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Notion : Droit de reproduction

Nos documents

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03 juil. 2023
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Qu'est-ce que le droit ? - publié le 13/08/2022

Fiche - 14 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude ce qu'est le droit. Ce document clair, exhaustif (14p) et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, sociologie, philosophie, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et...

03 juil. 2023
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Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'UE : l'exemple de la protection des droits de l'Homme

Fiche - 18 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, à travers l'exemple de la protection des droits de l'Homme. En l'occurrence, c'est un cours de...

07 mai 2009
doc

La modernisation politique et sociale de l'Europe et aux Etats-Unis (1850-1914) - droits syndicaux et politiques sociales : variations et incertitudes

Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

A l'échelle européenne, les droits syndicaux sont marqués par de multiples variations régionales, et sur des incertitudes sur ce que peut recouvrir une politique syndicale /sociale. Deux attitudes : l'une apparaît fin XIXe : le pauvre est un marginal inutile, la pauvreté n'a aucun intérêt...

03 juil. 2023
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Droit international public

Fiche - 94 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...

01 Janv. 2000
doc

Humanité et souverainetés. Essai sur la fonction du droit international. Monique Chemillier-Gendreau

Fiche de lecture - 9 pages - Relations internationales

Monique Chemillier-Gendreau est professeur de droit public et de sciences-politiques à l'Université Paris VII-Denis Diderot. Elle est l'auteur de plusieurs autres ouvrages consacrés au droit international public et mène depuis quelques années une réflexion sur la fonction du...

03 juil. 2023
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Droit civil : La preuve des actes et des faits juridiques

Fiche - 15 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude "la preuve des actes et des faits juridiques". En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce...

25 juin 2008
doc

La vie et la mort, l'éthique et le droit

Fiche - 6 pages - Philosophie

Bioéthique : règles relatives à la personne humaine. Il faut concilier les impératifs de la conscience et les exigences scientifiques (la démarche de conciliation est particulièrement propre au droit public). De nombreuses branches du droit sont concernées : le droit civil,...

03 juil. 2023
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Droit des contrats administratifs

Fiche - 106 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif ayant pour objet d'étude les contrats administratifs. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les thèmes présentés plus bas dans le sommaire. Ce document clair, exhaustif...

20 Nov. 2008
doc

La démence sémantique: proposition d'un programme de rééducation dans le domaine de la reconnaissance des visages chez un sujet présentant une atrophie prédominante à droite

Mémoire - 76 pages - Médecine

Parmi les diverses manifestations cliniques observées dans les dégénérescences lobaires fronto-temporales, les plus communes sont l'aphasie progressive et les changements de la personnalité. Au sein de la démence sémantique elle-même on observe un mélange de troubles cognitifs et...

03 juil. 2023
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Droit Constitutionnel : les Constitutions françaises

Fiche - 34 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours synthétique de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...

10 juil. 2007
doc

La polémique autour du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques : le face à face entre droit d'auteur et service public

Mémoire - 58 pages - Sciences politiques

Ce mémoire vise à comprendre les acteurs qui se sont mobilisés autour de la question du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques suite à une directive européenne. Les bibliothèques sont des établissements publics ou privés donnant la possibilité au public de se procurer une...

05 Sept. 2008
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Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...

26 déc. 2008
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Approche psychologique de la reproduction et des transmissions dans les familles

Dissertation - 19 pages - Psychologie

Contrairement aux autres thérapies, la thérapie familiale systémique ne se centre pas essentiellement sur l'individu mais sur les interactions relationnelles réciproques au sein de la famille. Cette approche prend comme principe qu'un individu est influencé par d'autres, qui en retour sont...

25 févr. 2015
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La prégnance du clivage gauche-droite en France

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

J'ai choisi de me limiter à la France. Pourquoi ? Car cela nous permettra de nous reposer sur les acceptions françaises des termes « droite » et « gauche », en évitant les contresens. Par exemple, en Allemagne on ne dira pas littéralement que l'on est de droite ou du moins c'est très peu utilisé,...

28 Janv. 2015
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Les droits de préemption du locataire

Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier

La loi de 75 s'applique pour toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou mixte (d'habitation et professionnel) consécutive à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie d'un immeuble par lot (art 10-1 de la loi de 75). Ce droit de...

02 mai 2015
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Le vivant a-t-il des droits ? - publié le 23/09/2008

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Dissertation de Philosophie de niveau Lycée répondant à la question suivante : Le vivant a-t-il des droits ?

02 mai 2015
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Le vivant a-t-il des droits ?

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Dissertation de Philosophie de niveau Terminale L répondant à la question suivante : Le vivant a-t-il des droits ?

28 avril 2015
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La morale et le droit - publié le 21/11/2008

Fiche - 2 pages - Philosophie

Selon certains sociologues « la morale est quasi un droit » dans la mesure où ces deux notions semblent revêtir une définition similaire. En effet, le droit, tout comme la morale, est un ensemble de règles de conduite régissant le comportement des individus au sein d'une...

26 avril 2015
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La morale et le droit - publié le 19/11/2008

Fiche - 2 pages - Philosophie

Ronald Dworkin met en évidence la corrélation existant entre le droit et la morale, en montrant que, dans certains cas, le droit doit s'inspirer de la morale pour pouvoir être appliqué. Pour cela, Dworkin se base sur décision rendue par la cours d'appel de New York en 1988,...

09 juil. 2014
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Les personnes handicapées mentales ont-elles le droit d'avoir une vie sexuelle en toute liberté ?

Dissertation - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Parler de sexualité dans la sphère familiale est de moins en moins tabou. C'est ce que l'on pourrait affirmer si on ne tenait pas compte des personnes déficientes mentales. Si l'on a une vie affective et sexuelle, il semblerait logique que ces dernières, comme tout individu, devraient y avoir...

18 juil. 2011

Cours licence 1 droit sciences criminelles

Cours - 66 pages - Biologie

L'objet des sciences criminelles c'est le Crime. Qu'est-ce qu'un crime ? Le terme de Crime ne désigne pas une infraction particulière. Le Crime recouvre plusieurs infractions telles que : l'assassinat, le meurtre, l'homicide involontaire, coups et blessures ayant entrainé...

07 mai 2010
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Rapport concernant les États généraux de la bioéthique de 2009 - réflexion bioéthique et droit

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique

Le 19 janvier 2010, le grand débat sur la bioéthique s'achevait avec la remise d'un dernier rapport, dirigé par le député UMP Jean Leonetti, déjà auteur de la loi de 2004 sur les droits des malades et des patients en fin de vie qui avait fait débat, notamment sur la question de...

30 août 2010
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Justice, droit, responsabilité

Cours - 12 pages - Philosophie

La cité juste dont rêve Platon est régie par le principe d'un ordre harmonieux et naturel entre les êtres et les choses. Chaque classe sociale doit occuper sa place et exécuter sa fonction propre. Cette organisation harmonieuse caractérise la justice. S'il veut ordonner la communauté des...

03 juin 2009
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Comment le multilatéralisme gère-t-il la confrontation droits humains des femmes / droits religieux ?

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

Le port du voile : un sujet brûlant qui a suscité de nombreux débats. Il se trouve que le voile islamique est à la fois un signe d'appartenance religieuse et une discrimination sexiste. En lui s'opposent les droits humains fondamentaux dont disposent les femmes et les droits...

20 avril 2009
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Le droit de la santé

Cours - 8 pages - Médecine

Tout ce qui est intégré dans la loi repose sur deux droit fondamentaux : la loi commence en appelant que la personne malade a le droit au respect de sa dignité et un autre droit qui est le droit de la santé : toute personne a le droit a la protection de sa...

25 Nov. 2020
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La révolution culturelle nazie - Johann Chapoutot (2018) - Conférence - La question de l'usage de l'histoire, de la philosophie et du droit par l'idéologie nazie

Dissertation - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Carl Schmitt (philosophe, juriste éminent, historien...) a voulu être un nazi. Il a donné des gages, mais n'a pas été assez loin. Il a doublé par la droite par certains de ces élèves. Il appartient au vieux monde, car c'est un étatiste et un catholique. En prônant l'état total, il...

04 mai 2008
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Homo Juridicus : Essai sur la fonction anthropologique du droit, Alain Supiot

Fiche de lecture - 9 pages - Sociologie & sciences sociales

« Les rapports de l'homme avec la nature sont infiniment plus importants que la forme de son crâne ou la couleur de sa peau pour expliquer son comportement et l'histoire sociale qu'il traduit », écrit dans un article publié en 1962 , André-Georges Haudricourt, ethnologue et botaniste. Dans la...

08 mai 2008
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La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'homme au travail de l'OIT (1998) : bilan et analyse critique

Dissertation - 22 pages - Sciences politiques

L ‘ Organisme International du Travail, aujourd'hui agence spécialisée des Nation Unies, fut créée en 1919 par une Commission du travail instituée par la Conférence de la paix de Paris à la fin de la première guerre mondiale. Elle est à la source du droit international du travail,...

15 Nov. 2014
doc

Les consommateurs ont-ils un biais qui les feraient tourner à droite plutôt qu'à gauche ?

Mémoire - 24 pages - Théories et stratégies marketing

Dans toutes sociétés, en matière de déplacement, certains sens de direction sont conventionnés et d'autres non, de manière consciente ou inconsciente. Un certain nombre de pratiques favorisent le sens antihoraire counterclockwise, c'est-à-dire vers la gauche, mais ceci ne fait pas l'objet...

08 Mars 2007
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Les juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit. Julie Allard, Antoine Garapon

Fiche de lecture - 4 pages - Sciences politiques

Les juges dans la mondialisation, la nouvelle révolution du droit a été écrit en 2005 par A. Garapon, magistrat et secrétaire général des hautes études sur la justice et J. Allard, philosophe, attachée au centre de philosophie du droit de l'université libre de Bruxelles. Dans cet...