Le prêt viager hypothécaire et l'hypothèque rechargeable
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le gouvernement a voulu faciliter l'usage de l'hypothèque pour garantir des crédits divers, notamment à la consommation. Il a préféré rendre possible la réutilisation d'une hypothèque déjà constituée, pour garantir de nouveaux crédits : on fait alors l'économie...
L'absence de chiffres sur le Sida en milieu scolaire au Bénin hypothèque une lutte efficace
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les absences répétées au cours, les abandons et les cas de décès enregistrés dans le monde scolaire béninois sont patents et peuvent être analysés comme la face cachée des affres du VIH/Sida. Hélas ! Peu de responsables s'en soucient. Pire, il n'existe pas de données pertinentes sur le nombre...
L'hypothèque, une sûreté décidément bien en vue
Dissertation - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Assurément, la série d'attentions dont font montre les pouvoirs publics à l'endroit de l'hypothèque, qu'il s'agisse d'ailleurs de traductions législatives concrètes ou de vœux programmatiques, témoigne de ce que la conception française de cette sûreté a...
Le risque du crédit au particulier
Mémoire - 34 pages - Finance
Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...
Investir dans des immeubles locatifs à long terme
Guide pratique - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Posséder une propriété de location à long terme est un excellent moyen d'investir votre argent. Mais vous devez savoir, les locations à long terme sont généralement achetées dans l'espoir que les loyers augmentent suffisamment pour couvrir les paiements hypothécaires.
La publicité foncière et la pratique du fichier immobilier
Cours - 16 pages - Patrimoine & immobilier
L'enregistrement permet d'assurer l'existence et à certifier la date des actes, elle a pour effet de donner « date certaine » aux actes SSP (art. 1328 CC). La publicité foncière : ensemble des règles destinées à faire connaître aux tiers intéressés la situation juridique des immeubles par le...
Le pacte commissoire en matière immobilière
Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier
Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble...
Avantages et inconvénients des sûretés immobilières
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la mise en place d'un crédit, la solvabilité de l'emprunteur est connue mais des évènements peuvent par la suite perturber les prévisions et la capacité de remboursement ultérieure du débiteur. Les garanties consistent à pallier ces incertitudes susceptibles de mettre en cause la bonne...
Le privilège de prêteur de deniers et le privilège de vendeur en matière immobilière
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Sont susceptibles d'hypothèque les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles, ainsi que l'usufruit de ces mêmes biens. Privilège ou hypothèque peuvent porter sur les immeubles par destination à condition que ces immeubles par...
Le prêt viager hypothécaire
Mémoire - 49 pages - Patrimoine & immobilier
En France, 56% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Le taux de détention de la résidence principale croît avec l'âge. Ainsi, 14% des moins de 30 ans sont propriétaires de leur logement contre 70% pour ceux dont la personne de référence est âgée de 60 à 70 ans. Par...
Informatique notariale
Cours - 10 pages - Informatique
CONSTAT EN 2003: notaire en relation avec : - Client - Agent immobilier, - autres notaires, de notaire à notaire transmission de projet d'acte mais le support était différent d'une étude à l'autre : problèmes pour le consulter. - Mairies (état civil, urbanisme) - Département et collectivités...
Le pacte commissoire
Dissertation - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Destiné à faciliter la réalisation des sûretés réelles immobilières, le pacte commissoire est une convention par laquelle le créancier et le constituant de la sûreté prévoient qu'à défaut par le débiteur de rembourser sa dette à l'échéance, le créancier deviendra propriétaire, et ce,...
L'effet relatif de la publicité foncière
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La publicité foncière désigne l'ensemble des formalités accomplies à la Conservation des Hypothèques compétente, en vue d'assurer la connaissance par tous les intéressés, des créations, transferts, modifications et extinctions des droits réels immobiliers. La réglementation générale sur la...
Les secrets de l'achat d'un bien immobilier en France
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Pour les biens immobiliers, la propriété ne se présume pas elle doit être prouvée par tous moyens : le moyen le plus sûr est l'acte de propriété délivré par un notaire : on parle alors d'acte authentique de propriété. Cet acte en plus d'être rédigé par un officier ministériel, le...
Le droit maritime approfondi
Cours - 20 pages - Logistique
Ce document est un cours complet de droit des activités maritimes et océaniques, dont voici des extraits : "Aucune convention ne règlemente une assistance en mer, autrement dit cette obligation est avant tout traditionnelle et repose sur le bon sens marin et la notion de solidarité. Caractère...
Quelles sont les conséquences et les risques des taux immobiliers faibles ?
Mémoire - 39 pages - Finance
En 2007 apparaissait la crise des Subprimes aux Etats-Unis. Celle-ci s'explique par le fait que les Subprimes mortgages sont des prêts hypothécaires indexés sur des taux variables réservés pour des ménages peu solvables, voire pas du tout. A noter qu'aux Etats-Unis le crédit est le moteur de...
La crise des Subprimes : crise immobilière ou crise financière ?
Dissertation - 16 pages - Économie internationale
Les subprimes se sont fortement développés aux États-Unis dans les années 2000 jusqu'à la crise de 2007. Le montant global des subprimes accordé aux emprunteurs sur cette période a atteint un volume de 640 milliards de dollars.
Histoire du monde contemporain : Le XIXème siècle
Fiche - 17 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité traitant de l'Histoire du monde contemporain et ayant pour objet d'étude les grands évènements du dix-neuvième siècle. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Histoire,...
Le 9 août : un "jeudi noir" ? Causes et conséquences de la crise des subprimes
Présentation - 33 pages - Finance
Cette présentation PowerPoint composée de vingt-huit diapositives expose les causes et les conséquences de la crise des subprimes aux États-Unis. On appelle "subprimes" les crédits hypothécaires accordés à des ménages présentant de faibles garanties pour accéder aux emprunts classiques (les...
La crise des subprimes aux Etats-Unis
Fiche - 2 pages - Bourse
Le marché des « subprimes », qui représentait avant la crise de cet été 23% du total des prêts immobiliers souscrits, est constitué de prêts hypothécaires immobiliers accordés à une clientèle peu solvable. Ces emprunteurs à risque peuvent contracter un emprunt immobilier sur ce marché, moyennant...
Comment la crise des subprimes est-elle née aux Etats-Unis et comment impacte-t-elle les marchés financiers européens ?
Étude de cas - 91 pages - Économie générale
C'est en février 2007 que la crise boursière et financière actuelle est révélée aux Etats-Unis. Les établissements spécialisés dans les crédits subprimes annoncent leurs premières pertes et provisions. Les milieux financiers établissent plusieurs scénarios. Est-ce une crise passagère, qui va...
Le traitement de la crise financière par la presse écrite et son influence sur l'opinion publique
Mémoire - 44 pages - Économie générale
À la suite de l'éclatement de la bulle des nouvelles technologies en 2001, il a fallu trouver de nouvelles manières d'investir les capitaux tout en gardant la même rentabilité. Les investisseurs ont donc investi dans la pierre, précipitant ainsi le gonflement de la bulle immobilière. S'ensuit...
Les obligations foncières
Étude de marché - 15 pages - Finance
Les obligations foncières ou covered bonds existent déjà depuis longtemps et ont commencé à être fortement utilisées en Allemagne. Les obligations foncières sont des titres adossés à des créances hypothécaires qui sont émises sur le marché par des établissements rattachés à des banques. Ainsi un...
"Après le déluge : la grande crise de la mondialisation ", Nicolas Baverez (2009) - analyse du chapitre I
Commentaire de texte - 5 pages - Économie internationale
Nous allons nous intéresser à la crise mondiale de 2006-2009 débutée aux États-Unis et répandue dans l'économie mondiale. Contrairement aux autres crises qui touchaient majoritairement les porteurs d'intérêts, cette crise touche l'ensemble des ménages américains et aussi des autres pays du monde...
Les compléments de taxe
Cours - 18 pages - Finance
Les droits d'enregistrement sont présents dans de nombreux domaines de la vie des entreprises comme des particuliers. • Pour les entreprises : les droits d'enregistrement s'appliquent lors de certaines opérations (constitution société, augmentation et réductions de capital, cession fond de...
Analyse de la conjoncture économique française en 2007
Étude de cas - 19 pages - Économie générale
Si la croissance mondiale est encore bien orientée (même si on note un fléchissement entre 2006 et 2007 : 2% pour les pays industrialisés au premier semestre 2007 contre 2,8% en 2006) pour la plupart des régions, tous les observateurs s'accordent pour dire que nous sommes dans une période de...
Les fluctuations économiques ne s'expliquent-elles que par les variations de la demande ?
Dissertation - 4 pages - Théories & notions économiques
"La crise n'est pas comme une maladie dont on ne peut sortir : elle est comme une sorte de nouvelle naissance". Pierre Mauroy à travers cette citation montre les hauts et les bas de la crise. Cette crise peut toucher le monde entier, ce fut le cas aux États-Unis avec la crise immobilière de...
La crise des subprimes
Étude de cas - 13 pages - Finance
Les subprimes sont des crédits hypothécaires accordés aux Etats-Unis à une clientèle peu solvable, sur la base d'une majoration du taux d'intérêt. On applique une sorte de prime à un emprunteur lorsque sa solvabilité est en dessous d'un certain seuil. Cette opération est censée...
Vente immobilière et publicité foncière
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
L'existence d'un système de publicité foncière trouve sa justification dans le besoin de sécurité juridique. La sécurité du marché immobilier impose que les contractants disposent d'informations fiables sur les immeubles objet de leurs conventions ; la sécurité du crédit immobilier...
Les objectifs du développement durable pour l'entreprise citoyenne
Dissertation - 10 pages - Économie générale
C'est dans les années 70 que des experts se sont inquiétés du fait que la croissance économique avait un impact négatif sur l'environnement et qu'elle pouvait, à terme, hypothéquer les conditions de vie sur la planète. Il fallait alors une alternative destinée à préserver l'avenir. C'est alors...
