Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société
Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On a vu...
Cours de patrimoine professionnel : cession de contrôle, audit et contrat
Cours - 22 pages - Économie générale
La notion de contrôle est définit par le Ccom. Il existe plusieurs types de contrôle : contrôle de fait, de droit... Elles doivent toutes être prises en considération car elles ont majoritairement les mêmes conséquences. Cession : une cession ne porte pas sur l'actif mais sur les actions...
L'associé d'une société en nom collectif
Fiche - 1 pages - Management organisation
Au minimum 2, les associés doivent avoir la capacité commerciale et peuvent être des personnes morales. Ils deviennent commerçants. (Une voix par tête et si statut le prévoit : une voix par part) Conséquence de l'obligation au passif, les associés ont un droit d'information accru : consultation...
Le principe de la clause générale de compétence est-il toujours adapté dans un contexte de décentralisation accrue et de recherche de clarification des compétences ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Dans son discours devant le congrès des maires, le 23 novembre 2010, Nicolas Sarkozy avait invité les élus à « regarder la réalité telle qu'elle est » en déclarant « non seulement nous sommes le pays d'Europe qui a le nombre le plus important de niveaux d'administrations, mais en plus chaque...
Claus Sluter, un imagier à la cour de Bourgogne
Cours - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Claus Sluter est sans doute le plus connu des sculpteurs de l'époque médiévale, bien qu'on parle à l'époque d'imagiers. Il a travaillé pour les ducs de Bourgogne, notamment à la Chartreuse de Champmol. Presque tout ce qui reste de cette Chartreuse vient de Sluter et de son neveu et Claus de...
La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués
Mémoire - 56 pages - Finance
Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des acteurs, mais...
Jean I. N. Kanyarwunga, R.D.C. : Les Générations condamnées
Ebook - 518 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Comment améliorer la performance socio-économique du comité de direction du JoaCasino Le Tréport?
Étude de cas - 73 pages - Management organisation
Le monde des casinos français a radicalement changé depuis l'introduction des machines à sous en 1988. Aujourd'hui 90% du chiffre d'affaires d'un casino est réalisé grâce aux machines à sous. Même si les casinos sont considérés comme des pôles de loisirs aux mêmes titres que les hôtels resorts...
Bibliothèque d'articles pour les cahiers des clauses techniques particulières (CCPT): les voiries et réseaux
Fiche - 20 pages - Management organisation
L'entrepreneur aura à sa charge l'ensemble des travaux de terrassements généraux et VRD autour des bâtiments dans l'enceinte de la parcelle. Les travaux seront exécutés soigneusement et conformément aux "règles de l'art et de la bonne exécution". Les documents techniques...
Avenant d'un contrat CDI avec clause de mobilité
Contrat type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle d'avenant à un contrat à durée indéterminée avec une clause de mobilité, afin d'avoir un écrit de l'engagement du salarié qui en accepte les faits et les aléas de la mobilité.
Bibliothèque d'articles pour les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): le gros oeuvre
Fiche - 19 pages - Management organisation
L'Entrepreneur a à sa charge les travaux: - de terrassements généraux, - de terrassements complémentaires, - de fondations, - de canalisations enterrées et fourreaux, - d'infrastructure, - de superstructure, - ouvrages divers, (OPTION) - d'enduit projeté compris toutes sujétions de...
Bibliothèque d'articles pour les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): l'étanchéité
Fiche - 10 pages - Management organisation
L'Entrepreneur aura à sa charge: - tous les travaux d'étanchéité et zinguerie sur les toitures terrasses, - toutes sujétions de mise en oeuvre et d'adaptation aux autres ouvrages, - les sorties hors terrasse....
Bibliothèque d'articles pour les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): ensemble d'entrée aluminium
Fiche - 5 pages - Management organisation
Les travaux seront exécutés soigneusement et conformément aux "règles de l'art et de la bonne exécution". Les documents techniques contractuels particuliers seront ceux en vigueur à la date de l'engagement de l'entreprise et en particulier à celles stipulées dans: - Les D.T.U....
Bibliothèque d'articles pour les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): menuiseries extérieures
Fiche - 6 pages - Management organisation
Les travaux seront exécutés soigneusement et conformément aux "règles de l'art et de la bonne exécution". Les documents techniques contractuels particuliers seront ceux en vigueur à la date de l'engagement de l'entreprise et en particulier à celles stipulées dans: - Les D.T.U....
Bibliothèque d'articles pour les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): menuiseries intérieures
Fiche - 15 pages - Management organisation
Les travaux seront exécutés soigneusement et conformément aux "règles de l'art et de la bonne exécution". Les documents techniques contractuels particuliers seront ceux en vigueur à la date de l'engagement de l'entreprise et en particulier à celles stipulées dans: - Les D.T.U....
Bibliothèque d'articles pour les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): plâtrerie
Fiche - 8 pages - Management organisation
Les travaux seront exécutés soigneusement et conformément aux "règles de l'art et de la bonne exécution". Les documents techniques contractuels particuliers seront ceux en vigueur à la date de l'engagement de l'entreprise et en particulier à celles stipulées dans: - Les D.T.U....
Bibliothèque d'articles pour les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): serrurerie
Fiche - 9 pages - Management organisation
Les travaux seront exécutés soigneusement et conformément aux "règles de l'art et de la bonne exécution". Les documents techniques contractuels particuliers seront ceux en vigueur à la date de l'engagement de l'entreprise et en particulier à celles stipulées dans: - Les D.T.U....
Faut-il introduire des clauses sociales dans l'échange international ?
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
En 1994 fut signé à Marrakech l'acte final de l'Uruguay round dans lequel aucune disposition sociale n'apparaissait. Faute de consensus, il fut décidé que le comité préparatoire de l'organisation mondiale du commerce (OMC) discuterait "des suggestions relatives à l'inclusion...
Hugo Claus, "Le chagrin des belges" : fiche de lecture et résumé
Fiche de lecture - 5 pages - Littérature
Fiche de lecture sur l'oeuvre d'Hugo Claus Le Chagrin des Belges. Cette étude comporte une biographie de l'auteur et se penche sur ses inspirations et conceptions.
Lettre de motivation pour un poste de croupier
Lettre type - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Depuis 7 ans, j'exerce comme croupier au casino *** dans la région du *****. A ce titre, j'ai pour missions d'animer, de gérer et de surveiller le déroulement de jeux (roulette, boule, carte, blackjack, baccara) en fonction des règles établies (...)
Lettre type pour procéder à la modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Par la présente, je vous informe de mon désir de procéder à la modification de la clause bénéficiaire de mon contrat prévoyance/ assurance sur la vie/ plan épargne retraite populaire, dénommé (donner le nom commercial) et souscrit par l'intermédiaire de (rappeler le nom de votre...
Clause de mobilité à l'étranger
Fiche - 1 pages - Vie quotidienne
Clause type à insérer à un contrat de travail type. Cette clause détaille en 5 points principaux les obligations de l'employeur vis-à-vis de son salarié.
The Establishment Clause of the first Amendment
Fiche - 2 pages - Philosophie
Document: The Establishment Clause of the first Amendment, fiche de droit constitutionnel étranger en anglais Extrait: Jefferson explained the establishment clause had been written to build ?a wall of separation between Church and State.' As the Free Exercise Clause...
Lettre de dénonciation d'une clause abusive interdisant d'héberger un proche
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : dénonciation de clause abusive Madame / Monsieur, Par courrier du **/**/****/ lors de notre conversation téléphonique du **/**/****, vous n'avez signifié que j'enfreignais une des clauses du bail que nous avons conjointement signé interdisant l'hébergement...
Comment introduire une clause sociale dans les accords internationaux?
Dissertation - 9 pages - Relations internationales
L'OMC a pour mission d'assurer la stabilité des relations commerciales. Or, celles-ci sont fragilisées par la violation des normes de travail fondamentales, ce qui rend ainsi l'OMC concernée par ce problème. Par ailleurs, elle seule dispose d'un pouvoir incitatif et coercitif. Elle peut imposer...
Lettre de réfutation de certaines clauses du projet de l'acte de vente
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et le passage devant le notaire pour la finalisation de la vente est prévu pour bientôt. Avant la signature de l'acte notarié, vous avez demandé copie du projet d'acte authentique afin de pouvoir en étudier les clauses attentivement....
Les clauses bénéficiaires et sorties de contrats en assurance vie
Dissertation - 4 pages - Finance
Cours présentant les différents types de clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie, ainsi que la fiscalité applicable, et les sorties de contrats. Document de 1670 mots idéal en tant que fiche de révision, ou pouvant servir de base pour préparer un exposé.
Analyse d'un Pacte d'actionnaires
TD - Exercice - 2 pages - Stratégie
Cet exercice consiste à analyser un Pacte d'actionnaires du point de vue de l'actionnaire que vous allez devenir dans une entreprise dont tous les associés doivent se lier à travers ce pacte. Êtes-vous prêt à signer toutes les clauses, souhaitez-vous les modifier, les effacer ?
Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail
Cours - 8 pages - Ressources humaines - GRH
La convention de forfait est au cœur du débat législatif actuel : instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail en 2000, son évolution est une remise en cause des 35h, durée légale du travail en France. La convention de forfait vise la simplification de la gestion...
Lettre d'embauche avec reprise d'ancienneté et clause de mobilité
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de lettre d'embauche d'un salarié avec reprise de l'ancienneté, assorti d'une clause de mobilité, lettre conçue selon la législation en vigueur et le code du travail.
