L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes
Mémoire - 49 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des...
Fiche d'Histoire contemporaine - La Seconde République : 1848-1851
Fiche - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Les facteurs déclenchants sont clairement économiques et sociaux. En effet nous étions dans une situation de crise. D'un point de vue intellectuel il existait un mouvement qui a porté la révolution populaire, l'idée républicaine avait ses partisans, cependant le terme de "République"...
Le contrôle administratif des finances publiques
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel...
L'impact des finances publiques en France, et les conséquences de leur européanisation en matière de croissance
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Calvin Coolidge (1872-1933) a considéré que "[s] i la charge de l'impôt et de la dette publique atteint la limite de ce que les citoyens peuvent supporter en période de prospérité, on risque le désastre en période de crise". Ici, l'auteur met en évidence la nécessité que les...
Le principe d'unité en droit des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le principe d'unité ne doit pas être confondu avec le principe d'unicité. Ce principe n'est pas mentionné par la Constitution, mais par la loi organique relative aux lois de finances et le Conseil constitutionnel considère cette règle comme fondamentale dans la mesure où...
Préparation aux épreuves écrites du concours d'inspecteur des finances publiques (IFIP)
Guide pratique - 12 pages - Vie quotidienne
Vous êtes titulaire d'une licence et vous souhaitez intégrer la direction générale des finances publiques ? Vous êtes attirés par l'un des multiples métiers des finances publiques ? Voici un ensemble de conseils pour vous aider à préparer efficacement le...
Introduction aux finances publiques - publié le 02/09/2018
Cours - 31 pages - Finances publiques
Les finances publiques consistent dans les flux d'argent public. Par flux, on entend des mouvements entrants et sortants. Cela peut être des recettes ou ressources (flux entrants), et également des flux sortants (dépenses et charges). S'agissant de l'adjectif public, on...
La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif...
Le Haut conseil des finances publiques, gendarme ou vigie ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
La France s'est dotée en décembre 2012 du Haut conseil des finances publiques, créée par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La création de cette nouvelle autorité répond à la nécessité imposée par plusieurs textes...
La loi de programmation des finances publiques (LPFP), une loi de finances ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
Au sein de ce domaine législatif, il est important de distinguer les normes financières législatives proprement dites et les normes législatives ordinaires ainsi que les ordonnances portant sur les finances publiques. Les lois de programmation des finances publiques...
Le principe de l'universalité en finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Pour le principe de l'universalité, les tempéraments sont les mêmes que ceux relatifs au principe d'unité, mais pas pour les mêmes raisons. Ce principe est retrouvé à l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances et le Conseil constitutionnel a considéré...
L'approche cognitive des finances publiques
Cours - 28 pages - Finances publiques
Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...
Les divers règlements et les finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Les rapports entre pouvoirs réglementaires et pouvoirs législatifs font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n'avait pas de bornes...
Les finances publiques de l'Etat français : principes et analyses
Cours - 52 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recette ne sont pas prévus par l'ordonnance de 1959, ils sont apparus dans les années 70 pour compenser la suppression de certains impôts locaux et pour financer le budget des communautés européennes. Cette pratique n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel et est...
Définition des finances publiques
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Sens matériel : les FP désignent l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses des personnes morales de droit public. Leurs ressources : - les impôts - les revenus du domaine - les résultats d'activités de la personne publique Leurs charges : - charge de sécurité, de défense, de...
Droit des finances publiques
Cours - 71 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas un droit isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Ce droit financier n'est pas une abstraction, c'est bien un discours juridique sur une réalité, c'est celle de l'ensemble des mouvements...
Les finances publiques : présentation historique, notion et enjeux
Cours - 10 pages - Finances publiques
Les finances publiques n'ont pas bonne réputation et pourtant les finances publiques ont rarement été au cœurs de la vie politique et des débats de société. Les finances publiques sont réputées être une matière technique, abstraites voir...
Cours de Finances publiques - publié le 27/02/2016
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit...
Les finances publiques locales - publié le 15/02/2016
Cours - 13 pages - Finances publiques
Depuis le début du mouvement de décentralisation, les finances locales ont acquis une importance grandissante aux sein des finances nationales. Aujourd'hui les finances locales correspondent à un peu près à 10% du PIB, 20% de la dépense publique, et surtout à à peu...
Comment financer son installation de chaudière à condensation au moyen des aides publiques
Fiche - 1 pages - Vie quotidienne
Faire l'acquisition d'une chaudière à condensation plutôt que d'un modèle classique peut se révéler judicieux en termes de rendement énergétique. Souvent choisie pour sa performance, cette solution écologique est idéale pour les nouvelles habitations ou les projets de rénovation. Elle existe...
Etude de cas : projet de financement publique international
Étude de cas - 11 pages - Finance
Hypothèse 1: évaluation du taux de change. La politique monétaire protectionniste du gouvernement chinois rend le court du yuan très peu volatile. La moyenne sur la période nous semble donc une bonne approximation pour le futur soit pour la suite de l'étude une parité USD/YUAN : 8,094....
Evolution des conceptions relatives aux finances publiques
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les finances publiques ont évolué. On va distinguer les finances publiques classiques des finances publiques modernes. Les finances publiques classiques s'arrêtent avec la Première Guerre mondiale et les finances publiques...
Les règles applicables aux finances publiques
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Elles apportent les modifications qui peuvent affecter la prévision. Au moins une LF rectificative soit à mi-parcours soit en fin d'année. A ces deux échéances, le gouvernement soumet « un collectif budgétaire ». LF rectificative = acte pris par le législateur.
Les cadres politiques et économiques des Finances publiques
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Père des FP en 1220 donne naissance à l'idée de trésor public. Philippe 4 le Bel : création du surintendant des finances et création d'une cour des comptes. En 1315 : principe du consentement à l'impôt Révolution : ce consentement réapparait dans la DDHC
Les finances publiques aujourd'hui : quels problèmes soulèvent elles ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'Etat doit selon la formule de Keynes ; « supprimer les dépressions et maintenir en permanence une situation voisine du boom ». L'État, mais aussi l'ensemble des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, constituant la sphère publique, devraient ainsi...
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une privatisation totale. Toutefois...
L'évolution historique des finances publiques, la conquête du pouvoir financier par le Parlement
Cours - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Droit (bac + 3) relatif à l'évolution des finances publiques.
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?
Dissertation - 21 pages - Finances publiques
Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel a-t-il un rôle prépondérant en matière de finances publiques ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
« Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent » disait Pierre Mendès France, convaincu qu'il fallait encadrer les finances publiques. Celles-ci regroupent l'ensemble des charges et des ressources des personnes morales de droit public et plus largement,...
Notions fondamentales de finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin ? Parce que l'aboutissement de toute opération...
