Consultez plus de 213216 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Droit des affaires

Nos documents

Filtrer par :

20 déc. 2011
doc

Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l'autorité des parlements (Paris, 21 août 1718)

Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le présent texte est un arrêt émanant du Conseil du roi qui constitue sous l'Ancien Régime la première juridiction du royaume. Celle-ci se voit investie de l'honorable compétence de délibérer spécialement sur les affaires politiques et administratives du royaume. Toutefois, ses...

31 Janv. 2011

L'Affaire Dreyfus a t-elle mis en danger la République ?

Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Alors que la République, fruit de luttes politiques, semblait être acquise, l‘Affaire Dreyfus démantèle ses principes. L‘affaire commence en 1894 et ne s‘achève qu‘en 1906 ce qui montre bien les difficultés qu‘ont eu les politiques à la résorber....

03 févr. 2011

Le rôle de l'armée dans le paysage politique de l'Affaire Dreyfus à la guerre d'Algérie

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Lorsque l'on place côte à côté les deux termes d'armée et de politique, l'expression qui nous vient naturellement à l'esprit est la « grande muette » pour qualifier l'apolitisme de l'armée, puisqu'en effet, en tant que service public, elle n'est pas censée servir...

28 juin 2021
ppt

J'accuse : la dénonciation d'Emile Zola sur l'affaire Dreyfus

Présentation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'affaire Dreyfus est une affaire clé de la IIIème République. Elle mêle antisémitisme, espionnage et déni de justice sur douze années. Elle implique les domaines militaire, social, politique et religieux. C'est un symbole de l'erreur judiciaire et une étape pour la...

18 Oct. 2019
doc

L'affaire des emprunts russes serait-elle proche de son dénouement ?

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

L'affaire des emprunts russes définie par certains auteurs comme "la spoliation du siècle" serait-elle proche de son dénouement ? C'est une question qui nécessite de s'interroger tant sur la question du remède diplomatique de cette affaire (I) que sur celle de sa...

25 août 2017
doc

Rapport de stage Master 1 LEA (affaires et commerce international) - Stratégie internet

Rapport de stage - 21 pages - Management organisation

Lorsque j'ai intégré l'entreprise, le Groupe K venait de racheter la société W, celle-ci étant devenue un support technique. K est une Société par Actions simplifiées au capital de 10 000 euros. C'est une holding qui gère trois sociétés : l'entreprise P, l'entreprise Kp et l'entreprise I, qui...

15 juil. 2015
doc

Modèle type de Business Plan (plan d'affaires)

Business plan - 49 pages - Stratégie

Modèle type de Business Plan (ou plan d'affaires) dont le but sera de présenter l'entreprise, son marché, sa stratégie, son équipe, son plan de développement, son exploitation, ses projections financières et ses besoins de financement.

28 Mars 2011
doc

Exposé sur l'affaire Dreyfus

Dissertation - 1 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'affaire dreyfus est l'une des plus grandes affaires qui a ébranlé la IIIéme République. elle était au départ une banale affaire d'espionnage mais qui c'est transformé une véritable affaire politique. L'Affaire Dreyfus a influencé le modèle...

25 Mars 2010
doc

La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...

17 déc. 2009
doc

Avenir de la relation d'affaires dans un contexte e-business : la dématérialisation du contact humain modifie-t-elle la valeur ajoutée d'un commercial ?

Mémoire - 124 pages - Management organisation

Dans un environnement mouvementé, les entreprises s'adaptent aux mutations qui leur sont imposées… ou disparaissent. De même, les commerciaux voient leur métier évoluer en fonction des changements dessinés par les modifications de la relation client. En effet, les entreprises sont passées...

19 Mars 2017
doc

Analyse de documents issus de la droite nationaliste française au début du 20ème siècle

Cours - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le premier document analysé est une caricature datant de 1909, réalisée par Achille Lemot s'intitulant "un guignol néfaste", extraite du journal Le Pèlerin. C'est donc un document public destiné à être vu par tous. C'est en 1895 qu'Achille Lemot en devient le caricaturiste...

17 févr. 2018
doc

Le droit public économique et les autres disciplines du droit

Cours - 2 pages - Finances publiques

Se pose la question du périmètre du droit public économique et sa relation avec les disciplines suivantes pour lesquelles la frontière n'est pas forcément évidente : le droit des finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'environnement. Le droit des...

26 Nov. 2025

Les relations internationales : le jeu de la puissance et du droit

Cours - 30 pages - Relations internationales

Matière à la frontière du droit et des sciences politiques, les relations internationales dans les sciences politiques, c'est la matière qui s'intéresse aux relations entre les États, on étudie les relations internationales en tant de paix (la diplomatie) et en tant de guerres...

20 Nov. 2025

Comment l'affaire Dreyfus a-t-elle prouvé que les médias, en polarisant l'opinion publique, ont transformé une simple affaire judiciaire en une crise politique majeure ?

Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'affaire Dreyfus, qui se déroule entre 1894 et 1906, constitue un moment crucial dans l'histoire de la IIIe République. Ce scandale judiciaire est né de l'accusation de trahison portée contre Alfred Dreyfus, un capitaine juif de l'armée française. Cet événement met en...

02 juin 2025

Affaire Morgan Keane : un procès de la chasse

Étude de cas - 3 pages - Journalisme

Cet article journalistique décrypte le droit à travers l'affaire Morgan Keane. "En 2020, le jeune homme est tué dans son jardin, à Cahors, par le tir d'un chasseur. Au-delà d'une simple affaire de justice pour Morgan Keane, le procès, qui a débuté le 17 novembre...

11 Oct. 2004
doc

L'éthique des affaires - concepts et évolution

Mémoire - 13 pages - Management organisation

Un nouveau modèle de société est réclamé au grand bruit de manifestations aux quatre coins du monde. L'entreprise est accusée de tous les maux. La recherche du profit doit s'accompagner de codes de bonne conduite et d'une réflexion sur le sens même de ses actions. L'éthique est au...

17 Sept. 2014
doc

L'alternance gauche/droite en France entre 1830 et 1900

Fiche - 3 pages - Sciences politiques

Premier classement entre la gauche et la droite : 26 aout 1789 sur la question du droit de veto du roi. (Aux USA, le Président a un droit de veto sur toutes les lois et peut être contré seulement par une majorité des deux tiers au Sénat) Au vu de l'histoire de France, on peut dire...

02 Sept. 2014
doc

Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus - publié le 14/03/2014

Fiche - 3 pages - Médias divers

A la fin du 19em siècle c'est l'âge d'or du journal. Il coûte peu cher, il est accessible à tous partout (Chemin de fer) et l'école étant rendue obligatoire en 1882 les gens savent lire. Différents journaux de différents opinion. Gauche (L'humanité / L'Aurore) Centre (Le...

16 Nov. 2011
doc

Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif

Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....

19 avril 2021
doc

Éthique - Droit médical en odontologie

Cours - 4 pages - Médecine

La loi du 4 mars 2002 est relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Dans ce projet de loi, il y a 3 mots clés : transparence, responsabilité et confiance. Pour la première fois, le patient a accès à son dossier médical, de connaître sa pathologie et ainsi la...

13 mai 2019
doc

Crises, médias et opinion publique depuis l'affaire Dreyfus (1894-1906)

Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Depuis la fin du XIXe siècle, les médias de plus en plus diversifiés contribuent à former l'opinion publique, à l'influencer et à la refléter. Des relations complexes se nouent entre médias et opinions en particulier lors des crises. L'opinion publique désigne l'ensemble de...

15 juil. 2015
doc

Guide pour le plan d'affaires

Guide pratique - 3 pages - Stratégie

1. Vous aider à bien penser votre affaire et de vous assurer que vous avez pris en compte toutes les options et anticipé toutes les difficultés éventuelles. 2. Convaincre les prêteurs et investisseurs que vous maîtrisez le projet et que l'argent qu'ils investiront sera en sécurité...

13 juin 2012
doc

le droit positif : nature et fonctions

Dissertation - 29 pages - Philosophie

La science du droit porte sur les normes juridiques et définit le droit comme un ordre ou un règlement normatif de l'action humaine, c'est-à-dire un système de normes qui règlent la conduite d'êtres humains. Le droit désigne donc une connaissance des normes et les normes se...

22 Nov. 2011
odt

Pourquoi parle t-on souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne?

Dissertation - 10 pages - Union Européenne

Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations...

24 avril 2013
doc

L'affaire Clearstream

TD - Exercice - 11 pages - Relations internationales

Ernest Backes concepteur Clearstream, travaille aussi sur d'autres affaires, mais difficultés à faire passer son message dans la sphère judiciaire donc parle. o Douloureux pour lui de parler de son pays et de ce qu'il a compris. o Tous les gens dans ce domaine clearing on un point commun...

02 févr. 2011
doc

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

24 Janv. 2017
doc

La papauté, prototype de l'Etat, la curie et le droit canon

Cours - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

L'Eglise est une institution de référence depuis la chute de l'Empire romain, et à ce sujet deux événements clés sont à retenir : en 312 la conversion au christianisme de l'empereur Constantin, et en 843 le partage de l'Empire de Charlemagne suite au traité de Verdun. Aux XIe-XIIe siècle, la...

07 Janv. 2015
pdf

Enjeux et pratiques de l'intelligence économique. L'exemple de l'affaire Kerviel

TD - Exercice - 2 pages - Économie internationale

Tout d'abord, il y a la dimension de la politique de gestion d'accès, Jérôme Kerviel a conservé ses identifiants d'accès de son ancien poste au « middle office », où il avait accès à des applications et données sensibles. En changeant de poste, la Société Générale aurait du changer ses...

15 mai 2020
doc

La création d'une compagnie d'aviation d'affaires

Étude de cas - 22 pages - Management organisation

Alors que les besoins en mobilité de la part de l'ensemble des acteurs de l'économie actuelle sont de plus en plus importants et ce dans un contexte de mondialisation ; nous nous intéresserons à la création d'une compagnie d'aviation d'affaires répondant en partie au besoin. Ce dossier...

22 Mars 2025

Discours sur l'affaire Depardieu - Emmanuel Macron (2023) - Argumentation

Commentaire de texte - 1 pages - Sociologie & sciences sociales

Selon la Constitution française, première mouture de 1848, l'État est, en effet, neutre et une séparation des pouvoirs entre le pouvoir administratif et judiciaire doit être présente pour garantir une sécurité de notre démocratie (Article 19, France, 1848). Mais le président de la République...