La procédure d'alerte pour les entreprises en difficulté
Cours - 8 pages - Comptabilité
L'information est un élément essentiel qui permet la détection des difficultés avérées ou simplement en germe, qui pourraient être de nature à menacer la continuité de l'exploitation de l'entreprise. Encore faut-il lorsque celles-ci apparaissent que ceux concernés par la vie de...
L'audit interne et les procédures
Cours - 62 pages - Audit
En conclusion d'un brillant exposé sur l'affaire ENRON, en 2002, un éminent professeur du nom de Thierry PAUCHANT paraphrasait MALRAUX en disant que « l'audit ne sera pas, s'il ne devient pas spirituel »(1). Ce n'était, ni une boutade, ni une formule lapidaire lancée avec...
Histoire des institutions françaises après 1789
Cours - 46 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La Monarchie constitutionnelle s'ouvre le 17 juin 1789 et se termine le 10 août 1792. Période qui voit toutes les attentes de la population française comblées. Cette législature de l'assemblée constituante permet de faire un certain nombre de réformes. Dès l'ouverture des États...
Pourquoi la vérité est-elle un élément essentiel pour l'existence d'une démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie politique
Une démocratie est une forme d'organisation de l'État dans lequel la souveraineté émane du peuple. La France est une démocratie puisque ce principe est consacré à l'article 3 de la Constitution de 1958. Cependant, notre démocratie est représentative et non directe. En effet, le peuple...
Les impôts et les taxes réglementées par le Code fiscal de la Roumanie: la taxe sur la valeur ajoutée
Cours - 23 pages - Finance
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe qui inclut toutes les phases du circuit économique, respectivement la production, les services et la distribution jusqu'au moment de la vente aux consommateurs finaux inclusivement. Du point de vue du budget de l'État, la taxe sur la valeur...
Une nouvelle forme de désobéissance civile : le mariage gay à San Francisco et à Bègles
Mémoire - 61 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La reconnaissance des couples homosexuels relève de la logique assimilationniste qui ne compose qu'un courant du mouvement gay et lesbien. Par opposition, les libérationnistes considèrent que les gays et lesbiennes n'ont pas à se conformer à des cadres sociaux hétéronormés et que l'égalité...
Le marché du recouvrement en France - publié le 28/06/2020
Étude de marché - 6 pages - Marketing des services
Le métier du recouvrement, mal connu, souffre d'une image défavorable due à la difficulté à aborder les questions d'argent. En outre, un lieu commun veut que le non-paiement de dettes (loyers, factures, cotisations) vienne des difficultés de trésorerie des entreprises ou des particuliers....
Le modèle politique français, La société civile contre le Jacobinisme de 1789 à nos jours - Pierre Rosanvallon
Commentaire de texte - 8 pages - Sciences politiques
Dès l'introduction, l'auteur nous prévient que deux forces antagoniques traversent le modèle politique français : une abstraction, une idée d'une « culture politique de la généralité » issue de la révolution qui s'apparente au « Jacobinisme » et la réalité, celle de plusieurs facteurs qui ont...
Maquette de manuel de procédure pour les projets
Lettre type - 44 pages - Finance
Les virements des fonds se feront selon les modalités ci-après - Versement par le projet dans le compte du Groupement bénéficiaire de 50 % du montant du financement du micro-projet dès la signature de la convention ; - Le second versement (50 % du montant du projet) se fera dès la transmission...
La transversalité du mécanisme de la procédure de surendettement
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Réputée pourtant comme « championne du monde de l'épargne », la France découvre depuis quelques années le surendettement des ménages. La crise financière a aggravé le phénomène des « familles en faillite ». Toutes les classes sociales sont aujourd'hui concernées par l'endettement, c'est un...
Éthique - Les expertises en odontologie - Types et déroulements
Cours - 19 pages - Médecine
L'expertise est une "mesure d'instruction confiée à des personnes expérimentées dans un métier, un art, une science, pour aider à résoudre un litige". Il existe cinq types d'expertise : les expertises amiables, les expertises en matière de Sécurité sociale, les expertises judiciaires...
Sociologie du droit - Introduction au droit
Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales
Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu, dans La force du...
Etude de veille économique sur le marché des détecteurs chimiques à usage civil et/ou militaire
Mémoire - 18 pages - Économie générale
Pendant longtemps, les pouvoirs publics ainsi que les industriels n'ont pas fait attention aux risques provoqués par l'absorption de produits chimiques alors qu'avec la révolution industrielle et l'utilisation des gaz de combat, la menace pesant sur la population était de plus en plus grande....
Droit en marketing
Cours - 8 pages - Théories et stratégies marketing
1. La capacité : âge légal, faculté mental: ne pas être prodigue + faculté de raison + capacité civique (droit de vote + droit de contractualiser). 2. Le consentement basé sur la théorie de l'autonomie et de la volonté. 3. L'objet : la nature de la transaction (le pourquoi du contrat). 4. La...
Pack de procédures qualité en entreprise
Cours - 22 pages - Comptabilité
Pack de fiches procédure ISO concernant la qualité au sein de l'entreprise.
Les mesures d'accompagnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi - publié le 09/10/2023
Mémoire - 30 pages - Ressources humaines - GRH
Connu en premier lieu sous le nom de « plan social » et mis en place par la loi Soisson du 2 août 1989, le plan de sauvegarde de l'emploi tel que nous le connaissons est apparu au sien de nos entreprises françaises grâce à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Sa définition, ses...
Les acteurs des droits de l'Homme au Népal dans le contexte de guerre civile : enjeux et perspectives
Mémoire - 52 pages - Relations internationales
Coincé entre la Chine et l'Inde, renfermant les plus hauts sommets de l'Himalaya, ayant offert de tout temps aux peuples en fuite la protection de ses hautes vallées, le Népal étonne par la diversité de ses habitants. Les vagues de migration successives de populations mongoloïdes d'Asie de...
Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner par la suite le régime de démembrement de parts sociales lorsqu'il souhaitera, d'une part, réorienter son patrimoine vers des actifs financiers plus liquides, et d'autre part, initier la transmission anticipée de son patrimoine immobilier vers les générations suivantes ?
Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier
L'essor de l'usufruit s'accompagne avec l'âge d'un transfert de patrimoines de l'immobilier vers les placements financiers de manière à avoir des actifs plus liquides. Compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, certaines acquisitions peuvent ainsi être...
La responsabilité des dirigeants de société
Dissertation - 14 pages - Management organisation
Le dirigeant de société est une personne physique ou morale qui gère, dirige ou représente une société commerciale. La notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion (gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeurs...
Mémoire sur la promotion des investissements
Mémoire - 85 pages - Management organisation
L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...
Le marché du recouvrement en France
Étude de marché - 20 pages - Marketing des services
Notre sujet étant une analyse du marché de recouvrement en France, nous devions distinguer : - Les différents types de créances - Les acteurs du domaine - L'organisation du marché - Les chiffres clés du secteur - Les tendances et évolutions Dans un premier temps nous avons recentré le sujet....
La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...
Le problème de la justification d'une exonération de TVA au sein d'une institution européenne : la Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Rapport de stage - 25 pages - Finance
[...] En vertu de l'article 15.10 de la Directive 77/388 du Conseil des Communautés Européennes, la Banque Européenne d'Investissement est exempte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En conséquence, la BEI n'a pas de numéro de TVA mais il lui a été accordé un certificat d'exemption...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...
Les acteurs bancaires: les établissements de crédit
Cours - 11 pages - Finance
Malgré de nombreuses évolutions, la loi du 24 janvier 1984, que l'on appelle la loi bancaire, codifiée dans le Code monétaire et financier, reste la base essentielle de la réglementation applicable aux établissements de crédit. Elle a marqué une étape très importante dans le droit français...
Le rôle des associations dans le droit de l'environnement
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Les associations sont les avant-postes d'une démocratie représentative et participative. La Loi du 2 février 1995 Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement renforce le pouvoir des associations agrées. Cette loi va unifier les règles d'octroi. Leur statut a...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement...
Rapport de stage au sein de l'entreprise Dodin Campenon Bernard au service d'études de prix de l'agence de Chevilly-Larue
Rapport de stage - 35 pages - Informatique
Le stage en situation d'ingénieur à l'INSA Toulouse s'inscrit dans le souci de mettre en pratique sur une problématique précise, les connaissances théoriques acquises durant le parcours académique. Par ailleurs, ce stage favorise une immersion dans un milieu professionnel, laquelle...
"Les risques urbains" - Jocelyne DUBOIS-MAURY, Claude CHALINE (2002)
Fiche de lecture - 11 pages - Géographie France
Il s'agit d'un manuel consistant en un inventaire explicatif des risques urbains, des réponses qui lui sont apportés, et en creux, des améliorations envisagées pour leur gestion. L'analyse englobe le monde, mais ne traite véritablement que de la France au moment de l'abord détaillé du risque et...
La protection des droits fondamentaux par la Convention interaméricaine des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Relations internationales
On trouve la présence d'une référence aux droits fondamentaux dans la Constitution mexicaine de 1917. Cuba propose au début du siècle d'adopter un Code pour la paix qui établirait des relations de coopération pacifique et qui garantirait des droits de l'homme. Ce code serait assorti...
