Les commissions parlementaires et l'examen du projet de loi de finances initial
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les commissions législatives (permanentes ou spéciales), tournées vers un domaine de l'action gouvernementale, et les commissions d'enquête, organisées exceptionnellement à propos d'une affaire déterminée, sont des instances d'études et de proposition permettant aux...
La Commission européenne - publié le 10/07/2014
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Grande innovation des pères fondateurs de l'Europe Jean Monnet et Robert Schuman, la Commission européenne incarne l'intérêt général de l'Union Européenne. La Commission compte 27 commissaires, tous tenus d'agir dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble sans recevoir...
La commission Diricq
Dissertation - 3 pages - Finance
En vertu des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (article 77), un versement de 710 millions € a été effectué depuis la branche AT-MP vers la branche Maladie du régime général afin de compenser le coût que représentent, pour cette dernière, la...
Histoire et rôle de la Commission Européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
La Commission Européenne est une institution de l'UE. Elle siège à Bruxelles. C'est une organisation politique telle que le conseil de l'UE et le Parlement européen. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre une politique, une réglementation commune a tous les pays...
Les négociations avec la commission en tant qu'organisme chargé de la politique de concurrence
Présentation - 14 pages - Économie internationale
Article 81 - Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises, et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher de...
Qui dirige l'Union européenne : la Commission, le Conseil, le Parlement ou la BCE (banque centrale européenne) ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le statut de l'Union européenne est particulier : Il ne s'agit réellement ni d'un Etat à part entière, ni d'une confédération. Certains utilisent, pour le décrire, le terme de « fédération d'Etats », qui la définit comme un hybride de la confédération et de l'Etat fédéral. Ayant élevé au rang de...
Portrait de Catherine Ashton - quels défis devra relever la nouvelle vice-présidente de la Commission européenne ?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Alors qu'elle remplace Peter Mandelson au poste de Commissaire européen pour le commerce le 3 octobre 2008, Catherine Ashton est désignée le 19 novembre 2009 Haute représentante par le Conseil de l'Union européenne et devient à ce titre vice-présidente de la Commission. Avec la mise en...
La Commission des Communautés européennes
Cours - 4 pages - Union Européenne
Initialement, l'Europe se fondait sur trois communautés distinctes : la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et la Communauté Economique Européenne. C'est en 1967 que, par souci d'efficacité, les exécutifs de ces trois communautés...
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : pouvoirs et enjeux
Dissertation - 18 pages - Marketing NTIC
A l'heure ou les tendances de consommation dans les sociétés modernes tendent vers la personnalisation, les stratégies marketing doivent recourir à des outils efficaces afin de pouvoir hypersegmenter leurs marchés et ainsi aboutir au concept inédit et contradictoire de « sur mesure de masse »....
Le commissionnaire exportateur
Dissertation - 6 pages - Économie générale
En vue des actualités récentes, la fonction de commissionnaire exportateur est en situation instable en raison du scandale touchant le domaine agro-alimentaire. De nombreux commissionnaires spécialisés en import et export sont au cœur de la tourmente concernant le flux de viande à travers...
Le Parlement, la Commission et le Conseil de l'Union européenne
Cours - 10 pages - Union Européenne
L'Union européenne est un ensemble de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et la prospérité économique du groupement de pays. Les États qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que...
La Commission européenne est-elle un gouvernement ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
La communauté européenne du charbon et de l'acier, la CEE et Euratom ont été fusionnées pour donner naissance à un seul organe : La Commission européenne. Cette dernière a donc été créée par un traité du 8 avril 1965. Elle constitue avec le Parlement européen et le Conseil de l'union une...
L'influence de la Commission européenne sur les pays membres dont la situation économique est critique
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Depuis 2008, le monde et l'Union européenne stagnent dans une situation de crise économique, accompagnée de lourdes mesures d'austérité afin de combattre l'inflation et la faillite qui menacent chaque pays. Face à la difficulté évidente de certains pays à en sortir, comme la Grèce ou encore...
Le double objectif de la politique de concurrence menée par la Commission Européenne
Dissertation - 8 pages - Politique économique
La réglementation de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. La réglementation de la concurrence arbitre et encadre une multitude de pratiques qui ont...
La Commission agit-elle davantage comme organe d'expertise ou comme institution politique ?
Cours - 6 pages - Union Européenne
En préparant cet exposé, j'ai voulu me réinterroger sur ce qu'on entendait sur le politique. En effet, avant même de me plonger plus avant dans les recherches j'avais à l'esprit que ce qui est intéressant dans le cas de la commission est la grande distorsion entre l'image qu'elle dégage et...
Les concentrations et leur contrôle par la Commission européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Nous traiterons ici principalement des problèmes posés par les fusions-acquisitions (appelées «opération de concentrations », du point de vue du marché). L'article L430 et suivants du Code de Commerce (et le règlement du 20 janvier 2004 en Droit communautaire) encadrent les concentrations entre...
La Commission européenne, un aréopage de technocrates ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Dès son institution, la Commission européenne n'a eu de cesse d'essuyer les critiques la qualifiant de technocratique. Dès le départ, elle est sujette à des querelles et à des instrumentalisation entre les fédéralistes qui y voient une sorte de gouvernement européen, et les...
La révision du Pacte fédéral de 1815 en 1848 L'avant-projet 8 avril 1848 de la Commission chargée de réviser le Pacte de 1815 (Suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Source directe, c'est un accord entre les cantons, entre Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, Lucerne, Fribourg et le Valais. Cette alliance se crée pour se prémunir contre les progressistes et les corps francs qui avaient assailli Lucerne en 1844 et 1845. Les corps francs, c'est une alliance qui...
Faire appel d'une décision en conseil de classe d'un doublement à la commission d'appel
Guide pratique - 2 pages - Sciences de l'éducation
En France, 38 % en moyenne des élèves ont connu un redoublement. On constate une progression du nombre de parents souhaitant faire doubler leur enfant. Dans les Pays du Nord, en Suède, en Finlande, où le doublement est inconnu, les résultats des élèves sont meilleurs et il y a bien moins d'échecs...
Le rôle de la Commission européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
La Commission européenne est l'une des trois institutions détenant le pouvoir politique au sein de l'Union européenne, aux côtés du Parlement européen et du Conseil des ministres ces institutions forment le « triangle institutionnel ». La formation de la Commission obéit à des...
Une Commission européenne en perpétuelle redéfinition dans son mode de formation et dans ses différents rôles
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Nous allons étudier une institution européenne controversée : la Commission européenne. Cet organe institutionnel est censé être la dimension supranationale de la construction européenne, et donc l'institution communautaire par excellence ; pourtant cette institution est en perpétuelle...
Demande de remboursement d'une commission locative payée intégralement
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Nom, prénom du réclamant. Nom de l'agence ou de l'office notarial. Adresse complète. Date et lieu de rédaction du courrier. Objet : Demande de remboursement de la moitié d'une commission.
Exiger de ne payer que la moitié d'une commission d'agence
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Objet : Contestation d'une commission. Madame (ou Monsieur), Par votre intermédiaire, j'ai loué un logement au (adresse).
La Commission Européenne, une institution malgré ses faiblesses
Cours - 31 pages - Union Européenne
Première puissance commerciale du monde, l'Union européenne, qui a adopté ce nom avec le traité de Maastricht le 1er novembre 1993, est l'un des trois centres d'impulsion de l'économie mondiale. En effet, ce regroupement d'Etats dispose de nombreux atouts et son intégration communautaire témoigne...
La composition de la Commission européenne - publié le 26/09/2013
Fiche - 1 pages - Union Européenne
La Commission européenne est une institution de l'Union européenne. Elle a pour mission de défendre l'intérêt commun de l'Union européenne. Sa composition est définie par l'article 17 du Traité sur l'Union européenne.
ÃShtre socialisé Ã ou par l'Europe ? Dispositions sociales et sens du jeu institutionnel des experts de la Commission européenne - Cécile Robert - publié le 10/10/2013
Fiche - 1 pages - Union Européenne
« Être socialisé à ou par l'Europe ? Dispositions sociales et sens du jeu institutionnel des experts de la Commission européenne », in Hélène Michel, Cécile Robert (dir.). La fabrique des « Européens ». Processus de socialisation et construction européenne, Strasbourg, Presses...
Organisation et fonctionnement de la commission
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le président de la commission a progressivement acquis une dimension politique de plus en plus forte, fondée sur une légitimité démocratique renforcée et qui lui donne aujourd'hui un ascendant ou une prééminence sur les autres membres de la commission.
Les organes de contrôle et les organes consultatifs de la commission européenne
Cours - 7 pages - Union Européenne
Elle propose des nouveaux actes législatifs. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE. Lieu : Bruxelles. La commission se voit confier 3 rôles : - Un rôle de gardienne des traités (pouvoir judiciaire), - Un rôle de proposition de lois (pouvoir...
La Commission Européenne : Mission, organisation, fonctionnement
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La Commission européenne forme avec le Conseil et le Parlement européen un triangle institutionnel, donc chacune des institutions entretient avec les autres d'importantes relations. Leurs actions et leurs décisions se complètent ou s'opposent, pour former un système de collaboration et de...
Le double objectif de la politique de la concurrence menée par la Commission Européenne
Dissertation - 9 pages - Union Européenne
La réglementation de la concurrence est un ensemble de règles ayant pour objectif d'assurer la concurrence loyale et non-faussée sur le marché où elle s'applique. Rappelons-nous que la concurrence n'est pas un but en soi mais la pièce maitresse de l'économie du marché. C'est le moyen essentiel...
