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Notion : Conditions juridiques d'un dépôt de marque

Nos documents

Filtrer par :

09 avril 2008
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Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis

Guide pratique - 13 pages - Propriété intellectuelle

Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis.

29 août 2006
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L'identification de la marque au service de la stratégie marketing : forces et fragilités

Cours - 79 pages - Théories et stratégies marketing

« Le nom est présage » disait Cicéron. Donner des noms aux choses était déjà à l'époque une préoccupation des hommes. L'arrivée du progrès technique, l'accélération de l'innovation, l'évolution de notre société de consommation, le développement massif des produits et le raccourcissement de leur...

28 juil. 2009
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La marque industrielle : évolutions, rôle, mécanismes, fonctions, marques de service B to B, etc.

Dissertation - 19 pages - Brand management

Utilisée dès l'antiquité pour authentifier le nom du producteur de poteries ou pour spécifier l'appartenance des animaux d'un troupeau, la marque a progressivement élargi son champ d'application au fil des siècles. Avec le développement des échanges économiques et...

12 juil. 2014
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Les conditions et l'environnement de la transmission d'entreprise

Dissertation - 39 pages - Contrôle de gestion

D'après des facteurs tels que le vieillissement de la population, on peut affirmer dès maintenant qu'un grand nombre d'entreprises (700 000 selon l'INSEE) vont changer de main dans les quinze prochaines années. En outre, le fait que l'on connaisse actuellement une crise économique majeure devrait...

06 août 2007
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Le logolf: la signature olfactive artificielle d'une marque

Mémoire - 25 pages - Marketing sensoriel

L'odorat est sans doute l'un des sens les plus mystérieux... Et pourtant le moins sollicité dans notre société de consommation. Néanmoins, on a pu constater ces dernières années un développement fulgurant du marketing olfactif. L'objectif de ce mémoire est de présenter le logolf, qui est un des...

10 déc. 2010
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Le changement de nom de marque

Dissertation - 24 pages - Brand management

Depuis une vingtaine d'années, nous assistons à un véritable phénomène de changement de nom de marque. En effet, il est de plus en plus fréquent de voir des marques changer leur nom. Nous pouvons également penser qu'avec la crise économique ce phénomène va en...

05 Oct. 2007
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Succès du baladeur numérique Ipod d'Apple (2001-2007): Témoin des nouveaux rapports marketing entre les marques High-Tech et les 18-25 ans

Étude de cas - 173 pages - Marketing NTIC

Dans le contexte actuel d'essoufflement des marques, le succès éloquent du baladeur numérique iPod d'Apple auprès de la génération 18-25 ans est de plus en plus souvent cité, analysé, reproduit et / ou prolongé. A la fois reine de la consommation et « bête noire » des marques, cette...

14 août 2014
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Le cadre éthique et juridique de la publicité

Cours - 7 pages - Marketing des médias & communication

Il n'existe pas de texte législatif unique relatif à la publicité ; les réglementations qui la régissent doivent en fait être trouvées dans de nombreux textes de loi concernant des thèmes divers. Le cadre juridique dans lequel s'inscrit la publicité est donc difficile à percevoir...

18 déc. 2006
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Les marques Lordz et Square

Étude de cas - 70 pages - Marketing mode et prêt-à-porter

Les marques Lordz et Square sont présentes dans la plupart des magasins Sport 2000 et Intersport qui sont en France, les plus gros distributeurs d'article de sport après Décathlon et Go Sport. Pour se fournir, ces franchisés passent par l'intermédiaire d'une centrale d'achat (pour la...

14 Mars 2008
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Quel management pour les marques en crise ?

Cours - 51 pages - Brand management

Jadis cantonnées à une signature, un signe distinctif ou au nom de leur inventeur, les marques sont devenues, en un siècle, l'élément clé de la stratégie à long terme d'une entreprise, allant même jusqu'à être considérées par certains spécialistes comme le moteur de la...

12 Sept. 2007
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Blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeux juridiques

Mémoire - 110 pages - Design, PAO, création digitale

Mémoire de fin d'étude en Journalisme portant sur les obligations (juridiques et déontologiques) et les droits des bloggeurs au regard du régime qui est appliqué à la presse. La question transversale est : peut-on considérer les bloggeurs comme des journalistes et doit-on leur...

18 juil. 2014
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Le changement du nom de marque

Dissertation - 14 pages - Théories et stratégies marketing

Commençons par deux citations. La première de Aaker & Joachimsthaler rappelle que « de toutes les modifications possibles d'éléments d'identité du produit, le changement de nom [du produit] est le plus fondamental, celui qui touche le plus à son essence ». Ce que confirme implicitement J.N....

18 Sept. 2019
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Rapport de stage au sein d'un dépôt-vente: On the shop again à Troyes

Rapport de stage - 14 pages - Brand management

Cette boutique est basée sur un concept assez nouveau qui consiste à déposer des habits, chaussures ou accessoires, en bon état ou neufs. Les vendeurs en place qui sont souvent des professionnels en vente, se chargent de fixer les prix, de les mettre en valeur et de les vendre dans les délais les...

23 mai 2024
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Les finances publiques : cadre juridique français et européen

Fiche - 30 pages - Finances publiques

L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier, présentées dans un...

07 août 2008
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La gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur des hydrocarbures : le cas du Cameroun (2008)

Mémoire - 24 pages - Écologie et environnement

Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions sur l'environnement, mais, ce n'est qu'en 1996 que les premières lois sur la protection de l'environnement sont élaborées. Cependant, les premiers travaux intégrant les aspects environnementaux et sociaux dans le secteur des hydrocarbures ont...

14 août 2014
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Marque corporate et architecture de marque

Dissertation - 22 pages - Théories et stratégies marketing

Les marques existent depuis presque toujours avec l'apparition des premiers échanges commerciaux. Au départ, il s'agissait de signes rudimentaires inscrits de façon indélébile pour authentifier l'origine des produits. L'essor des marques coïncide avec l'avènement des marchés de...

29 Mars 2004
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L'internationalisation des marques

Mémoire - 35 pages - Marketing international

La notion de « Brand Management International», qui n'est pas encore connue de tous, est pourtant largement adoptée dans les milieux industriels internationaux, en particulier en marketing. Plus qu'un concept, elle est devenue une réalité et représente désormais un aspect fondamental dans...

17 Oct. 2023

Culture économique, juridique et managériale : l'influence de l'environnement sur l'entreprise - IKEA

Étude de cas - 4 pages - Management organisation

Comme l'évoquait Joseph Schumpeter en 1942 dans son ouvrage Capitalisme, Socialisme et Démocratie, l'innovation est à son sens la force motrice de la croissance économique sur le long terme. En effet, la destruction est créatrice dans le sens où elle permet un transfert des positions...

04 août 2008
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"Brand design : Construire la personnalité d'une marque gagnante", Édition De Boeck

Fiche de lecture - 21 pages - Théories et stratégies marketing

Nous allons analyser l'impact de la marque sur le comportement des consommateurs. La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d'une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes. Comment le consommateur pourrait-il...

14 févr. 2009
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Analyse du potentiel de la marque Lafuma dans la perspective d'un investissement (2008)

Analyse financière - 13 pages - Finance

Le Groupe LAFUMA est aujourd'hui un acteur majeur sur le marché français des articles de sport et de loisirs. Ses activités s'articulent autour de la conception, de la fabrication et de la commercialisation de ces produits et équipements, aussi bien au niveau national qu'international. Grâce à sa...

26 Janv. 2012
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Le montage financier d'une opération de LBO - leveraged buy-out - et ses conditions de succès

Mémoire - 85 pages - Finance

Les opérations à effet de levier, communément connues sous l'appellation générique largement utilisée de LBO (leveraged buy-out), sont des montages financiers qui consistent à racheter une société cible grâce à l'endettement élevé d'un holding ad hoc. Cette technique permet à des repreneurs...

23 Nov. 2003
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La supra marque

Mémoire - 38 pages - Théories et stratégies marketing

C'est essentiellement à partir des années vingt que l'ont peut situer l'éclosion de la marque comme phénomène commercial et comme problématique théorique. Le bien être économique anime un demande de marchandises quantitativement importante et diversifiée ; les pratiques de...

31 Janv. 2003
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Les marques : Fonctions, enjeux et critiques

Mémoire - 37 pages - Théories et stratégies marketing

Il y a eu une réelle évolution de la notion et de la fonction de la marque. Omniprésente sur tous les marchés, elle reste une réalité difficile à appréhender. Phénomène central des économies, elle fait l'objet de débats entre acteurs économiques: acheteurs, producteurs, distributeurs...

03 déc. 2007
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Vers une différenciation des marques en GMS face aux MDD et une optimisation des ventes grâce à un outil marketing lancé en Belgique et aux Pays-Bas

Étude de cas - 34 pages - Marketing distribution

Le Grand Prix Marketing Innovation « Elu Produit de l'Année » est un concept qui existe en France depuis près de 20 ans. Au fur et à mesure, il s'est implanté dans de plus en plus de pays, pour maintenant être présent dans 10 : France, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Italie, Belgique, Pays-Bas,...

20 Janv. 2010
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Rapport de stage au sein de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG)

Rapport de stage - 64 pages - Comptabilité

Le système pédagogique mis en oeuvre par l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat repose sur le principe de la concrétisation des connaissances théoriques acquises tout au long du cursus de formation. L'objectif est également de se confronter aux réalités de l'entreprise...

16 juin 2011

Histoire de la pensée juridique

Cours - 169 pages - Philosophie

Il s'agit d'une discipline nouvelle sous cet intitulé. Cette matière croise deux regards, un regard proprement historique et un regard théorique. L'objectif est de reconstruire la cohérence de la pensée du droit. Il faut alors se tourner vers les institutions, les normes et le «...

26 févr. 2018
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Les fondamentaux du marketing : le plan de marchéage

Étude de cas - 6 pages - Théories et stratégies marketing

Un bon nom de marque doit refléter les valeurs de l'entreprise, sa stratégie, son image, ses objectifs finaux. Mais une marque se doit de se démarquer de sa maison-mère dans certains cas afin que l'on soit capable de distinguer les subtilités de la filiale et du siège. Il...

04 juil. 2014
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Conditions et effets du droit d'auteur à l'ère numérique

Dissertation - 7 pages - Design, PAO, création digitale

Le droit d'auteur recouvre le droit d'auteur proprement dit aux auteurs d'œuvre de l'esprit original, le droit des producteurs qui prennent l'initiative et le risque des investissements sur les bases de données, et les droits voisins qui incluent le droit des artistes-interprètes ainsi que...

18 Sept. 2007
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La Bolivie : situation géographique, démographique, historique, politique, juridique, économique, sociale et culturelle

Dissertation - 142 pages - Géographie monde

La Bolivie contemporaine est profondément marquée par la question de l'indianité. Bien que laissés de côté selon les alternances politiques, les natifs représentent aujourd'hui 80% de la population.

25 juil. 2014
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Etude de cas sur les contrats et la propriété intellectuelle

Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle

Cas n°1 : Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l'enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie montpelliéraine peut-elle s'opposer au...