La capacité du Royaume-Uni à relever les défis du XXIe siècle dépendra-t-elle de son implication dans les politiques de l'Union européenne ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Autonomie, singularité et insularité Voici les mots qui résument la conception britannique de l'Union européenne. En effet, si on peut déceler, depuis l'arrivée de Tony Blair au pouvoir en 1997, un tournant dans l'évolution de la politique européenne britannique, le Royaume-Uni...
Qu'est-ce que le parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le concept de parlementarisme est apparu au dix-huitième siècle et s'est répandu au cours du dix-neuvième siècle. A l'origine, il s'agissait d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice (ce fut le cas en France et en...
Les enjeux du pétrole au Brunei
Étude de cas - 4 pages - Économie internationale
Le Sultanat du Brunei est une petite enclave malaisienne située dans l'île de Bornéo, en Asie du Sud-est. Elle est dirigée par le sultan Hassanal Bolkiah mais est aussi un Etat membre du Commonwealth. Brunei est une monarchie islamique. Le sultan est donc le chef religieux et joue par sa...
Le prix payé au moyen d'un prêt dans la vente d'immeuble
Étude de cas - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Le paiement du prix constitue non seulement la principale obligation de l'acquéreur, mais aussi la seule selon les dispositions du Code civil consacrées à la vente. Le marché de l'immobilier est soutenu par le marché des prêts immobiliers, le pourcentage du prix couvert par un prêt...
Vente immobilière et publicité foncière
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
L'existence d'un système de publicité foncière trouve sa justification dans le besoin de sécurité juridique. La sécurité du marché immobilier impose que les contractants disposent d'informations fiables sur les immeubles objet de leurs conventions ; la sécurité du crédit immobilier...
La révision du loyer commercial
Guide pratique - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Au moment de la conclusion du bail, les parties fixent le montant du loyer en toute liberté. Elles peuvent aussi convenir du versement d'un pas de porte qui est une somme globale que le locataire paye au bailleur en entrant dans les lieux. La révision est la fixation du loyer d'un bail en...
Le prêt viager hypothécaire et l'hypothèque rechargeable
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le gouvernement a voulu faciliter l'usage de l'hypothèque pour garantir des crédits divers, notamment à la consommation. Il a préféré rendre possible la réutilisation d'une hypothèque déjà constituée, pour garantir de nouveaux crédits : on fait alors l'économie d'une nouvelle...
L'offre préalable de crédit en matière de crédit immobilier
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Deux séries de règles, instituées par le Code de la Consommation et destinées à garantir la qualité de l'information de l'emprunteur, doivent être respectées lors de la formation du contrat de prêt. Il s'agit de celles qui entourent l'offre d'un formalisme minutieux et rigoureux, et celles qui...
Les sanctions du défaut de publicité
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La publicité foncière a pour objet principal de résoudre les conflits entre ayants cause à titre particulier d'un même auteur mais elle n'a aucun effet civil. Spécialement, cette formalité ne saurait opérer, en elle-même, la mutation du droit de propriété ou de tout autre droit réel...
Les plus-values en matière immobilière
Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier
La plus value calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition est, pour les cessions portant sur des immeubles détenus depuis plus de 5 ans, réduite d'un abattement pour durée de détention. Le prix de cession s'entend du prix stipulé dans l'acte,...
L'effet relatif de la publicité foncière
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La publicité foncière désigne l'ensemble des formalités accomplies à la Conservation des Hypothèques compétente, en vue d'assurer la connaissance par tous les intéressés, des créations, transferts, modifications et extinctions des droits réels immobiliers. La réglementation générale sur la...
Le privilège de prêteur de deniers et le privilège de vendeur en matière immobilière
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Sont susceptibles d'hypothèque les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles, ainsi que l'usufruit de ces mêmes biens. Privilège ou hypothèque peuvent porter sur les immeubles par destination à condition que ces immeubles par destination, meubles...
Caractéristiques de la société internationale
Fiche de révision - 20 pages - Relations internationales
Document: Caractéristiques de la société internationale, cours de relations internationales de 20 pages Extrait: Ve siècle (début du Moyen Age) : la société est organisée sur d'anciens modèles, et qui va reconnaître la réalité des Etats qui vont représenter des entités ( = personnes...
Le plein emploi est-il encore un objectif réalisable ?
Dissertation - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le plein emploi est un des plus vieux objectifs de chaque économie domestique, un des objectifs de l'Union européenne. Ce but est d'ailleurs déjà présent dans le Traité de Rome. Le plein emploi est la possibilité donnée à tous d'accéder à un emploi à temps plein et à durée...
Déclin ou apogée des grèves en France ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La grève, instrument d'action collective, est définie comme une interruption du travail collective et préméditée ayant pour but de faire aboutir les revendications des employés concernant les conditions et les modalités de leur travail. En France, malgré une répression initiale des mouvements...
La politique européenne en matière d'efficacité énergétique
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
L'énergie se trouve au fondement de la construction européenne. C'est en décidant de mettre en commun, au sein d'un marché unique placé sous le contrôle d'une « Haute autorité » transnationale, leurs ressources en acier et en charbon que la France, la RFA, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et...
Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun : Qu'est-ce que la politique ?
Fiche de lecture - 11 pages - Sciences politiques
Cet ouvrage se propose d'étudier la chose politique sous l'angle de l'antagonisme entre couples de notions ; en effet la politique est plus une « conjonction irréductible des contraires » qu'une démarche didactique. Cette étude se fondera tant sur les grands textes de la science politique que sur...
Le régime de l'investissement dans la Charte européenne de l'énergie
Dissertation - 13 pages - Union Européenne
Depuis la Révolution industrielle, l'énergie a toujours constitué un secteur clé à la fois pour les responsables politiques et économiques. Importance pour les Etats tout d'abord, puisque l'accès à l'énergie est indispensable au développement économique. Les Etats ont pu ainsi cherché à sécuriser...
La question de la confiance dans les processus de paix
Dissertation - 14 pages - Relations internationales
La question de la confiance est cruciale dans les processus de paix, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, la confiance est une condition indispensable au bon déroulement des négociations. En effet, une partie n'a a priori aucun intérêt à négocier si elle n'a pas confiance en la volonté de...
Nos temps modernes, Daniel Cohen - publié le 03/04/2009
Fiche de lecture - 9 pages - Économie générale
Les mutations récentes de la société capitaliste suscitent toutes sortes d'angoisses, et ce d'autant plus qu'elles se déploient dans un contexte de délitement de la cohésion sociale auquel elles participent. Et pourtant, « nos temps modernes » n'ont pour l'instant fait l'objet d'aucune...
Le droit de préemption du locataire dans le bail d'habitation
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le locataire d'un local à usage d'habitation dispose de 3 droits de préemption dans des situations différentes : vente du logement après division de l'immeuble en lots congé donné par le propriétaire pour vendre vente en bloc d'un immeuble de plus de 10...
Avantages et inconvénients des sûretés immobilières
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la mise en place d'un crédit, la solvabilité de l'emprunteur est connue mais des évènements peuvent par la suite perturber les prévisions et la capacité de remboursement ultérieure du débiteur. Les garanties consistent à pallier ces incertitudes susceptibles de mettre en cause la bonne...
Que faire avec les mythes nationaux ?
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Un mythe national, dans le sens où l'on comprend généralement ce mot, est un fait historique d'importance fondamentale pour une nation : grande bataille, fondation d'une cité, révolution, etc. Or d'après une édition récente du Petit Robert, un mythe est au contraire un « récit fabuleux, transmis...
La science économique est-elle en crise ?
Étude de cas - 4 pages - Théories & notions économiques
Le monde des idées économiques est vaste. C'est un grand marché où le citoyen peut puiser différentes méthodes et points de vue sur le monde. La science économique naît véritablement à la fin du 19e siècle avec l'école néoclassique. Depuis, la science économique a progressé dans ses...
Un monde à grande vitesse - globalisation, mode d'emploi, par Jean-Marc Salmon
Fiche de lecture - 8 pages - Sciences politiques
Jean-Marc Salmon définit la globalisation comme un phénomène de « compactage de l'espace et du temps », rendu possible par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). La globalisation ne serait donc pas un phénomène purement spatial - après tout, le...
Le maître des horloges - modernité de l'action publique, de Philippe Delmas
Fiche de lecture - 9 pages - Sciences politiques
« Les grands États peuvent supporter de grands abus, ce sont les grandes fautes qui les font périr » : c'est par cette citation tirée des Maximes politiques du duc de Lévis, général français de la fin du dix-huitième siècle, que Philippe Delmas ouvre son essai sur Le Maître des Horloges, traitant...
Lettre de motivation pour un poste d'auditeur junior
Lettre type - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Madame, Monsieur Votre annonce parue dans **** offre un poste d'auditrice junior dans une entreprise qui est un intervenant majeur du secteur. Aujourd'hui je vous propose ma candidature car j'aimerai vivement faire partie de votre société (...)
Lettre de motivation assistant(e) marketing
Lettre type - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Madame, Monsieur, Je fais suite à votre annonce parue le 15 novembre sur le site ****.com pour un poste d'assistant marketing au sein de votre entreprise (...)
Les relations transatlantiques entre les Etats-Unis et l'Union européenne : partenaires ou rivaux ?
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Au niveau politique, il y a un dialogue constant entre le président des États-Unis et le président de la Commission. Depuis 1958, on observe une coopération dans de nombreux domaines tels qu'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, environnement, sécurité et hygiène du travail, haute...
Lettre de motivation pour un premier poste d'enseignant (dans le privé)
Lettre type - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Monsieur, Cela fait quelques temps que je suis l'évolution de l'école XXXXXX. Vos qualités pédagogiques, votre programme multi-culturel et l'encadrement que vous offrez à vos élèves sont en parfaite adéquation avec la vision que je me fais de l'enseignement. C'est pourquoi je...
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