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Notion : Contraintes juridiques

Nos documents

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28 Janv. 2024

Le marché de la moto - Les contraintes juridiques, financières et écologiques

Étude de marché - 4 pages - Marketing automobile

L'émergence des motos électriques a poussé le gouvernement à fixer là aussi de nouvelles lois afin de réglementer ce marché et donc sur ce type de moto on retrouve d'autres indicateurs nécessaires pour commercialiser un produit à savoir la durée de vie de la batterie, la consommation...

09 déc. 2009
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Technologies de l'information et de la communication en entreprise : menaces informatiques, contraintes juridiques, etc.

Présentation - 166 pages - Informatique

- Trouver le nom du système d'exploitation, le nom du processeur et sa vitesse, la taille de la mémoire. Cliquer sur « démarrer », bouton droit sur « poste de travail », regarder dans l'onglet « général ». - Trouver le nom de l'ordinateur, sa description, son domaine ou son groupe de...

21 juil. 2014
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Contraintes économiques et juridiques relatives au financement des fonds publics

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

La mise en oeuvre du budget de l'État demeure étroitement influencée par l'environnement économique dans lequel il s'inscrit. Cet environnement économique constitue de nos jours une véritable contrainte. Celle-ci se manifeste tant au niveau national qu'au niveau...

12 Janv. 2014
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Etre libre, est-ce faire ce que l'on veut ? - les libertés physiques et spirituelles face aux contraintes morales et juridiques

Dissertation - 2 pages - Philosophie

S'il y a bien une chose pour laquelle les hommes n'ont jamais hésité et ce depuis la nuit des temps, c'est bien de faire verser leur sang et ce pour l'obtention de leur liberté. Or, de ce sens une question inévitable s'impose : "Être libre, est-ce faire ce que l'on veut ?". Ainsi donc, par le...

08 Mars 2025

Rapport de lecture sur le pluralisme juridique

Commentaire de texte - 7 pages - Sociologie & sciences sociales

Le but de ce travail est d'expliquer la démarche de conceptualisation des auteurs des 5 textes suivants : - Les Règles de la méthode sociologique, Chapitre 1 - Émile Durkheim (1895) - Law and Social Change: The Semi-Autonomous Social Field as an Appropriate Subject of Study - Sally Falk Moore...

09 août 2014
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Max WEBER, Importance et limites de la contrainte juridique pour l'économie

Fiche - 1 pages - Théories & notions économiques

On a des dispositions à respecter les contraintes juridiques, mais parfois, on ne va pas les respecter parce que notamment, on peut facilement les contourner. Notamment en allant dans d'autres pays. Souvent, le droit dépend des valeurs, de l'éthique etc et ne dépend pas...

07 juin 2022

Comment l'homme peut-il être libre alors qu'il doit faire face à de nombreuses contraintes menaçant cette liberté ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Peut-on être libre malgré les contraintes ? L'homme est par définition un être libre, dans le sens où il fait ce qu'il veut, il est indépendant et n'est pas soumis à la volonté d'autrui. Les contraintes sont des pressions morales ou physiques exercées sur l'homme...

10 juil. 2015
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Danone et le développement durable : entre contraintes et opportunités de développement

Étude de cas - 39 pages - Stratégie

Marguerite Yourcenar Qu'est-ce que le développement durable ? La définition la plus connue constitue plus un programme d'action qu'une définition : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. » ....

27 févr. 2013
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Contraintes contingentes d'emballages

Cours - 5 pages - Écologie et environnement

Les emballages polluent peu d'une façon intrinsèque, mais ils transportent les produits polluants et dispersent la pollution. Les contraintes peuvent être objectives ou résulter d'une image subjective. Mais l'effet est identique. Si les utilisateurs refusent un matériau, il ne...

15 févr. 2016
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A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

08 Nov. 2021

Charges de l'Etat et contraintes économiques

Cours - 2 pages - Finances publiques

On sait que les charges de l'État ont considérablement évolué, quantitativement et qualitativement. Il faut donc s'interroger sur l'éventuelle capacité de l'État à maîtriser ces évolutions : peut-il juguler ses charges, ou du moins les circonscrire, en fonction du contexte...

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

06 Mars 2009
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Comparaison de publicités : Vodka Absolut et Vodka Zubrowka - concilier contraintes légales et créativité pour les publicités d'alcool

Étude de cas - 15 pages - Communication

Bien que de nombreuses contraintes juridiques et légales pèsent sur ce secteur, la publicité pour des marques d'alcool est toujours présente dans la presse française, mais elle doit tenir compte des obligations qui lui sont imposées (par exemple, afficher la mention "l'abus d'alcool...

19 juil. 2019
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Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État

Cours - 53 pages - Finances publiques

L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...

20 juil. 2012
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Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

30 déc. 2014
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L'entreprise individuelle: critères de choix et approche juridique

Fiche - 2 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

- Nature de l'activité : certaines activités imposent le choix de la forme juridique. Il est donc prudent de se renseigner au préalable. - Volonté de s'associer : certains professionnels souhaitent être « seul maître à bord » et ne veulent pas avoir à rendre de comptes. Mieux vaut rester...

07 avril 2009
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La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...

26 Sept. 2013
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Les contraintes de la communication financière

Fiche - 1 pages - Finance

La communication financière peut être entravée par un certain nombre de techniques et manipulations de la part de ses auteurs. Bien entendu, la loi punit ces actes (délit d'entrave , délit d'initié, etc.). Par exemple, Morgan Stanley (célèbre analyste financier) avait conseillé de surpondérer...

14 juil. 2014
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Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales

Rapport de stage - 32 pages - Audit

France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...

04 déc. 2011
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Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

18 Oct. 2011
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L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

22 févr. 2016
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L'adolescent et le délit - Rencontre avec la contrainte

Mémoire - 70 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social. « Après la colo, je pars en CER alors je suis foutu ! » Il avait quinze ans et il était déjà résigné… Pourquoi un adolescent de cet âge pense-t-il ainsi ? A-t-il des peurs ? Je voudrais les comprendre,...

21 juil. 2015
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Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

13 Oct. 2012
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La Constitution: statut juridique de l'Etat

Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Raymond Carré de Malberg pose le principe de l'auto limitation de l'Etat: l'Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise qu'à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l'Etat est appelé à avoir son propre droit sinon il tombe dans l'anarchie. Ce droit...

15 Sept. 2015
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Les principes juridiques de base

Fiche de lecture - 4 pages - Finances publiques

« Le budget est essentiellement un acte politique » G. Jèze, 1922. Le budget constitue la traduction financière d'une vision politique : un changement de majorité traduit souvent un changement de programme. Cependant, la marge de manœuvre des pouvoirs publics est limitée par des textes...

01 mai 2011
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Le corps humain du point de vue juridique

Dissertation - 19 pages - Médecine

Introduction Si le corps humain, existe depuis 4 millions d'années, (première apparition de l'homme sur terre) le corps humain a toujours été, du moins indirectement, dans le champs du droit. Il ne fait l'objet d'une législation détaillée en France que depuis quelques années.

04 août 2014
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Aspects juridiques de la distribution

Cours - 25 pages - Marketing distribution

L'émergence du mouvement consumériste dans les 70's a offert au législateur l'occasion de compenser l'inégalité entre les consommateurs et les professionnels, les consommateurs étant réputés non initiés et isolés. Par ailleurs, dans une économie de marché, une entreprise de distribution n'est pas...

29 Oct. 2014
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La psychiatrie : les grandes maladies et la contrainte aux soins en psychiatrie

Cours - 23 pages - Médecine

- L'antiquité gréco-romaine : la psychiatrie existait déjà dans l'antiquité gréco-romaine. Hippocrate, médecin, avait une théorie : si on avait trop de bile issu de la vésicule biliaire on était plutôt maniaque (agité). Il s'intéressait déjà à l'étiologie (étude des différences de...

07 juin 2012
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Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France

Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...

25 Nov. 2015
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Appréhender l'État comme un ensemble d'acteurs sous contraintes

Fiche - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Toutes les approches qui vont intégrer les sciences sociales et critiquer les approches rationnelles des politiques publiques. JC Thoenimg 1985 -> def° pol publique : qualifie les pol publiques comme « des interventions d'une autorité investie de puissance publique et de légitimité...