Abus de droit et rescrits fiscaux
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
À l'origine, un principe du droit fiscal affirme le droit du redevable de choisir le procédé juridique, le contrat le moins imposé. Ce principe donne lieu à des abus par les contribuables qui tentent d'échapper au moins partiellement à l'impôt par des simulations qui dissimulent la nature et la...
Fiscalité et technique fiscale
Cours - 66 pages - Finances publiques
La plupart des événements vécus par l'entreprise ont une traduction financière et conduisent le plus souvent à des conséquences fiscales très lourdes. De ce fait, la fiscalité occupe une place privilégiée au sein de l'ensemble de la gestion de l'entreprise. La fiscalité est...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
Cours de Gestion fiscale (1ère année de BTS CGO p3)
Cours - 40 pages - Comptabilité
L'impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la...
Analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société ou voitures de fonction
Cours - 26 pages - Comptabilité
Mémoire d'expertise comptable sur l'analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société.
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Mémoire - 112 pages - Finance
D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...
Les sanctions en matière fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les sanctions en matière fiscale
L'audit fiscal : démarche, régularité, efficacité, etc.
Fiche - 115 pages - Finance
De nos jours, le marché de l'audit financier est devenu de plus en plus saturé. Devant ce blocage, les experts comptables ont été soumis à la recherche de nouvelles niches telles que les missions d'audit et conseil fiscal. En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent...
Délocalisation et optimisation fiscale
Mémoire - 48 pages - Économie générale
Depuis des lustres, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme ressource des...
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel en matière fiscale
Cours - 4 pages - Finances publiques
La fiscalité a toujours été un point sensible de la Constitution, tant le problème du consentement à l'impôt a été au coeur de l'histoire constitutionnelle de la France, mais aussi des autres démocraties telles que le Royaume-Uni, la Suède ou les Etats-Unis. C'est que le problème du...
L'amnistie fiscale en Europe
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le but de l'amnistie fiscale est de lutter contre l'évasion fiscale en tentant de faire rentrer en France des capitaux qui ont fui l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des plus-values en cas de cession d'une entreprise. L'amnistie fiscale consiste donc...
Enjeux et moyens de la lutte contre les paradis fiscaux
Mémoire - 59 pages - Politique économique
Les paradis fiscaux, « Fiscal haven » en anglais (« havre fiscal ») ou encore « Steueroase » en allemand (« Oasis fiscal ») ne se résument pas à une île paradisiaque, une banque ou encore quelques milliardaires soucieux d'abriter leurs économies d'une imposition qu'ils jugent trop lourde. Lors de...
Réintégrations fiscales : règles générales de déduction des charges
Cours - 4 pages - Finance
Pour être admises en déduction du résultat fiscal, les charges doivent : - être exposées dans l'intérêt de l'entreprise, c'est-à-dire se rattacher à une gestion normale ; cette condition a pour effet d'interdire, pour la détermination du résultat fiscal, la prise en charge de...
Rapport de stage au sein de la société Amendis, gestionnaire de la distribution d'eau au Maroc
Rapport de stage - 55 pages - Comptabilité
Le domaine de l'informatique est très vaste et comprend plusieurs orientations, de ce fait il est nécessaire pour un futur informaticien de faire des recherches et des stages de formation sur le champ pratique, qui sont très utiles pour son perfectionnement et sa compétence professionnel ainsi...
Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Dissertation - 55 pages - Finance
Pour tenter de résoudre la problématique « quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales » nous tenterons dans un premier temps d'étudier le système fiscal français afin de comprendre ce qui pousse certaines entreprises et...
L'optimisation fiscale des grandes entreprises
Fiche - 3 pages - Politique économique
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2014, les députés ont adopté un amendement élargissant la notion d'abus de droit (optimisation abusive d'une règle de droit) : sera à compter de 2016 considéré comme un abus de droit tout acte méconnaissant l'esprit de la loi non plus dans le but...
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
Le contrôle de régularité fiscale des entreprises
Présentation - 42 pages - Audit
De nos jours, les questions de risque et de réputation comptent parmi les principales préoccupations des directeurs des services de fiscalité. Les changements apportés à la réglementation et l'évolution du climat politique font que les risques fiscaux doivent être évalués dans le contexte de...
Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...
Droit fiscal (2011)
Cours - 64 pages - Finance
L'article 1er - Premier alinéa du Code général des Impôts stipule : «Il «est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes «physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe «le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux «dispositions des articles...
Paradis fiscaux et opérations internationales
Mémoire - 87 pages - Finance
L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Mémoire - 61 pages - Audit
La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...
Les recettes non fiscales du budget
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les recettes non fiscales du budget de l'Etat, recouvrant des sources de financement diverses, sont caractérisées par leur hétérogénéité. La première composante des ressources non fiscales est l'ensemble des prélèvements de nature non fiscale. La distinction entre...
L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la...
Contrôle fiscal et redressement
Rapport de stage - 34 pages - Comptabilité
« Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques », cet article de la constitution française légitime entièrement le contrôle fiscal. En effet, l'efficience de l'état français va dépendre de sa capacité à faire rentrer le produit des impositions dans les...
Les multinationales du crime : mafias, paradis fiscaux, banques
Cours - 23 pages - Économie internationale
Aujourd'hui, les frontières s'estompent de plus en plus entre la zone blanche de l'économie légale, la zone grise de la corruption et de l'évasion fiscale et la zone noire de l'économie criminelle car il y a une convergence d'intérêts qui ne cesse de s'accentuer...
Les paradis fiscaux : trous noirs de la finance mondiale
Dissertation - 4 pages - Finance
On a tendance à insister sur le lien entre paradis fiscaux et criminalité internationale. Or, cette analyse réduit l'utilisation de ces territoires par des acteurs illégitimes. On cache ainsi le rôle majeur qui est joué par des acteurs politiques et économiques tout à fait légitimes (les États et...
Menace fiscale sur les retraites au Maroc
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Exposé sur la menace fiscale sur les retraites au Maroc. Une des deux retraites au Maroc n'a jamais été soumis aux impôts, le fisc soudain exige son imposition avec paiement des pénalités de retard.
Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Étude de cas - 5 pages - Écologie et environnement
La pollution de l'environnement se traduit par divers phénomènes : pollution atmosphérique, pollution de l'eau mais également pollution sonore, comme aux abords des aéroports ou dans les centres villes. Tous ces aspects rentrent dans le champ de la protection de l'environnement. La fiscalité de...
