La taxe professionnelle
Cours - 25 pages - Finances publiques
Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).
Rapport de stage : mission d´account manager chez Arc Worlwide à Bombay (Inde)
Rapport de stage - 7 pages - Communication
L'économie indienne jouit d'une croissance annuelle forte et atteint des niveaux records de progression : 6 % en moyenne sur les 10 dernières années, 9,4 % en 2006-2007 après 9 % en 2005-2006 . L'Inde est appelée à devenir l'une des quatre premières économies mondiales d'ici une vingtaine...
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Créée par la loi du 29 juillet 1975 pour succéder à la patente, la taxe professionnelle est devenue à son tour un impôt incontournable. C'est l'un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que quelques entreprises. Elle représente 50% des ressources...
BTS comptabilité et gestion des organisations : la société de taxi Audibert
Rapport de stage - 11 pages - Comptabilité
MCA est une société qui a été achetée par la famille Audibert en 1985. A l'époque, la famille possédait 6 entreprises de taxi. Il va de soi que l'entretien et la réparation de ces véhicules constituaient un coût assez important. L'acquisition de MCA se situe ainsi dans une stratégie...
La réforme de la taxe professionnelle
Dissertation - 7 pages - Économie générale
La taxe professionnelle remplace l'ancienne contribution des patentes à laquelle on reprochait son archaïsme et son caractère inégalitaire. Aujourd'hui c'est au tour de la taxe professionnelle d'être remise en question. 71 % des chefs d'entreprise réclamaient sa réforme. Jacques Chirac a comblé...
Dossier : la taxe Tobin
Mémoire - 34 pages - Économie générale
Pour résoudre ce problème, dès 1972 un professeur d'économie, James TOBIN, propose de taxer les transactions spéculatives par un faible taux (1 % à l'origine de l'idée) pour freiner la spéculation. Cette idée (qui porte le nom de son créateur) fut accueillie sans enthousiasme en son...
Définitions et calculs des différentes taxes
Fiche - 21 pages - Comptabilité
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée...
Faut-il taxer les flux financiers ?
Dissertation - 6 pages - Finance
L'idée de taxer les mouvements internationaux de capitaux, née dans les années 70, a été remise en avant avec la libéralisation financière. Personne ne semble avoir remarqué qu'une version primitive de la taxe Tobin sur les opérations de changes existait sous l'étalon or. Avant 1914,...
Le projet de taxe Tobin
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Présentation du projet de taxe et de la position d'ATTAC sur le sujet. James Tobin a été membre de l'équipe des conseillers économiques de John Kennedy et a enseigné à Yale de 1950 à 1988. Il s'affirme keynésien et appelle à une intervention active de l'État dans l'économie....
La Taxe Tobin - publié le 15/03/2010
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les crises de change, trop fréquentes, sont des failles du système monétaire international. Celles-ci ont lieu principalement dans les pays en développement (il arrive qu'elles touchent les pays industrialisés) dans lesquels les monnaies ne sont pas stables et la marge de manœuvre politique...
L'autonomie financière des collectivités locales est-elle menacée par la suppression de la taxe professionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt local très contesté, car il est calculé sur une base fiscale constituée de deux éléments distincts : les locaux de la société et la valeur de ses équipements. C'est la taxe professionnelle sur la valeur des équipements d'une entreprise, dont la suppression est...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la taxe professionnelle...
La réforme de la taxe professionnelle et les conséquences de sa suppression
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt assis sur le chiffre d'affaires des entreprises. Le motif avancé par le gouvernement en faveur de sa suppression est qu'il pèse sur la croissance et la compétitivité en pénalisant les investissements et les secteurs les plus exposés à la concurrence. Si la...
La taxe Tobin : pertinence ou utopie ?
Dissertation - 5 pages - Politique économique
En 1972, alors que le monde était en proie à des remous monétaires, l'économiste James Tobin proposa, lors d'une conférence à l'université de Princeton, de taxer les transactions de change en vue de permettre aux gouvernements de retrouver leur autonomie en matière de politique macroéconomique....
Coûts et intérêts de la taxe carbone
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Le 10 septembre 2010, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d'une fiscalité verte en vertu des engagements pris au Grenelle de l'environnement. A l'horizon de janvier 2010 sera ainsi mis en place une nouvelle taxe : la « contribution climat-énergie », destinée...
Une nouvelle taxe sous Louis XIV, la capitation
Dissertation - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Plongée dans un contexte de crise depuis quelques années, la politique conquérante du « roi guerrier » (Louis XIV est surnommé ainsi par François Lebrun) demande de plus en plus de fonds, d'où la création de la capitation qui est une taxe d'un genre novateur. La capitation qui vient du latin...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Cours - 4 pages - Finance
Avant d'être supprimée, la taxe professionnelle a fait l'objet de diverses modifications depuis sa création en 1975. Les plus importantes ont concerné, d'une part, la suppression de la partie de la taxe basée sur les salaires (afin de ne pas peser sur l'emploi), et, d'autre part, la mise en place...
La taxe carbone au service de l'économie et de l'écologie ?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
A l'heure où le changement climatique fait débat, les scientifiques s'activent, la population réfléchit et les politiques s'organisent. Le réchauffement climatique est le contrecoup d'un manque d'anticipation mais surtout d'une activité massive et extrêmement polluante des...
La taxe carbone
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
L'urgence du combat contre le changement climatique et le succès des écologistes aux élections européennes de juin 2009 avec un score historique de 16,3% ont amenés le Président Nicolas Sarkozy à vouloir instaurer en septembre 2009 une taxe carbone. De plus, les régionales de 2010...
Les outils économiques et fiscaux : Comment articuler Taxes Carbone et Marchés de Quotas à l'échelle internationale et régionale ?
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Face aux défis lancés par la crise climatique et énergétique, la communauté internationale s'est donné des objectifs de réduction de gaz à effet de serre aux suites de la conférence de Kyoto. C'est également dans l'après-Kyoto qu'a émergé le principe de régulation par le marché de...
Intérêts et limites d'une taxe carbone
Fiche - 5 pages - Écologie et environnement
« Taxe carbone » ou « contribution climat-énergie » : quel qu'en soit le nom, le projet tant débattu en France représenterait la plus importante innovation dans le système fiscal français depuis l'introduction de la contribution sociale généralisée, il y a bientôt vingt ans. Celle-ci...
Proposition de positionnement de WWF sur la taxe carbone
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Le fil rouge de WWF Belgique est le développement durable, c'est-à-dire réconcilier les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Consommer et produire de manière durable afin qu'il reste quelque chose pour les générations futures. Notre principale solution afin de lutter contre le...
La taxe carbone : une occasion manquée ?
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Censuré par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009, le projet de loi sur la taxe carbone devait faire l'objet d'une concertation rassemblant industriels, partenaires sociaux et ONG environnementales à partir de février pour une présentation au Parlement au printemps 2010 et une...
La taxe carbone : définition, débat, ...
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
La taxe carbone est une taxe de type environnemental, venant pénaliser l'émission de dioxyde de carbone, le CO2. Cette taxe est l'une des possibilités qu'ont envisagé certains des pays s'étant engagés par le protocole de Kyoto à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre....
Intérêts et limites de la taxe carbone
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
La volonté d'instaurer en France une taxe carbone suscite bien des débats tant dans la société civile que dans l'actuelle majorité. Sujet de discordes, la question des moyens nécessaires à la protection de notre environnement par la limitation des émissions de gaz à effets de serre est depuis...
La taxe environnementale vous paraît-elle un outil de réglementation désuet pour lutter contre la pollution ?
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La dégradation des actifs environnementaux pourrait être corrigée par de nombreux instruments économiques. La fiscalité écologique (taxes / subventions) a été longtemps proposée comme instrument miracle permettant de concilier les intérêts économiques et environnementaux. En effet, le principe du...
Succès et limites de la fiscalité écologique (éco taxe) ou comment la fiscalité peut être au service du développement durable ?
Fiche - 3 pages - Économie générale
Les écotaxes consistent à taxer l'utilisation des produits générateurs de gaz à effet de serre, de sorte que les utilisateurs soient incités à réduire leur utilisation. Concrètement, la mise en place d'une taxe carbone, en frappant lourdement les combustibles à forte intensité de carbone...
La taxe professionnelle en Comptabilité
Cours - 3 pages - Comptabilité
La taxe professionnelle est payée annuellement par les entreprises au profit des collectivités locales (régions, départements, communes). Elle est due par les redevables qui exercent une activité dans la commune au 1er janvier. En principe, « la taxe professionnelle est due chaque année par les...
La taxe d'habitation - publié le 20/07/2009
Cours - 4 pages - Finances publiques
Comme les autres impôts locaux la TH est un des impôts les plus anciens et son rendement augmente plus vite que le PIB et que les dépenses locales. C'est un impôt direct « immobilier » assez archaïque (impôt indiciaire assis sur la propriété). Instaurée en 1791 sous le nom de « contribution...
La distinction entre impôt, taxe, et redevance
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve son fondement...
