Taxe carbone ou Permis d 'émettre échangeable? Évaluation des avantages et des inconvénients ou pourquoi il faut choisir la taxe carbone d'un point de vue économique
Dissertation - 20 pages - Économie générale
Depuis la révolution industrielle, les niveaux de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ont augmenté de plus de 30% en conséquence d'activités anthropogéniques. Sir Nicholas Stern a évalué que le réchauffement de la planète coûtera plus de US$ 7 trillions en production perdue et pourra résulter en...
La Taxe Tobin - publié le 29/09/2008
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Dans un contexte de développement des échanges financiers, l'économiste néo-keynésien James Tobin a proposé, en 1978, la mise en place d'une taxe sur les transactions de change. L'idée semble pourtant avoir été depuis lors abandonnée en raison des vives réactions des milieux financiers. Cependant...
Analyse sectorielle du marché des taxis
Analyse sectorielle - 19 pages - Économie générale
Afin de contrer ce problème, il faudrait développer des véhicules hybrides, électriques ou à l'hydrogène. Une modification de la Taxe intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) pourrait permettre une baisse du prix des carburants. De plus, une pression sur les lobbys pétrolier mettrait fin...
L'impossible réforme de la taxe d'habitation
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Au cœur du système des finances publiques locales, les impôts directs locaux représentent une ressource importante pour les collectivités territoriales. Ce sont quatre taxes (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés...
La taxe générale sur les activités polluantes
Étude de cas - 3 pages - Écologie et environnement
La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe fondée sur le principe pollueur-payeur. On peut l'apparenter à une taxe pigovienne qui a pour but de compenser les externalités négatives dues à une activité. La TGAP est en fait le regroupement de dix composantes correspondant...
Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle (TP) est l'héritière de la patente, un impôt d'une exceptionnelle longévité. L'instauration de la contribution des patentes s'est faite par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, sous la Constituante pendant la Révolution. Elle était composée, d'une part,...
Le projet de taxe Tobin
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Présentation du projet de taxe et de la position d'ATTAC sur le sujet. James Tobin a été membre de l'équipe des conseillers économiques de John Kennedy et a enseigné à Yale de 1950 à 1988. Il s'affirme keynésien et appelle à une intervention active de l'État dans l'économie....
Pourquoi Tobin a t'il renie la taxe portant son nom?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
En novembre 2001, la France, suivie en juillet 2004 par la Belgique, a voté une loi qui stipule qu'une taxe de type Tobin entrera en vigueur lorsqu'elle aura été votée dans tous les pays de la zone euro (acte symbolique).Cette loi fut suivie peu de temps après par la proposition des...
Taxe et redevance
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Pour financer leurs activités et les prestations qu'ils servent, les pouvoirs publics ont recours à des prélèvements extrêmement divers. Ces prélèvements peuvent prendre d'ailleurs des noms également très variés : taxe, redevance, prêt compte, impôt, contribution, retenue, participation,...
Une nouvelle taxe sous Louis XIV, la capitation
Dissertation - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Plongée dans un contexte de crise depuis quelques années, la politique conquérante du « roi guerrier » (Louis XIV est surnommé ainsi par François Lebrun) demande de plus en plus de fonds, d'où la création de la capitation qui est une taxe d'un genre novateur. La capitation qui vient du latin...
Dossier sur la taxe Tobin
Dissertation - 7 pages - Économie générale
Dossier d'économie portant sur la taxe Tobin. C'est en 1972, que James Tobin propose pour la première fois la création d'une taxe sur les transactions de devises. Actuellement, cette taxe est toujours l'objet de débats pour les économistes. Quels étaient les buts de cette taxe ?...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Cours - 4 pages - Finance
Avant d'être supprimée, la taxe professionnelle a fait l'objet de diverses modifications depuis sa création en 1975. Les plus importantes ont concerné, d'une part, la suppression de la partie de la taxe basée sur les salaires (afin de ne pas peser sur l'emploi), et, d'autre part, la mise en place...
BTS comptabilité et gestion des organisations : la société de taxi Audibert
Rapport de stage - 11 pages - Comptabilité
MCA est une société qui a été achetée par la famille Audibert en 1985. A l'époque, la famille possédait 6 entreprises de taxi. Il va de soi que l'entretien et la réparation de ces véhicules constituaient un coût assez important. L'acquisition de MCA se situe ainsi dans une stratégie...
La réforme de la taxe professionnelle
Dissertation - 7 pages - Économie générale
La taxe professionnelle remplace l'ancienne contribution des patentes à laquelle on reprochait son archaïsme et son caractère inégalitaire. Aujourd'hui c'est au tour de la taxe professionnelle d'être remise en question. 71 % des chefs d'entreprise réclamaient sa réforme. Jacques Chirac a comblé...
Intérêts et limites de la taxe carbone
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
La volonté d'instaurer en France une taxe carbone suscite bien des débats tant dans la société civile que dans l'actuelle majorité. Sujet de discordes, la question des moyens nécessaires à la protection de notre environnement par la limitation des émissions de gaz à effets de serre est depuis...
Pour ou contre la taxe Tobin ?
Dissertation - 7 pages - Économie générale
On peut partir d'une définition basique de la « taxe Tobin » : il s'agit d'une taxe prélevée sur toutes les transactions de devises sur le marché des changes afin de lutter contre les mouvements spéculatifs de capitaux. Cette taxe n'existe encore qu'en théorie mais fait...
La taxe environnementale vous paraît-elle un outil de réglementation désuet pour lutter contre la pollution ?
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La dégradation des actifs environnementaux pourrait être corrigée par de nombreux instruments économiques. La fiscalité écologique (taxes / subventions) a été longtemps proposée comme instrument miracle permettant de concilier les intérêts économiques et environnementaux. En effet, le principe du...
La taxe professionnelle en Comptabilité
Cours - 3 pages - Comptabilité
La taxe professionnelle est payée annuellement par les entreprises au profit des collectivités locales (régions, départements, communes). Elle est due par les redevables qui exercent une activité dans la commune au 1er janvier. En principe, « la taxe professionnelle est due chaque année par les...
La taxe d'habitation - publié le 20/07/2009
Cours - 4 pages - Finances publiques
Comme les autres impôts locaux la TH est un des impôts les plus anciens et son rendement augmente plus vite que le PIB et que les dépenses locales. C'est un impôt direct « immobilier » assez archaïque (impôt indiciaire assis sur la propriété). Instaurée en 1791 sous le nom de « contribution...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 05/02/2008
Fiche - 2 pages - Finance
Cours sur la taxe de la valeur ajoutée (TVA) avec présence de nombreuses définitions, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.
La Taxe Tobin - publié le 26/06/2008
Fiche - 3 pages - Finance
Synthèse sur la taxe de l'économiste James Tobin. Elle répond aux questions suivantes :
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Héritières des « quatre vieilles », ces contributions directes qui avaient été instituées par la Révolution comme impôts d'Etat et transférés aux collectivités locales lors de la réforme fiscale de 1914/1917, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non...
La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Alors que François Mitterrand avait en son temps qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », Jacques Chirac en a engagé l'année dernière la réforme définitive. Cette taxe, due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée, a représenté...
La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) (2007)
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise, c'est-à-dire une taxe perçue sur la consommation de certains produits. Cette accise est une des deux composantes de...
Proposition de positionnement de WWF sur la taxe carbone
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Le fil rouge de WWF Belgique est le développement durable, c'est-à-dire réconcilier les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Consommer et produire de manière durable afin qu'il reste quelque chose pour les générations futures. Notre principale solution afin de lutter contre le...
Succès et limites de la fiscalité écologique (éco taxe) ou comment la fiscalité peut être au service du développement durable ?
Fiche - 3 pages - Économie générale
Les écotaxes consistent à taxer l'utilisation des produits générateurs de gaz à effet de serre, de sorte que les utilisateurs soient incités à réduire leur utilisation. Concrètement, la mise en place d'une taxe carbone, en frappant lourdement les combustibles à forte intensité de carbone...
Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?
Cours - 3 pages - Finances publiques
La taxe d'habitation (T.H), la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B) sont des impôts directs locaux perçus par tous les types de collectivités locales à fiscalité propre. Ils sont les héritiers de l'impôt...
La distinction entre impôt, taxe, et redevance
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve son fondement...
La Taxe Tobin : raisons d'un succès
Fiche - 3 pages - Économie générale
En 1972, M. James Tobin a proposé de taxer les opérations de change à court terme. Le but d'une telle mesure était de donner de l'autonomie à la politique monétaire des Etats-Unis et aussi, de faire que le marché de change soit un reflet des fondamentaux économiques. Mais, pourquoi...
La taxe sur les salaires (TS)
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La Taxe sur les salaires (TS) a été créée par le décret du 9 décembre 1948, sous le nom de « versement forfaitaire. » Mise à la charge des employeurs et des débiteurs de certaines pensions, elle était à l'époque conçue pour éviter que l'assujettissement direct des salariés à un impôt...
