Analyse de la grille de classification de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne
Dissertation - 8 pages - Ressources humaines - GRH
La classification permet d'attribuer à différentes classes des niveaux de responsabilité et d'importance distinctes. Elle se trouve systématiquement au sein d'une convention collective qui se définit comme un accord conclu entre un employeur et un ou plusieurs syndicats en vue de...
Les différentes conventions collectives des psychologues
Cours - 40 pages - Psychologie
Cours présentant les différentes questions juridiques, déontologiques et éthiques du métier de psychologue. Il expose ce qu'est une convention collective et décrit la plupart d'entre elles. Ce cours permettra aux étudiants en psychologie de connaître les éléments de base...
Mise en place d'un service QHSE dans une entreprise de restauration collective
Mémoire de Stage - 45 pages - Management organisation
Ce mémoire professionnel a pour vocation de rendre compte de la mise en place d'un service Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement dans l'organisme de restauration collective ASPP. L'entreprise sert quotidiennement 7500 repas par jour aux agents de la ville de Paris grâce à ses...
La théorie des conventions : économie de la firme
Cours - 6 pages - Contrôle de gestion
En sciences de gestion, l'intérêt d'une théorie est de pouvoir généraliser un phénomène pour mieux l'analyser et le contrôler voire le prescrire. Tout courant théorique doit donc se référer à "l'action, l'acteur, le comportement et/ou la décision au sein d'une...
L'emploi : des normes collectivement construites
Fiche - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Au début de la Révolution Industrielle, il n'existait aucun droit du travail : pas de règles (ex pas de salaire minimum), libre fixation des modalités du travail entre employeurs et salariés. L'entreprise se contente d'acheter le travail dont elle a besoin, au meilleur prix. Le salarié était...
L'influence d'Elisabeth Mann Borgese sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue un accord international qui établit un cadre légal pour toutes les activités marines et maritimes. À ce jour, elle compte 167 pays signataires ainsi que l'Union européenne. La CNUDM trouve ses origines dans la...
Les relations collectives de travail
Cours - 112 pages - Management organisation
La représentation collective est d'abord assurée par les syndicats : la CGT, CFDT, CFTC etc. C'est leur finalité, leur raison d'être. Mais le législateur français a estimé qu'il était pertinent de compléter cette représentation collective qu'assure les syndicats car c'est une...
En quoi les sources de l'engagement dans le bénévolat social sont-elles partagées entre motivations personnelles et intérêt collectif ?
Mémoire - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le bénévolat est à l'heure actuelle une activité particulièrement répandue en France. En 2016, 12,5 millions de Français sont bénévoles selon une enquête réalisée par l'INSEE, Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Les sources de l'engagement bénévole sont...
Nature et objet des conventions médicales de protection sociale
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On a adopté la technique du contrat : on vise à développer des accords entre les médecins, et les caisses (celles qui assument les dépenses) ayant pour objectif de fixer les tarifs des prestations médicales, de déterminer les taux de remboursement, et ceci dans le but de limiter les dépenses....
Théories des conventions (Keynes, L. Boltanski, L. Thévenot)
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
? David Lewis : philosophe américain qui écrit Convention : a philosophial study. Il arrive à la conclusion que le langage est une convention qui s'impose par l'imprégnation. Le sens des mots s'acquiert également par convention. La coordination des agents est la...
Négociations collectives et représentation des salariés au Danemark
Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines - GRH
On se demande souvent pourquoi les pays nordiques en général et le Danemark en particulier connaissent si peu de conflits sociaux et de grèves. Ceci est du à leur système de négociations collectives. En effet, le système est centralisé, coordonné et contrôlé pour assurer la réussite de...
La morale n'est-elle qu'une convention sociale ? - publié le 01/03/2019
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Du fait de la pression sociale imposée par nos sociétés contemporaines, nous sommes régulièrement confrontés à notre devoir, c'est-à-dire à une obligation morale. Nous sommes ainsi empreints de la culture à laquelle nous appartenons et contribuons à la cohésion sociale de notre ensemble. Le...
Comment identifier et formaliser les conventions réglementées ?
Cours - 7 pages - Audit
Parmi les conventions passées entre un dirigeant et la société, il y a une catégorie de convention purement et simplement interdite. Il est interdit aux dirigeants (ou associés) autres que les personnes morales de conclure les conventions suivantes : Contracter des emprunts...
Dossier complet sur la prévision et la gestion des conflits collectifs
Mémoire - 34 pages - Management organisation
Le conflit est un élément permanent de la vie de toute organisation : il n'existe pas de systèmes sociaux véritablement et continuellement apaisés. Pourtant, si le conflit social a toujours existé, il n'a pas toujours été autorisé par la loi. Dans l'Antiquité, l'esclave n'avait le...
Le cadre conceptuel des conventions réglementées
Cours - 4 pages - Audit
Quand on est dirigeant ou actionnaire, certaines décisions peuvent ne pas être dans l'intérêt social de la société. Méfiance légitime sur les conventions passées entre le dirigeant et des tiers. Par la nature de la fonction des signataires de la convention, elle va en être éclairée...
La Convention européenne des Droits de l'Homme
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
- La convention EDH a été élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe qui réunit 47 Etats. Cette convention a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. - Les rédacteurs de la convention sont partis du texte de la DUDH...
Les valeurs morales ne sont-elles que des conventions ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Les valeurs morales sont des principes comportementaux auxquels les hommes doivent se plier pour avoir bonne conscience. En théorie, agir moralement, c'est faire ce qui me semble bien et fuir ce qui me parait être mal. Une convention, par définition, est un accord, un pacte conclu....
La protection des droits fondamentaux par la Convention interaméricaine des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Relations internationales
On trouve la présence d'une référence aux droits fondamentaux dans la Constitution mexicaine de 1917. Cuba propose au début du siècle d'adopter un Code pour la paix qui établirait des relations de coopération pacifique et qui garantirait des droits de l'homme. Ce code serait assorti d'une...
Les enjeux de la collecte d'archives et leur rôle dans le développement de l'urbanisme
Mémoire - 7 pages - Urbanisme
Ainsi débute cet article sur les archives d'urbanisme, mettant en évidence les débuts de l'urbanisme en tant que tel, et le rôle qu'ont joué les archives dans son développement au cours des derniers siècles. L'urbanisme est défini communément comme « l'ensemble des...
Prévision et gestion des conflits collectifs
Mémoire - 32 pages - Ressources humaines - GRH
Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons dans un premier temps à la place prise par les conflits collectifs en France, en comparant notamment la situation française à celle des autres pays européens. Puis nous étudierons le rôle de la prévention des conflits, en tant...
Les conflits collectifs du travail
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a eu très peu de lois qui ont réglementé le droit de grève. Il y en a une qui a réglementé le droit de grève dans les services publics dans les années 60 et une autre pour les transports publics il y a moins d'un an. Conséquence : c'est pour l'essentiel la jurisprudence qui va déterminer les...
Assistante sociale, situation collective
Rapport de stage - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Créée avec l'ordonnance du 4 octobre 1945, la sécurité sociale est un système de protection pour l'ensemble de la population des risques sanitaires et sociaux. Pour répondre à ces risques, 4 branches sont instituées : Maladie, Vieillesse, Recouvrement et Famille. Avec l'ordonnance du...
Les conflits collectifs - publié le 25/03/2013
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Premier problème : le nombre de salariés. Second problème : le préavis. Troisième problème : l'occupation des lieux. Quatrième problème : l'interdiction de l'entrée du travail aux salariés non-grévistes. Cinquième problème : les revendications pouvaient-elles justifier un arrêt de travail qui...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
La gestion collective : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou OPCVM (SICAV et FCP)
Mémoire - 29 pages - Finance
L'investisseur privé a toujours le choix entre deux styles de gestion : la gestion sous mandat, et la gestion collective. Il est vrai que la gestion collective offre de nombreux avantages face à la gestion individuelle : un portefeuille très diversifié et bien structuré, et la...
Le conseiller en économie sociale et familiale : un travailleur social polyvalent de l'intervention sociale individuelle et collective
Rapport de stage - 18 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Au départ, l'association était dénommée Association de Gestion Socio-Ménagers de la Martinique et a été créée en 1965. Les travailleuses familiales (actuellement dénommées Techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale) qui y travaillait ont été confrontées, lors de leurs activités...
La sécurité collective assurée par la charte des nations unies
Fiche - 5 pages - Relations internationales
La charte des nations unie envisage le recours à la force armée. En toute légalité, elle peut utiliser la force armée. Sans force, il n'y a pas de système de sécurité viable. Le maintient de la paix dépend donc d'une réponse à une question : «Quand est-il légal et légitime de recourir à la force...
Les modalités des décisions collectives dans les SARL et EURL
Fiche - 3 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Le gérant convoque: art L223-27 al 2. S'ils sont plusieurs gérants, les statuts peuvent déterminer qui peut convoquer: art L 223-18 al 4. Sinon, chaque gérant peut convoquer. En cas de carence du gérant, c'est au CAC de faire le nécessaire. Tout associé peut aussi demander au Président du...
La négociation collective - publié le 11/07/2012
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
On négocie des textes, accords de branches, ou conventions collectives (ensemble de textes qui sont négociés entre syndicats patronaux et syndicats salariés). La convention collective est inférieure au code du travail au niveau juridique mais ne peut pas être moins...
L'associé d'une société en nom collectif
Fiche - 1 pages - Management organisation
Au minimum 2, les associés doivent avoir la capacité commerciale et peuvent être des personnes morales. Ils deviennent commerçants. (Une voix par tête et si statut le prévoit : une voix par part) Conséquence de l'obligation au passif, les associés ont un droit d'information accru : consultation...
