut-on manager le risque social et les risques psychosociaux ?
Présentation - 28 pages - Management organisation
- Développement durable: La croissance économique et ses effets environnementaux? - Il y a aussi des risques sociaux et sociétaux - 3 piliers du développement durable: Environnemental. Economique. Social. - Le développement durable doit partir des besoins humains.
L'évaluation administrative des recettes et des dépenses
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
Les recettes : autrefois, la règle appliquée était celle de la méthode forfaitaire ou directe: on calculait les recettes attendues sur la base de l'année budgétaire N-2 (année de référence sur). A partir de 1880 on apporte des correctifs. Impliquait une grande stabilité monétaire. On a amélioré...
Des tentatives de renouveau dans les méthodes d'évaluation aux règles instaurées par la LOLF
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
Avant la LOLF de nombreuses constructions. Toutes ces réflexions étaient sans effet sur la loi de finance car on bute toujours sur le concept de budget de moyens. Tentatives restées sans effets avant la LOLF à cause du concept de budget de moyens : - critiques sur la rigidité, - de l'absence...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
Les contingences extérieures
TD - Exercice - 4 pages - Finances publiques
Il apparait évident que l'influence de l'économie de va pas s'arrêter aux frontières nationales, c'est même l'inverse qui se produit. Les FP ne peuvent ignorer la situation économique des pays voisins et même au-delà. Donc chaque Etat quand il fait ses choix budgétaires, doit prendre en compte...
Les comptes spéciaux
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
Le nouveau nom, avant « compte spéciaux du trésor ». C'est la 2ème atteinte au principe de l'unité. Problème d'ordre comptable. L'histoire des comptes spéciaux des trésors est conditionnée par ce double constat. Les mouvements de fond quotidien correspondent dans certain cas à des opérations...
Les causes de la prééminence du ministère des finances
Fiche de révision - 1 pages - Finance
Les causes liées à son domaine d'intervention = le développement de l'interventionnisme étatique a progressivement mêlé affaires économiques et question budgétaire. Ministère technique : il était chargé du recouvrement de la dette et gestion de cette dette. Il devient petit à petit un ministre...
Le concept de politique budgétaire
Fiche de révision - 1 pages - Finances publiques
Comment traduire budgétairement une certaine politique ? Pour bien comprendre ce concept cela présuppose de connaitre des thèmes économiques. Caractère pluridisciplinaire des FP. Pour revenir sur le rôle central de l'Etat. La politique budgétaire correspond à un ensemble d'interventions...
La règle de l'universalité budgétaire
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
Cette règle on la trouve désormais dans la LOLF aux articles 6 et 7. Cette règle a pour objectif de préserver l'autorisation parlementaire. On peut la définir ainsi, il est fait recette du montant intégral des produits sans contraction entre les recettes et les dépenses. L'ensemble des recettes...
Les budgets annexes
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
Article 18 de la LOLF qui a peu modifier la définition antérieure. Dans la LOLF chaque budget annexe est qualifié de mission. Le budget annexe est recentré sur sa vocation commerciale d'origine. Mécanisme antérieure à 59, avec les mêmes idées de base, de s'écarter du droit public. Au début du...
Catalogue de services au sein d'une entreprise
Présentation - 17 pages - Stratégie
- 62% des DSI n'ont pas de plan marketing ni de responsable communication. - 80% des DSI n'ont pas de catalogue de services. - 58% des DSI reconnaissent être « mal vus » de leurs clients. - 28% des DSI n'ont pas recourt aux SLA. Un service est un moyen de fournir de la valeur aux clients en...
Gestion: l'utilisation des ressources
Fiche de révision - 1 pages - Contrôle de gestion
L'amélioration permanente de l'utilisation des ressources est fondamental en gestion. Crée par Winslow Taylor (1856-1915). Le taylorisme est une méthode d'augmentation de la productivité en divisant le travail en tâches simples et répétitives. Cette méthode apparue a la fin du 19ème...
Proposition d'accompagnement audit et plan d'amélioration sourcing pour Casino
Présentation - 17 pages - Stratégie
- Casino est en train de vivre une transformation majeure, en confiant une grande partie de ses systèmes d'information à un partenaire unique. - Cette réorganisation représente un challenge pour Casino, qui doit passer du « faire » au « faire faire », et en particulier pour le département Achats...
Méthodologie du benchmark Télécoms
Présentation - 15 pages - Stratégie
Comparer ou positionner un service télécoms par rapport à une situation de référence qui reflète l'état du marché. - Axe financier: Évaluation financière du service télécoms sur un périmètre équivalent (fonctionnalités à iso-techno ou non, QoS, géographie). Analyse sur 3 composantes. - Axe...
Benchmark du système de messagerie électronique de Véolia
Étude de cas - 53 pages - Stratégie
- Disposer d'éléments de comparaison des systèmes de messagerie utilisés par des entreprises de taille comparable à Veolia sur les volets suivants : Organisation mise en place pour l'administration et l'exploitation du système et la gestion du service Offres de messagerie Solution et...
Présentation du Crédit Mutuel
Dissertation - 2 pages - Finance
Le Crédit Mutuel, crée en 1882, est une banque mutualiste, c'est-à-dire que c'est un établissement de crédit dont les sociétaires sont les copropriétaires. En effet, chaque client à la possibilité de devenir sociétaire en souscrivant à au moins une part sociale. Par conséquent, le sociétaire est...
Les détenteurs institutionnels du pouvoir financier de l'Etat
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
L'organisation des pouvoirs se traduit dans la constitution. Elle règle objectivement les relations de pouvoir entre l'exécutif et le législatif. Spécificité de la matière financière, fait que celui qui détient un pouvoir financier a de ce fait un pouvoir supérieur. Pouvoir parlementaire qui va...
Les différentes catégories d'autorisation de dépense
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
Notion de crédit, qui est la notion centrale de FP. Le crédit budgétaire est la seule notion qui a réellement valeur juridique. C'est la traduction juridique de l'autorisation qui est votée, donnée par le Parlement. Double distinction: - les différents types d'autorisation, - différentes...
Les limites de la notion d'autorisation budgétaire
Fiche de révision - 1 pages - Finances publiques
La loi de finance est un acte condition. Ce n'est pas le texte en lui-même qui donnera obligation de faire au gouvernement. Ce dernier va se trouver plus ou moins lié par le vote du Parlement essentiellement selon qu'il s'agit de recettes ou de dépense et selon les différentes catégories de...
Les vicissitudes de la règle de la spécialité
Fiche de révision - 1 pages - Finances publiques
Cette règle est au cœur de l'autorisation budgétaire et de la réforme LOLF. La logique du crédit = un crédit traditionnellement est affecté, c'est cette affectation qui est le cœur de l'autorisation du parlement. La règle de la spécialité donne des garanties au Parlement, sur le détail...
Signification de la règle d'annualité budgétaire
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
Règle traditionnelle, parmi peut être les grands classiques budgétaires, la + traditionnelle. Dans l'ordonnance de 59 c'était l'article 2. Dans la LOLF c'est l'article 1, ce qui montre sa grande importance. Sous l'ordonnance de 59 c'est = la loi de finance de l'année prévoit et autorise pour une...
Candidature pour un stage en Relations Publiques/Vie Culturelle
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Habitant depuis deux ans en région parisienne, plus précisément à Soisy Sous Montmorency, et étudiante à Villetaneuse j'ai pu découvrir et apprécier la ferveur et la qualité des différents événements organisés par la ville d'Epinay Sur Seine (fête de la musique, fête des enfants, marché de noël,...
Les mutations de la direction des systèmes d'information ( DSI )
Fiche de révision - 1 pages - Stratégie
Dans un premier temps, seule la direction financière fut informatisée, les SI étaient donc rattachés seulement à cette fonction. Suite à l'évolution et au besoin croissant de l'entreprise en informatique, la DSI a été reconnue comme une fonction à part entière aux côtés des autres fonctions....
Allocution de M. Marcel Boiteux, texte paru dans L'Institut d'Economie Publique
Discours - 2 pages - Finances publiques
L'Etat au sein des services publics, intervient souvent en favorisant la concurrence et/ou les monopoles mais son rôle n'est pas pour autant revendiquer voire indispensable. Le rôle de l'Etat semblent affaibli. Les Etats ont de moins en moins de pouvoirs et agissent peu au niveau mondial car les...
![Brevet des collèges Mathématiques 2026 [Corrigé]](https://ncd1.msnocookie.com/image/ms/msimages/blog_gallery/chatgpt-image-30-juin-2026-a-16-19-05_3d14d24dfe.png "Brevet des collèges Mathématiques 2026 [Corrigé]")
