Crise et fiscalité au XVIIIe siècle
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La révolution de 1789 marque l'apogée de la crise. C'est en effet en 1787 que commence la période des revendications. La monarchie absolue est incapable de conduire les réformes, notamment fiscales, qui sont indispensables pour l'équilibre et la gestion des finances publiques, signe de...
La fiscalité locale - publié le 17/06/2011
Dissertation - 11 pages - Finance
Versement de la taxe: Chaque versement de la taxe est accompagné d'un bordereau -avis, établi selon un imprimé modèle de l'a1. Dispositions régissant la taxe Cette taxe est définie par les dispositions énoncées dans les textes allant de l'article 109 à l'article 113 de la loi...
La fiscalité directe - efficacité de la redistribution des recettes
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La fiscalité directe concerne les impôts dus nominativement par les personnes physiques et morales (sur la fortune, le revenu, l'habitat, les bénéfices), et non ceux payés au moment d'opérations, de transaction. Elle inclut l'IR (impôt sur le revenu), l'IS (impôt sur les sociétés), la...
Des pistes d'optimisation fiscale dans le contexte de fiscalité mouvante
Cours - 11 pages - Finance
Alors même que le législateur peut souvent remettre en cause les incitations fiscales passées, il existe une certaine continuité fiscale pour certains produits. L'assurance vie en fonds euros n'est pas devenue le placement préféré des Français pour rien, l'État a toujours soutenu ce produit...
Les finances locales - fiscalité, subventions, emprunts, dépenses
Cours - 29 pages - Finance
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Fiscalité des entreprises et de l'épargne salariale
Cours - 31 pages - Économie générale
Deux points de vue : celui de l'état et celui des collectivités territoriales. Paragraphe 1 : Le point de vue de l'état et des collectivités publiques Il faut comprendre les finances publiques à travers les recettes publiques qui vont être attribués au financement de l'Etat et des collectivités...
La fiscalité verte
Cours - 5 pages - Finances publiques
La fiscalité « verte » ou environnementale est définie par le Conseil Général des impôts dans son rapport de 2005 Fiscalité et environnement comme l'ensemble des mesures fiscales ayant un impact sur l ‘environnement. Instrument économique introduit dans les débuts par les pays...
Qu'est-ce qu'un bon impôt? - fiscalité et acceptabilité du contribuable
Étude de cas - 11 pages - Politique économique
Gaston Jéze a donné plusieurs définitions de l'impôt, dont celle-ci qui rassemble un nombre significatif de données qui intéresse notre sujet : « l'impôt est une prestation de valeur pécuniaire, exigée des individus d'après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d'intérêt général et...
La fiscalité française est-elle juste et efficace ?
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
La nouvelle politique fiscale du Président de la République Nicolas Sarkozy a suscité de nombreux débats. Notamment, le « paquet fiscal », qui avait été annoncé comme un ensemble de mesures destinées à augmenter le pouvoir d'achat de la globalité des citoyens, a été dénoncé par nombre...
Sur les chemins d'une fiscalité écologique européenne
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
Les engagements de l'Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique sont forts. Ils s'inscrivent dans la volonté de ne pas dépasser 2°C de température moyenne par rapport à la situation préindustrielle. Le 23 janvier 2008, la Commission a fait connaître son engagement ferme de...
La fiscalité de l'environnement - les instruments internationaux et leur nécessaire amélioration
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La détérioration de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation des hommes et des pouvoirs publics, d'autant plus que la dégradation de la planète a pour conséquence une augmentation assez forte des coûts sanitaires, urbains, paysagers et climatiques. L'objectif premier de la...
La fiscalité directe - critiques et nuances
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
Le système fiscal français connait une très grande variété d'impôts d'où la difficulté de son étude. la complexité du système français repose sur une multitude d'impositions : c'est pourquoi dans un soucis de simplification la doctrine s'est toujours efforcée d'élaborer,...
La fiscalité - impôt et redistribution: un regard critique
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La dernière campagne pour l'élection présidentielle a remis en exergue, un clivage politique fort entre droite et gauche et en fait entre deux conceptions de la société. Une composante forte de ce choix de société est le niveau de la fiscalité, qui se définit comme le système de perception...
Comprendre et calculer les plus ou moins values en fiscalité
Cours - 3 pages - Comptabilité
Le terme plus ou moins values désigne, en général, la différence entre la valeur réelle et la valeur comptable d'un élément d'actif d'une entreprise. Seules les plus ou moins values constatées relèvent du régime fiscal particulier des plus ou moins values (art. 39 duodecies (12ème...
Le traitement des écarts - comptabilité, fiscalité dans les immobilisations
Cours - 14 pages - Comptabilité
La dotation aux amortissements n'est plus calculée en fonction d'un mode, d'une durée et d'un taux, mais peut-être considérée comme libre, en fonction d'un nombre d'unités produites, d'un nombres d'heures travaillées par la machine… Les durées d'utilisation ou d'utilités (durée réelle de...
Les évolutions possibles de la fiscalité locale des entreprises et des particuliers en France
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Dans son discours du 25 septembre 2008, le président Sarkozy avait annoncé que "La France ne s'en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus. C'est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise. Cette...
Les différentes formes de fiscalité pour les sociétés
Cours - 8 pages - Finance
Pour les SARL = si il y a un bénéfice de 300, on paie un IS de 100 d'où un bénéfice net de 200. Si le bénéfice est mis en réserve, les associés ne perçoivent rien et ne sont donc pas taxés. En cas de distribution, dividendes, on verse au maximum une valeur égale au résultat net. L'associé,...
Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection sociale
Cours - 46 pages - Économie générale
On cherche des instruments qui permettent ensuite de mener des raisonnements macroéconomiques en relation avec l'état que l'on a aujourd'hui. On cherche à élaborer un raisonnement sur la macroéconomie et les comportements privés. On va identifier les principaux déterminants du ratio dette/PIB....
La fiscalité de l'environnement - places dans les droits français et communautaires et principales composantes
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des...
Fiscalité de l'entreprise et degré d'attractivité
Dissertation - 7 pages - Stratégie
La globalisation a introduit de nouvelles règles du jeu, à la fois dans les stratégies d'investissement des firmes multinationales et dans la concurrence aiguë s'exerçant entre les territoires potentiellement attracteurs des implantations des entreprises. Depuis le milieu des années 1980,...
Fusion et fiscalité des sociétés Oracle et Sun Microsystems
Dissertation - 17 pages - Finance
Suite à la crise financière et à la crise économique qui en a découlé, les fusions-acquisitions ont chuté de 36% au 1er trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008. Cette chute est particulièrement prononcée en Europe. Pourtant de grands groupes mondiaux élaborent encore des projets...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
Fiscalité : La TVA et les impôts sur les revenus
Cours - 8 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt direct sur la consommation et c'est le conso final qui en supporte la charge définitive. La TVA est appliquée dans l'ensemble de l'UE. *Mécanisme général : La TVA est collectée par l'assujetti (entreprise, personne morale ou artisan). La TVA s'applique globalement et pour une...
La fiscalité locale des personnes physiques
Cours - 13 pages - Finance
Chaque année le vote de la loi de finances permet à l'État par l'intermédiaire du Parlement d'autoriser la perception des impôts existants et nouvellement créés et d'allouer les recettes et les dépenses. Le Parlement peut aussi décider des règles de fixation de l'assiette imposable, des taux...
Document explicatif sur l'obligation, le coupon couru, la surcote - décote, les frais et commissions, le prix de revient, la fiscalité et la valorisation des obligations et d'un portefeuille
Fiche de révision - 20 pages - Finance
Une obligation est un titre de créance négociable représentant une fraction d'un emprunt à long terme émis par une collectivité (état, organisme public ou privé) et donnant à son possesseur le droit de percevoir un intérêt le plus souvent annuel qu'on l'appelle coupon et d'être remboursé...
La fiscalité patrimoniale: Le caractère confiscatoire de l'impôt
TD - Exercice - 3 pages - Finances publiques
La hausse des prélèvements obligatoires décidée par le gouvernement Ayrault - et notamment la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% devant s'appliquer aux revenus d'activité excédant un million d'euros (pour un taux d'imposition marginal total à 75%) - a fait ressurgir dans les débats...
La fiscalité et le régime des terres - Abû husayn al'Qaduri
Commentaire de texte - 4 pages - Culture, religion & civilisation
Nous allons étudier un extrait de mukhtasar portant sur la fiscalité musulmane dont l'auteur abu husayn al qaduri est un faqih(juriste)hanafite. D'origine irakienne, né en 972 et meurt en 1037.C'est un personnage de peu d'envergure ,mais dont l'abrégé de jurisprudence...
Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013
Cours - 10 pages - Finances publiques
D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...
Fiche partiel fiscalité
TD - Exercice - 7 pages - Finance
L'URSSAF : Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales. • C'est un organisme régional. • Assure le recouvrement des cotisations : par les entreprises et les contributions sociales. • Ces cotisations vont par la suite être distribuées à la CPAM et...
Dans quelle mesure la fiscalité en faveur de l'énergie peut-elle rendre notre développement durable?
Présentation - 22 pages - Finance
Pas de mesures -> pas de préoccupations pour les dommages engendrés TROIS SOLUTIONS : - Sensibilisation (‘peu' efficace). - Règlementation. - Mesures fiscales. Règlementation judiciaire: - Interdictions, encadrement des comportements… - Adaptation difficile aux situations...
