Ce tableau comparatif met en évidence les changements entre l'ancienne réglementation (R09) et la nouvelle réglementation (R06) des opérations de change.
Sommaire
Ancienne réglementation (R09)
Nouvelle réglementation (R06)
Ancienne réglementation (R09)
Nouvelle réglementation (R06)
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Extraits
[...] (2011). Instructions relatives aux opérations de change et à la gestion des comptes étrangers. BCEAO. Commission de l'UEMOA. (2011). Textes d'application du règlement relatif aux relations financières extérieures. UEMOA. UEMOA. (2011). Règlement relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et textes d'application. Article 7. [...]
[...] Cela découle d'une "libéralisation" promue par l'UEMOA. Les droits de douane Sous R09, les droits sont élevés concernant les importations hors de la zone de libre-échange pour une protection des industries locales face aux importations qui sont en dehors de la zone fran CFA (Article Titre III). Restrictions tarifaires limitant l'accès de biens étrangers à des conditions économiques. Réduction progressive des droits de douane pour les importations au sein de l'UEMOA (Article Titre III). Cela dans le but de faciliter le commerce international grâce à une intégration plus poussée des marchés régionaux. [...]
[...] Bibliographie Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). (2010). Règlement n°09/2010/CM UEMOA relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. Ouagadougou, Burkina Faso Commission Européenne (2023). Réformes récentes du cadre juridique de l'UE. Bruxelles: Publications officielles de l'UE. Agence Internationale de l'Énergie (2022). Réglementations environnementales et leur impact sur les entreprises. Paris: AIE. Organisation Mondiale du Commerce (2022). Rapport sur les réglementations commerciales mondiales. Genève: OMC. Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). [...]
[...] Cela pourrait ainsi faciliter les opérations des entreprises qui pourraient se conformer davantage aux normes en vigueurs. Objectifs / principes Diminution des obstacles au commerce, encouragement des échanges au sein de la zone UEMOA. Par ailleurs l'idée de protéger les industries locales fût émise. Avec R06, on assiste à un véritable renforcement des objectifs de coopération monétaire et une intégration des systèmes financiers entre les Etats membres. L'objectif maître est de préserver la stabilité économique évidement, tout en permettant une meilleure intégration régionale. [...]
