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Notion : Convention Belorgey

Nos documents

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06 avril 2010
doc

Alice Fuchs-Cessot, "Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République", 2008

Fiche de lecture - 8 pages - Sciences politiques

Dès les années 1980, la situation critique du Parlement est évaluée dans la Ve République. Notamment en 1991, J.-M. Belorgey décrit le déclin du Parlement dans son livre "Un Parlement, pour quoi faire ?" dont le dernier chapitre s'intitule « Avant qu'il ne soit trop tard… ». Une...

24 Janv. 2015
doc

RMI et insertion

Étude de cas - 17 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Les années 1980 ont été marquées par un ralentissement de la croissance avec de graves conséquences en matière de chômage de courte ou longue durée, de pauvreté et de dissolution des liens sociaux. Face à un phénomène de paupérisation croissante, des réponses essentiellement locales et très...

03 mai 2016
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L'impact du nouveau management public sur l'hôpital - Le New Public Management (NPM)

Dissertation - 36 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

C'est un paradoxe. Dans un monde où la dérégulation des marchés financiers est sans borne, où les individus sont livrés à eux-mêmes et où la société toute entière paraît en quête de repères, le besoin de gouverner n'a jamais été aussi présent. Les agences de notation auscultent les mesures de...

22 mai 2006
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La réforme du RMI 2003

Dissertation - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le phénomène de précarisation de l'emploi s'est installé au début des années 1990, car outre les emplois aidés (CES, CEV, CEC, Emplois Jeunes), d'autres formes d'emplois instables se sont développées. Ainsi depuis 1990, les emplois stables n'ont quasiment pas augmenté, les CDD ont augmenté de...

11 juin 2015
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L'aide sociale à Tunis

Étude de cas - 107 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

D'abord l'assistance publique, ensuite la prévoyance sous le visage de la mutualité et enfin, l'assurance sociale qui loin d être qu'une simple expansion de la prévoyance, offre avec les premières lois sociales, au tournant du 20ème siècle, une conception renouvelée de la...

08 juin 2010
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La pression environnementale sur l'assurance et l'influence positive des assureurs sur le comportement de leurs clients

Dissertation - 18 pages - Économie générale

En premier lieu, la pression environnementale sur l'assurance est due à la dégradation continue des conditions climatiques. En second lieu, l'influence positive des assureurs passe par des initiatives visant à préserver les ressources de la planète et à encourager une attitude responsable...

25 Mars 2011
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Les agences de promotion et de normalisation de la qualité de service : état des lieux, analyse, typologie

Mémoire - 120 pages - Marketing des services

Pourquoi est-il nécessaire aujourd'hui d'étudier les agences de normalisation et de promotion ? Il semble au regard de l'actualité, du contexte, mais aussi de leur histoire que ces agences sont en perpétuel mouvement. Pour faire une analyse complète de ces agences nous avons été obligé d'établir...

24 avril 2015
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L'action sociale : régime de retraite, politique sociale en faveur des personnes âgées, l'action éducative budgétaire, etc.

Cours - 133 pages - Sociologie & sciences sociales

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : Au 1er janvier 2002, l'APA a réellement remplacé la PSD. L'APA est un droit universel applicable sur l'ensemble du territoire. C'est un droit ouvert à toute personne âgée. Elle permet la prise en charge des besoins d'aide...

30 mai 2007
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De la charité à la solidarité

Dissertation - 74 pages - Sciences politiques

Pourquoi la solidarité ? Au nom de quoi devons-nous être solidaires les uns des autres ? Une telle interrogation peut a priori étonner. La solidarité nécessite-t-elle des justifications ? Non, sans doute, puisque dans la manichéenne hiérarchie des bonnes et des mauvaises valeurs, cette dernière...

11 Sept. 2008
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L'évaluation dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale

Étude de cas - 26 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'action sociale et médico-sociale n'échappe pas au mouvement de rationalisation des politiques publiques. Des nouveaux termes font leur apparition et les pratiques se transforment intégrant le management par projets, les démarches qualité, le pilotage, les contrats d'objectifs,...

05 Sept. 2023

Comment les sortants de prisons de 18 à 25 ans vivent-ils leur insertion sociale ?

Mémoire - 20 pages - Sociologie & sciences sociales

La finalité de l'insertion est de retrouver une autonomie, acquérir et maintenir la confiance en soi par le biais du travail, l'accès à un logement, l'interaction sociale avec son environnement... Lors de mes années de ma formation dans les domaines de « l'Économie Sociale...

25 mai 2009
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15 ans de réformes de la formation professionnelle

Dissertation - 20 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'histoire de la formation continue est intimement liée à l'évolution de la société et à son économie. Il y a eu un développement régulier et fécond depuis les années 1970 mais la montée du chômage, les évolutions des entreprises et les mutations technologiques ont fragilisé le système...

21 juil. 2015
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La précarité de l'emploi

Mémoire - 40 pages - Ressources humaines - GRH

Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la flexibilité quantitative de la main...

19 juil. 2022

La théorie des conventions : économie de la firme

Cours - 6 pages - Contrôle de gestion

En sciences de gestion, l'intérêt d'une théorie est de pouvoir généraliser un phénomène pour mieux l'analyser et le contrôler voire le prescrire. Tout courant théorique doit donc se référer à "l'action, l'acteur, le comportement et/ou la décision au sein d'une...

04 avril 2011
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Les politiques sociales de lutte contre l'exclusion

Cours - 21 pages - Sociologie & sciences sociales

La notion d'exclusion présente des contours flous qui ont évolué avec le temps. Le terme « exclusion » fait son apparition en 1974 et désigne la grande pauvreté qui subsiste dans une société qui s'enrichit. Cette notion va s'élargir dans les années 80 avec l'apparition du chômage...

10 Oct. 2014
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Les mutations de l'emploi en France

Cours - 11 pages - Micro-économie, emploi-chômage

L'emploi ne désigne pas seulement l'exercice d'une activité rémunérée bien que la statistique ne retienne que cette définition conventionnelle du BIT, pas plus qu'il ne se réduit au statut juridique du contrat de travail. Il renvoie à un ensemble de droits et de règles: reconnaissance de la...

08 Oct. 2008
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Enjeux socio-urbanistiques et perspectives d'évolution du quartier Pasteur de la ville de Nice

Étude de cas - 24 pages - Géographie France

Au terme d'un processus de fragmentation urbaine, se développent des actions de recomposition du tissu spatial et social sur le territoire Pasteur à Nice. Ce document propose une évaluation de la trajectoire de ce quartier et une mise en perspective des projets de rénovation qui sont en cours. Ce...

17 Sept. 2025

La convention citoyenne - Séance de questions/réponses

Présentation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le document présente une séance de questions réponses sur la thématique de la convention citoyenne. Il peut servir d'exemple de questions susceptibles d'être posées à la suite d'une présentation de type grand oral sur ce sujet.

16 Nov. 2008
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La politique de soutien des personnes âgées

Dissertation - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'assistance aux personnes âgées est l'une des plus anciennes formes d'aide sociale, le département étant compétent pour organiser ce service d'aide sociale depuis la loi du 10 août 1871. L'importante loi du 14 juillet 1905 constituant l'une des plus grandes lois d'assistance de la IIIe...

06 févr. 2023

Compte rendu à la Convention nationale, Extrait - François Pierre Ingrand (pluviôse an III) - État de la Vendée après le 9 Thermidor

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Un représentant en mission est un député désigné par la Convention pour veiller au maintien de l'ordre dans les départements et dans les armées. Durant la Terreur, ils sont souvent associés au totalitarisme et à la cruauté. Ingrand, par exemple, est un envoyé en mission dans les...

09 févr. 2008
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Ville, emploi, chômage

Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Au cours des « trente glorieuses », la croissance urbaine périphérique et la transformation des centres ont été pensées comme un mouvement de modernisation qui, avec ses cahots et ses inégalités, généraliserait peu à peu le confort fonctionnel. Certains voyaient même, dans cet accès progressif de...

22 Janv. 2024

L'influence d'Elisabeth Mann Borgese sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue un accord international qui établit un cadre légal pour toutes les activités marines et maritimes. À ce jour, elle compte 167 pays signataires ainsi que l'Union européenne. La CNUDM trouve ses origines dans la...

01 Sept. 2009
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La discrimination des seniors à l'embauche en France

Mémoire - 69 pages - Ressources humaines - GRH

Selon une enquête, la méthode du testing réalisée par Amadieu J-F en 2005 permettant de déterminer quelles sont les catégories d'individus les plus touchés par la discrimination à l'embauche, révèle que l'âge est la forme de discrimination la plus forte en France. Cette image négative des seniors...

26 déc. 2014
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Comment identifier et formaliser les conventions réglementées ?

Cours - 7 pages - Audit

Parmi les conventions passées entre un dirigeant et la société, il y a une catégorie de convention purement et simplement interdite. Il est interdit aux dirigeants (ou associés) autres que les personnes morales de conclure les conventions suivantes : Contracter des emprunts...

29 déc. 2014
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Le cadre conceptuel des conventions réglementées

Cours - 4 pages - Audit

Quand on est dirigeant ou actionnaire, certaines décisions peuvent ne pas être dans l'intérêt social de la société. Méfiance légitime sur les conventions passées entre le dirigeant et des tiers. Par la nature de la fonction des signataires de la convention, elle va en être éclairée...

04 Mars 2002
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Les politiques de l'emploi

Dissertation - 23 pages - Micro-économie, emploi-chômage

L'objectif de plein-emploi a longtemps été poursuivi à l'aide de politiques macro-économique de soutien à la croissance. Mais face à la montée puis à la persistance d'un chômage de masse, le charme des politiques de l'emploi s'est progressivement étendu pour compléter les...

21 Mars 2016
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Proposition de modèle de convention de coopération entre institutions de recherche

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Généralement, la structure de la convention se présente comme suit : - Une page de garde mentionnant les appellations des parties contractantes avec précision du mois et de l'année en cours, - Un préambule où normalement sont libellés les considérants, - Objet de la convention, -...

06 Mars 2025

Much Ado About Nothing - Shakespeare (1600). En quoi cette comédie peut-elle être perçue comme une déconstruction ironique du langage et des conventions sociales, au-delà d'une simple comédie romantique ?

Commentaire de texte - 2 pages - Littérature

Much Ado About Nothing, souvent perçue comme une comédie romantique classique, repose pourtant sur une structure bien plus complexe qu'il n'y paraît. Derrière les jeux de mots et les quiproquos, Shakespeare met en place une réflexion subtile sur le pouvoir du langage, l'illusion...

20 déc. 2006
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Les raisons et enjeux de l'intégration des DOM-TOM à la France

Dissertation - 6 pages - Géographie monde

Cours de Géographie sur la France d'Outre-mer. Il présente les principales caractéristiques (économiques, historiques et culturelles) des DOM-TOM. Il permet de comprendre les raisons de l'intégration de ces territoires au territoire Français et les enjeux que cela représente pour le pays.

27 août 2007
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La bancassurance en France

Mémoire - 66 pages - Finance

La banque et l'assurance sont deux mondes qui se sont développés depuis deux cents ans en s'ignorant. Certes, on a vu quelques holdings contrôler à la fois une banque et une compagnie d'assurance, mais les synergies entre les deux n'étaient pas systématiquement exploitées. C'est à partir de...