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Notion : Défaut de paiement des loyers

Nos documents

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06 Nov. 2012
doc

Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes

Cours - 75 pages - Finances publiques

Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui...

18 Janv. 2025

La qualité de la prise en charge des personnes accompagnées dans le centre d'action sociale X - Réorganisation au sein d'un service de polyvalence de travail afin d'harmoniser la charge de travail entre les équipes

Mémoire de Stage - 29 pages - Sociologie & sciences sociales

Depuis deux ans, j'ai décidé de m'orienter vers un poste de cadre de direction. C'est dans ce sens que j'effectue le CAFERUIS. J'ai souhaité profiter de ce mémoire pour poursuivre la réflexion autour de la réorganisation du service social dans lequel j'exerce, et notamment...

13 févr. 2007
doc

L'impossible réforme des finances locales ?

Mémoire - 28 pages - Finances publiques

Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...

11 Oct. 2013
doc

Les particularités de l'audit dans le secteur hôtelier au Maroc

Dissertation - 49 pages - Audit

Depuis le début de la décennie, le Royaume du Maroc est engagé dans une transformation profonde et accélérée dans tous les domaines politique, économique et sociaux et culturels notamment avec pour ambition de construire un pays moderne et ouvert sur le Monde. Ainsi, le choix stratégique en...

22 avril 2013
doc

Les spécificités de l'audit dans le secteur hôtelier

Mémoire - 49 pages - Audit

Depuis le début de la décennie, le Royaume du Maroc est engagé dans une transformation profonde et accélérée dans tous les domaines politique, économique et sociaux et culturels notamment avec pour ambition de construire un pays moderne et ouvert sur le Monde. Ainsi, le choix stratégique en...

13 Mars 2013
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Rapport de stage en comptabilité et gestion au sein des cabinets F. et R.

Rapport de stage - 20 pages - Comptabilité

De nos jours, de nombreuses sociétés subissent les effets de la crise économique avec pour conséquences des pertes de chiffres d'affaires qui, souvent, se concluent par des pertes de bénéfices avec au final des licenciements de salariés. Une solution peut être proposée à ces sociétés : la...

27 mai 2017
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Les ménages et la consommation : évolutions et analyses

Cours - 14 pages - Économie générale

Le revenu primaire correspond à ceux que touchent les ménages dans un premier temps, soit grâce à leur travail, soit grâce à leur patrimoine. La première sorte de revenu primaire est liée à une activité professionnelle. Il y a 22 millions d'actifs salariés. Par ailleurs, les indépendants...

14 Oct. 2011
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Les assurances au Maroc: tour d'horizon

Mémoire - 60 pages - Économie internationale

Secteur mal connu de l'activité économique, l'assurance est une nécessité vitale, un instrument d'encouragement de tout esprit d'entreprise. Ford souligne en parlant de New York : « cette ville n'est pas la création des hommes, mais celle des assurances. Sans assureurs, il n'y aurait pas de...

08 Oct. 2014
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Crise des subprimes et marché monétaire

Dissertation - 6 pages - Finance

Quelques années après l'éclatement de la bulle spéculative de la nouvelle économie, à l'origine de la crise financière de 2001, les marchés ont, à l'été 2007, connu un nouveau choc causant des milliards de dollars de pertes. On mesure encore mal aujourd'hui les conséquences sur la sphère...

28 Janv. 2010
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Comprendre la banque : histoire, services, produits, etc.

Cours - 61 pages - Finance

La gestion des systèmes de paiement est devenue une véritable industrie dont la valeur ajoutée est très élevée pour l'ensemble de l'économie. Les services de paiement ne sont actuellement plus simplement un complément à la collecte de dépôts et l'octroi de crédits, les...

27 mai 2024

Quels sont les impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur l'immobilier d'entreprise financé par l'intermédiaire d'emprunts structurés ?

Mémoire - 84 pages - Marketing bancaire

Dans ce mémoire de recherche, nous cherchons à démontrer les potentiels impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur les intervenants dans le cadre d'un prêt structuré voué à financer des actifs immobiliers. En effet, le niveau des taux d'intérêt offerts par les banques...

24 Sept. 2014
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De l'emprunt au surendettement, la situation des ménages en France : Karima Belkacem ( 2009)

Fiche de lecture - 21 pages - Économie générale

L'endettement semble être un phénomène nouveau. 1re Loi - Loi Neiertz de 1989, contre le surendettement.Cependant, le surendettement a toujours existé. Le problème de société, il touche toutes les classes sociales. - Obligation d'intervention pour les pouvoirs publics. - Années 1980, la forte...

04 Oct. 2009
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La prévention spécialisée

Mémoire - 55 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En France, des « quartiers défavorisés », dits « sensibles » existent. Même s'ils ne sont pas laissés à l'abandon par les pouvoirs publics, comme ce peut être le cas pour les ghettos américains, ces quartiers éveillent la méfiance, voire le rejet, des gens de l'extérieur. Les pouvoirs publics...

23 Nov. 2006
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Dossier : les fusions-acquisitions

Mémoire - 35 pages - Finance

Fin novembre, le sidérurgiste franco-luxembourgeois Arcelor lançait une OPA hostile sur le canadien Dofasco, offre contrée depuis par l'OPA amicale de ThyssenKrupp qui portait la prime à 60% sur le dernier cours de bourse de la société cible. Cette opération en cours concentre en elle un certain...

21 août 2014
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Le logement, comme caractéristique de la pauvreté

Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Aujourd'hui, on parle de plus en plus d'une crise du logement. La hausse des prix de l'immobilier, la libéralisation et l'internationalisation du marché influencent l'évolution du parc de logements. La crise financière s'ajoute à ces phénomènes en provoquant souvent des phénomènes...

10 juil. 2010
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Création d'entreprise - la franchise

Mémoire - 43 pages - Stratégie

Avant toute chose, il convient de définir le terme de « franchise ». Il s'agit pour une entreprise, appelée franchiseur, d'accorder le droit de commercialiser ses produits, ses services ou technologies à un commerçant indépendant, appelé franchisé, en échange d'une compensation financière. Ils...

05 août 2014
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le surendettement en 2010 - publié le 18/09/2013

Cours - 7 pages - Économie générale

Dans le livre 3 titre 3 du Code de la consommation portant sur l'endettement, et la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement modifiée par la loi du 4 aout 2008 qui est venu impacter partiellement le régime du surendettement. Le crédit est un levier pour l'économie. Il existe des mesures...

12 juil. 2014
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Contexte juridique de l'environnement crédit - les garanties

Présentation - 21 pages - Finance

Il existe deux types de créanciers : le créancier chirographaire et le créancier muni d'une garantie. Le premier n'est pas muni d'une sûreté ou d'une garantie, il dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur et il est en concours avec les autres créanciers...

23 Nov. 2021
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Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable et d'un cabinet d'avocats

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

Les difficultés des problèmes juridiques, fiscaux, sociaux, financiers, et évidemment économiques, liés aux sociétés découragent souvent la compréhension de situations complexes et empêchent la prise de décisions plus adaptées pour la société et pour son dirigeant. Cette complexité est accentuée...

03 août 2008
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La régularisation des comptes et les tableaux de synthèse

Dissertation - 13 pages - Comptabilité

A lieu une fois par an à la fin de l'exercice comptable. On le réalise en comparant les comptes avec la réalité de l'entreprise en restituant cette réalité en fonction des constantes. Les règles comptables de sincérité, de continuité, d'indépendance et d'image fidèle doivent être respectées car...

16 Sept. 2014
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Etude d'un commissariat lyonnais - influence du quartier sur l'organisation policière et son fonctionnement

Mémoire - 41 pages - Sociologie & sciences sociales

L'image d'une institution trop souvent raccrochée au milieu militaire, et l'allusion fréquente à des métiers dits impersonnels et ingrats, sont autant de clichés généralisés accompagnant la police. Ces a priori méritent d'être analysés et redéfinis sous un angle nouveau par le biais de la...

21 juil. 2014
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Le 798, quartier artistique de Beijing

Dissertation - 2 pages - Arts divers

Initialement, le quartier 798 était un immense complexe industriel, le plus grand et le plus coûteux d'Asie, comprenant de nombreuses usines. Durant les années de désindustrialisation, Seven stars group, le propriétaire des locaux, ferme de nombreuses usines et un très grand nombre de...

24 Mars 2010
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Auto-évaluation en gestion de trésorerie

Cours - 11 pages - Comptabilité

La fonction de trésorier est fonction de la taille de l'entreprise et de l'importance accordée au rôle de la trésorerie dans l'entreprise. Toutefois, et de façon générale, les missions et attributions de la fonction de trésorier peuvent se résumer comme suit : - procéder aux...

23 Mars 2008
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Le grand ensemble de Massy-Antony

Dissertation - 10 pages - Géographie France

Il n'existe pas de définition officielle de ce qu'est un grand ensemble. Cependant ce terme s'applique avec pertinence qu'à un type très particulier d'ensemble résidentiel : il fait référence à des réalisations urbaines de grande envergure (au moins 500 logements) qui forment des unités...

18 déc. 2008
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Acte de caution - Modèle de cautionnement

Fiche - 3 pages - Vie quotidienne

Document: Modèle d'acte de caution comprenant toutes les mentions officielles. Lettre type de caution de 3 pages à remplir par la personne se portant caution. Modèle de contrat de caution. Extrait: La caution est un acte qui permet au bailleur d'obtenir une garantie pour le...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens : les biens des personnes publiques

Fiche - 180 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objet d'étude les biens des personnes publiques. Ce document clair, exhaustif (180 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES,...

20 févr. 2008
doc

Location d'un bien immobilier

Dissertation - 48 pages - Patrimoine & immobilier

Les principes directeurs de la loi du 6 juillet 1989 sont parfois bien définis, tel est le principe du droit au logement (section 1) ou le principe d'équilibre (section 2). Mais, ces principes peuvent être implicites notamment lorsqu'ils s'inspirent de plusieurs dispositions, comme le principe de...

24 avril 2015
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Sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement (STHE)

Cours - 198 pages - Écologie et environnement

Evaluation des incidences sur l'environnement : la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement (85/337) est un instrument essentiel. Elle prévoit une procédure systématique d'évaluation et rend obligatoire le recours à l'information de...

01 avril 2008
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Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire - 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d'en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d'aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par ailleurs...

27 avril 2009
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L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés au Burkina Faso

Cours - 56 pages - Comptabilité

L'IUTS est un impôt unique qui a été institué par l'ordonnance n°70/043 du 17/09/1970. L'IUTS frappe tous les salariés résidant au Burkina Faso. Aux termes de l'article 55 du Code des impôts (CI), il s'applique sur tous les traitements, salaires, indemnités et émoluments...