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Notion : Droit des assurances

Nos documents

Filtrer par :

17 Mars 2021
doc

Comment instaurer le télétravail en préservant à la fois l'intérêt du groupe et les droits des salariés concernés ?

Mémoire - 20 pages - Ressources humaines - GRH

Bien que le télétravail ait de nombreux avantages, il ne peut pas être appliqué à tous les postes en effet, plusieurs contraintes viennent empêcher sa possible mise en place. On retrouve en priorité les contraintes matérielles. Lorsqu'il s'agit de logistique, il paraît compliqué de le faire...

07 févr. 2011
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La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier

Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier

L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...

02 août 2021

La digitalisation en assurance : levier majeur dans l'évaluation des risques ?

Mémoire - 22 pages - Management organisation

La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 apparue au printemps 2020 a bousculé les équilibres pour la totalité des acteurs, dans tous les domaines. Confinements, restrictions, limitations de la vie sociale, fermeture des commerces dits "non essentiels", nous avons tous été confrontés à...

13 Oct. 2024

Dynamiser les ventes d'assurances IARD : un challenge commercial modeste mais permettant d'aborder de nombreux aspects - BNP Paribas

Mémoire de Stage - 10 pages - Marketing des services

L'un des challenges commerciaux les plus importants pour la région à laquelle appartient l'agence BNP Paribas d'Enghien-les-Bains est de se faire le relai de la montée en puissance du groupe BNP Paribas comme acteur en croissance du secteur des assurances.

11 juil. 2025

Comment se démarquer dans un marché de niche, telle l'assurance voyage ?

Dissertation - 3 pages - Marketing des services

La question de la rentabilité des assurances, et dans un contexte de taux bas et de taux d'intérêt directeur faibles, voire négatifs, est aujourd'hui centrale dans le modèle économique des grandes compagnies d'assurance. Pour dégager de nouvelles sources de rendement,...

27 août 2024
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La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - publié le 26/08/2024

Fiche de lecture - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Olympe de Gouges a rédigé sa déclaration en réponse à la DDHC, afin de souligner l'importance de garantir les droits des femmes dans la nouvelle société républicaine. Elle affirme que les femmes doivent être considérées comme des citoyennes à part entière, avec des droits égaux...

14 Oct. 2023

Anarchie, État et utopie - Robert Nozick (1974) - Le fait de venir à la vie confère-t-il des droits indépendants ?

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie

Dans cet extrait de son ouvrage Anarchie, État et utopie, Robert Nozick s'attache à démontrer que le phénomène de la vie crée des droits propres au vivant, indépendamment de la source de cette vie. Pour ce faire, le philosophe expose dans une première partie (« un argument... nous les...

15 avril 2010
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Diagnostic externe de la compagnie d'assurance "Marocaine-Vie"

Étude de cas - 14 pages - Marketing des services

La Marocaine-Vie est un opérateur de référence dans le marché national de l'assurance de personnes. Fondée depuis plus d'un quart de siècle, elle se distingue par plusieurs éléments : - elle est la première et seule compagnie spécialisée dans l'assurance de personnes. - elle est...

10 juil. 2015
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines - GRH

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...

10 août 2008
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Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines - GRH

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...

16 mai 2010
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Intégration de la compagnie d'assurance "Prudence Créole" dans le groupe Générali et mise en place d'un nouveau produit

Étude de cas - 33 pages - Marketing des services

Les produits VIE, par abus de langage, regroupent les assurances en « capitalisation » à la personne (Épargne, Retraite, Vie,…) qui couvrent des évènements de la vie (1° de l'art L310-1 du Code des Assurances). Les autres assurances à la personne (GAV, mutuelle...

28 juin 2011
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La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur): une clé importante pour les entreprises françaises qui veulent exporter sans risques éventuels

Étude de cas - 35 pages - Management organisation

La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur), propose à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité et leur nationalité, une gamme complète et modulable de prestations pour optimiser la gestion de leur poste clients....

18 Sept. 2012
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L'épargne des Français : l'assurance vie

Mémoire - 17 pages - Marketing bancaire

L'assurance vie permet le financement de l'économie sur le long terme. C'est donc un produit d'épargne qui bénéficie directement à l'économie française. Ce financement est réalisé principalement par l'achat d'obligations d'Etat et d'entreprises de la...

11 juil. 2011
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Comparatif de deux actifs : l'assurance-vie et l'immobilier

Mémoire - 10 pages - Finance

Contrairement à l'assurance-vie, l'investissement immobilier peut s'effectuer par un prêt. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un capital disponible, mais une capacité d'emprunt suffisante au montant de l'investissement. Ce mode de financement permet ainsi de...

19 mai 2022

Les contrats d'assurance en entreprise

TD - Exercice - 14 pages - Stratégie

L'assurance sert principalement à nous protéger dans notre vie contre tous les dommages qui surviennent ou se produisent dans notre quotidien. Quand on parle d'assurance, il est essentiel de parler de contrats d'assurance. Les contrats d'assurance,...

20 juil. 2019
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La transition démocratique en Moldavie au prisme des droits fondamentaux - La Moldavie : élève-modèle du partenariat oriental ?

Dissertation - 12 pages - Union Européenne

Le Conseil de l'Europe, par ses exigences en termes d'État de droit et de protection des droits fondamentaux, a joué un rôle important au lendemain de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement du bloc communiste. Ce rôle s'est exercé dans l'accompagnement...

13 Sept. 2019
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Peut-on être assuré de détenir la vérité ?

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Il est très courant d'entendre dire ou d'affirmer soi-même, à propos de toutes sortes de choses, "c'est vrai". Il semble inconcevable de ne pas pouvoir donner de définition simple et claire à ce propos ; pourtant, lorsqu'on tente de considérer la vérité dans son sens le plus pur...

06 Nov. 2018
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Lettre de de présentation et de motivation de mon projet pour une demande de prise en charge Fongecif pour un Master2 Professionnel Assurances

Lettre type - 2 pages - Sciences de l'éducation

Conseiller technique au sein d'une association de lutte contre le cancer reconnue (…), je recherche des solutions et conseille depuis plus de six ans des personnes affectées par un risque de santé qui rencontrent des difficultés d'accès à l'assurance emprunteur dans le cadre d'un...

18 Mars 2016
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L'éducation est-elle de gauche ou de droite? Le point de vue de l'UMP (Union pour un Mouvement Populaire), parti de droite, sur l' Éducation?

Fiche - 3 pages - Sciences de l'éducation

Le projet éducatif des Républicains, anciennement UMP, n'apparait pas très clairement. 2 explications: - La difficulté de définir un projet particulier: l'Éducation est moins investis par les hommes politiques de droite que d'autres questions (tel que la police, la sécurité, les...

20 août 2018
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Dans la lutte antiterroriste, jusqu'où l'État de droit peut-il être menacé ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

"L'histoire se répète toujours deux fois, la première comme tragédie, la seconde comme comédie", nous disait Karl Marx. Cela fait maintenant trois ans que la France fait face à la menace terroriste de l'islamisme radical. La lutte antiterroriste comprend notamment des mesures visant à...

01 déc. 2014
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La situation financière de l'assurance chômage et la hausse du taux de chômage

Dissertation - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Six ans après la crise économique de 2008, la France ne parvient pas à rétablir sa situation économique. Aujourd'hui, cette situation a conduit à un record historique du taux de chômage représentant 11 % de la population active en 2014. Si le gouvernement français est conscient que des mesures...

23 Mars 2014
odt

Comment les Français sont-ils devenus électeurs ? - la conscience politique et le droit de vote

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

Au printemps 2012 se dérouleront de nouvelles élections présidentielles, évènement majeur pour les électeurs français qui devront s'exprimer sur le choix de leur représentant sur une période de cinq ans. Or, en vue de cette échéance imminente, le parti socialiste a mis en place dès l'automne...

11 août 2014
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Les droits d'enregistrement

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Tout un groupe d'opérations juridiques soumises au droit d'enregistrement : - A la nature de l'opération. Ex : tout acte emportant/constatant une cession d'action, constitution ou dissolution de société, partage de biens. - Droits de mutation à titre onéreux : mutation de...

07 Mars 2012

Les contestations libérales et socialistes des droits de l'homme

Cours - 8 pages - Sciences politiques

La contestation de la révolution des droits de l'Homme sont nombreuses, on compte quatre catégories : - Les contestations traditionnalistes - Inaugurées par Edmund Burke - Irlande - ouvrage contre la Révolution française. - Aussi : Louis de Bonald - Joseph de Maistre - révolution comme...

01 déc. 2025

Le contexte politique relatif à l'État de droit dans l'Union européenne

TD - Exercice - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

TD corrigé niveau Seconde composé d'un document illustratif et de 7 questions-réponses sur le thème de l'État de droit au sein l'Union européenne.

04 mai 2012

Droit économique du Patrimoine

Cours - 12 pages - Finances publiques

Théorie développée au 19e siècle par un juriste autrichien, Kensen. Il considérait que le droit n'était qu'une ensemble de règles, organisées les unes par rapport aux autres selon un rapport qualifié de hiérarchique. Ces règles pouvaient être représentées sous la forme d'une pyramide à...

13 avril 2025

Comment gérer un risque de déshérence dans une entreprise d'assurance ? - Soutenance orale

Présentation - 3 pages - Marketing des services

Ce document vise à présenter les principales conclusions de mon mémoire de fin d'année intitulé « LA DESHERENCE EN ASSURANCE ». Ce sujet est d'une grande importance, car il touche à la gestion des contrats non réclamés et à la protection des intérêts des bénéficiaires potentiels....

22 avril 2022

Agence courtier d'assurances : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Par définition, les agents et courtiers d'assurances ou les distributeurs traditionnels sont des catégories de personnes qui, en vertu de l'article R. 511 - 2 du code d'assurance, présentent les produits des entreprises relevant de ce code. En général, ces personnes...

13 juin 2012
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Les régimes d'assurance selon différents pays

Étude de cas - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Comme les autres systèmes, en France on a un système hybride. C'est un système à dominante bismarckienne. Il faut rappeler que le modèle recherché était plutôt un modèle d'assurance universel (Beveridge). Mais dans la réalité, le système mis en place s'est appuyé sur les instructions déjà...

05 Janv. 2013
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Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne

Dissertation - 19 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...