Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
L'unité budgétaire a pour but que toutes les dépenses et les recettes de l'Etat soient présentées dans un texte unique. Gaston Jèze indique : « Il faut que le budget présente la liste de toutes les dépenses et de toutes les recettes. Il n'y a aucune raison pour soustraire une dépense...
La politique budgétaire : problématique et marges de manoeuvre
Cours - 5 pages - Politique économique
La politique budgétaire est une politique conjoncturelle qui agit sur le niveau d'activité économique d'un pays. Elle constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'Etat et consiste à utiliser certains instruments budgétaires...
L'amélioration du processus budgétaire
Rapport de stage - 10 pages - Contrôle de gestion
Le budget, instrument du contrôle de gestion est un outil largement utilisé par les entreprises. L'élaboration budgétaire est composée de 3 étapes : La phase de prévision permet à l'entreprise d'envisager les évolutions possibles pour son activité. Cette phase est réalisée...
Vers une politique budgétaire européenne?
Mémoire - 77 pages - Politique économique
L'avènement de l'euro a permis la fixation des parités entre les devises européennes, ce qui ne signifie pas pour autant la fin du change au niveau de la zone euro. Celui-ci pourra en effet servir au lissage des évolutions cycliques de l'ensemble de la zone, sans pour autant prendre en compte les...
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
« Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays…» Cette citation de Pierre Larousse explique bien l'enjeu des...
Contrôle budgétaire du résultat et applications
Cours - 12 pages - Contrôle de gestion
Dans un contexte de mondialisation des marchés et de production en économie d'échelle, les entreprises internationales quelles qu'elles soient se confrontent à un problème de gestion budgétaire sur les postes clés afin de survivre à un marché de plus en plus concurrentiel. En effet...
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Mémoire - 21 pages - Finances publiques
Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....
Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables...
La coordination des politiques budgétaire et monétaire
Étude de cas - 5 pages - Politique économique
En 1937, John Hicks réalisait la synthèse des théories classique et keynésienne au travers du modèle IS-LM (affiné ensuite avec la prise en compte de la balance des paiements). Cette approche permet de comprendre les rôles respectifs des politiques budgétaire et monétaire. En effet, ces...
Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Nous sommes donc enclins à nous interroger sur les techniques dont se sert le Conseil constitutionnel pour sanctionner les cavaliers budgétaires lorsqu'il est saisi. Nous verrons que l'intervention du Conseil constitutionnel naît de l'échec des sanctions en amont (I), mais que...
Efficacité des politiques monétaire et budgétaire dans nos économies
Cours - 7 pages - Politique économique
Depuis une cinquantaine d'années, les termes de politique budgétaire et de politique monétaire sont de plus en plus employés. Ils reviennent, tel un leitmotiv, dès qu'une économie nécessite une aide exogène. La politique budgétaire est le nom donné à la politique économique menée...
Politique monétaire et politique budgétaire: des politiques complémentaires ou substituables ?
Dissertation - 7 pages - Finance
Il convient de distinguer deux fonctions de la politique économique: un rôle de stabilisateur économique (les ajustements s'opèrent par des mécanismes, tels un impôt qui augmente ou baisse en fonction des fluctuations économiques) et un rôle moins mécanique, davantage fondé sur une conception...
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les finances publiques reposent sur des grands principes budgétaires et sur deux textes de loi fondamentaux, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finance et le décret du 29 décembre 1962, portant règlement de la comptabilité publique. Le budget est un acte par lequel les...
Les fondements du droit budgétaire français
Cours - 10 pages - Finances publiques
La définition du droit budgétaire se fait de deux façons: au sens large, cela peut concerner l'ensemble des règles juridiques qui vont s'appliquer au budget des personnes de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.…). Au sens strict, il peut s'agir...
Le Contrôle Budgétaire - publié le 27/03/2010
Cours - 9 pages - Contrôle de gestion
La comptabilité de gestion a pour objectif de permettre au gestionnaire de concrétiser la mission de l'entreprise et de le guider dans son cheminement. L'entreprise est donc guidée par le gestionnaire et ses collaborateurs, qui tiennent compte de la stratégie établie, dans un environnement...
Les stratégies budgétaires de sortie de crise
Dissertation - 6 pages - Politique économique
L'impact des mesures budgétaires peut comporter un aspect durable, tant du point de vue du déficit budgétaire - un solde budgétaire négatif, les dépenses publiques de l'Etat étant supérieures aux recettes publiques -, que de la dette publique, c'est-à-dire l'ensemble des...
Les grands principes budgétaires - significations et application
Cours - 13 pages - Finances publiques
C'est un peu la colonne vertébrale du budget français. Ces grands principes sont au nombre de 5 : - l'annualité budgétaire, - l'unité budgétaire, - l'universalité, - la spécialité budgétaire, - la sincérité budgétaire. Ces principes procèdent d'une signification...
L'annualité budgétaire - publié le 27/07/2006
Mémoire - 14 pages - Finances publiques
Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu'elles relèvent de la pratique ou qu'elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd'hui encadrées et précisées par la...
Le lien entre le déficit budgétaire des Etats et les notes émises par les agences de notation privées
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Chaque année dans la plupart des pays démocratiques, l'ensemble de l'activité économique fait l'objet d'un document de synthèse dénommé le budget de l'État, ce budget sera présenté au parlement et soumis à un vote d'approbation de la part de ses membres. Malgré sa complexité apparente, le budget...
La place des politiques budgétaires dans les politiques d'action à court terme
Dissertation - 6 pages - Économie générale
Quelle est la place des politiques Keynésiennes dans les actions à court terme aujourd'hui ? Quelle est l'efficacité de telles politiques et quelles en sont les conditions de réussite ? Toutes ces interrogations conduisent à se demander finalement quelle est la place des politiques...
La politique budgétaire et le policy mix européen
Cours - 16 pages - Politique économique
Il y a deux niveaux de politique budgétaire en Europe : - La politique budgétaire européenne (commune). - Les politiques budgétaires nationales. Le policy mix est une combinaison entre la politique monétaire et la (les) politique(s) budgétaire(s). Du coup, on a deux...
Le droit budgétaire de l'Etat et ses principes
Cours - 14 pages - Finances publiques
Contrairement à d'autres domaines, les finances publiques sont traversées de principes inscrits dans les textes constitutionnels et organiques. Le respect des PGD du droit budgétaire est fondamental, car il conditionne souvent la validité même des lois de finances. Si l'un des principes...
Les principes budgétaires: le PLF (prélèvement libératoire forfaitaire)
Cours - 7 pages - Finances publiques
On considère que le vote du PLF est un des moments importants de la vie politique dans une démocratie. Il est crucial car on adopte le budget de l'État, ses ressources et charges. On va mettre en exergue le solde budgétaire, c'est à dire le déficit annuel. Le PLF est un acte de...
La politique budgétaire : quelle marge de manoeuvre?
Dissertation - 10 pages - Finance
Dès le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l'Europe a progressé par étapes depuis la création de la CECA en 1951 jusqu'à l'instauration par le traité de Maastricht en 1993 du Marché Commun et finalement la mise en place de l'Euro. Celle-ci parachève plusieurs décennies...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 16/02/2009
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire reconnus par l'ordonnance organique du 2...
Les politiques budgétaires dans l'Union européenne
Cours - 6 pages - Politique économique
Le 9 mai 2010, les ministres des Finances de la zone euro, ont adopté un dispositif d'assistance financière d'un montant européen global de 500 millions d'euros. Ce mécanisme sera complété à 50% par le Fonds monétaire international (FMI) pour un montant de 250 millions d'euros. Au total, le...
La politique budgétaire est-elle un moyen efficace moyen de contrer la crise ?
Dissertation - 8 pages - Politique économique
Face à la crise économique à laquelle nous sommes confrontés, l'Etat se doit d'intervenir afin de réguler l'économie. Ceci est rendu possible par les politiques menées par le gouvernement et par l'allocation d'un budget à l'Etat. Dans le cadre de la politique budgétaire, l'Etat intervient...
Comment articuler politique monétaire européenne et politiques budgétaires nationales ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La BCE a annoncé le 07/12 le relèvement de son taux directeur à 3,5%. Depuis la création de l'Euro, cette autorité a le monopole de la politique monétaire de l'Euroland, politique qui échappe aux Etats membres, dont la marge de manœuvre conjoncturelle se réduit à la seule politique...
Doit-on assouplir la politique budgétaire ?
Cours - 14 pages - Politique économique
Dissertation d'économie ayant pour sujet : Doit-on assouplir la politique budgétaire ? Face à l'instabilité conjoncturelle actuelle, dans quelles mesures la politique budgétaire devrait-elle être assouplie ? La politique budgétaire fait partie des principaux leviers...
Les lois des finances et le respect des grands principes budgétaires
Cours - 38 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques : les lois de finance et le respect des grands principes budgétaires.
