La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
Les disparitions forcées, dont la pratique demeure méconnue dans leur forme et leur répression, n'en sont probablement pas moins l'une des plus répandues et des plus courantes à travers le monde. Des régimes militaires ou même formellement démocratiques Sud-Américains aux pratiques des États...
Le cadre conceptuel des conventions réglementées
Cours - 4 pages - Audit
Quand on est dirigeant ou actionnaire, certaines décisions peuvent ne pas être dans l'intérêt social de la société. Méfiance légitime sur les conventions passées entre le dirigeant et des tiers. Par la nature de la fonction des signataires de la convention, elle va en être éclairée...
Les conventions d'objectifs et de gestion (COG)
Cours - 13 pages - Finances publiques
Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) ont été mises en place par les ordonnances Juppé d'avril 1996 (ordonnance nº 344 du 24 avril 1996). Elles sont signées entre l'Etat et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale pour une période de quatre ans. Ces...
Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son directeur général et les conventions passées entre la société et les dirigeants
Dissertation - 4 pages - Management organisation
Le conseil d'administration nomme en choisissant parmi les administrateurs le président de ce conseil. Le président doit être une personne physique. Une personne morale ne peut pas l'être même par représentation d'une personne physique. Il ne faut pas être âgé de plus de 65 ans, mais les statuts...
Le juste et l'injuste ne sont-ils que des conventions ? - publié le 30/09/2010
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Pascal « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». Les normes du juste et de l'injuste sont variables d'une culture à l'autre, dans une même culture, d'une époque à l'autre. Constat déjà fait par les sophistes et thématisé dans le cadre de l'opposition entre la convention et la...
La convention sur le marché du travail
Fiche - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Il y deux grands traits à cette convention (marché du travail/titre poste) : - En aucun cas on a un accord explicite formalisé - Mais on a des comportements de conformités car les individus se réfèrent à une croyance partagée. Plusieurs niveaux de convention : elles ont en commun...
Analyse de la grille de classification de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne
Dissertation - 8 pages - Ressources humaines - GRH
La classification permet d'attribuer à différentes classes des niveaux de responsabilité et d'importance distinctes. Elle se trouve systématiquement au sein d'une convention collective qui se définit comme un accord conclu entre un employeur et un ou plusieurs syndicats en vue de...
Note concernant la légalité d'une convention d'objectifs signée entre une collectivité et une association, et plus précisément le versement des subventions aux associations - publié le 29/11/2014
Étude de cas - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Cas pratique basé sur un exemple fictif visant à mettre en place une politique culturelle en identifiant les fondements juridiques de versement de subventions aux associations. Dans ce devoir, par délibération du 28 mars 2011, le Conseil général a approuvé la convention signée avec...
Incertitude, règles et conventions dans l'analyse de Keynes
Dissertation - 25 pages - Théories & notions économiques
L'univers économique décrit par Keynes est profondément différent de l'univers économique néoclassique. Cette différence provient, comme l'indiquent Arrow et Hahn en 1971, de la nature temporelle de l'univers keynésien : "la révolution keynésienne ne peut être comprise si l'on...
Convention 169-OIT : les droits des indigènes en Amérique latine
Dissertation - 3 pages - Géographie monde
Les peuples autochtones, après avoir été conquis et «civilisés» par la culture occidentale dévastatrice, qui encore aujourd'hui ne tient pas compte de leurs traditions, continuent de souffrir de la violation de leur dignité. Suite à l'extermination et au génocide pratiqués contre les...
L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, 12 août 1949
Commentaire de texte - 1 pages - Sciences politiques
Dans quelles mesures et comment est-il possible d'intervenir dans la situation de conflits armés non internationaux ? L'article 3 commun est, parmi les quatre Conventions de Genève, l'unique clause légale ayant pour sujet principal le conflit armé non international, bien qu'il n'en donne...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Les Etats européens sont à la recherche permanente de la protection des droits de l'Homme; c'est pourquoi l'Union européenne prolonge cette recherche en envisageant son adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et...
La Convention européenne des Droits de l'Homme
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
- La convention EDH a été élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe qui réunit 47 Etats. Cette convention a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. - Les rédacteurs de la convention sont partis du texte de la DUDH...
L'obtention végétale: brevet et conventions internationales
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Dans un monde global, la propriété du vivant s'acquiert par l'intermédiaire de la propriété intellectuelle. C'est une réservation de droit limité au profit du créateur ou de l'inventeur. On va conférer des droits à quelqu'un ayant apporté quelque chose à l'humanité. Au bout d'un moment, cette...
Le contrat social - convention entre les gouvernants et les gouvernés ou pacte entre les membres d'une société
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Du latin juridique contractus (« contrat, pacte, convention »), le terme de contrat est défini dans le Code civil (1804) comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes « s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose...
La Convention montagnarde, de la chute des Girondins à la chute de Robespierre
Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
[...] Dans ce contexte, la priorité, c'est le salut de la Patrie. Tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains de la Convention pour faire face aux périls qui menacent la République. Il manque un organe de décision qui prendrait des décisions rapides et efficaces : dans ce but, la...
Convention de sponsoring/parrainage exclusif
Contrat type - 3 pages - Sport
Le parrainé bénéficie d'une compétence dans le domaine du handball (masculin ou féminin), et d'une notoriété en terme de développement quantitatif. Le parrain exclusif accepte de soutenir le parrainé dans le respect des valeurs ci-après : - Pérenniser des valeurs de la structure...
Nature et objet des conventions médicales de protection sociale
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On a adopté la technique du contrat : on vise à développer des accords entre les médecins, et les caisses (celles qui assument les dépenses) ayant pour objectif de fixer les tarifs des prestations médicales, de déterminer les taux de remboursement, et ceci dans le but de limiter les dépenses....
La Convention ou les Conventions ?
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
- Girondins : Brissot, Vergniaud, Pétion, Guadet, Gensonné. Ils viennent de la Gironde principalement. Ils se situent à droite. Ils refusent les « mesures extraordinaires » et restent attachés à la liberté et à la propriété. Ils ne veulent pas que l'Assemblée soit sous l'influence incessante du...
Théories des conventions (Keynes, L. Boltanski, L. Thévenot)
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
? David Lewis : philosophe américain qui écrit Convention : a philosophial study. Il arrive à la conclusion que le langage est une convention qui s'impose par l'imprégnation. Le sens des mots s'acquiert également par convention. La coordination des agents est la...
Modéle de convention de prêt de matériel
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
DATE : Le XX / XX / 2011 Entre l'entreprise Y (adresse), représentée par Mr ... d'une part, Et l'entreprise Z (adresse), représentée par Mr ... ci-après dénommé « l'emprunteur » d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : OBJET L'objet de la présente convention...
La théâtre, siège par excellence des conventions et de l'artifice, peut-il être le miroir de la réalité ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Le théâtre repose sur un système de conventions, le spectateur sait bien qu'il ne se passe rien de réel sur scène, mais il feint de croire que le spectacle auquel il assiste est vrai. Quant aux acteurs, ils agissent à l'intérieur des conventions comme si leur but essentiel...
La Convention sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto
Présentation - 34 pages - Économie générale
Le protocole de Kyoto fait suite à la Convention sur le climat de 1992. La ratification du protocole par de nombreux pays : l'UE 15, le Japon, la Russie en 2004 a ouvert la voie à l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto en février 2005 (...)
Le contrat de travail: une convention qui concerne 9 actifs sur 10
Cours - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique (le salarié) s'engage à travailler sous la subordination d'une personne physique ou morale (l'employeur) en contrepartie d'une rémunération appelée salaire. Il comprend trois éléments essentiels : La force du...
Conventions selon David Lewis et Keynes
Étude de cas - 1 pages - Théories & notions économiques
La notion de convention est opposée à celle du contrat qui est une relation bilatérale entre deux individus, alors que la convention implique un grand nombre d'agents, voire d'une société tout entière. Une convention peut soit résulter d'un règle écrite, soit résulter des...
Temps, espace et langage dans "Fin de Partie" : Beckett ou la manipulation des conventions théâtrales classiques
Dissertation - 9 pages - Littérature
Poète, romancier, dramaturge, l'écrivain irlandais Samuel Beckett est non seulement un homme d'intense création mais également un personnage littéraire controversé par son talent novateur. Après une longue traversée du désert par l'échec de ses poèmes de l'après-guerre jusqu'à...
Note concernant la légalité d'une convention d'objectifs signée entre une collectivité et une association, et plus précisément le versement des subventions aux associations.
Étude de cas - 4 pages - Sciences politiques
Cas pratique basé sur un exemple fictif visant à mettre en place une politique culturelle en identifiant les fondements juridiques de versement de subventions aux associations. Dans ce devoir, par délibération du 28 mars 2011, le conseil général a approuvé la convention signée avec...
Convention de stage
Rapport de stage - 2 pages - Ressources humaines - GRH
La convention de stage est toujours signée par trois parties : l'entreprise, le stagiaire et l'école ou l'université. Ce document, qui est essentiel, prévoit les conditions et la durée de travail ainsi que la rémunération. Ce modèle qui vous est proposé est une...
Monnaie : incertitudes et conventions
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Pour les économistes, la monnaie est un bien qui remplit trois fonctions : - Une unité de compte - Un moyen de paiement - Une réserve de valeur Pour traiter ce sujet nous mettrons l'accent sur cette troisième fonction de la monnaie. La fonction de réserve de valeur fut introduite par J. M....
Les limites de la Convention de Lomé
Fiche - 2 pages - Économie générale
Malgré ses réformes, la Convention de Lomé connaît, après plusieurs années d'existence des limites à sa légitimité. Trois contestations principales pouvant être distinguées ont conduit à la réforme de cet accord. La première est due à la situation contemporaine du commerce...
