Passage du résultat comptable au résultat fiscal et synthèse (Maroc)
Cours - 51 pages - Comptabilité
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se fait en opérant un certain nombre de réintégrations et de déductions extra-comptables. Les principales réintégrations à effectuer comprennent les différents produits imposables. Les déductions à effectuer comprennent les différentes charges...
Les allègements fiscaux
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Selon le projet de loi de finances, l'année 2006 se caractérisait par une diminution des recettes fiscales nettes de l'Etat de 25,5 milliards d'euros, soit la plus forte diminution depuis l'an 2000. Cette diminution s'expliquerait en grande partie par un changement de...
Impatriés / Expatriés: conséquences fiscales
Présentation - 30 pages - Finance
Nous allons étudier les différentes dispositions fiscales en matière d'expatriation et d'impatriation dans le but de pouvoir les présenter face à un client Définition : un expatrié est un individu résidant dans un autre pays que son pays d'origine. Principe : il existe deux types de...
Les niches fiscales
Cours - 5 pages - Finances publiques
La fiscalité française se caractérise par une multitude d'exceptions et de régimes particuliers, dérogeant aux règles de droit commun. Ces dispositions de la loi fiscale, qui vont des exonérations aux crédits d'impôts, en passant par divers mécanismes affectant le calcul de...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 120 pages - Finance
Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes :...
Les groupes de sociétés en droit fiscal - le régime des sociétés mères
Dissertation - 8 pages - Comptabilité
Une société mère est une société qui détient une participation significative dans le capital d'une ou plusieurs autres sociétés qui sont ses filiales. La participation doit être d'un montant relativement important, car elle doit permettre à la société mère d'exercer une influence notable sur la...
La politique fiscale des collectivités territoriales
Dissertation - 23 pages - Finances publiques
En 2005, la très forte hausse de la fiscalité régionale a provoqué une polémique entre les régions majoritairement à gauche et l'Etat quant a la responsabilité de cette hausse. La gauche accusant l'Etat de ne pas compenser de façon adéquate les transferts de compétences, tandis que la majorité...
Harmonisation fiscale européenne - le Luxembourg, une solution pour les entreprises françaises ?
Mémoire - 50 pages - Union Européenne
Nous vivons dans une Union européenne qui se définit sur plusieurs plans : une Europe géographique, une Europe monétaire, une Europe économique, une Europe financière, une Europe politique, un marché commun. Mais cette Europe est inconcevable sans une politique fiscale correspondante....
Analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société ou voitures de fonction
Cours - 26 pages - Comptabilité
Mémoire d'expertise comptable sur l'analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société.
La politique fiscale des collectivités locales
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
Document traitant de la politique fiscale des collectivités territoriales. Celui-ci décrit ainsi leurs compétences qui sont encadrées et limitées mais aussi leurs marges de manoeuvre à travers la stratégie fiscale et le phénomène de substitution d'une partie des recettes...
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...
Les ressources fiscales de la France en 2010
Cours - 7 pages - Finances publiques
Pour 2008, les ressources fiscales se répartissent entre différents grands postes. - Les 4 taxes directes = 65,7 milliards d'euros, - Autres taxes directes = 5,6 milliards d'euros, - Taxes d'urbanisme = 1,5 milliard d'euros, - Les “gros” impôts indirects = 23,3 milliards d'euros,...
Comment les groupes de sociétés implantés dans l'Union Européenne s'organisent-ils fiscalement pour diminuer leurs résultats ?
Thèse - 47 pages - Stratégie
Longtemps la politique fiscale des États n'a pas été considérée comme un outil clé pour financer les budgets nationaux…
Le régime fiscal des allocations frais emploi
Dissertation - 4 pages - Finance
Selon la législation fiscale, toutes les rémunérations perçues par le salarié doivent faire partie des catégories de revenus faisant l'objet d'imposition. Qu'il s'agisse des revenus à proprement parler, des primes ou des avantages, ces rémunérations ne peuvent échapper à l'impôt sur le...
La concurrence fiscale et l'entreprise
Cours - 28 pages - Économie générale
Pour les Etats, elle constitue un cadre contraignant, qui limite la portée de la souveraineté nationale, et peut obliger à arbitrer entre le souci de conserver les activités présentes sur le territoire et celui de préserver le niveau des recettes fiscales perçues sur les différentes...
Cours de Gestion fiscale (1ère année de BTS CGO p3)
Cours - 40 pages - Comptabilité
L'impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la...
Les cotisations sociales et fiscales
Cours - 6 pages - Comptabilité
Le financement des prestations sociales attribuées en cas de maladie, d'accident du travail ou de chômage ainsi que des prestations de retraite et certaines aides telles que les allocations familiales s'effectuent grâce à des cotisations basées sur les rémunérations des salariés. Leur...
La détermination du revenu fiscal
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Issu d'un effort populaire nécessitant l'honnêteté de tout un chacun, la détermination du revenu fiscal crée une liaison, sinon d'intimité, du moins d'interdépendance entre le citoyen et l'Etat. Le second a besoin de l'effort du premier pour pouvoir l'imposer justement et le second a besoin du...
L'impact de la politique fiscale sur la stabilité du système financier: perspective comparative au niveau de l'Union Européenne
Étude de cas - 18 pages - Politique économique
La politique représente une forme d'organisation et d'administration de la société humaine pour satisfaire ses intérêts ou un ensemble des décisions des autorités pour l'administration de l'activité économique et sociale. Dans le cadre d'un pays, la politique fiscale de...
Les paradis fiscaux
TD - Exercice - 20 pages - Finance
Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui...
Le principe de neutralité fiscale
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Pour les économistes classiques, toute intervention fiscale de l'État nuit à l'équilibre des marchés, car elle bouleverse le comportement des agents en modifiant les prix relatifs, créant ainsi des distorsions, puisque les décisions des ménages, (travailler, consommer, épargner) et des...
Les principales dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le poids des prélèvements obligatoires à la charge des entreprises en France est le plus lourd de l'Union européens. Dès lors, de nombreux allégements fiscaux au bénéfice des entreprises ont été réalisés. Peu attractive au regard des taux nominaux, la France est aujourd'hui mieux positionnée pour...
La courbe de Laffer et les risques liés à la pression fiscale
Fiche - 3 pages - Théories & notions économiques
L'idée que la pression fiscale puisse nuire à l'économie est ancienne. Adam Smith notait déjà en 1776 que l'impôt pouvait nuire aux activités le finançant. Cette intuition a été modélisée dès le XIXe par une courbe très semblable à celle de Laffer dans les travaux d'Arsène-Jules Emile...
L'audit fiscal : démarche, régularité, efficacité, etc.
Fiche - 115 pages - Finance
De nos jours, le marché de l'audit financier est devenu de plus en plus saturé. Devant ce blocage, les experts comptables ont été soumis à la recherche de nouvelles niches telles que les missions d'audit et conseil fiscal. En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent...
Système fiscal et redistribution
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La finalité première de la fiscalité, entendue comme l'ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif (exonérations ou abattements d'impôts…), ou à l'inverse un...
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Mémoire - 61 pages - Audit
La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...
Les outils économiques et fiscaux au service de la politique de l'énergie-climat
Présentation - 40 pages - Écologie et environnement
[...] . Au-delà de la norme... nécessité d'une régulation - Les agents économiques ne prennent pas en compte les dommages environnementaux de leur activité en l'absence de politique environnementale. - Nécessité d'un signal-prix pour internaliser les coûts liés aux dommages...
Les niches fiscales ou l'expansion d'une disposition législative
Fiche - 4 pages - Finance
Les niches fiscales, également appelées dépenses fiscales, ont connu une expansion considérable depuis leur apparition dans les années 1970. La construction européenne a en effet privé l'Etat de ses principaux leviers d'action: perte progressive de la politique monétaire, désormais...
L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la...
