Sur les chemins d'une fiscalité écologique européenne
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
Les engagements de l'Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique sont forts. Ils s'inscrivent dans la volonté de ne pas dépasser 2°C de température moyenne par rapport à la situation préindustrielle. Le 23 janvier 2008, la Commission a fait connaître son engagement ferme de...
La fiscalité écologique
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
Succès et limites de la fiscalité écologique (éco taxe) ou comment la fiscalité peut être au service du développement durable ?
Fiche - 3 pages - Économie générale
Les écotaxes consistent à taxer l'utilisation des produits générateurs de gaz à effet de serre, de sorte que les utilisateurs soient incités à réduire leur utilisation. Concrètement, la mise en place d'une taxe carbone, en frappant lourdement les combustibles à forte intensité de carbone...
Fiscalité énergétique et action collective
TD - Exercice - 2 pages - Écologie et environnement
Montrez que la fiscalité énergétique touche les ménages de façon différenciée. Présentez les limites de la fiscalité dans la lutte pour la préservation de l'environnement. Illustrez la diversité des répertoires de l'action collective.
Généralités sur le dumping fiscal, social et écologique
Cours - 2 pages - Économie générale
De manière générale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d'un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence. Ici, notre cas porte sur trois types de dumping : le dumping fiscal, social et écologique. Le dumping...
Rapport d'étude sur l'énergie, l'environnement et l'écologie
Cours - 9 pages - Écologie et environnement
L'évolution historique des concepts et des méthodes basés sur l'énergie liée à l'impact environnemental et à l'écologie est présentée, ainsi qu'un aperçu historique plus large de l'histoire des méthodes d'énergie. La période couverte s'étend sur plus de deux...
La fiscalité de l'environnement - places dans les droits français et communautaires et principales composantes
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des...
Comment l'aménagement du littoral a évolué suite aux nouveaux enjeux écologiques ?
Mémoire - 15 pages - Géographie France
La France est dotée de plus de 5000km de côtes, ressources attractives et inestimées. L'emprise de l'Homme sur le littoral a toujours été forte et le développement de la France s'est fait au moyen du développement de son littoral. Le littoral a ainsi vu la construction de différents...
Au vu de la situation écologique, le tourisme de luxe pourra-t-il survivre sans menacer notre environnement ?
Fiche - 4 pages - Écologie et environnement
Le tourisme de luxe propose une grande variété de services à ses clients. Celui-ci s'articule notamment autour de l'hôtellerie des moyens, de transports et plus généralement des expériences proposées. Cependant, le tourisme de luxe est émetteur d'émissions de gaz à effet de serre et...
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
L'importance des concepts écologiques en droit d'environnement
Cours - 41 pages - Écologie et environnement
Le droit de l'environnement était un petit peu insaisissable. Les notions qui le sous-tendent peuvent s'avérer assez floues. On a du mal à identifier ce droit par rapport aux autres droits, par exemple le droit de la santé, le droit rural, le droit de l'urbanisme. Il faut avoir les deux visions,...
Evolution, efficacité et équité sociale de la fiscalité environnementale (2011)
Mémoire - 71 pages - Écologie et environnement
La protection de l'environnement, accompagnée de la prise de conscience d'un patrimoine commun menacé ont pris une importance grandissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale ces dernières décennies. Cette prise de conscience s'est développée face à la certitude des...
Comprendre la fiscalité - Alexis Trémoulinas
Fiche de lecture - 12 pages - Finance
« Rien n'est sur en ce monde hormis la mort et les impôts » (Benjamin Franklin) « Il y a deux invariants en ce monde : la mort et les impôts » (Charles de Gaulle, Mémoire d'espoir, 1970) Vision libérale de l'impôt : - critère de Pareto (une situation est optimale si, partant de...
La fiscalité, un outil au service de l'environnement
Cours - 2 pages - Économie générale
Les taxes ont pour effet de diminuer les quantités demandées et les quantités offertes. En effet, si une taxe sur l'achat est appliquée alors le consommateur va diminuer sa demande, car sinon il va devoir payer plus cher pour une quantité équivalente demandée. De la même façon, les vendeurs...
Les consommateurs et l'écologie : conséquences de la prise de conscience environnementale sur le marché de l'automobile
Mémoire - 81 pages - Marketing automobile
A 20 ans, nous pensons avoir la vie devant nous, mais cette vie sera-t-elle identique à celle de nos parents, celle que nous avons connue jusqu'alors, ou sera-t-elle différente ? Nous répondrons sans doute tous qu'elle changera, plus que probablement sur différents points : lorsque vient le...
Stage au sein du secrétariat général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Rapport de stage - 12 pages - Droit administratif
Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est un ministère d'État français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du...
Dans quelle mesure la fiscalité en faveur de l'énergie peut-elle rendre notre développement durable?
Présentation - 22 pages - Finance
Pas de mesures -> pas de préoccupations pour les dommages engendrés TROIS SOLUTIONS : - Sensibilisation (‘peu' efficace). - Règlementation. - Mesures fiscales. Règlementation judiciaire: - Interdictions, encadrement des comportements… - Adaptation difficile aux situations...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
La fiscalité environnementale en France
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
La fiscalité verte - publié le 15/10/2013
Fiche - 6 pages - Écologie et environnement
Le but de la fiscalité verte n'est pas de générer des recettes mais de modifier le prix des biens et services afin qu'il reflète leur coût environnemental. De cette façon, elle instaure un signal prix qui incite à moins consommer ce qui dégrade l'environnement. La fiscalité verte a...
La fiscalité verte
Cours - 5 pages - Finances publiques
La fiscalité « verte » ou environnementale est définie par le Conseil Général des impôts dans son rapport de 2005 Fiscalité et environnement comme l'ensemble des mesures fiscales ayant un impact sur l ‘environnement. Instrument économique introduit dans les débuts par les pays...
L'équité et l'efficacité de la fiscalité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la...
Comment faciliter l'accès à l'immobilier grâce à une fiscalité simplifiée ?
Thèse - 55 pages - Économie générale
Mémoire de Master en économie : Comment faciliter l'accès à l'immobilier grâce à une fiscalité simplifiée ?
La fiscalité de l'environnement - les instruments internationaux et leur nécessaire amélioration
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La détérioration de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation des hommes et des pouvoirs publics, d'autant plus que la dégradation de la planète a pour conséquence une augmentation assez forte des coûts sanitaires, urbains, paysagers et climatiques. L'objectif premier de la...
La fiscalité de l'environnement - insuffisance de l'effort consacré aux biens environnementaux
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Document: La fiscalité de l'environnement Extrait: La pollution constitue une externalité négative. Les biens environnementaux ont les caractéristiques de biens publics. En l'absence de toute intervention dans le libre jeu du marché le niveau de pollution constatée est supérieur...
Dans quelle mesure peut-on considérer que la densification par la surélévation apparaît aujourd'hui à la fois comme une opportunité économique et écologique réelle, bénéficiant d'un contexte politique particulièrement favorable, et présentant ses limites face aux enjeux urbains de notre époque ?
Mémoire - 36 pages - Urbanisme
Le début du XXIe siècle est marqué dans les domaines de l'architecture et de l'aménagement urbain par la confrontation de deux défis. D'une part, la permanence de la problématique d'une urbanisation croissante, où les villes se trouvent plus que jamais saturées, et où ce sont...
Fiscalité et externalités
Cours - 3 pages - Politique économique
La question des externalités se situe au confluent de la fiscalité et de la science économique. Il s'agit en effet ici d'analyser les effets de l'action de l'outil fiscal utilisé par l'Etat pour résoudre une distorsion économique. Une externalité se définit comme l'impact de la production...
Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Étude de cas - 5 pages - Écologie et environnement
La pollution de l'environnement se traduit par divers phénomènes : pollution atmosphérique, pollution de l'eau mais également pollution sonore, comme aux abords des aéroports ou dans les centres villes. Tous ces aspects rentrent dans le champ de la protection de l'environnement. La...
Nature et politique : l'écologie dans le nouveau gouvernement français
Dissertation - 14 pages - Écologie et environnement
La nature est un sujet préoccupant et surtout ambigu. De tous temps la nature a été sujette à de nombreuses discussions politiques. L'art de soigner la nature était vu par les Epicuriens comme une nécessité pour conserver un certain ordre. Depuis quelques années, l'écologie est au centre du débat...
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à...
