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Notion : Droit de reproduction

Nos documents

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03 juil. 2023
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Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'UE : l'exemple de la protection des droits de l'Homme

Fiche - 18 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, à travers l'exemple de la protection des droits de l'Homme. En l'occurrence, c'est un cours de...

22 Nov. 2004
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Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le...

03 juil. 2023
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Droit international public

Fiche - 94 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...

03 juil. 2023
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Droit des contrats administratifs

Fiche - 106 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif ayant pour objet d'étude les contrats administratifs. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les thèmes présentés plus bas dans le sommaire. Ce document clair, exhaustif...

25 juin 2008
doc

La vie et la mort, l'éthique et le droit

Fiche - 6 pages - Philosophie

Bioéthique : règles relatives à la personne humaine. Il faut concilier les impératifs de la conscience et les exigences scientifiques (la démarche de conciliation est particulièrement propre au droit public). De nombreuses branches du droit sont concernées : le droit civil,...

03 juil. 2023
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Droit Constitutionnel : les Constitutions françaises

Fiche - 34 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours synthétique de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...

20 Nov. 2008
doc

La démence sémantique: proposition d'un programme de rééducation dans le domaine de la reconnaissance des visages chez un sujet présentant une atrophie prédominante à droite

Mémoire - 76 pages - Médecine

Parmi les diverses manifestations cliniques observées dans les dégénérescences lobaires fronto-temporales, les plus communes sont l'aphasie progressive et les changements de la personnalité. Au sein de la démence sémantique elle-même on observe un mélange de troubles cognitifs et...

01 Janv. 2000
doc

Humanité et souverainetés. Essai sur la fonction du droit international. Monique Chemillier-Gendreau

Fiche de lecture - 9 pages - Relations internationales

Monique Chemillier-Gendreau est professeur de droit public et de sciences-politiques à l'Université Paris VII-Denis Diderot. Elle est l'auteur de plusieurs autres ouvrages consacrés au droit international public et mène depuis quelques années une réflexion sur la fonction du...

10 juil. 2007
doc

La polémique autour du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques : le face à face entre droit d'auteur et service public

Mémoire - 58 pages - Sciences politiques

Ce mémoire vise à comprendre les acteurs qui se sont mobilisés autour de la question du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques suite à une directive européenne. Les bibliothèques sont des établissements publics ou privés donnant la possibilité au public de se procurer une...

05 Sept. 2008
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Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...

07 mai 2009
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La modernisation politique et sociale de l'Europe et aux Etats-Unis (1850-1914) - droits syndicaux et politiques sociales : variations et incertitudes

Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

A l'échelle européenne, les droits syndicaux sont marqués par de multiples variations régionales, et sur des incertitudes sur ce que peut recouvrir une politique syndicale /sociale. Deux attitudes : l'une apparaît fin XIXe : le pauvre est un marginal inutile, la pauvreté n'a aucun intérêt...

26 déc. 2008
doc

Approche psychologique de la reproduction et des transmissions dans les familles

Dissertation - 19 pages - Psychologie

Contrairement aux autres thérapies, la thérapie familiale systémique ne se centre pas essentiellement sur l'individu mais sur les interactions relationnelles réciproques au sein de la famille. Cette approche prend comme principe qu'un individu est influencé par d'autres, qui en retour sont...

25 févr. 2015
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La prégnance du clivage gauche-droite en France

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

J'ai choisi de me limiter à la France. Pourquoi ? Car cela nous permettra de nous reposer sur les acceptions françaises des termes « droite » et « gauche », en évitant les contresens. Par exemple, en Allemagne on ne dira pas littéralement que l'on est de droite ou du moins c'est très peu utilisé,...

02 mai 2015
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Le vivant a-t-il des droits ? - publié le 23/09/2008

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Dissertation de Philosophie de niveau Lycée répondant à la question suivante : Le vivant a-t-il des droits ?

02 mai 2015
doc

Le vivant a-t-il des droits ?

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Dissertation de Philosophie de niveau Terminale L répondant à la question suivante : Le vivant a-t-il des droits ?

28 avril 2015
doc

La morale et le droit - publié le 21/11/2008

Fiche - 2 pages - Philosophie

Selon certains sociologues « la morale est quasi un droit » dans la mesure où ces deux notions semblent revêtir une définition similaire. En effet, le droit, tout comme la morale, est un ensemble de règles de conduite régissant le comportement des individus au sein d'une...

26 avril 2015
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La morale et le droit - publié le 19/11/2008

Fiche - 2 pages - Philosophie

Ronald Dworkin met en évidence la corrélation existant entre le droit et la morale, en montrant que, dans certains cas, le droit doit s'inspirer de la morale pour pouvoir être appliqué. Pour cela, Dworkin se base sur décision rendue par la cours d'appel de New York en 1988,...

03 juil. 2023
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Droit commercial : La société en participation

Fiche - 15 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit commercial ayant pour objet d'étude la société en participation. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, économie, science politique, IEP, GEA, AES,...

18 juil. 2011

Cours licence 1 droit sciences criminelles

Cours - 66 pages - Biologie

L'objet des sciences criminelles c'est le Crime. Qu'est-ce qu'un crime ? Le terme de Crime ne désigne pas une infraction particulière. Le Crime recouvre plusieurs infractions telles que : l'assassinat, le meurtre, l'homicide involontaire, coups et blessures ayant entrainé...

03 juil. 2023

Droit pénal spécial : Le vol

Fiche - 12 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude "le vol". En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour...

03 juil. 2023
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Droit civil : La preuve des actes et des faits juridiques

Fiche - 15 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude "la preuve des actes et des faits juridiques". En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce...

03 juin 2009
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Comment le multilatéralisme gère-t-il la confrontation droits humains des femmes / droits religieux ?

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

Le port du voile : un sujet brûlant qui a suscité de nombreux débats. Il se trouve que le voile islamique est à la fois un signe d'appartenance religieuse et une discrimination sexiste. En lui s'opposent les droits humains fondamentaux dont disposent les femmes et les droits...

20 avril 2009
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Le droit de la santé

Cours - 8 pages - Médecine

Tout ce qui est intégré dans la loi repose sur deux droit fondamentaux : la loi commence en appelant que la personne malade a le droit au respect de sa dignité et un autre droit qui est le droit de la santé : toute personne a le droit a la protection de sa...

04 mai 2008
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Homo Juridicus : Essai sur la fonction anthropologique du droit, Alain Supiot

Fiche de lecture - 9 pages - Sociologie & sciences sociales

« Les rapports de l'homme avec la nature sont infiniment plus importants que la forme de son crâne ou la couleur de sa peau pour expliquer son comportement et l'histoire sociale qu'il traduit », écrit dans un article publié en 1962 , André-Georges Haudricourt, ethnologue et botaniste. Dans la...

08 mai 2008
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La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'homme au travail de l'OIT (1998) : bilan et analyse critique

Dissertation - 22 pages - Sciences politiques

L ‘ Organisme International du Travail, aujourd'hui agence spécialisée des Nation Unies, fut créée en 1919 par une Commission du travail instituée par la Conférence de la paix de Paris à la fin de la première guerre mondiale. Elle est à la source du droit international du travail,...

15 Nov. 2014
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Les consommateurs ont-ils un biais qui les feraient tourner à droite plutôt qu'à gauche ?

Mémoire - 24 pages - Théories et stratégies marketing

Dans toutes sociétés, en matière de déplacement, certains sens de direction sont conventionnés et d'autres non, de manière consciente ou inconsciente. Un certain nombre de pratiques favorisent le sens antihoraire counterclockwise, c'est-à-dire vers la gauche, mais ceci ne fait pas l'objet...

24 avril 2007
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La droite en France (1919-1939)

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

1919-1939, c'est le court intervalle entre les deux seuls conflits mondiaux ayant eu lieu. De la conférence de paix à la « drôle de guerre », ces vingt années sont divisées historiquement en deux périodes articulées autour de la crise de 1929, tout d'abord les années 1920, années « folles », au...

08 Oct. 2007
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Bernard Groethuysen, Philosophie de la Révolution Française, Paris, 1956. Chapitre VI : Caractère révolutionnaire et universelle de l'idée du droit

Fiche de lecture - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Ayant pour seules sources les écrits philosophiques du XVIIIe siècle tels Montesquieu, Voltaire et Rousseau auxquels il consacre la première partie de son ouvrage, Bernard Groethuysen, tout au long de son essai, cherche à démontrer que la Révolution Française a sa philosophie propre, bien...

28 Janv. 2015
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Les droits de préemption du locataire

Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier

La loi de 75 s'applique pour toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou mixte (d'habitation et professionnel) consécutive à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie d'un immeuble par lot (art 10-1 de la loi de 75). Ce droit de...

29 Oct. 2007
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Internet et le régime des droits de propriété intellectuelle

Dissertation - 11 pages - Design, PAO, création digitale

De nos jours, nous vivons dans une société de communication où tout est mis en oeuvre pour nous délivrer un maximum d'informations et nous guider dans nos choix. Ainsi Internet, fenêtre sur le monde, en est l'exemple par excellence car il permet l'accès à une quantité infinie et...