Typologie des fraudes et des fraudeurs
Dissertation - 4 pages - Finance
A partir des données produites par les services fiscaux et des rapports d'activités de la cellule Tracfin*, il est possible de dresser une typologie des irrégularités, par type d'impôts, par mécanisme de fraude ou encore par professions et secteurs concernés.
La TVA en Europe : généralités et enjeux
Dissertation - 7 pages - Économie internationale
La TVA est la principale source de revenu fiscal pour les Etats mais l'Union européenne voit son rôle croître pour ce qui a trait à la fiscalité. Cela permet donc de s'interroger sur la place de la TVA au sein de l'Union européenne: Dans quelle mesure la TVA est-elle un élément...
Les mécanismes de la déductibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 11 pages - Comptabilité
Puisque la TVA est un impôt sur la consommation, elle est déductible. Au fil des différents stades de distribution, chaque intermédiaire paiera de la TVA à son fournisseur et collectera de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à son client, auprès de ce dernier. Chaque intermédiaire assujetti...
Droit administratif des biens : les biens des personnes publiques
Fiche - 180 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objet d'étude les biens des personnes publiques. Ce document clair, exhaustif (180 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES,...
Les carrousels de TVA
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Selon la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les droits et taxes fraudés s'élèvent à 183,18 Millions€ en 2004, dont 108,48 M€ de TVA destinée au budget national, ce qui correspond à une augmentation de 40,11 % par rapport à 2003. La fraude à la TVA...
La situation économique de l'Allemagne de 1990 à 2003
Mémoire - 35 pages - Économie générale
L'Allemagne est sortie de la seconde guerre mondiale vaincue et partiellement détruite, avec une économie en grande difficulté. Mais rapidement, grâce notamment à l'aide américaine, mais aussi grâce à une restructuration rapide des anciennes industries d'armement, l'Allemagne...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
L'harmonisation européenne de la TVA: pourquoi ? comment ?
Cours - 25 pages - Économie internationale
La TVA, création française qui a connu un succès international , est un élément important du système fiscal des États puisqu'elle est devenue une ressource budgétaire essentielle des États membres (près de 50% en France). Dès le traité de Rome et surtout depuis 1967 (1ère directive sur la TVA ;...
Eléments de technique fiscale
Cours - 18 pages - Comptabilité
La structure fiscale française se caractérise par une grande diversité des impôts, de multiples règles d'assiettes et de procédures. Elle correspond à la recherche de solutions pour adapter le droit fiscal à l'évolution de l'environnement économique et social. Ses dispositions font appel à toutes...
Compte-rendu Salon Progilog 2007
Mémoire - 470 pages - Logistique
Etudiants au sein du Master professionnel management de projets logistiques, nous avons pu dans le cadre de notre formation parcourir le salon Progilog et de la traçabilité au CNIT de la défense pendant trois jours. Le salon Progilog qui se tient chaque année, recense toutes les solutions de...
Le rôle de l'audit financier dans la prévention et la détection de la fraude : l'apport de la norme ISA 240 et perspective de futur dans la profession d'audit - Plan détaillé
Mémoire - 1 pages - Audit
Le document est le plan détaillé d'un mémoire ayant pour sujet "Le rôle de l'audit financier (externe) dans la prévention et la détection de la fraude : l'apport de la norme ISA 240 et perspective de futur dans la profession d'audit".
Durok Romain, La Fosse aux confidences
Ebook - 344 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
L'économie informelle
Mémoire - 33 pages - Économie générale
Manière d'arrondir les fins de mois ou d'éviter le fisc pour les uns, solution de survie pour les autres, le débat concernant l'économie informelle ne risque pas de manquer d'animation. Ce terme d'économie informelle, inventé en 1972 par les institutions, en particulier la...
WorldCom - « Accounting fraud at WorldCom »
Étude de cas - 3 pages - Comptabilité
Le cas « Accounting fraud at WorldCom » ne fait malheureusement pas figure d'exception et n'est pas sans me rappeler le scandale qui a touché en 2020 la société allemande Wirecard. Dans ces deux exemples, un système frauduleux organisé par la Direction de l'entreprise reposait sur...
"Histoire de Paris sous le Consulat et l'Empire" de Jean Tulard
Fiche de lecture - 50 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
10 années de troubles avaient provoqué une chute sensible du nombre de Parisiens. Pourtant, la période de guerres ininterrompues n'accentue pas ce mouvement enclenché sous la Révolution. Au contraire, Paris s'accroît de 160 000 habitants entre l'avènement de Bonaparte et la Restauration. Comment...
Caractéristiques des tissus animaux et végétaux - La détection de la fraude alimentaire
TD - Exercice - 10 pages - Biologie
Dans le compte rendu suivant nous allons aborder le sujet de la fraude alimentaire à travers diverses expériences et différentes notions biologiques. Afin d'introduire le sujet, définissons le terme tissu ; c'est le niveau d'organisation intermédiaire entre la cellule et...
Guzzo Euzébio, Guide du fléchiverbiste
Ebook - 396 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Faut il un impôt européen? - publié le 25/06/2008
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Les propositions relatives à la création d'un impôt européen sont, depuis le rapport Mac Dougall d'avril 1977, régulières dans le débat public communautaire. L'initiative prise par le ministre belge des finances Didier Reynders lors du Conseil Ecofin du 10 juillet 2001 de relancer la...
L'administration fiscale : structure et fonctionnement
Cours - 4 pages - Finances publiques
On ne dispose plus aujourd'hui de direction générale des impôts. Il s'agit aujourd'hui de la Direction Générale des Finances Publiques, issues de la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. On avait auparavant en France une séparation...
Plan de développement international : le chocolat français au Japon (2004)
Étude de marché - 72 pages - Marketing international
Le Japon est le 5e consommateur de chocolat au monde avec 197 700 tonnes consommées par an soit 1,58 kg par personne. La France est le 8e fournisseur de chocolat du Japon et subit, jour après jour, une concurrence exacerbée. Afin de limiter les risques à l'exportation de nos chocolats au Japon et...
Lettre de défense en cas de fraude aux examens
Lettre type - 2 pages - Vie quotidienne
Le document est une lettre de prise de responsabilités vis-à-vis d'un comportement frauduleux lors de présentation à des examens.
Vander Motte Christiane, Chronique d'un harcèlement littéraire
Ebook - 732 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Les risques de fraudes
Mémoire - 27 pages - Audit
Une enquête réalisée en 2008 par le cabinet Price Waterhouse Coopers Corporate Finance sur la fraude, auprès de plus de 5 400 entreprises dans 50 pays dont 156 sociétés françaises, nous enseigne qu'en France 40% des entreprises interrogées ont été victimes de la criminalité économique ces...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
Comment adapter la carte "Bordeaux ma ville" à la cible touristique
Étude de cas - 82 pages - Stratégie
Les villes sont des lieux dynamiques où les services tendent de plus en plus à se développer. Faciliter la vie quotidienne des urbains est devenue une problématique majeure des collectivités territoriales. Le citadin se déplace à travers la ville, est consommateur des services qu'elle offre,...
La fraude dans l'entreprise
Cours - 38 pages - Contrôle de gestion
La fraude interne aux entreprises, cela commence avec la petite indélicatesse, appels téléphoniques personnels importants, pillage des fournitures de bureau... appelés « La gratte ». Entre la « gratte » et les détournements financiers sophistiqués, une nouvelle fraude se développe...
L'harmonisation économique européenne : mythe ou réalité?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
« L'Europe ne se fera que par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait ». La célèbre formule prononcée le 9 mai 1950 par Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de l'Europe, énonce le double défi visant à faire du rêve européen une réalité. Il s'agissait en...
Les différents problèmes et fraudes rencontrés en restauration (cuisine+restaurant)
Fiche - 2 pages - Contrôle de gestion
Fiche sur les éventuels problèmes et fraudes qui peuvent apparaître au sein d'une structure hôtelière ou de restauration.
Compère Claude, Moi, Chiaude Apère, parisien ou breton ?
Ebook - 360 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
En quoi la structure de l'actionnariat des entreprises joue-t-elle sur la nature des fraudes comptables aux Etats-Unis et en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
En juillet 2002, le Congrès des Etats-Unis adopte à la quasi-unanimité le Sarbanes-Oxley Act, loi visant à protéger les investisseurs... Cette réforme fait suite à une vague de scandales financiers relatifs à la comptabilité des entreprises dans la seconde moitié des années 1990 et au début des...
