Extraits
[...] Le cas des prières parlementaires • Situation non tranchée par la Cour suprême • Chambre des communes & Sénat : prière potentiellement protégée par le privilège parlementaire • Les tribunaux n'interviennent pas sur le fond • Les prières parlementaires relèvent du privilège parlementaire, ce qui les protège juridiquement de tout contrôle judiciaire direct. Réponse à la problématique. • L'État n'est donc pas formellement en contradiction avec la Charte canadienne des droits et libertés. Cependant, cette pratique soulève des enjeux symboliques majeurs en matière de représentativité, d'inclusion et de respect de la diversité religieuse. [...]
[...] https://doi.org/10.17118/11143/10245 consulté le 12 octobre 2023. BRUN (Henri), La formation des institutions parlementaires québécoises 1791-1838, Québec, Presses de l'Université Laval BRUN (Henri), Une charte des droits n'est pas un paravent, Le Soleil octobre 2007, p.33. [...]
[...] php BLAIS (Christian), « Les plus anciens règlements parlementaires au Québec et au Canada », in Revue parlementaire canadienne, volume n° p. 27-33. BOSSET (Pierre), « L'accommodement raisonnable : du bon et du mauvais usage des mots », in Bulletin de la Ligue des droits et libertés, Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse BOUCHARD (Gérard), Interculturalisme, multiculturalisme, laïcité : quelques propositions québécoises [communication orale], Colloque « L'interculturalisme : réflexions, actions et défis » organisé par le Service interculturel collégial, Montréal mai Sir BOURINOT (John George), Parliamentary procedure and practice in the Dominion of Canada, Toronto, Law Book Company BOUTOUBA, (Nadia), BERNATCHEZ (Stéphane), « L'État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l'État », in Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, numéro hors-série p. [...]
[...] Liberté de religion Multiculturalisme À la croisée du droit, de l'histoire, de la politique et de la religion PROBLÉMATIQUE Les prières parlementaires, héritées d'un contexte religieux homogène, sont-elles encore compatibles avec le principe de neutralité de l'État dans une société canadienne marquée par la diversité culturelle et religieuse ? 3. MÉTHODOLOGIE Démarche interdisciplinaire mobilisant: Une approche historique: retraçant l'origine des prières parlementaires depuis l'époque coloniale jusqu'à nos jours. Une analyse juridique, centrée sur les principes constitutionnels, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, les notions de liberté de religion, de neutralité de l'État, et les accommodements raisonnables. [...]
[...] Cet héritage pragmatique fonde une neutralité de facto visant avant tout la paix sociale. Liberté de religion : de la protection législative à la garantie constitutionnelle Textes quasiconstitutionnels Déclaration canadienne des droits (1960) et Loi canadienne sur les droits de la personne (1977) reconnaissent la liberté de religion mais n'engagent que le fédéral. Charte canadienne des droits et libertés (1982) L'alinéa 2a) consacre la « liberté de conscience et de religion » tandis que l'article 15 l'érige en motif de nondiscrimination. [...]
