Danone et le développement durable : entre contraintes et opportunités de développement
Étude de cas - 39 pages - Stratégie
Marguerite Yourcenar Qu'est-ce que le développement durable ? La définition la plus connue constitue plus un programme d'action qu'une définition : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. » ....
Business plan pour création d'une société d'aide à domicile
Business plan - 48 pages - Management organisation
Exemple de business plan concernant la création d'une société d'aide à domicile.
Lettre de motivation pour un poste d'assistante de gestion, contrat de professionnalisation
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Lettre de motivation en vue d'intégrer une société en alternance (contrat de professionnalisation) pour un poste d'assistante de gestion.
La communication interne et externe
Cours - 5 pages - Communication
Cours concernant la communication interne et externe des organisations. Il aborde les objectifs de celles-ci, les canaux et les supports de la communication, la communication formelle et la communication informelle...
Comptabilité - docs de cours
Dissertation - 25 pages - Comptabilité
Il s'agit de Documents de cours.
Etude des différentes possibilités de communication par Internet pour le magasin d'optique : Un certain regard
Étude de cas - 56 pages - Communication
Monsieur Guérin s'est installé à Annecy comme opticien en 1972. Depuis, il a changé plusieurs fois de magasin et de positionnement puisqu'au départ, il était spécialisé dans l'optique pour enfant. Grâce à son expérience, il créa un concept novateur dans les années 1990 : appelé l'optomorphie. Ce...
Expatriation et entrepreneuriat : être français et entreprendre aux Etats-Unis, avantages et limites
Étude de cas - 26 pages - Management organisation
Pour répondre à ma problématique, je voulais trouver des entrepreneurs avec des parcours très différents afin de me permettre d'élargir ma réflexion au maximum. Ce qui m'intéressait était de savoir si les trois entrepreneurs que j'allais interroger percevait l'expatriation et les différences...
L'impact de bâle II sur le crédit aux pme
Mémoire - 54 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
La crise dite des « subprimes » de l'Eté 2007, ces fameux crédits hypothécaires américains accordés à des ménages modestes, ou encore la récente Affaire Kerviel (du nom du trader de la Société Générale qui en déjouant les systèmes de contrôle internes et en prenant des positions hors délégation a...
Le principe de l'égalité devant l'impôt
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt, dissertation en finances publiques. Seulement la première partie et le plan de la seconde Extrait: C'est au nom de la justice fiscale qu'a été proclamé le principe de l'égalité devant l'impôt. Il est un des principes...
Le rôle de la Cour des comptes dans la LOLF
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le juge des comptes de l'État et de la bonne exécution de la dépense publique. Organisée en plusieurs chambres qui se répartissent les différents domaines de l'action publique, elle contrôle la régularité et l'efficacité de la dépense. A cette fin, elle...
Synthèse du rapport Migaud Lambert sur la mise en oeuvre de la LOLF
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Le budget 2006 a été le premier conçu, voté et exécuté en mode LOLF . Un bref retour d'expérience sur sa mise en ?uvre, sur ses disfonctionnements apparaît donc indispensable pour comprendre pourquoi si la LOLF constitue un changement majeur dans la manière française d'appréhender les...
Synthèse du rapport Pébereau sur la dette
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Synthèse du rapport Pébereau sur la dette
Le principe d'unité budgétaire - publié le 25/06/2008
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le principe d'unité budgétaire implique que toutes les dépenses et toutes les recettes de l'Etat doivent figurer dans un Document unique soumis à l'approbation du Parlement. Il doit donc y avoir à la fois une unité de la prévision des dépenses et des recettes et une unité de...
Le principe de légalité de l'impôt
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le principe de légalité de l'impôt est un des principes fondamentaux du droit fiscal. C'est un principe à valeur constitutionnelle Il relève à la fois de la légitimité politique de la fiscalité, par le consentement de l'impôt, et de la légitimité juridique puisqu'il définit les...
Le prélèvement à la source de l'impôt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Actualité du sujet : En décembre 2006, Thierry Breton a annoncé qu'après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie était 'techniquement prêt'pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu...
L'applications des principes budgétaires aux collectivités territoriales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'élaboration des budgets des collectivités locales repose sur les principes généraux du droit budgétaire : -Principe d'unité -Principe d'universalité -Principe d'annualité -Principe de spécialité -Principe d'équilibre -Principe de sincérité
La réforme du pacte de stabilité et de croissance - publié le 25/06/2008
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Définition : Le Pacte de stabilité et de croissance constitue un instrument essentiel du cadre de surveillance budgétaire multilatérale au sein de l'UEM. Genèse : A l'automne 1995, le ministre allemand des Finances, Theo Waigel, propose l'instauration d'un pacte de stabilité...
Objectifs et indicateurs de performance
Fiche - 4 pages - Finances publiques
En matière de dépense publique, l'attention s'est pendant longtemps focalisée soit sur l'importance de l'Etat (défense du secteur public ou, au contraire, privatisation), soit sur le niveau des prélèvements obligatoires. La réflexion sur la qualité et la performance de la dépense...
Missions et programmes dans la LOLF
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Dans l'ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances, le budget est structuré par nature de dépenses autour des quelques 848 chapitres qui constituent le cadre de la spécialité budgétaire. Cette conception faisait l'objet de critiques de la part de l'ensemble des acteurs...
L'organisation du recouvrement des impôts
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses...
L'intérêt des lois de financement de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Loi constitutionnelle 22 février 1996 : création de LFSS Art 34 C : complété en 1996 : « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les...
Les théories keynésiennes et les finances publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ?...
Les réformes de la fiscalité territoriale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Fiscalité locale très ancienne : les 4 vieilles. Pas de grande évolution depuis Acte I et II de la décentralisation : importants transferts de compétences ; ressources transférées essentiellement sous la forme de dotations. La fiscalité territoriale est aujourd'hui inadaptée, injuste et...
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables - publié le 25/06/2008
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables trouve son origine au Moyen Age. Dans sa forme moderne, il est introduit d'abord, pour les recettes par des décrets du 24 vendémiaire et 17 Frimaire An III, pour les dépenses dans une ordonnance royale du 14 septembre 1822 sous...
Les fonctions de l'impôt - publié le 25/06/2008
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie en vue d'assurer la couverture des charges publiques. Comme l'indique la définition, la fonction première de l'impôt est la contribution aux charges publiques. Elle...
Les emprunts des collectivités territoriales
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Vous savez tous ce que c'est qu'un emprunt : il s'agit d'une ressource supplémentaire mise à votre disposition (si vous êtes l'emprunteur), généralement par un établissement financier de crédit, en échange du paiement d'intérêts. Pour les Collectivités Territoriales,...
L'égalité devant l'impôt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Document: L'égalité devant l'impôt, fiche technique de finances publiques de 3 pages Extrait: Ce principe découle de celui plus général d'égalité devant la loi. Il trouve son fondement dans des dispositions constitutionnelles. Il s'agit de : ? deux articles de la Déclaration...
Le débat d'orientation budgétaire
Fiche - 3 pages - Finances publiques
C'est l'article 48 de la LOLF qui institutionnalise le débat d'orientation budgétaire. Le débat d'orientation budgétaire est une procédure qui consiste pour le gouvernement à consulter le Parlement sur les orientations envisagées. L'idée n'est toutefois pas nouvelle....
Le droit d'amendement du Parlement en matière budgétaire
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Constitution du 4 octobre1958 a mis un terme à la domination du Parlement, caractéristique des 3ème et 4ème Républiques. Dans son prolongement, l'ordonnance du 2 janvier 1959 met fin à la prépondérance traditionnelle du pouvoir législatif en matière budgétaire, issue des articles 13 à 15...
Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Principe de l'autonomie financière des CT découle du principe de valeur constitutionnelle de libre administration des CT. Idée que les CT disposent des moyens financiers leur permettant d'effectuer librement leur choix en matière de dépenses et de recettes. Les CT adoptent ainsi librement...
![BTS MCO Management de l'équipe commerciale 2026 [Corrigé]](https://ncd1.msnocookie.com/image/ms/msimages/blog_gallery/banniere-bts-mco-hyperu-640x480_92f9a1d839.jpg "BTS MCO Management de l'équipe commerciale 2026 [Corrigé]")
