Le contrat commercial en matière de location de véhicules
Fiche - 17 pages - Finance
Le contrat est une notion très importante en matière commerciale. Il sert de preuve et précise les obligations des parties à ce dernier. C'est pourquoi le législateur s'est appesanti sur cette notion. Il est la base des relations entreprises clients ou entreprises. Il permet de...
La Jeune Gauche, de l'entre deux tours des élections présidentielles de 2002 à la mobilisation contre le Contrat première embauche (CPE)
Mémoire - 101 pages - Sciences politiques
Dans l'histoire récente de la gauche, il y a désormais deux dates : le 10 mai 1981 et le 21 avril 2002, une victoire et une défaite. La « génération 21 avril » succède à la « génération Mitterrand ». Les classes d'âge trouvent leur identité collective autour de tel ou tel accident de l'Histoire,...
Les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion : quel(s) avis sur le contrat d'insertion ?
Mémoire - 50 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Mémoire de fin d'étude pour l'obtention du diplôme d'assistante de service. La question de départ est la suivante : savoir comment le bénéficiaire du RMI investit le contrat, comment il le perçoit et ce qu'il en attend ? A travers une recherche basée sur des questionnaires,...
Les Contrats à Durée Déterminée pour les séniors
Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le CDD senior est l'une des grandes mesures du plan d'action national pour l'emploi des seniors élaboré en 2006 dans le cadre d'un groupe de travail regroupant partenaires sociaux et représentants de l'État. Il reprend, notamment, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 13...
La réduction du temps de travail : quel bilan ?
Cours - 14 pages - Économie générale
De toutes les politiques de l'emploi, la réduction du temps de travail (RTT) est probablement celle qui suscite le plus de débats. C'est particulièrement vrai en France où, depuis la mise en place des 35 heures, adversaires et partisans de la RTT ne cessent de s'affronter sur...
Les catégories hybrides de formations et temps de travail
Dissertation - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Certaines formations offrent le choix entre soit se dérouler pendant le temps du travail, soit totalement ou partiellement en dehors du temps de travail. On voit donc que les régimes du temps de travail se sont diversifiés et on voit surtout que la prise en charge par le...
Le contrat de professionnalisation
Fiche - 2 pages - Micro-économie, emploi-chômage
C'est un contrat de travail conclu entre l'employeur, le salarié et le centre de formation. Ce contrat alterne des périodes d'enseignement général et des périodes de travail en entreprise dans l'activité en rapport avec la qualification choisie. Les enseignements généraux sont...
Contrat de services de développement et de conseil pour le développement de logiciel
Contrat type - 13 pages - Design, PAO, création digitale
CONSIDÉRANT que la Société souhaite [DÉCRIRE LES INTENTIONS DE LA SOCIÉTÉ] et ; CONSIDÉRANT que la Société désire recruter le Développeur pour développer un logiciel et ; CONSIDÉRANT que le Développeur souhaite développer un logiciel pour le compte de la Société ; DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT,...
Contrats particuliers et contrats d'insertion
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Contrats particuliers et contrats d'insertion, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau les listant
Droit des obligations : le contrat
Fiche - 118 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
Les contrats de travail
Dissertation - 18 pages - Ressources humaines - GRH
Même s'il existe une grande diversité de contrats de travail, certains points communs demeurent quel que soit le type de contrat. Ainsi, si aucun texte de loi ne définit précisément le contrat de travail, la jurisprudence le définit quant à elle comme: « une convention par...
Le temps de travail en France
Dissertation - 23 pages - Ressources humaines - GRH
Exposé sur le temps de travail en France. Sont développées les trois parties fondamentales de ce thème, qui sont respectivement les 35 heures, les congés payés, et enfin la retraite. Document de 23 pages environ au format Word pour un total de 8650 mots.
Suspension des contrats de travail et gestion des départs
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le départ conclut la carrière du salarié dans l'entreprise. Les causes de départ sont diverses : démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement économique, non économique, préretraite, rupture négociée, force majeure... Les règles à respecter sont différentes selon...
Le Compte épargne-temps - accumulation de droits par les salariés afin de bénéficier d'un congé de longue durée rémunéré
Fiche - 11 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le Compte épargne-temps, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: Il permet aux salariés d'accumuler des droits afin de bénéficier d'un congé de longue durée rémunéré
Le temps des retraites. Les mutations de la société salariale, de Xavier Gaullier
Fiche de lecture - 14 pages - Sciences politiques
Autrefois, le départ à la retraite marquait la coïncidence entre la fin de la vie professionnelle, l'obtention d'une pension et le début des handicaps de la vieillesse. Cette coïncidence n'existe plus : le travail cesse bien souvent avant la liquidation de la pension et la « vieillesse » est peu...
"Nos temps modernes", Daniel Cohen (2000)
Fiche de lecture - 5 pages - Théories & notions économiques
"Nos temps modernes" est le troisième ouvrage rédigé par Daniel Cohen, professeur de sciences économiques. Celui-ci vient à la suite de "Infortunes de la prospérité" (1994) et "Richesse du monde, pauvreté des nations" (1997). Cette œuvre a reçu le prix "Livre d'économie de...
La France entre neoliberalisme et social démocratie:Etude du contrat première embauche (CPE). (2006)
Dissertation - 17 pages - Sciences politiques
Le 10 avril 2006, Dominique de Villepin, Premier Ministre français, annonce le retrait de l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances instituant le Contrat Première Embauche (CPE) (Le Monde, 11 avril 2006 : 11). Ce retrait résulte en fait de la crise politique que l'instauration de ce...
Organisation du temps de travail et efficacité organisationnelle : stage dans un magasin Decathlon
Rapport de stage - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Je viens d'intégrer il y a un mois, un magasin Decathlon, en qualité de stagiaire Responsable Univers. Un Responsable Univers est le patron d'un ensemble de rayons regroupant des sports par catégorie (ex : sports d'eau, sports de raquette, etc.). Ainsi, en tant que patron, le Responsable doit...
Définition du compte épargne temps
Présentation - 18 pages - Ressources humaines - GRH
Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré ou pour se constituer une épargne monétaire (...)
Daniel Cohen, "Nos temps modernes" - publié le 16/07/2010
Fiche de lecture - 8 pages - Littérature
Nos temps modernes est le troisième ouvrage rédigé par Daniel Cohen, professeur dde sciences économiques. Celui-ci vient à la suite de Infortunes de la prospérité (1994) et « Richesse du monde, pauvreté des nations » (1997). Cette oeuvre a reçu le prix « Livre d'économie de...
Le chômage partiel
Fiche - 2 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le chômage partiel est une idée qui a commencé à entrer dans les esprits dans les années 80 mais il posait de grandes difficultés juridiques par rapport au droit du travail. C'est la crise que nous traversons actuellement, donc la crise de 2008 qui a relancé le débat et donné un coup...
Les contrats d'affaires internationaux : carte d'accès des entreprises s'ouvrant à l'international
Mémoire - 53 pages - Marchés étrangers
Le terme « commerce international » qui se traduit par l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, inclut le commerce, l'importation, l'exportation, la concession de licences dans d'autres...
Le développement de l'écotourisme pourrait-il être une alternative à part entière, une alternative partielle ou un complément à l'exploitation pétrolière en Equateur ?
Mémoire - 25 pages - Écologie et environnement
L'écotourisme est né d'une préoccupation croissante de préserver l'environnement. Il a commencé à être pratiqué dans les années 1980 mais connaît un essor beaucoup plus significatif actuellement avec la montée de l'écologie et du développement durable. Contrairement à ce que l'on pourrait penser,...
Augmentation des capitaux propres d'une SARL par apport partiel d'actif (APA) - cabinet d'expertise comptable Comptaz, à Limoges
Rapport de stage - 37 pages - Comptabilité
Dans le cadre de mes études en Master 1 Comptabilité Contrôle Audit à la faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges, j'ai effectué un stage de 3 mois au sein de COMPTAZ, cabinet d'expertise comptable de Limoges. L'objet de mon stage, outre la réalisation d'activités comptables et...
Contrat type de vente internationale avec convention de paiement
Lettre type - 11 pages - Ressources humaines - GRH
Contrat type de vente internationale à compléter et comprenant une convention de paiement.
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Mémoire - 45 pages - Économie générale
Les sociétés sont des personnes qui ont le double souci de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Il paraît alors nécessaire de prendre part au mouvement d'ensemble qui voit les sociétés se rapprocher ou...
Contrat de conception de site Web
Contrat type - 16 pages - Design, PAO, création digitale
ATTENDU QUE le Consultant conçoit des sites Internet et possède une expérience certaine dans le domaine, ATTENDU QUE le Client souhaite retenir les services du Consultant dans le cadre du développement du Site Internet du Client, ATTENDU QUE les Parties souhaitent confirmer les modalités de...
Vingt sujets de philosophie sur la religion, la société, l'art, la liberté, le temps
Dissertation - 14 pages - Philosophie
Ce document est un ensemble de sujets de philosophie avec des pistes de rédaction, sur un ensemble de notions telles que la religion, la société, l'art, la liberté, ou encore le temps.
Le contrat social - soumission des hommes à une autorité publique
Dissertation - 6 pages - Philosophie politique
« Un homme qui veut me soumettre à son pouvoir, sans mon consentement, en usera envers moi, si je tombe entre ses mains, de la manière qu'il lui plaira, et me perdra, sans doute, si la fantaisie lui vient » (John Locke). Cette idée mise en perspective avec la réalité du pouvoir souverain des...
L'épargne retraite : Entre contrat collectif et contrat individuel
Dissertation - 8 pages - Marketing bancaire
La retraite est, pour beaucoup, une étape rêvée. En effet, elle représente l'aboutissement d'une dure vie de labeur et ouvre la porte sur une période de liberté, de farniente et de loisirs… Pourtant, son passage réserve une complication de taille : la perte de près de 40% de son revenu pour...
