Peut-on avoir des droits sur quelqu'un ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Le pater familias, aussi dit dominus, c'est-à-dire le maitre de maison romaine détenant la puissance paternelle, pouvait exercer cette puissance sur sa femme, ses enfants et ses esclaves dans le cadre de la loi. Il avait en effet ce pouvoir de vie ou de mort sur les habitants de sa maison,...
Les principaux types de sociétés
Cours - 52 pages - Économie générale
La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, dont le nombre est librement fixé dans les statuts. Elles sont choisies parmi les associés ou en dehors. Le gérant est nommé soit à la formation des statuts (gérant statutaire) soit au cours de la vie de la société (gérant non...
Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015
Cours - 48 pages - Relations internationales
Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes du...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
Sociétés et cultures sous les Omeyyades et les Abbassides
Cours - 15 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
On connait la société de l'Arabie anté-islamique à divers degrés grâce à des sources différentes. On a notamment le sud de la péninsule arabique, le Yémen (région géographique) un certain nombre de textes épigraphiques qui nous renseignent. Les alphabets sont apparentés à l'arabe, mais...
La stratification sociale et les sociétés traditionnelles et les sociétés de classes
Cours - 36 pages - Sociologie & sciences sociales
L'analyse des sociétés, en terme de stratification sociale, c'est d'abord un instrument méthodologique qui a été élaboré par les sociétés occidentales. 1er constat : il y a eu peu de travaux visant à appliquer cet instrument à des sociétés non occidentales et...
Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.
Cours - 55 pages - Théories & notions économiques
Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics...
Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...
La société, le droit, l'Etat moderne
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
L'Etat moderne définit une société à travers sa constitution et un système de lois. Il est en général représentatif de la majorité des citoyens qui votent. Par rapport aux époques antérieures (Antiquité, Moyen-Age en...
Quelle est la supériorité du droit romain au bas Moyen-Age ? - publié le 30/03/2017
Dissertation - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le Moyen-Age a été une période essentielle pour la formation de notre société et de notre culture. Le bas Moyen-Age est l'époque qui désigne la fin du Moyen-Age. Elle précède ainsi la Renaissance en succédant au Moyen-Age central. C'est une époque où les crises économiques...
Philosophie - Cours sur l'Etat et la société
Cours - 9 pages - Philosophie politique
État : ensemble des institutions (juridiques, politiques, militaires, administratives, économiques...) qui organisent une société sur un territoire donné. Cette notion suppose la permanence du pouvoir, puisque l'État apparaît lorsque le pouvoir s'institutionnalise, soit...
L'État de droit est-il une limite de l'État ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
L'État est aujourd'hui la forme dominante d'organisation sociale : on compte en effet 93 États aux Nations-Unies, contre 51 en 1945. Apparu à la jonction du XVIe et du XVIIe siècle, ce modèle n'a cessé de croître, remplaçant progressivement les empires et les cités. L'État,...
Une société juste peut-elle s'accommoder d'inégalités?
Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
Avoir la chance de naitre ou non « avec une cuillère en argent dans la bouche ». Cette expression commune est très révélatrice des inégalités qui existent entre les individus et ce dès la naissance. Si dans les démocraties qui ont adoptées le principe de la Déclaration des droits de...
La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.
Techniques boursières permettant ou imposant la prise de contrôle d'une société cotée
Fiche - 3 pages - Bourse
En cas de changement de contrôle d'une société cotée, tous les actionnaires de cette société disposent d'un droit de retrait. Cela s'explique aisément puisque le changement de contrôle s'accompagne régulièrement d'un changement d'organisation, de remplacements des cadres...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
Approche catégorielle de la société
Cours - 22 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Noble vient du latin « nobilis » qui veut dire être connu. Le critère principal de la noblesse est la notoriété. Mais la notoriété rapportée aux ancêtres. En vertu de cette notoriété des ancêtres, les nobles vont occuper les premiers rangs dans la hiérarchie sociale. C'est aussi en considérant...
La société française au XVIIe siècle
Cours - 42 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'histoire sociale s'intéresse à une population donnée, mais sous un certain angle, celui des statuts et des fonctions des hommes et des groupes qui composent à cette société. Elle s'intéresse aux statuts juridiques des individus. L'histoire politique, étude d'une population donnée, en...
La hiérarchie des personnes dans la société féodale
Fiche - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le monde féodal est un monde communautaire qui ignore l'individu. Chacun est dans une communauté, dans un ordre. Il y a toujours une solidarité qui protège l'individu. Personne sur le plan juridique, il n'y a pas de droit subjectif, de droit individuel. Chacun va profiter des...
Le vote est-il un droit ou une fonction pour les femmes (1789-1946) ?
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
« On s'apitoie sur le sort d'un homme qui pourrait avoir été injustement condamné, et l'on reste insensible au bruit des chaînes de ces millions de galériennes - les femmes - qui, elles, sont absolument innocentes, puisque c'est avant même que d'être nées, qu'elles ont été civiquement dégradées...
Les groupes de sociétés et la consolidation des états financiers
Cours - 30 pages - Comptabilité
L'entreprise est une notion polymorphe, qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers, le développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d'entités dépendantes, mais distinctes juridiquement, soit par créations de filiales, soit par...
L'homme ne peut pas vivre sans lois - Les philosophes et le droit
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
La loi permet à l'homme de ne pas faire ce qu'ils veulent. La loi s'inscrit dans le processus de pacte civil juridique qui permet aux individus de vivre ensemble. La loi est indispensable pour vivre ensemble au sein d'une même société, car sans la loi, l'homme vivrait dans l'anarchie et la...
Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit
Cours - 68 pages - Relations internationales
Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd,...
La société anonyme - publié le 18/01/2013
Cours - 88 pages - Économie générale
C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce...
La société - publié le 11/03/2013
Cours - 22 pages - Économie générale
• Relation entre des personnes : idée de contrat (acte volontaire) ou de compagnie. • Etat de vie collective : entourage, communauté. • Organisation en vue d'un but précis : congrégation, coopérative, société (sens éco). Social, sociable, sociabilité, socialiser, sociétaire,...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la...
Economie et société française depuis 1945
Cours - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La France sort de la guerre très éprouvée, d'autant qu' elle n'était pas vraiment remise de la crise en 1939. Elle va cependant connaître près de trois décennies de forte croissance, les Trente Glorieuses ce qu'elle n'avait jamais connu jusqu'alors. La société s'est également profondément...
L'impact de la monétarisation de la société sur les relations sociales individuelles à la fin du 12ème siècle
Dissertation - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le 12e siècle est la période charnière du Moyen-Age. En effet, c'est une période de transition, entre les temps féodaux du 11e siècle, où la société féodale est repliée sur elle même et où les relations sociales sont d'homme à homme, et la fin du 12e siècle, période d'ouverture,...
Les droits d'enregistrement
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Tout un groupe d'opérations juridiques soumises au droit d'enregistrement : - A la nature de l'opération. Ex : tout acte emportant/constatant une cession d'action, constitution ou dissolution de société, partage de biens. - Droits de mutation à titre onéreux : mutation de...
Intégrisme catholique, fondamentalisme protestant et développement de groupes politiques d'extrême droite, en France et aux Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Culture, religion & civilisation
La pratique d'un catholicisme radical n'est pas un phénomène nouveau, et l'on sait qu'au Moyen-Age, l'Eglise disposait d'un pouvoir d'influence très important. La religion rythmait une société française dans son immense majorité catholique. Cependant, l'intégrisme tel que nous le...
