Introduction à la fiscalité : droit fiscal, économie publique
Cours - 15 pages - Finances publiques
Cours d'introduction à la fiscalité présentant de nombreuses définitions, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.
Qui 'fait' le droit fiscal?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Qui 'fait' le droit fiscal?
La régulation des relations internationales par le droit international
Dissertation - 18 pages - Relations internationales
Le droit international moderne prit ses sources dans l'émergence d'Etats souverains au XVe et XVIe siècle. Il se développa avec une société internationale relativement simple dans la mesure où celle-ci ne comptait que peu d'États. Progressivement, le nombre d'Etats a augmenté...
Le droit international des espaces: bilan de la réforme du droit de la mer
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
Les espaces maritimes sont constitués par les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle. Ceci exclut les eaux douces et les mers intérieures. Le droit de la mer est déjà très ancien : Grotius en avait formalisé les principes, à savoir la liberté des mers, hormis une bande...
La fiscalité internationale
Dissertation - 52 pages - Économie internationale
La mondialisation des échanges continue à se généraliser. L'internationalisation de la fiscalité en fait de même. Lentement et chaotiquement, le processus d'universalisation des systèmes fiscaux se met en place. Les temps changent. L'entreprise n'a pas échappé à ces mutations...
Fiche sur l'introduction au droit fiscal
Cours - 18 pages - Finances publiques
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Les droits de l'homme aujourd'hui dans le monde (Dossier pour le cours des relations internationales : la mondialisation.2004-2005)
Dissertation - 15 pages - Relations internationales
Quelle est l'évolution des droits de l'homme dans le monde et comment s'appliquent-ils ? Dans une première partie, nous aborderons une internationalisation des droits fondamentaux. Dans une seconde partie, nous étudierons l'importance des ONG pour faire respecter ces...
L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier...
L'impact des décisions politiques sur l'économie à travers les règles fiscales et comptables
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Dans tous les pays du monde, y compris aux États-Unis, il n'y a pas de fiscalité sans comptabilité, ni de comptabilité sans fiscalité. En France, l'application des normes comptables internationales au 1er janvier 2005 ne concerne que l'établissement des comptes consolidés des sociétés...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Peut-on réellement parler d'économie légale pour les paradis fiscaux ou s'inscrivent-ils davantage dans une économie souterraine ?
Mémoire - 20 pages - Économie internationale
Tout le monde veut faire des économies, les impôts, les taxes font partie de notre système financier et les petites astuces pour pouvoir gratter quelques euros par-ci par-là sont multiples, mais comment faire pour gratter quelques centaines de milliers d'euros ? La réponse est simple : les...
aperçu général du système fiscal français
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces...
Fiscalité : architecture générale du système fiscal français
Cours - 25 pages - Finances publiques
Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Les paradis fiscaux risquent de disparaitre
Mémoire - 40 pages - Finance
Dans un contexte d'après crise où des chocs financiers touchent encore les marchés financiers qui profitent des vulnérabilités des états pour investir sur les papiers émis par les états. Il a été constaté une globalisation des échanges et une internationalisation de la fiscalité. La plupart des...
Les paradis fiscaux: identification et analyse de l'étendue des dérivés qui les caractérisent
Mémoire - 28 pages - Économie internationale
Les Paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale. L'argent de l'évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouvent des havres de paix. On estime que 60 % de l'argent du monde entier actuellement en circulation est détenu dans les plus ou moins 40...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Les paradis fiscaux, agent de la crise financière
Mémoire - 40 pages - Finance
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...
Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens
Mémoire - 50 pages - Finance
La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...
Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.
Cours - 55 pages - Théories & notions économiques
Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics is very...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
Audit fiscal; Essai d'audit fiscal au sein de l'ONE
Rapport de stage - 23 pages - Audit
Introduction: Dans le cadre de ce présent essai, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant : Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition de la démarche, et la méthodologie de l'audit fiscal qui s'attache à examiner la...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
Sociologie du droit - Introduction au droit
Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales
Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu,...
L'encadrement du commerce international
Cours - 15 pages - Économie internationale
Le FMI a été créé en 1944 en vue d'éviter la réitération de l'écroulement économique et financier du monde dans les années 30. Elle regroupe 188 pays dont le rôle est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges...
Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif
Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...
