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Notion : Droit d'alerte

Nos documents

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18 juil. 2014
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La Chine et les Droits de l'Homme - censure et répression, limite du pouvoir des institutions internationales

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

Jack Donnelly, dans son ouvrage intitulé “Universal Human Rights in theory and practice”, expose sa thèse selon laquelle chaque pays, chaque entité politique ou culturelle dispose de sa propre interprétation des droits de l'homme ; ceci ne contraignant pas leur universalité au...

14 juil. 2013
doc

Le port d'armes à feu aux États-Unis, un droit constitutionnel ou un devoir de contrôle ?

Mémoire - 30 pages - Sciences politiques

Entre l'adoption de la loi Sullivan en 1911 dans l'État de New York instaurant le permis d'acquisition, de détention et de port d'armes, et la tragédie de Virginia Tech en avril 2007, la question de savoir si la législation sur le port d´armes doit ou non être renforcée se fait toujours...

22 août 2006
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La promotion de la démocratie et des droits de l'homme

Présentation - 16 pages - Sciences politiques

Présentation Powerpoint de Master 2 science politique, réalisée à l'Université de Lyon III, sur la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans l'espace Francophone. Vous y trouverez les différentes actions de la Francophonie en matière de droits de...

15 juin 2008
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Droit budgétaire

Cours - 61 pages - Finances publiques

Droit budgétaire

31 mai 2015
doc

Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire

Cours - 41 pages - Finances publiques

Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.

13 juin 2008
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Les zones de non droit

Dissertation - 95 pages - Philosophie

les zones de non droit

10 Oct. 2023

Quels ont été les effets de l'épidémie de la Covid-19 sur le secret médical, et comment concilier ce droit des usagers dans le domaine médical et l'intérêt général en situation de Crise sanitaire ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

"Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas" Le serment d'Hippocrate est un texte fondateur de la déontologie...

18 juil. 2014
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Les Nations unies et les droits de l'homme

Dissertation - 4 pages - Relations internationales

Les droits de l'homme sont une question de justice internationale et régionale, à travers lesquels les États, mais aussi et surtout les Nations unies jouent un rôle prédominant en tant que garants de ces droits. Stephen Marks écrit que « la nature des conflits dans l'ère de...

11 Janv. 2008
doc

Stage effectué auprès de l'Ambassadeur français des droits de l'Homme (Rapport)

Rapport de stage - 33 pages - Sciences politiques

La France se considère comme la patrie des droits de l'Homme. Sa politique étrangère est étroitement liée à cette image, et la création d'un Ambassadeur pour les droits de l'Homme n'a alors rien de surprenant. En étudiant les Relations Internationales à l'IEP de...

09 avril 2006
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Analyse de l'extrême droite en Europe

Mémoire - 163 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le résultat de Jean-Marie Le Pen aux dernières élections présidentielles en mai 2002 a fait resurgir un problème que l'on croyait moins menaçant depuis quelques années en France. Mais l'extrême-droite ne fait pas peur que dans notre pays. En effet, le danger extrême-droitier s'étend à...

08 févr. 2012
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Du droit d'ingérence à la responsabilité de protéger

Cours - 5 pages - Philosophie

Les théories de la guerre juste se sont tout d'abord construites sur les limites du pacifisme. En effet, toute guerre même juste, nécessite des sacrifices et est source de mortalité et de souffrance pour le vaincu comme pour le vainqueur. Dès lors, le pacifisme qui se caractérise par...

07 Mars 2010
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"Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux", Emmanuel Bribosia et Anne Weymbergh

Fiche de lecture - 29 pages - Sciences politiques

Une démocratie a-t-elle les moyens, sans se renier elle-même, de lutter avec efficacité contre le terrorisme ? Il y a une relation complexe et fragile entre liberté et sécurité. On relève tout d'abord un profond scepticisme sur la possibilité juridique de définir le terrorisme. Car la définition...

03 juil. 2023
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Droit bancaire

Fiche de lecture - 73 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours récapitulant les notions clés du domaine bancaire de la création d'un compte bancaire ainsi que des moyens de paiement et de crédits. Cours détaillé, facile à comprendre et structuré.

19 avril 2009
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Le droit

Fiche - 2 pages - Philosophie

Document: Le droit. Fiche de philosophie de 8 pages Extrait: Deux significations peuvent être retenues pour définir et expliciter le sens de cette expression, tout d'abord 'avoir le droit' c'est être autorisé, par la loi en vigueur à l'intérieur de la société...

04 juin 2009
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La société civile et les droits économiques et sociaux

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

La Déclaration universelle des droits de l'homme, pour acquérir une force juridique, a été renforcée par les deux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. En Asie, en Amérique et en Afrique, les DESC sont...

18 déc. 2014
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L'intervention de la France en Côte d'Ivoire ou la Question du Droit D'ingérence

Dissertation - 5 pages - Relations internationales

Née le 19 septembre 2002 d'un putsch avorté, la crise que traverse la Côte d'Ivoire est la plus grave que ce pays ait connue depuis plusieurs décennies. Cette crise ne saurait cependant occulter la longue période de stabilité qui, du régime colonial à la fin des années 1980, a fait du...

17 avril 2008
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La promotion des droits de l'homme, et non la promotion de la démocratie, doit être prioritaire

Dissertation - 5 pages - Relations internationales

De façon très attendue, le discours politique relatif aux Droits de l'Homme varie peu et réaffirme chaque fois de façon plus véhémente la nécessité de placer la promotion et la défense des Droits de l'Homme au cœur de la diplomatie et d'en faire la garantie d'un espace mondial...

06 Oct. 2014
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L'incidence du droit communautaire sur les finances publiques nationales se limite-t-elle à la question de la contribution au budget communautaire ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Au fil de la construction européenne l'incidence du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres n'a cessé de s'élargir. Ainsi, le cadre juridique des Etats membres tend pour parie à s'uniformiser au moyen de l'Union Européenne et de ces...

21 juil. 2014
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Les outils de conquêtes du pouvoir du centre et de la droite (1876-1986)

Dissertation - 13 pages - Vie politique et élections

L'échec de la restauration monarchique après le Second Empire tout comme la tentative avortée du général Boulanger en 1889 ont beaucoup affaibli la droite monarchiste, désemparée, faute de pouvoir concentrer ses espoirs sur un prétendant crédible. Sentimentalement, elle hait la république,...

11 juil. 2008
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Rule of law, Rechtsstaat, Etat de droit

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

« L'Etat de droit est un Etat qui, dans ses rapports avec ses sujets, se soumet à un régime de droit ». En effet, la conception heuristique, c'est-à-dire juridique de l'Etat de droit soutient que le pouvoir ne peut agir qu'en fonction des moyens autorisés par l'ordre...

22 juil. 2014
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Les impacts du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises

Dissertation - 5 pages - Politique économique

Les chiffres des déficits publics de chaque Etat sont alarmants. En ce qui concerne la France, le déficit représentait 8,2% du produit intérieur brut pour l'année 2009, et on prévoit un déficit identique pour l'année 2010. Ainsi, la dette de la France ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années,...

29 avril 2013
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Les sources du droit des finances publiques

Cours - 7 pages - Finances publiques

Le budget, écrivait Gaston Jèze en 1922, est essentiellement un acte politique. Cette formule est doublement exacte nous explique le professeur Bouvier. D'une part il constitue en effet, la traduction financière d'une vision politique et d'autre part le budget est un enjeu de pouvoir....

21 Janv. 2006
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La réforme de l'ONU: une nouvelle organisation pour les droits de l'homme?

Dissertation - 18 pages - Relations internationales

Si le document final du sommet mondial de septembre 2005 peut apparaître à certains comme un progrès, il semble, à ce stade de la réflexion, plus légitime de le considérer comme un défi, dans la mesure où il ouvre davantage de perspectives qu'il ne répond aux faiblesses actuelles de...

17 Oct. 2014
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La prévention des difficultés financières de l'entreprise, et les procédures d'alerte

Cours - 9 pages - Comptabilité

L'accroissement des obligations comptables traditionnelles des sociétés commerciales s'est traduit, d'une part, par l'obligation de publier les annexes du bilan et, d'autre part, celle de tenir des comptes consolidés. Doivent être annexés au bilan : -un état des cautionnements, avals et...

11 avril 2002
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Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à...

23 août 2021

La maîtrise des dépenses de santé (ONDAM)

Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Marotte du discours doxique de l'orthodoxie budgétaire, la maîtrise des dépenses de santé est sur toutes les lèvres lorsqu'est évoquée la bonne gouvernance du système de santé chapeauté par la sécurité sociale. Les gouvernements de droite, comme de gauche, ont sollicité, dans...

17 avril 2026

UE pour le Diplôme de comptabilité et gestion

Livret VAE - 31 pages - Comptabilité

UE rédigées selon le référentiel pour le Diplôme de comptabilité et gestion. "Le contrôle de gestion fait partie d'un ensemble qualifié de contrôle organisationnel, qui regroupe tous les dispositifs sur lesquels les dirigeants peuvent s'appuyer pour maitriser le processus de «...

23 Sept. 2024

Les tout petits caractères des conventions de stages

Convention de stage - 2 pages - Vie quotidienne

La plupart des étudiants du supérieur ont l'occasion, ou l'obligation, d'effectuer un stage en entreprise. L'objectif est de leur offrir un aperçu de ce qu'est le monde du travail, et parfois, certaines entreprises satisfaites décident de proposer un emploi à leur stagiaire....

20 juin 2007
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La certification des comptes de l'Etat - contrôle comptable de droit privé, mission de la cour des comptes

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La certification des comptes consiste à émettre une opinion écrite et motivée par un organisme tiers sur la conformité des états financiers d'une entité à un référentiel comptable donné. La certification peut être considérée comme une modalité du contrôle externe de la gestion financière....

24 Mars 2010
doc

Le droit à l'image : le cas Facebook

Étude de cas - 12 pages - Médias divers

Avec plus de huit millions d'utilisateurs en France qui échangent photos, émotions et informations, Facebook cette gigantesque base de données gérée par une société californienne est devenu en 5 ans le site web le plus influent au monde. Mais l'essence de ce qui fait Facebook est depuis...