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Notion : Coordination juridique et fiscale

Nos documents

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15 avril 2010
doc

La coordination par le marché - publié le 15/04/2010

Cours - 7 pages - Théories & notions économiques

L'Economie de marché est une des formes du capitalisme : Elle est régie par la loi de l'offre et de la demande. Fondée sur la propriété privée des moyens de production, la recherche du profit, la liberté des échanges, la concurrence, l'importance du capital qu'on peut échanger en...

14 déc. 2016
doc

Des finances nationales sous surveillance européenne

Fiche - 17 pages - Finances publiques

- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques" . dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer . ex. pcp de transparence (explicitement dans notre droit Fr) . + : règles qui...

27 févr. 2016
doc

Cours de Finances publiques - publié le 27/02/2016

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un...

03 avril 2009
doc

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

08 Mars 2010
doc

Le blanchiment de capitaux

Mémoire - 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...

26 févr. 2006
doc

L'interdépendance des économies et la coordination internationale des politiques économiques

Dissertation - 4 pages - Politique économique

Le terme d'interdépendance des économies indique que chaque économie nationale est dépendante des autres. Cette interdépendance a fortement augmenté depuis une vingtaine d'années avec la mondialisation : ouverture plus grande sur l'extérieur, qui provoque une forte croissance des...

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire - 85 pages - Management organisation

L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...

08 févr. 2018
doc

Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la...

12 Nov. 2009
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Le diagnostic de la fonction commerciale du groupe Saidal

Mémoire - 53 pages - Management organisation

L'idée de la réorganisation du processus commercial du Groupe SAIDAL a germé dans les années 1992/93, années charnières entre le monopole de l'état et l'ouverture du marché pharmaceutique. L'avènement des laboratoires pharmaceutiques en termes de politique commerciale agressive d'une part et...

14 Nov. 2023

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Mémoire - 16 pages - Finance

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...

22 Mars 2010
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La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

09 juil. 2014
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Quelles stratégies patrimoniales développer en cette période caractérisée par l'incertitude et une politique économique en bouleversement profond ?

Dissertation - 12 pages - Économie générale

Les stratégies patrimoniales poursuivent plusieurs objectifs. Alors que certains investisseurs n'ont que pour unique but d'augmenter leurs actifs, d'autres ont un dessein plus complexe liant l'augmentation de la valeur des actifs avec la dévolution successorale aux héritiers. Au regard des...

31 Mars 2023

L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023

Mémoire - 12 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou encore...

08 févr. 2018
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Les normes législatives organiques en matière financière

Cours - 3 pages - Finances publiques

Les normes législatives organiques ne concernent pas uniquement la loi organique relative aux lois de finances, mais les lois relatives au financement de la sécurité, et, depuis 2012 la loi organique régissant les lois de programmation des finances publiques et même celles régissant l'autonomie...

22 Janv. 2024

Gestion des risques à la CPAM : évaluation des menaces et mesures de prévention

Mémoire - 20 pages - Audit

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) joue un rôle central dans la gestion de l'assurance maladie en France, affectant la vie de millions de citoyens. Ce mémoire explore les défis majeurs auxquels la CPAM est confrontée. Dans un monde numérisé et en constante évolution...

05 févr. 2011
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Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire - 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...

04 avril 2012
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Synthèse sur les politiques économiques dans le cadre européen

TD - Exercice - 4 pages - Politique économique

Depuis la création de l'Etat qui est une forme d'organisation politique caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnés et par un ensemble de règles juridiques stables, son rôle a évolué au fil du temps. Ce rôle a changé avec l'apparition...

25 Sept. 2014
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Comment promouvoir les missions d'une ONG humanitaire : le cas de BlueEnergy

Étude de cas - 8 pages - Stratégie

Pendant de nombreuses années, la relation que les associations humanitaires avaient avec les particuliers et les entreprises était unilatérale. Cette relation était essentiellement fondée sur le principe de donation. Avec la prise de conscience générale suite aux différents événements...

21 Janv. 2019
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Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019

Cours - 64 pages - Finances publiques

C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble...

25 Sept. 2014

Les apports de la fusion DGI-DGCP

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Jusqu'en 2008, l'administration fiscale française - c'est-à-dire l'ensemble des organismes d'Etat chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle - était constituée de trois organismes : - La direction générale des impôts...

28 Oct. 2021

L'intégration européenne - publié le 27/10/2021

Cours - 38 pages - Union Européenne

L'Union européenne est une union économique où certaines politiques économiques sont harmonisées d'après la typologie de Bela BALASSA, celle-ci contient 28 pays aujourd'hui. La zone euro est une union économique et monétaire d'après la typologie de Bela BALASSA, celle-ci contient...

02 juil. 2010
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La brasserie Kronenbourg

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...

25 août 2008
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Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

Étude de marché - 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette « crise...

21 août 2018
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L'approche cognitive des finances publiques

Cours - 28 pages - Finances publiques

Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...

03 juil. 2015
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Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA

Mémoire - 117 pages - Comptabilité

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans...

10 Nov. 2022

Les CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants) à l'épreuve d'une inflation réglementaire

Mémoire - 43 pages - Patrimoine & immobilier

La présente étude se concentrera exclusivement sur l'analyse des conseillers en gestion de patrimoine qui exercent la profession en toute indépendance vis-à-vis des acteurs de la bancassurance. Afin de marquer cette différence fondamentale, ces professionnels libéraux seront donc qualifiés...

19 juin 2012
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Comment se réalise un audit des comptes consolidés ayant pour but la certification des comptes de groupe ?

Mémoire - 120 pages - Audit

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...

09 févr. 2021
doc

Politique de soutien à l'entrepreunariat

Mémoire - 28 pages - Management organisation

« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...

08 juil. 2023

Gestion de l'entreprise : numérique, travail et stratégie

Cours - 35 pages - Management organisation

L'économie numérique a conduit à une rupture des modèles historiques : ces technologies ont permis l'optimisation des processus productifs tout en modifiant profondément les structures de coûts et le mode de tarification. Les technologies numériques permettent d'aller plus loin en...

24 Oct. 2014
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Finances publiques - cours (2014)

Cours - 27 pages - Finances publiques

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décent traduit une volonté...