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Notion : Garantie légale

Nos documents

Filtrer par :

19 févr. 2009
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La pratique de l'euthanasie ne rend-elle pas l'euthanasie socialement ou juridiquement légale ?

Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

Les formes d'aide à la fin de vie: - L'euthanasie active : on lui injecte une substance qui entraîne la mort de ce dernier. - L'euthanasie passive consiste à arrêter l'usage d'instruments ou de produits maintenant un patient en vie et se distingue de l'euthanasie active...

24 févr. 2013
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Le contrôle interne en association à but non lucratif dans le cadre d'une mission d'audit légale

Fiche - 15 pages - Contrôle de gestion

Une culture encore difficile dans les associations. Mais une prise de conscience des enjeux : - Obtenir la confiance des financeurs extérieurs. - Gestion rigoureuse face au tarissement de l'argent public. L'impact des contrôles externes sur l'organisation et la gestion des associations :...

24 juil. 2023

Analyse PESTEL de l'entreprise Air France KLM

Étude de cas - 8 pages - Marketing tourisme

L'analyse PESTEL est un outil de gestion stratégique que les dirigeants d'Air France KLM peuvent utiliser pour prendre de meilleures décisions. PESTEL est l'acronyme de Politique, Économique, Social, Technologique, Environnemental et Légal, représentant les facteurs qui influencent...

12 mai 2023

Comment mettre en place une stratégie de conformité réglementaire efficace tout en maintenant les performances financières de l'agence bancaire ? Plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Théories & notions économiques

Les activités bancaires sont fortement encadrées par des règles réglementaires pour protéger l'économie et limiter les risques opérationnels. Les autorités réglementaires, comme la Banque Centrale et les autorités de surveillance bancaire, mettent en place ces règles pour maintenir la...

19 juin 2012
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La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle...

13 Oct. 2020
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Analyse PESTEL - Le e-commerce en France

Analyse sectorielle - 6 pages - Digital & e-marketing

L'e-commerce est l'abréviation de commerce électronique qui regroupe l'ensemble des achats, des ventes, ou tout échange de services passant par internet. Véritable commerce à part entière visant même à détrôner le commerce physique, l'e-commerce prend une place de premier plan...

24 avril 2009
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Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire - 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...

06 mai 2011
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La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

24 mai 2012
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Les libéraux sous la Restauration

Cours - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

« Il y a des droits individuels, des droits sacrés, des garanties indispensables que l'on doit placer sous la république comme sous la monarchie ». Cette citation de Benjamin Constant met en avant le centre de la conception politique de tous les Libéraux. Ceux-ci prône...

08 févr. 2013
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Les accidents du travail au Maroc

Présentation - 39 pages - Ressources humaines - GRH

Le contrat d'assurance: Il est légalement rédigé par écrit en caractères apparents. En pratique, il existe toujours en acte sous seing-privé établi par l'assureur que l'on appelle « police d'assurance ». Traditionnellement, l'acte se compose de deux parties distinctes, les conditions générales et...

07 Nov. 2022

Comment les assureurs s'adaptent-ils au marché de l'art, un secteur en pleine révolution ?

Mémoire - 31 pages - Management organisation

L'assurance des objets d'art n'est manifestement pas un marché d'assurance bien connu, car il reste un marché très traditionnel et très discret. Les clients potentiels pensent souvent que la couverture d'assurance est trop chère et que les couvertures existantes ne...

07 Nov. 2018
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L'État de droit est-il une limite de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

L'État est aujourd'hui la forme dominante d'organisation sociale : on compte en effet 93 États aux Nations-Unies, contre 51 en 1945. Apparu à la jonction du XVIe et du XVIIe siècle, ce modèle n'a cessé de croître, remplaçant progressivement les empires et les cités. L'État,...

25 févr. 2023
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Analyse du site web de Choosemi

Étude de cas - 22 pages - Digital & e-marketing

Le site de Choosemi regorge d'informations essentielles et convaincantes, mais elles ne sont pas mises en évidence. Le consommateur a peu de garanties quant aux produits alors que l'entreprise a une identité aux fortes valeurs. Le design ne favorise pas le parcours client. Le blog...

29 août 2018
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Etude de marché de l'entreprise Britos pour le Mexique et le Brésil

Étude de cas - 25 pages - Marchés étrangers

L'entreprise française de distribution de vêtements « Britos » désire exporter ses produits en Amérique latine. En ce qui concerne le secteur du prêt-à-porter, les pays qui comportent le plus d'opportunités sont le Mexique et le Brésil. Les deux États ont une croissance économique très...

14 Mars 2010
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Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés

Étude de cas - 46 pages - Ressources humaines - GRH

L'entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n'atteint pas l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l'entreprise rencontre de nombreux freins à l'application de cette obligation légale puisqu'elle exerce son activité...

10 avril 2012
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Les risques financiers et juridiques

Cours - 4 pages - Finance

C'est le principe de cession de créances. Autorisation d'en-cours par entreprise. Compte de garantie : 10% de l'en-cours total. La cession de créances se fait par un bordereau de cession avec la mention du paiement libératoire à l'affacturage sur le corps de la facture. Le fournisseur...

11 févr. 2026

L'investissement immobilier résidentiel en Espagne par une personne physique ayant son domicile fiscal en France - Proposition d'une démarche d'accompagnement à destination de l'expert-comptable

Mémoire - 27 pages - Comptabilité

Le document inclut trois chapitres, dont un qui explore le rôle stratégique des experts-comptables dans la gestion patrimoniale, en mettant en avant leur expertise intégrée en matière fiscale, juridique, financière et successorale. Dans un autre chapitre, l'acquisition d'un bien...

11 avril 2007
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La formation au service de la stratégie d'entreprise

Mémoire - 78 pages - Ressources humaines - GRH

L'articulation entre la formation, les compétences collectives et les connaissances partagées ont fait l'objet de plusieurs ouvrages depuis plusieurs années centrés sur la gestion des compétences, l'ingénierie de formation, la gestion de la formation. De nombreuses entreprises ont mis en place...

10 Nov. 2023

Dans quelles mesures l'audit interne impacte-t-il les performances de l'entreprise ?

Revue de littérature - 17 pages - Contrôle de gestion

Dans un environnement économique où les scandales financiers sont des faits récurrents, liés aux fraudes ou encore aux manquements de certains cabinets d'audit, le contrôle est d'une importance capitale. La menace d'erreur ou de fraude peut venir de l'extérieur, mais est...

26 Janv. 2026

Gestion juridique et organisationnelle d'entreprise - Société Caravane Mécanique

Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines - GRH

Vous venez d'être recruté (e) en qualité de DRH de la société Caravane Mécanique, une PME française dans la mécanique de précision, basée dans le sud de la France depuis 2003. La société connaît une certaine croissance et a créé un nouveau département Recherches & Développement afin de...

23 Oct. 2017
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Le conseil municipal : une assemblée, gestionnaire de la proximité

Cours - 2 pages - Vie politique et élections

Le conseil municipal est une assemblée qui s'analyse au regard de ses compétences. On a trois types de compétences pour la commune : des compétences légales, des compétences facultatives et des compétences transférées. Les compétences légales ont pour principe un caractère...

08 août 2022

La rénovation dans les DOM-TOM - Mise en place d'une plateforme numérique à destination des propriétaires

Étude de marché - 30 pages - Marketing des services

Le projet NOM DE MON ENTREPRISE vise à définir, développer et à mettre en œuvre un nouveau service de rénovation, dont la principale valeur et proposition est d'accompagner l'utilisateur tout au long d'un projet de rénovation. Actuellement, lorsqu'une personne décide...

25 juin 2015
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La qualité de l'audit appliquée aux OPCVM

Fiche - 2 pages - Audit

La qualité de l'audit constitue une garantie essentielle de la vraisemblance des contrôles et de la crédibilité des rapports divulgués par le commissaire aux comptes. Un grand nombre d'écrits considère que cette qualité de l'audit dépend de l'auditeur lui-même, et plus...

29 févr. 2008
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Les salons de massage : étude de marché et stratégie d'implantation.

Étude de marché - 22 pages - Management organisation

Mots-clés : entreprise et gestion, management, étude de marché, salon de massage, salon de massage haut de gamme, salon de massage bulle, ouvrir un salon de massage Notre avis : Cette étude de marché extrêmement complète explore avec beaucoup de soins et de détails le potentiel économique des...

07 juil. 2015
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Dossier de création ou de reprise d'entreprise dans le marché des véhicules d'occasion

Étude de marché - 35 pages - Management organisation

Dossier de création ou de reprise d'entreprise dans la vente de véhicules d'occasion.

13 mai 2025

Management d'une équipe RH - Applications pratiques

TD - Exercice - 15 pages - Ressources humaines - GRH

Ce dossier expose des situations professionnelles de management d'équipes RH, avec une analyse réflexive et une étude de cas. Énoncé non fourni

20 août 2023

L'impact pour les PME/TPE des différents aides mises en place par les banques pendant et après la crise sanitaire en France

Mémoire - 37 pages - Finance

Les PME et TPE sont confrontées à de nombreux problèmes qui nécessitent l'attention de nombreuses parties pour les aider à les résoudre. Ces entreprises sont confrontées à des problèmes qui comprennent les problèmes d'ordre financier, d'ordre marketing et des problèmes de ressources...

08 Janv. 2021
doc

L'intégration et le développement des coopératives des pays du sud dans le commerce équitable

Mémoire - 72 pages - Économie internationale

Les valeurs et la viabilité du modèle coopératif sont aujourd'hui reconnues. Pourtant, malgré ces déclarations, les principes du modèle coopératif sont aujourd'hui trop méconnus du grand public, notamment dans les pays du Nord dont il est pourtant issu. Aujourd'hui dans le monde, plus...

24 Sept. 2014
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Le commissariat aux comptes

Mémoire - 19 pages - Audit

L'année 2007, marque une année cruciale pour la profession de commissaire aux comptes. C'est en effet, depuis cette année, que ses normes d'exercice professionnel, qui avaient à l'origine valeur d'usage, ont pris par le processus d'homologation une valeur réglementaire qui...

18 juin 2024

La société peut-elle se passer de lois ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

L'homme est un être social par nature, disait Aristote, et la vie en société requiert des règles pour organiser la coexistence de chacun. Depuis l'Antiquité, les lois ont été instaurées pour réguler les comportements et assurer l'harmonie au sein des communautés humaines. Toutefois,...