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Notion : Cotisation patronale

Nos documents

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13 Mars 2024

Les cotisations patronales

Cours - 9 pages - Comptabilité

Les cotisations patronales sont des taxes pour lesquelles le patron cotise lorsqu'il embauche un ou plusieurs salariés.

23 juin 2014
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La paye : un salaire et des cotisations patronales et sociales

Présentation - 17 pages - Comptabilité

L'emploi de salariés génère pour une entreprise trois types de coûts : - Le salaire brut - Les cotisations sociales patronales - Les impôts assis sur la masse salariale. Ces derniers ne seront pas abordés dans le cadre de ce chapitre. D'un point de vue pratique, le traitement...

07 Oct. 2009
doc

Dans quelles mesures un allègement des cotisations patronales semble favorable à l'emploi ?

Dissertation - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Synthèse d'Economie sur le rapport entre l'allègement des cotisations patronales et l'emploi.

21 Janv. 2008
doc

Les effets pervers des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

Dissertation - 10 pages - Économie générale

Les politiques d'allègements de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires s'inscrivent dans le cadre d'une politique de l'emploi active et à portée générale, dont le but principal est d'accroître l'emploi des travailleurs peu qualifiés tout en maintenant un salaire minimum. Leur...

04 juin 2008
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La rémunération : le bulletin de paie, les cotisations sociales et l'allègement des charges patronales

Cours - 50 pages - Ressources humaines - GRH

Tous les employés sont concernés, y compris les apprentis, et toutes les personnes qui travaillent à n'importe quel titre que ce soit ou en n'importe quel lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité...

14 Mars 2024

Les cotisations salariales

Cours - 8 pages - Comptabilité

Les cotisations salariales sont des taxes pour lesquelles le salarié cotise lorsqu'il exerce une activité salariée. Celles-ci sont détaillées sur son bulletin de paie.

12 Sept. 2014

La fiche de paie, les cotisations et les mutuelles

Cours - 8 pages - Management organisation

La fiche de paie est un document avec de nombreuses informations, qui peuvent être à la fois complexes et techniques. C'est pourquoi, comprendre une fiche de paie pour quelqu'un qui ne s'y connait pas peut paraitre très difficile. C'est pourquoi nous allons essayer de comprendre...

11 déc. 2013
doc

Les cotisations sociales - versement aux régimes obligatoires et systèmes d'assurance privée

Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Certaines cotisations sociales dues pour l'emploi de salariés sont supportées conjointement par l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale ou ouvrière). Les autres sont entièrement à la charge de l'employeur ou du salarié. Dans le même temps,...

23 juil. 2014
doc

Les effets des allègements des cotisations sociales sur l'emploi et la protection sociale

Dissertation - 9 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, elles sont aussi appelées charges sociales, et font partie des taxes sur les traitements et les salaires. Elles sont associées au financement des prestations sociales. Il y a deux types de cotisations, la...

09 févr. 2010
doc

Les cotisations sociales et fiscales

Cours - 6 pages - Comptabilité

Le financement des prestations sociales attribuées en cas de maladie, d'accident du travail ou de chômage ainsi que des prestations de retraite et certaines aides telles que les allocations familiales s'effectuent grâce à des cotisations basées sur les rémunérations des salariés....

12 juil. 2014
doc

Les cotisations sociales - recettes sociales à assise professionnelle, parts et exonération

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La France a fait le choix d'un système de protection sociale (dispositifs permettant la couverture de charges résultant de l'apparition ou de l'existence d'un risque social) bismarckien, c'est-à-dire dans lequel le système de sécurité sociale est géré par les partenaires sociaux, autrement dit...

30 avril 2022

La rémunération du personnel : le salaire

Cours - 2 pages - Comptabilité

Ce cours présente les différents éléments du salaire, dont les cotisations sociales.

25 juil. 2014
doc

Les allègements de cotisations sociales et leurs effets sur l'emploi et la protection sociale

Dissertation - 3 pages - Politique économique

Toutes les mesures d'allègements ou d'exonérations de cotisations ont eu pour but de favoriser l'emploi sur le long terme et par ce biais, d'apporter plus de ressources à la protection sociale. Cette dernière a pour but d'apporter à chacun une protection contre un certain nombre de risques...

15 avril 2015
doc

Les cotisations FNAL (fonds national d'aide au logement)

Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) géré par la Caisse des dépôts et consignations centralise les recettes et les dépenses relatives à l'aide au logement. Pour concourir aux recettes de ce fonds, les employeurs sont assujettis à une cotisation de base, et sous condition...

19 août 2009
doc

Paie, assiette, paiement des cotisations, avantages en nature, frais professionnels et congés payés

Cours - 10 pages - Comptabilité

- Le bulletin de paie : au moment du versement de son salaire, le salarié reçoit un bulletin de paie. Certaines mentions doivent figurer obligatoirement sur ce document, et d'autres sont interdites. A noter enfin que l'absence de remise d'une fiche de paie peut être sanctionnée. - Le...

15 avril 2021
doc

Le chômage de masse en France

Dissertation - 19 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Au troisième trimestre 2020, selon l'INSEE, le taux de chômage a atteint 9%, soit une hausse de 2 points par rapport au deuxième trimestre de la même année, comme l'illustre ce graphique publié par l'INSEE. En effet, la crise sanitaire a exigé un confinement de la population française...

18 Mars 2009
doc

L'enregistrement des bulletins de paie et des charges sociales patronales

Cours - 5 pages - Comptabilité

Le salaire de base constitue le principal élément de la rémunération du salarié. Mais il est complété par d'autres éléments : les primes, les avantages en nature et les remboursements de frais professionnels. Certains de ces éléments seront soumis aux cotisations sociales et à...

24 Mars 2015
doc

La budgétisation des dépenses sociales

Fiche - 2 pages - Finances publiques

À partir des années 1980, en raison de leurs effets défavorables sur l'économie, en particulier sur le coût de l'emploi salarié, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale. La part de l'État dans le financement...

23 Oct. 2008
doc

Les cotisations FNAL (fonds national d'aide au logement) - publié le 23/10/2008

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) géré par la Caisse des dépôts et consignes centralise les recettes et les dépenses relatives à l'aide au logement. Pour concourir aux recettes de ce fonds, les employeurs sont assujettis à une cotisation de base, et sous condition...

24 juil. 2023

Protection sociale et solidarité - publié le 11/07/2023

Cours - 21 pages - Politique économique

La protection sociale est l'ensemble des institutions et mécanismes qui prennent en charge les principales familles de risques sociaux. La protection sociale est souvent le fait de l'État. On fait référence au concept d'État Providence (=Welfare State). Au sens large, un État...

14 Nov. 2014
doc

Analyse du secteur français des services à la personne

Étude de marché - 11 pages - Marketing des services

En 2008, le marché français du service à la personne est marqué par une élévation de 52 millions d'heures au domicile de particuliers, soit une hausse de 3.9% en un seulement an. Cet indicateur est en progression particulièrement en raison des exigences de la population française en matière de...

13 avril 2018
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Comptabilité : la paie et les charges de personnel

Cours - 1 pages - Comptabilité

La rémunération du travail est un coût pour l'employeur à cause des charges du personnel. Les charges de personnel correspondent au salaire brut (rémunération nette et cotisations salariales retenues) et les charges sociales patronales. Le salaire net, la part salariale des...

30 mai 2023

Le mythe du "trou de la Sécu" - Julien Duval (2007) - Quels sont les rouages du financement de la protection sociale ?

Commentaire de texte - 6 pages - Économie générale

La "Sécurité sociale" se définit comme suit, c'est un service, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés, des salariés agricoles. Nécessairement, la gestion de ces...

29 Oct. 2007
doc

Les cotisations sociales - les différents types et leurs produits, recouvrement

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Les cotisations sociales obligatoires sont apparues lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. C'est alors une logique d'assurance et un système de type bismarckien qui sont mis en place. Cette logique a été atténuée, comme l'a montré notamment la création de la CSG, impôt dont le...

18 Mars 2009
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L'individualisation des salaires : quels sont les effets de l'individualisation du point de vue salarial et patronal ?

Dissertation - 15 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Auparavant réservée aux instances dirigeantes, l'individualisation de la rémunération semble aujourd'hui gagner des couches de travailleurs qui n'en bénéficiaient pas auparavant. De plus les cadres, chez qui cette mesure est présente depuis longtemps, perçoivent aujourd'hui une...

13 Janv. 2010
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Calcul de salaire au Luxembourg

Guide pratique - 23 pages - Ressources humaines - GRH

Cette présentation PowerPoint évoque le système de rémunération des salariés au Luxembourg : salaires, avantages en nature, primes etc. La législation est précisée, et une comparaison avec la France est effectuée. Extrait : "Niveau de salaire plus élevé qu'en France : oui, mais…...

09 Janv. 2015
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Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés: les AGS

Cours - 33 pages - Stratégie

C'est un organisme patronal financé par les cotisations des employeurs. Son conseil d'administration est composé de : 16 membres du MEDEF (Mouvement des entreprises de France): 8 membres du CGPEM (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), 2 membres du CNMCCA...

24 Sept. 2003
doc

"Des Syndicats domestiqués. Répression patronale et résistance syndicale aux Etats-Unis",de Rick FANTASIA, Kim VOSS, 2003, éditions Raisons d'agir

Fiche de lecture - 5 pages - Sciences politiques

Le syndicalisme américain s'inscrit dans une culture gestionnaire et conservatrice, plus proche des élites politiques et des dirigeants d'entreprise que des militants. Les syndicats n'opposent aucune force sociale au développement capitaliste néolibéral. Les causes sont multiples,...

15 juin 2012
doc

La gestion de la paye

Cours - 9 pages - Comptabilité

L'exploitant individuel n'a pas de salaire, car il n'y a pas de lien de subordination avec l'entreprise (prélèvement différent). Il paie des cotisations sociales à des caisses spéciales de travailleurs indépendants sur la base de son bénéfice. L'associé majoritaire...

17 déc. 2017
doc

Les fondements de la gestion de la paie dans le cadre des ressources humaines

Cours - 18 pages - Ressources humaines - GRH

L'employeur est tenu d'effectuer le paiement de salaires vis à vis de ses salariés en tant que rémunération de la prestation de travail fourni, de l'administration fiscale et sociale avec un versement aux dates convenues, mais aussi de son entreprise pour l'information et la...