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Notion : Directives européennes

Nos documents

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04 Mars 2013
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En quoi les Directives Européennes jouent-elles un rôle important dans la protection de l'environnement ?

Présentation - 20 pages - Écologie et environnement

Chronologie d'une conscience écologique européenne progressive - 1967 : première directive européenne en rapport avec l'environnement (directive sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des matières dangereuses). - 1987 : l'Acte Unique européen. - 1996 :...

24 juil. 2012
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Etude de variables explicatives du succès ou de l'échec de deux directives européennes

Mémoire - 12 pages - Sciences politiques

Notre question de recherche est la suivante : Quelles sont les variables explicatives de la réussite ou de l'échec d'une directive européenne et dans quelle mesure ces variables ont-elles joué un rôle dans l'issue du processus ? Nous émettons l'hypothèse que deux...

12 Oct. 2023

Service public et concurrence dans l'Union européenne : le cas particulier des axes autoroutiers en Europe - publié le 27/09/2023

Mémoire - 25 pages - Union Européenne

Les infrastructures de réseau (chemins de fer, téléphone, poste, transport aérien), bien qu'ayant parfois pu être opérées par des entreprises privées à l'origine, sont toutes, en France, à un moment ou à un autre, passées entre les mains des pouvoirs publics afin d'être opérées selon...

07 mai 2019
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Les politiques européennes d'égalité femme/homme

Étude de cas - 18 pages - Union Européenne

Cette note de recherche a pour objet de présenter la politique européenne d'égalité entre les hommes et les femmes, et de proposer une évaluation de l'impact de l'Union européenne sur l'évolution de l'égalité des genres. L'égalité entre les femmes et les hommes a...

21 avril 2021
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Comment expliquer la faible identification des citoyens à l'Union européenne ?

Dissertation - 10 pages - Sciences politiques

Les pères fondateurs de la construction européenne ont dû raisonner sur les cendres d'un conflit mondial : l'objectif primaire de l'Union européenne était de consolider la paix. Or, comme le souligne Jean-Claude Rouchy, "pour penser en groupe, il faut qu'il y ait un...

12 mai 2015
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La directive européenne REACH: groupes de pression et lobbying

Étude de cas - 12 pages - Union Européenne

Les substances chimiques sont présentes partout: parfum, jouets, produits de nettoyage, meubles, etc. Il existe aujourd'hui environ 100 000 molécules différentes utilisées par l'industrie chimique sur le marché européen. Si nombre de ces produits sont bien entendu nécessaires à la fabrication des...

17 Oct. 2011
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La directive européenne concernant les offres publiques d'acquisition

Dissertation - 18 pages - Union Européenne

Longtemps attendue, la directive n°2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition avait pour ambition de constituer « l'un des principaux piliers de la réforme économique renforçant la compétitivité des entreprises...

03 Mars 2026

L'ouverture à la concurrence des services postaux en France et en Allemagne : révélatrice de convergences ou de divergences européennes ?

Étude de cas - 10 pages - Union Européenne

Débuté en 1997, le processus d'ouverture à la concurrence des services postaux européens s'est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services (stipulé dans le Traité de Rome de 1957), en se donnant pour objectif d'améliorer la compétitivité et...

10 févr. 2009
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La directive européenne REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques)

Cours - 2 pages - Physique

Il faudrait donc être au point sur la toxicité ou non des substances pour ensuite agir. Par la suite, si ces substances sont interdites, ce qui serait normale vu leurs conséquences négatives sur l'homme et l'environnement, il faudrait aider les industries à trouver de nouvelles matières...

31 Oct. 2014
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Les mutualités en Europe face au défi européen. S'inscrire dans un contexte libéral et devenir une plus-value à l'échelle européenne

Mémoire - 42 pages - Union Européenne

« Si l'Europe repart de ses origines, qui cherchaient à créer une société plus solidaire, capable de trouver des solutions futures, tout en s'adaptant à la situation actuelle qui est très différente, elle pourra continuer à se construire politiquement. Le message le plus fort que peut envoyer...

23 juil. 2014
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La convergence des systèmes comptables nationaux au sein de l'Union européenne

Dissertation - 25 pages - Comptabilité

C'est lors d'un certain 25 Mars 1957 qu'un célèbre traité connu comme le « Traité de Rome » fut signé. C'est l'accord signé entre les pays fondateurs (la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas) qui a mis en place la Communauté...

30 avril 2004
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La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère...

09 déc. 2010
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Les enjeux de la Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) sur la relation clientèle

Mémoire - 45 pages - Finance

La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers...

21 Oct. 2023

L'Union européenne et les politiques de santé

Note de synthèse - 5 pages - Union Européenne

L'Union Européenne représente aujourd'hui 27 États membres, dans un continent qui en compte davantage. Elle est marquée par sa diversité : 430 millions de citoyens, 24 langues (officielles), des histoires très différentes d'un pays à l'autre (unité, indépendance...). La...

19 Oct. 2011

La construction de l'Union européenne - publié le 19/10/2011

Cours - 80 pages - Union Européenne

Parlez vous Europe ? +l'Europe existe, - elle intéresse les géographes. Elargissement de l'UE fait changer cet espace. Ensemble géographique dont l'extension est en mouvement rapide. Adversaires de la construction européenne sont les mêmes que ceux de la mondialisation. Une des...

22 Nov. 2011
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Les mutualités en Europe face au défi européen. S'inscrire dans un contexte libéral et devenir une plus-value à l'échelle européenne - publié le 22/11/2011

Mémoire - 60 pages - Sciences politiques

« Si l'Europe repart de ses origines, qui cherchaient à créer une société plus solidaire, capable de trouver des solutions futures, tout en s'adaptant à la situation actuelle qui est très différente, elle pourra continuer à se construire politiquement. Le message le plus fort que peut...

09 juil. 2012
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La firme bancaire, contexte actuel et perspectives européennes

Cours - 18 pages - Finance

On se place dans le cadre de l'Europe bancaire qui est financière. Ce n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain. Justifications : assurer un meilleur fonctionnement des marchés de capitaux (au sens large), du marché du crédit bancaire, du marché monétaire et du marché financier....

07 juil. 2015
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Les nouvelles normes européennes SEPA

Mémoire - 80 pages - Finance

Le principal objectif du SEPA est d'harmoniser les règles et les moyens de paiement à un niveau européen afin qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions d'un paiement domestique. Cet objectif nécessite principalement...

01 mai 2011
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L'action extérieure de l'Union Européenne vis-à-vis du conflit israélo-palestinien de 2000 à 2009 : entre blocages de la PESC et possibilités de politiques communautaires

Mémoire - 60 pages - Relations internationales

Notre propos, dans cette analyse, portera sur ce paradoxe européen, à savoir ce conflit entre des concessions toujours plus importantes, surtout ces dix dernières années, en faveur d'une Union Européenne plus politique et plus présente dans son action extérieure propre, et une...

09 juil. 2015
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Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «

Mémoire - 64 pages - Management organisation

Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans...

08 Nov. 2025

De quelle manière les perspectives offertes par le dialogue social européen et les actions de Business Europe permettent-elles de réfléchir à l'intégration des politiques sociales en Europe ?

Dissertation - 2 pages - Union Européenne

Le dialogue social européen et les initiatives des organisations patronales comme Business Europe jouent un rôle crucial dans la structuration des relations de travail en Europe. La conférence de Mélanie, enseignante-chercheuse en droit social, et l'article d'Hélène Michel, intitulé «...

13 Nov. 2015
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La citoyenneté européenne : mythe ou réalité ?

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

« Si Montesquieu se demandait « comment peut-on être persan ? », je vous propose quant à moi une autre question : « comment peut-on être citoyen européen ? » ou plus exactement « citoyen de l'Union européenne » » : tels sont les mots par lesquels Sylvie Strudel commence une de ses...

10 févr. 2008
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Les marchés émergents des pays d'Europe centrale et orientale assurent-ils la pérennité de la croissance économique des constructeurs automobiles européens ? Cas du leader européen Wolkswagen

Mémoire - 41 pages - Management organisation

Volkswagen est le leader européen des constructeurs automobiles et numéro quatre mondial. Pour parvenir à une telle place et y demeurer, le roi de l'industrie automobile a mis au point une stratégie d'expansion de ses marchés très pointue, soutenue par une stratégie d'hyper segmentation de sa...

22 Mars 2009
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Diagnostic global de management du groupe EDF : quelles stratégies adopter pour maintenir son rang de leader européen ?

Étude de cas - 53 pages - Stratégie

Force est de constater que le Groupe EDF est une entité des plus connues dans le paysage français et européen. Producteur et fournisseur historique d'électricité, le Groupe englobe aujourd'hui des activités diversifiées liées à l'énergie, autant en France qu'à l'étranger. Le Groupe EDF est par...

08 Nov. 2025

Comment les groupes de lobbys japonais du secteur automobile défendent-ils leurs intérêts au sein des institutions européennes ?

Mémoire - 37 pages - Économie internationale

En lien avec la volonté politique de veiller aux risques de l'influence des institutions par des groupes de pression, il demeure pertinent dans une perspective géopolitique de s'interroger sur le conflit éthique qui suppose que les organisations dirigées par des personnes non élues de...

26 Sept. 2013
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L'adoption des actes de l'Union européenne

Fiche - 13 pages - Union Européenne

Pour mettre en œuvre les politiques de l'Union telles que définies par les traités, les organes de l'Union disposent du pouvoir d'adopter des actes (obligatoires ou non obligatoires). Ce pouvoir de décision obligatoire est une des originalités de l'Union, en ce sens où ses décisions peuvent...

19 juil. 2025

La stratégie de l'Union européenne face à l'immigration en Méditerranée : le cas libyen - publié le 05/07/2025

Mémoire - 41 pages - Sciences politiques

Le 26 juillet dernier, la Méditerranée était le théâtre de la « pire tragédie de l'année » selon l'ONU. Plus de 110 migrants étaient portés disparus en mer après le naufrage de leur embarcation au large de la Libye. Cet épisode rappelle le sort des plus de 400 migrants disparus en mer...

25 févr. 2013
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L'avenir de l'Union-Européenne : vers une Europe politique ou sociale ?

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Les enjeux de l'Union-Européenne sont cruciaux en ce début du 21ième siècle. La question de l'union politique se pose en relation avec l'UEM. De plus, la création d'une Europe sociale reste d'actualité dans un contexte d'exclusion grandissante. Le traité de Rome prévoyait la création...

29 août 2011

L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de l'Union européenne : mutations, perspectives et difficultés

Étude de cas - 6 pages - Union Européenne

Une décision récente de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE, 9 septembre 2003, I. Burbaud), rendue à la suite de questions préjudicielles posées par une juridiction administrative française, a permis aux magistrats européens de souligner implicitement la fragilité de...

09 Sept. 2018
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La France et la construction européenne - publié le 09/09/2018

Cours - 4 pages - Union Européenne

Dans l'entre-deux-guerres, la France a déjà pris de nombreuses initiatives en faveur de la construction européenne, comme le plan Tardieu ou le projet Monnet de fusion entre la France et le Royaume-Uni, ou surtout le plan Briand. Traditionnellement, la construction européenne a...