La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman
Commentaire de texte - 5 pages - Politique économique
Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux visions...
Généralités sur le dumping fiscal, social et écologique
Cours - 2 pages - Économie générale
De manière générale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d'un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence. Ici, notre cas porte sur trois types de dumping : le dumping fiscal, social et écologique. Le dumping...
Faut-il empêcher les fusions d'entreprises dont le seul objectif est le contournement des lois fiscales ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
Une fusion d'entreprises correspond à l'acquisition d'une ou plusieurs sociétés par une autre, cette dernière en prend alors le contrôle et met en commun les différents patrimoines correspondants. Cette fusion aboutit par la suite à la composition d'une nouvelle entité. On...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Le taux de pression fiscale en Union européenne
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La fiscalité a depuis toujours été un sujet de controverses et de débats, parfois houleux, entre les partis politiques de gauche et la droite en France et dans tous les pays développés en général. Car il touche directement les revenus des contribuables et des entreprises, il est difficile de...
Le praktikon - Michel Tzagkitzakès : Rente fiscale et propriété foncière, le système des praktika
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le praktikon du recenseur Michel Tzagkitzakès, daté de 1152, permet de saisir les différences de conditions des paysans dans l'espace byzantin au milieu du XIIème siècle. Un praktikon est un document fiscal qui décrit les biens d'un contribuable en vue d'établir son impôt. Il s'agit d'un...
L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...
Le taux de pression fiscale en union europeenne: - publié le 10/05/2011
Mémoire - 7 pages - Politique économique
La fiscalité a depuis toujours été un sujet de controverses et de débats, parfois houleux, entre les partis politiques de gauche et la droite en France et dans tous les pays développés en général. Car il touche directement les revenus des contribuables et des entreprises, il est difficile de...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en connaît...
Comment trouver un équilibre entre les diverses parties prenantes dans la gouvernance de l'entreprise et la problématique du risque fiscal ?
Dissertation - 4 pages - Contrôle de gestion
La problématique liée au risque fiscal a été soigneusement analysée sous le prisme de la théorie actionnariale de la gouvernance. À l'intérieur de ce cadre, de nombreux chercheurs ont mis en évidence l'émergence d'une problématique de gouvernance associée à la question fiscale....
La vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises
Dissertation - 2 pages - Finance
Le système fiscal étant déclaratif, il revient au contribuable, chef d'entreprise, de déposer toutes les déclarations auprès de l'administration fiscale. Contrepartie de ces dispositions, les services fiscaux disposent de moyens d'investigation leur permettant de vérifier...
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
Droit des cultes
Cours - 14 pages - Culture, religion & civilisation
Généralités : - dans les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires français, les termes « culte » (le + courant), « religion », « confession » et « Eglise » sont employés indifféremment, - « religion » (acception plus large) : ensemble des croyances et comportements d'un groupe...
Régime fiscal des associations et organismes assimilés
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...
Quels sont les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Mémoire - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout prés de chez nous comme en Suisse ou en Andorre mais on en trouve aussi dans les iles telles que saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en...
Application pratique - mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable dans une ecole superieure de commerce (esc) - le regime du mecenat
Mémoire - 3 pages - Comptabilité
- Exemple de mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable auprès d'une école supérieure de commerce - application pratique adaptée au régime du mécénat - analyse menée dans le cadre de l'obtention du DEC 'épreuve du mémoire
Tenue comptable des procédures juridiques et fiscales: stage effectué au sein de Bureau Immel & Associés (2008)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
Bureau IMMEL&Cie a été créé en 2004 à AGADIR, sous forme d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le cabinet a été conçu par Mr. xxx expert comptable, commissaire aux comptes et membre du comité national de l'ordre des experts comptables. L'activité du cabinet comprend un travail : -...
L'interventionnisme fiscal
Fiche - 1 pages - Philosophie politique
L'interventionnisme fiscal est une politique fiscal .traditionnellement perçu comme étant l'anonyme d'une politique de neutralité .la notion d'interventionnisme a évolué avec la notion de neutralité selon la conception classique l'impôt a comme unique fonction la couverture des...
Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale se sont-elles améliorées ?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Depuis le début des années 2000, l'administration fiscale s'est engagée dans ce que le Conseil des impôts appelle une « mutation culturelle ». Dans ce contexte, les contrats de performance 2003-2005 conclus entre la Direction du Budget et les directions fiscales doivent inciter l'ensemble des...
La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la...
Quels objectifs pour la politique fiscale ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La politique fiscale est constituée de l'ensemble des mesures prises par l'administration en matière de prélèvements obligatoires. L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La loi fixe les règles concernant : [...] l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des...
Le contrôle fiscal
Fiche - 1 pages - Finance
Le contrôle fiscal, contrepartie du système fiscal français, a été mis en place afin de permettre à l'administration de vérifier que le contribuable a bien respecté ses obligations fiscales. Il existe deux types de contrôle fiscal : le contrôle interne et le contrôle externe.
La politique fiscale - publié le 14/11/2011
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...
La courbe de Laffer: source d'inspiration de nombreuses politiques fiscales en France
Dissertation - 3 pages - Théories & notions économiques
Arthur Laffer est un économiste américain, théoricien de l'économie de l'offre. Présentée en 1979 dans The Economics of the Tax Revolt, cette courbe se présente sous la forme d'un U inversé. Elle représente en ordonnée les recettes fiscales totales et en abscisse le taux d'imposition. Selon cette...
Le contentieux fiscal - publié le 13/04/2012
Fiche - 2 pages - Finance
Le contrôle sur pièces (CSP) : il fonctionne dans le cadre d'un système déclaratif. C'est le rapprochement matériel, physique fait sur les pièces des contribuables et celles des tiers. - 1ère possibilité : l'administration peut vous demander des justifications et des explications. - 2ème...
Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, Articles X à XV - Olympes de Gouges (1791) - Comment Olympe de Gouges mêle-t-elle texte juridique et littéraire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Olympe de Gouges, femme de lettres emblématique du mouvement des Lumières, s'est engagée politiquement au XVIIIe siècle et notamment pour la reconnaissance des droits des femmes. En 1791, cette dernière publie la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne », une...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
