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Notion : Droit de la concurrence

Nos documents

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04 juil. 2012

La comparaison monopole/concurrence

Cours - 5 pages - Théories & notions économiques

Pour que la comparaison ait un sens, les deux industries doivent être confrontées aux mêmes conditions de demande et de coûts. Problématique : Comment se comporterait la même industrie si elle était d'abord organisée comme une industrie concurrentielle ? Et ensuite comme un monopole ? Mise en...

03 juil. 2023
doc

Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022

Fiche - 98 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...

04 Oct. 2024

Dans quelles mesures les différentes occurrences liées à la notion d'état d'urgence ont-elles redéfini (et impacté) le principe d'État de droit ?

Mémoire - 16 pages - Politique économique

La démocratie est promue dans l'éthique de la séparation des pouvoirs, du contrôle de la légalité administrative, du pluralisme politique, de la primauté du droit, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques. Ainsi appréhendée, la...

17 févr. 2018
doc

Le droit public économique et les autres disciplines du droit

Cours - 2 pages - Finances publiques

Se pose la question du périmètre du droit public économique et sa relation avec les disciplines suivantes pour lesquelles la frontière n'est pas forcément évidente : le droit des finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'environnement. Le droit des...

21 avril 2011

Politiques industrielles et politiques de concurrence peuvent-elles aller de pair?

Dissertation - 5 pages - Politique économique

Fin janvier 2006, l'ancien commissaire européen à la concurrence Neelie Kroes affirmait lors du Forum économique mondial à Davos « Je suis contre les champions nationaux ! Et contre les champions européens ! Mais je suis pour des champions globaux... basés en Europe ». Une phrase qui...

07 juin 2011
odt

La politique de la concurrence

Dissertation - 4 pages - Politique économique

L'efficacité économique est l'enjeu principal de la politique de la concurrence. C'est d'ailleurs le seul enjeu de la politique de la concurrence américaine alors que l'Union Européenne y ajoute un objectif d'intégration économique. A court terme, cette...

02 Nov. 2023

Quel est le rôle de la politique de la concurrence ?

Dissertation - 4 pages - Politique économique

Les économistes s'accordent sur le fait qu'une économie se porte mieux lorsque les entreprises sont plurielles, en se disputant un marché, vont à la fois s'inciter les unes envers les autres à innover, mais aussi à conserver des prix compétitifs, permettant à une plus grande partie...

24 Mars 2022

Croissance : politique de la concurrence et politique industrielle

Cours - 5 pages - Théories & notions économiques

C'est au niveau de l'échelon européen que l'on détermine la politique de la concurrence. Les États doivent se plier aux directives de la Commission européenne. Favoriser la concurrence, c'est empêcher qu'il y ait des ententes entre les acteurs. S'il y a...

28 juil. 2009
doc

Les enjeux du transport aérien : la concurrence entre fret et passager; les coûts du transport aérien

Étude de marché - 66 pages - Stratégie

Lorsqu'on évoque le transport aérien, les images de vacances, d'avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l'on en imagine n'est qu'une partie infime de l'iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l'a toujours nettement emporté face au transport de fret, ce...

23 mai 2013
doc

Droit en marketing

Cours - 8 pages - Théories et stratégies marketing

1. La capacité : âge légal, faculté mental: ne pas être prodigue + faculté de raison + capacité civique (droit de vote + droit de contractualiser). 2. Le consentement basé sur la théorie de l'autonomie et de la volonté. 3. L'objet : la nature de la transaction (le pourquoi du...

26 Oct. 2006
doc

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire - 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...

06 Nov. 2017
doc

Banque Mondiale : Le droit d'informer, Chapitre 9 : L'industrie des médias : les fondements des communications de masse - Bruce Owen (2005)

Fiche de lecture - 6 pages - Médias divers

"Un média n'est pas et ne sera jamais un média de masse important". C'est en cette citation de Bruce Owen que l'on peut entrevoir la rapidité des changements technologiques et l'impact spectaculaire du numérique sur les médias, ce qui nous mène à nous demander quel sera l'avenir des médias. Pour...

26 juin 2023

Les différentes formes de la concurrence

Présentation - 3 pages - Économie générale

La concurrence équitable est un principe qui vise à garantir que les entreprises respectent les règles du jeu du marché comme les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles ou le respect des normes sociales et environnementales.

28 juil. 2024

Concurrence imparfaite et économie de la firme : le monopole

Cours - 6 pages - Économie générale

La concurrence imparfaite se manifeste lorsque l'une des cinq hypothèses de la concurrence pure et parfaite (CPP) n'est pas remplie. Ces hypothèses incluent la parfaite transparence de l'information, la libre entrée et sortie du marché, la présence de nombreux acheteurs...

14 Janv. 2016
doc

Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958: des voies de révisions constitutionnelles concurrentes?

Cours - 4 pages - Sciences politiques

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa Constitution ». Tel le principe simple, et clair qu'énonce la Constitution de 1793 dans son article 28. Ce principe explique les changements que l'on peut voir depuis cinquante ans concernant la Constitution de 1958....

28 Janv. 2016
doc

Microéconomie: la concurrence imparfaite

Cours - 7 pages - Économie générale

Marchés parfaits : prix libres, quantités libres, libre entrée, concurrence, transparence. Dans ce cas des marchés parfaits, premier théorème du bien-être : cela implique le laissez-faire : laisser les prix libres, pas de taxes, pas de quotas de quantités, protéger les propriétés et...

29 Nov. 2014
doc

Marché, concurrence et relations interentreprises

Cours - 10 pages - Politique économique

Si les produits sont homogènes (substituts parfaits, interchangeables, si pour tout acheteur, les courbes d'indifférence sont des droites à 45° donc individus indifférents entre 2 paniers qui représentent différentes combinaisons de bien A et B à quantité globale constante) : seul le prix est...

07 juil. 2015
doc

France Télécom et la concurrence

Étude de cas - 26 pages - Finance

Analyse de l'entreprise France Télécom, de ses données boursières et de ses principaux concurrents.

20 déc. 2011

Les rapports entre le droit et l'économie

Fiche - 3 pages - Politique économique

Rôle central des Etats dans l'économie. Double contexte que l'on va examiner l'objet de cette matière. Aujourd'hui, un étudiant en droit ne fait pratiquement pas d'économie. Le droit et l'économie sont des matières complémentaires. Ce thème a été renouvelé aujourd'hui en raison de...

29 Janv. 2015
doc

Faut-il encourager la concurrence ?

Dissertation - 9 pages - Économie générale

La concurrence est-elle « un état idéal » de l'économie de marché pour qu'il faille tout faire pour l'encourager ? Un constat historique s'impose à tous. Les nations qui ont opté pour une absence totale de concurrence, ont assuré la prospérité de certains secteurs de leur économie...

08 avril 2015
doc

Économie : La politique de concurrence des États

Cours - 2 pages - Économie générale

L'imbrication du droit et de l'économie est totale lorsque nous parlons de concurrence. Quels peuvent être les objectifs d'une politique de concurrence ? Les finalités poursuivies varient selon les pays et selon les périodes en particulier liées au fait qu'il existe d'autres...

26 Nov. 2025

Les relations internationales : le jeu de la puissance et du droit

Cours - 30 pages - Relations internationales

Matière à la frontière du droit et des sciences politiques, les relations internationales dans les sciences politiques, c'est la matière qui s'intéresse aux relations entre les États, on étudie les relations internationales en tant de paix (la diplomatie) et en tant de guerres...

05 mai 2023

Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB

Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle

J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le TOP 20 des déposants de...

16 Oct. 2025

Comment Rubis peut-elle renforcer sa position de leader sur le marché djiboutien des lubrifiants face à la concurrence et à la contrefaçon ?

Mémoire de Stage - 18 pages - Théories et stratégies marketing

L'entreprise Rubis Energie Djibouti, filiale du groupe français Rubis, est implantée à Djibouti depuis 2015, suite à la reprise des actifs de Total Energies Djibouti. Elle est présente sur tous les segments de marché : réseau de 11 stations-service, l'aviation, le commercial, la marine et...

16 Nov. 2011
doc

France et Etats-Unis, la concurrence de deux modèles républicains (XIXe siècle)

Dissertation - 12 pages - Sciences politiques

Serge Audier parle, à propos de la fin du XXe siècle où ce thème est présent, d'un « renouveau de l'idée républicaine » dans les recherches en philosophie politique à la fois en France et aux EU par un nouvel effort de conceptualisation, avec des travaux fondateurs comme ceux de Bernard Baylin et...

12 févr. 2012
pdf

Théories du marché de la libre concurrence et constat empirique

Dissertation - 3 pages - Économie internationale

Depuis la signature des accords des accords du GATT en 1948, nous vivons dans une économie de marche de plus en plus ouverte. La concurrence entre les nations s'accroit, et des marches auparavant nationaux, voire régionaux, deviennent mondiaux. Or, si l'on regarde uniquement la...

15 mai 2012
doc

Les analyses économiques du marché et de l'entreprise: le marché et les formes de la concurrence

Fiche - 5 pages - Stratégie

Plus une entreprise produit plus ses coûts moyens vont baisser et plus elle va pouvoir proposer des coûts faibles au consommateur. Exception au principe général: la structure de marché la plus efficace est la concurrence. Si une firme veut arriver sur un marché où il y a déjà un...

20 Sept. 2021

Economie industrielle : concurrence et structure de marché

Dissertation - 4 pages - Théories & notions économiques

La structure d'un marché peut être définie comme l'ensemble des facteurs qui définissent sa compétitivité. On peut en distinguer 4 principaux : l'offre et la demande, l'intensité de la concurrence, les barrières à l'entrée et à la sortie, les réglementations. On voit...

08 juin 2012
doc

Lutte contre les discriminations positives atteintes à la libre concurrence en matière de fiscalité

Fiche - 2 pages - Finances publiques

C'est quand un état qui dit qu'il aide financièrement certaines entreprises, certains particuliers, au détriment des ressortissants individuels ou des sociétés des autres états membres : la libre concurrence est entre l'entreprise privée, mais a aussi une influence sur les états, dont...

31 août 2012
doc

L'importance des concepts écologiques en droit d'environnement

Cours - 41 pages - Écologie et environnement

Le droit de l'environnement était un petit peu insaisissable. Les notions qui le sous-tendent peuvent s'avérer assez floues. On a du mal à identifier ce droit par rapport aux autres droits, par exemple le droit de la santé, le droit rural, le droit de...