L'interdiction des taxes d'effet équivalent et des droits de douane
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'article 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui ouvre le chapitre portant sur l'union douanière énonce que : “les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette...
Les droits de douane et leur répartition par secteur d'activité au Vietnam
Dissertation - 6 pages - Économie internationale
L'effondrement du « bloc soviétique » en 1991 a signifié pour beaucoup la fin de l'idéologie communiste et la victoire du capitalisme comme système économique et du gouvernement représentatif comme système politique. On a même parlé de « Fin de l'Histoire » (Fukuyama) : si cette hypothèse oublie...
Selon les mécanismes de défense commerciale au sein de l'OMC, dans quelles mesures un État peut-il augmenter ses droits de douane ?
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
Le nouveau système de l'Organisation Mondiale du Commerce repose sur la primauté et l'exclusivité des règles multilatérales qui ont pour objectifs d'assurer la défense des intérêts commerciaux légitimes des membres lorsque ces derniers sont victimes de pratiques déloyales. L'accord général sur...
L'analyse économique des droits de douane
Fiche - 3 pages - Économie générale
Les droits de douane constituent une forme de protectionnisme, pratiqué par le biais des prix. Ils se traduisent par une taxe, générale ou sélective, prélevée sur les importations. Le plus souvent, on applique un tarif ad valorem (qui correspond à un pourcentage de la valeur...
La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020
Étude de cas - 15 pages - Logistique
Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...
Douane et sécurisation des flux
Fiche - 13 pages - Logistique
Mission fiscale : saint patron des douanes est St Mathieu 62 milliards € perçus en 2010 Premier employeur de la douane : l'UE (99%), Etat Français et autres organismes -> Pour l'UE, la douane va percevoir des droits de douane et droits anti dumping...
Espèce tarifaire des marchandises en douane
Cours - 3 pages - Économie internationale
L'espèce tarifaire correspond à la définition que le tarif des douanes attribue à une marchandise. Dans ce document, en effet, les marchandises de toute nature font l'objet d'un classement selon une nomenclature méthodique. La détermination précise de la rubrique dans laquelle...
Comment le commerce électronique impacte le secteur des douanes et notamment, son impact sur les procédures de dédouanement ?
Mémoire - 14 pages - Digital & e-marketing
Le commerce électronique a cependant bouleversé la donne dans plusieurs secteurs d'activité, en ayant un fort impact sur les pratiques séculaires des organisations commerciales, en transformant radicalement l'expérience des acheteurs, des clients et de l'ensemble des parties...
Processus douane
Fiche - 3 pages - Économie internationale
Processus douane arrivée au Nord (MAC): Lesquin & Châtres. Bureau de douane édite le T1. T1: Document de transit qui permet de faire transiter la marchandise du POD au DC sans infraction).
Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.
Cours - 55 pages - Théories & notions économiques
Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics is very...
La douane : éléments essentiels d'une déclaration et procédures de dédouanement
Étude de marché - 13 pages - Brand management
En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances. La douane a trois missions essentielles : - Mission fiscale : percevoir les...
Les bases de l'économie en L1 droit
Cours - 16 pages - Économie générale
Il n'est pas interdit à la science économique d'étudier l'activité économique. Dès les temps préhistoriques, les êtres humains ont eu une activité économique, sans connaissance économique. L'étude de l'activité économique est complexe. Il ne faut pas confondre la complication...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
Introduction au droit européen - le droit communautaire de la concurrence
Cours - 6 pages - Union Européenne
Contexte de l'après guerre avec une volonté d'intégrer les économies nationales dans un marché qui a la dimension d'un continent. L'idée était de permettre aux entreprises européennes d'effectuer une croissance qui permettrait de doter l'Europe d'un potentiel économique véritable. Cela supposait...
Pourquoi parle t-on souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne?
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations...
Les diverses « générations » des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Les droits de l'homme avant de correspondre à des libertés inhérentes à l'être humain traduisant leurs « facultés autonomes d'agir » sont aussi un concept, une notion qui s'explique par le fait que les êtres humains ont des droits universels, inaliénables et ceux-ci...
La comptabilité dans le cadre du droit des affaires
Cours - 50 pages - Comptabilité
On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
La TVA, le droit à déduction et les régimes d'imposition
Cours - 20 pages - Finance
La TVA représente la première recette fiscale de l'Etat, soit 50 % environ de celles-ci. Impôt crée en 1954, elle a été adoptée pas un grand nombre de pays européen et a travers le monde (Japon). C'est un impôt indirect qui est basé sur un acte économique, la dépense. Il frappe la consommation....
Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)
Cours - 23 pages - Finance
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des finances...
Le droit, les institutions et l'histoire géographique de l'Union européenne
Fiche - 5 pages - Union Européenne
La Commission européenne présente un caractère supranational, elle est la plus grande institution de l'UE et défend l'intérêt communautaire. Son siège est à Bruxelles. Elle autorise les subventions, inflige des amendes aux entreprises en infraction et peut saisir la Cour européenne de Justice en...
Droits et devoirs des citoyens romains
Cours - 9 pages - Histoire antique
Le corps civique pris politique constitue la base fondamentale de l'état. Il y a quand même qq caractères démocratiques dans le système romain : le peuple s'exprime sans intermédiaire. Le système de représentation est inconnu. En principe aussi, le peuple décide en dernière instance en politique...
Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
Droits et devoirs des citoyens à Rome
Cours - 9 pages - Histoire antique
Le corps civique pris politique constitue la base fondamentale de l'état. Il y a quand même qq caractères démocratiques dans le système romain : le peuple s'exprime sans intermédiaire. Le système de représentation est inconnu. En principe aussi, le peuple décide en dernière instance en politique...
La logistique internationale et les douanes
Étude de cas - 27 pages - Logistique
La logistique est l'ensemble des opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises depuis la fabrication, l'emballage, le stockage, les manutentions, le transport, le dédouanement, la gestion des approvisionnements, le suivi des livraisons ou des commandes. C'est une...
La douane
Cours - 36 pages - Économie internationale
La douane tire son origine de la création, en 1947, du G.A.T.T. (de l'anglais General Agreement on Tariffs and Trade) puis, l'année suivante, de la création de l'O.C.D.E. (soit Organisation for Economic Co-operation and Development) devenue par la suite O.M.D. (Organisation...
Marketing international : incoterms, moyens de paiement, douane,...
Cours - 30 pages - Marketing international
Cours de marketing international traitant : les incoterms, les moyens de paiements à l'international, la douane, les matrices de sélection, les canaux de distribution, les contrats de vente, etc..
Cours de droit communautaire général
Fiche - 175 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit communautaire général. Il s'agit en l'occurrence d'un cours particulièrement complet (plus de 170 pages) de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré...
