Principe de spécialité budgétaire en finance publique
Fiche - 2 pages - Stratégie
Fiche sur le principe de spécialité budgétaire en Finance publique. Principe de Loi organique de la loi de finance suivant le temps mais aussi les aménagements qui sont prévu par la loi et la LOLF à ce principe de spécialité budgétaire.
Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire
Cours - 8 pages - Finances publiques
Le principe de l'annualité budgétaire : le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Les aménagements apportés à cette règle précisent qu'il n'y a pas de report des crédits inutilisés au cours d'une année budgétaire, le report ne peut se faire sur l'année budgétaire suivante....
La distinction entre finance publique et finance privée :
Mémoire - 49 pages - Finance
Si au 19ème siècle, il était courant d'assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd'hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d' abord les particuliers ne raisonnent pas sur des...
Les agents de finance publique
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La loi de finance comprend le budget de l'Etat + autres choses. Comment est-elle adoptée, et votée ? L'Etat est non seulement une autorité politique, mais aussi un agent économique et social. L'Etat et grâce à ces finances, assume en même temps ses fonctions d'Etat gendarme, d'Etat...
Cours complet de finance publique
Cours - 60 pages - Finances publiques
Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un...
L'essentiel de la finance publique
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les principales directions en France sont les suivantes: • La direction générale des impôts : qui calcule l'assiette et perçoit les impôts directs et la TVA. • La direction de la législation fiscale : qui rédige ou modifie les articles des lois soumis au parlement. • La direction...
Macro-économie et statistiques - Gouvernement : dépenses et finances publiques
TD - Exercice - 6 pages - Économie générale
Exercice corrigé de statistiques appliquées en macro-économie : analyse d'un modèle intertemporel avec dépense publique
Lettre de motivation pour un poste de contrôleur des finances publiques
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
"Si je postule aujourd'hui en tant que contrôleur des impôts c'est parce que, outre le fait de réunir tous les critères nécessaires, je suis fortement convaincue que certains aspects qui me différencient feraient de ma contribution au sein de ce poste une contribution à forte valeur...
Les finances publiques : cadre juridique français et européen
Fiche - 30 pages - Finances publiques
L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier,...
Introduction générale à la Finance Publique
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche...
La gouvernance des finances publiques en Belgique - publié le 12/10/2023
Mémoire - 29 pages - Finances publiques
Pour le contexte, l'économie belge a fait preuve d'une certaine résistance après la récession économique mondiale de 2009. Le PIB a rapidement retrouvé ses niveaux d'avant la crise, grâce à la forte croissance économique des années 2010 et 2011. La décélération observée en 2016...
Les fondements de la réforme des finances publiques
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La science des finances a profondément évolué au gré des changements multiformes qui affectent la société. Cette évolution couvre à la fois les procédés techniques, les moyens, mais aussi la conception même des finances publiques et les fins qu'on leur assigne dans...
Les mécanismes d'encadrement des finances publiques nationales sont-ils suffisants pour permettre une gouvernance de la zone euro effective ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
Au titre de son appartenance à la zone euro, la France a transféré son pouvoir monétaire. Avec les autres Etats-membres, elle a en outre fait le choix de limiter le recours à l'autre levier, le levier budgétaire, la crise de 2008 ayant confirmé combien les déficits récurrents minent la...
La gouvernance des finances publiques en Belgique
Mémoire - 43 pages - Management organisation
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur la gouvernance des finances publiques en Belgique. Problématique : quels seraient les axes de réforme pour mettre en place et améliorer une « bonne » gouvernance et quel serait l'impact d'une telle réforme sur...
La formulation de la réforme des finances publiques
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
« On assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des systèmes financiers publics et cette mutation se développe dans le monde comme une onde de choc qui s'étend progressivement. Toutes les sociétés développées ou en développement sont confrontées à la réforme de...
Les finances publiques et la performance des politiques publiques
Dissertation - 16 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont généralement des objets de mutations institutionnelles et politiques des États. De même, elles sont soumises aux évolutions nationales et internationales de leur environnement. Par conséquent, à l'instar des pays du monde, le système financier public...
Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - finances publiques
TD - Exercice - 6 pages - Finances publiques
Ce document a pour objectif de vous aider à mieux préparer l'épreuve de QCM proposée dans le cadre du concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration. Il se focalise sur la thématique « Finances publiques ». 20 questions vous sont proposées. C'est en...
Fiche de finances publiques - Les principes budgétaires
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires visent à faciliter le contrôle du Parlement sur les dépenses et les recettes des institutions publiques et assainir les finances publiques. L'équilibre : - Un principe bafoué : les budgets sont déficitaires depuis 30 ans. - La dette de l'État...
Questions en finances publiques : Cour de discipline budgétaire et financière, catégories de lois de finance, débat d'orientation budgétaire, LOLF
TD - Exercice - 2 pages - Finances publiques
Ce document contient quatre questions pour réviser son cours de finances publiques : qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ? Quelles sont les différentes catégories de loi de finances ? Qu'appelle-t-on « débat d'orientation budgétaire » ? Quel est...
Grand Oral Inspecteur des finances publiques
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Initialement, les administrations chargées de l'assiette et du recouvrement étaient séparées, c'était une ordonnance de 1380 qui prévoyait cette séparation. La réforme de fusion entre les deux d'administrations s'est faite peu ou prou en même temps que dans d'autres pays. Par...
Les systèmes de gestion des finances publiques en Afrique francophone
Mémoire - 7 pages - Finances publiques
Les mécanismes de gestion des finances publiques en Afrique francophone souffrent du même fléau endémique qui date de plus d'un demi-siècle ; la malgouvernance, fruit de la corruption qui affecte toutes les composantes de la gestion financière des affaires publiques : que...
Le cadre national des finances publiques françaises : l'ordonnance organique du 2 janvier 1959
Cours - 2 pages - Finances publiques
D'une manière générale, la mise en place des institutions de la Ve République a nécessité de nombreuses mesures législatives, qui ont été adoptées selon une procédure dérogatoire (ancien article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958) par voie d'ordonnances ayant force de loi. Parmi...
A travers le renforcement de la discipline budgétaire, les plans de rigueur sont-ils un atout pour les finances publiques françaises ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les plans de rigueur et les plans de relance sont deux politiques opposées qui n'ont ni les mêmes finalités ni les mêmes philosophies. Pourtant, en période de crise Covid-19, le mot est plus à la relance plutôt qu'à la rigueur. En effet, en mars 2020 le Conseil de l'Union européenne a...
L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir...
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 25/06/2008
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...
Les finances publiques : définition, origines et sources
Cours - 2 pages - Finances publiques
Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une...
Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019
Cours - 64 pages - Finances publiques
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations...
Le contrôle administratif des finances publiques
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel...
Fiche révision de partiel en droit civil - Les finances publiques
Fiche - 11 pages - Finances publiques
Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche...
L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes
Mémoire - 49 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des...
